Concertations, enquêtes publiques et consultations

Python - Duvernois (20e)

Rapport et conclusions d'enquête du 11 septembre 2019
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 3,04 Mo)
A compter du 7 octobre 2019 et pendant un an, ces documents sont également consultables au format papier à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager, 6, promenade Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 20ème arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ; à la Préfecture de Paris, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc 75015 Paris.
Enquête publique du 17 juin au 18 juillet 2019, prolongée au 02 août 2019
Cette enquête a pour objet la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur « Python-Duvernois » et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris sur le secteur.
La commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif, a tenu des permanences pour recevoir les observations du public (voir arrêté et avis). Deux nouvelles dates de permanences ont été ajoutées dans l’avis de prolongation d’enquête.
Le dossier d’enquête et les observations du public :
Le dossier d’enquête a été déposé à la Mairie du 20ème arrondissement du 17 juin au 2 août 2019, et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Ces observations ont pu aussi être adressées par voie postale pendant la durée de l’enquête, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête, en vue de les annexer au registre papier.
Le dossier a été également consultable, pendant la durée de l’enquête, sur le site internet dédié et des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Téléchargez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 3,72 Mo)
Téléchargez l'avis de prolongation (format PDF : 232 Ko)
Téléchargez l'avis d’enquête (format PDF : 180 Ko)
Téléchargez l'arrêté d’ouverture d’enquête (format PDF : 221 Ko)
Porte de Montreuil (20e)

Rapport et conclusions d'enquête du 11 septembre 2019
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 4,05 Mo)
A compter du 7 octobre 2019 et pendant un an, ces documents sont également consultables au format papier à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager, 6, promenade Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 20ème arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ; à la Préfecture de Paris, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc 75015 Paris.
Enquête publique du 19 juin au 19 juillet 2019
Cette enquête avait pour objet l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris sur le secteur. La commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif, a tenu des permanences pour recevoir les observations du public (voir arrêté et avis). Une exposition sur le projet a été présentée lors des permanences de la commission d'enquête à la mairie du 20ème arrondissement.
Le dossier d’enquête et les observations du public :
Il a été déposé à la Mairie du 20ème, 6 place Gambetta 75020 Paris du mercredi 19 juin 2019 à 8h30 au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations ou propositions sur le registre d’enquête. Il a été consultable sur le site de l’enquête publique où des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé. En vue de les annexer au registre d’enquête, les observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête au commissaire enquêteur à la Mairie du 20ème arrondissement.
Téléchargez l'arrêté d’ouverture d’enquête (format PDF : 173 Ko)
Téléchargez l'avis d’enquête (format PDF : 244 Ko)
Téléchargez les panneaux d'exposition (format PDF : 2,92 Mo)
Téléchargez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 3,56 Mo)
Déclassement du domaine public routier : Rapport et conclusions d'enquête du 7 mai 2019
Son avis est favorable.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 1,30 Mo)
Ces documents sont consultables pendant un an :- à la mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ;- à la Direction de l’Urbanisme - Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) – Espace consultation (1er étage) – 6 promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Projet Urbain Innovant site "Triangle Eole-Evangile" (19e)

Projet « Ilot Fertile » : participation du public par voie électronique du 14 novembre au 14 décembre 2018
La procédure de consultation du public est actuellement terminée.
Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de 3 mois.
Téléchargez le document de synthèse (format PDF : 4,41 Mo)
Téléchargez l'arrêté du 22 octobre 2018 (format PDF : 162 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 136 Ko)
Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 4,17 Mo)
Projet Urbain Innovant site "Pershing" (17e)

Projet "Mille arbres" : rapport et conclusions d'enquête du 1er avril 2019
Consulter le rapport et les conclusions (lien de téléchargement)
Consulter les pièces jointes (lien de téléchargement)
Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux jours et heures d’ouverture des bureaux à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, Paris 17ème, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 - UT3, 5 rue Leblanc, Paris 15ème, à la Ville de Paris, Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème .
Projet "Mille arbres" : enquête publique du 3 décembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 160 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 164 Ko)
L'enquête a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 117 17 V 0041 portant sur le projet "Mille arbres" : construction d'un ensemble immobilier arboré.
Le dossier d’enquête :
Il a été disponible en consultation sur le site internet dédié. Pendant toute la période d’enquête publique, des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête a été également déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d'enquête,
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)
Consultation des collectivités territoriales intéressées par le projet
Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)
Projet Urbain Innovant site "Ternes-Villiers" (17e)

Projet « Ville Multi-strates » : participation du public par voie électronique du 3 décembre 2018 au 11 janvier 2019
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 278 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 134 Ko)
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de 3 mois.
Téléchargez le document de synthèse et l'annexe (format PDF : 2,59 Mo et 405 Ko)
Le dossier de la PPVE été déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance. La procédure de consultation du public est actuellement terminée.
Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)
Consultation des collectivités territoriales intéressées par le projet :
Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)
Porte Maillot (16e/17e)

Participation du public par voie électronique (PPVE) du 16 septembre au 25 octobre 2020
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 182 Ko)
Téléchargez l'avis d'ouverture (format PDF : 200 Ko)
Téléchargez le résumé non technique de l'étude d'impact (format PDF : 5,60 Ko)
Le dossier de la PPVE :
Le dossier reste consultable sur le site dédiéainsi que les observations et propositions déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
La synthèse de la PPVE :
Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, a été rédigée par les garants.
Téléchargez la synthèse de la PPVE (format PDF : 7 Mo)
Téléchargez le document présentant les évolutions proposées par la Ville de Paris pour tenir compte des observations et propositions du public (format PDF : 2 Mo)
Concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot du 9 juillet au 9 septemebre 2019
La concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Paris :
Ce projet nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme sur le secteur.
Une déclaration d’intention relative à la mise en compatibilité du PLU avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot a été publiée du 6 février 2019 au 7 juin 2019. Puis la Ville a mis en œuvre une concertation préalable du 9 juillet au 9 septembre 2019.
Les objectifs et les modalités de la concertation préalable organisée au titre du Code de l’Environnement, relative à la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot ont été définis par l'arrêté du 14 juin 2019.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 119 Ko)
Téléchargez l'avis d'ouverture (format PDF : 217 Ko)
Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt d’observations et de suggestions du public a été accessible pendant toute la durée de la concertation.
Des registres étaient également mis à disposition du public dans les mairies des 16e et 17e arrondissements pour le recueil des contributions manuscrites. Enfin, une réunion publique sur la mise en compatibilité du PLU avec le projet Maillot a eu lieu le 9 juillet 2019 à l'Hôtel Hyatt de la Porte Maillot.
Le bilan de la concertation :
Un bilan de la concertation a été élaboré et approuvé par arrêté le 9 octobre 2019.
Téléchargez la notice de concertation (format PDF : 3,15 Mo)
Téléchargez l'arrêté d'approbation du bilan de la concertation (format PDF : 701 Ko)
Téléchargez le bilan de la concertation (lien de téléchargement)
Parking du Pont de Grenelle (16e)

Rapport et conclusions d'enquête du 24 octobre 2019
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 1,77 Mo)
Ces documents sont consultables pendant un an à compter du 24 septembre 2019 à la mairie du 16ème, 71, avenue Henri Martin 75016 Paris et à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager, espace consultation (1er étage), 6, promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Enquête publique du 10 au 24 septembre 2019
Télécharger l'arrêté (format PDF : 96 Ko)
L'enquête porte sur le projet d’abrogation d’alignement avenue du Président Kennedy côté impair et rue Maurice Bourdet côté pair et de déclassement du domaine public, notamment routier, de la Ville de Paris d’emprises situées 4, rue Maurice Bourdet et 1 à 9, avenue du Président Kennedy à Paris 16e.
Le dossier d’enquête :
Pendant la durée de l’enquête, il a été déposé à la mairie du 16e arrondissement et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il a été également consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Consulter l'avis d'enquête (format PDF : 271 Ko)
Consulter la notice explicative (format PDF : 47 Ko)
Visualiser le plan de situation (format PDF : 1 Mo)
399 bis rue de Vaugirard (15e)

Le dossier complet est tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris - Direction de l'Urbanisme – Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss - Paris 13ème - 1er étage - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 sur rendez-vous : [du-rdv-basu puis paris.fr après le signe @]qh-eqi-onfh@cnevf.se[du-rdv-basu puis paris.fr après le signe @]
Rapport et conclusions d'enquête du 18 mai 2020
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti de deux réserves et deux recommandations. Dans la réserve n°1 relative à la servitude de volumétrie existante, le commissaire enquêteur demande que soit réalisée et publiée une étude sur une servitude de volumétrie à R+2, avec terrasse végétalisée pour la construction basse. Aucun changement n’est demandé sur la maison R+2 et sur les servitudes « d’espace libre à végétaliser ».
Cette étude complémentaire a été réalisée par la Ville de Paris. Elle comprend des documents graphiques - coupes et perspectives d'insertion urbaine - qui permettent d’appréhender l'impact du volume R+2 sur l’environnement bâti et paysager du site.
Consultez le rapport et les conclusions (lien de téléchargement)
Consultez l'étude complémentaire (format PDF : 2,13 Mo)
Ces documents sont consultables au format papier, pendant un an, à compter du 6 juillet 2020, , à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l’usager, Bureau 1.56 RC (1er étage), 6, promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 15e, 31, rue Péclet 75015 Paris et la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc, 75015 Paris.
Enquête publique du 5 février au 6 mars 2020
Cette enquête a pour objet la modification du PLU relative à la modification des dispositions sur la volumétrie et le zonage applicable à la parcelle du « 399 bis rue de Vaugirard (15e) ».
Télécharger l'arrêté (format PDF : 973 Ko)
Télécharger l'avis d'enquête (format PDF : 182 Ko)
Le dossier d’enquête :
Il a été déposé à la Mairie du 15ème arrondissement du 5 février au 6 mars 2020 et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête. Ces observations ont pu aussi être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie du 15ème arrondissement.
Pendant la durée de l'enquête, il a été également consultable sur le site internet dédié où des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Porte de Brancion (15e)

Déclaration d'intention
L’espace public sera entièrement réaménagé en faveur des piétons et des cyclistes dont les déplacements seront sécurisés et améliorés. Le projet vise un haut niveau de performance environnementale, les futurs bâtiments sont conçus majoritairement en structure bois, seul matériau capable de stocker le carbone et réduire les émissions de CO2. Le foyer et la résidence bénéficieront d’un traitement acoustique, d’un système de filtration de l’air intérieur et de terrasses végétalisées ou dédiées à l’agriculture urbaine. De nouveaux arbres et arbustes seront plantés. C’est une nouvelle couture urbaine entre Paris et Vanves qu’il est prévu de réaliser. Les maîtres d’ouvrage privés, Woodeum et 3J, ainsi que la Ville de Paris, maître d’ouvrage des espaces publics, publient une déclaration d’intention afin que puisse s’exercer le droit d’initiative prévu par l’article L.121-17-III du Code de l’Environnement.
Consulter la déclaration d'intention (format PDF : 4 Mo)
Avenue du Maine (15e)

Rapport et conclusions d'enquête du 16 mai 2019
Son avis est favorable suivi d'une recommandation.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 942 Ko)
Consulter les annexes (format PDF : 2,38 Mo)
Ateliers Vaugirard (15e)

Participation du public par voie électronique du 24 juin au 26 juillet 2019
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 155 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 105 Ko)
Le dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier a été consultable sur le site internet dédié. Des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet. Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de trois mois.
Consultez la synthèse et l'annexe (format PDF : 4,63 Mo)
Tour Montparnasse (15e)

Participation du public par voie électronique du 22 mai au 21 juin 2019
Par arrêté du 29 avril 2019, la Maire de Paris a ouvert une participation du public par voie électronique du mercredi 22 mai 2019 à 8h30 au vendredi 21 juin 2019 à 17h00 à la Mairie du 15ème, 31, rue Péclet 75015 Paris.
Elle a eu pour objet a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 115 18 V0042 portant sur le projet de réhabilitation et d'extension de la Tour Montparnasse.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 103 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 182 Ko)
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique les observations et propositions ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse de ces observations et propositions sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.
Téléchargez la synthèse et les annexes
Consultation des collectivités territoriales intéressées par le projet
Téléchargez le délibéré du conseil de Paris (format PDF : 120 Ko)
Paris - Gergovie (14e)

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU avec le projet de démolition-reconstruction
Par délibération 2020 DU 35 en date des 6, 7 et 8 octobre 2020, le
Conseil de Paris a adopté la déclaration de projet relative à la démolition et
reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants
« Paris-Gergovie », 14ème arrondissement, emportant
mise en compatibilité du PLU.
Le dossier :
Consulter la délibération (format PDF : 257 Ko)
Consulter l'annexe 2 (format PDF : 3,8 Mo)
Consulter l'annexe 3 (lien de téléchargement)
Le dossier et ses annexes sont également accessibles au public à la
Direction de l’Urbanisme, au Bureau d’Accueil et Service à l’Usager, BASU, 6 promenade Claude
Levi Strauss, Paris 13ème après en avoir fait la demande
à [du-rdv-basu puis paris.fr après le signe @]qh-eqi-onfh@cnevf.se[du-rdv-basu puis paris.fr après le signe @]
Rapport et conclusions d'enquête du 27 novembre 2019
Consulter le rapport (format PDF : 2 Mo)
Consulter l'avis et les conclusions (format PDF : 1,86 Mo)
Consulter les annexes (lien de téléchargement)
Ces documents sont consultables à compter du 20 décembre 2019, au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Bureau 1.56 RC (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris, à la Mairie du 14ème arrondissement, 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris et à la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.
Enquête publique du 9 septembre au 12 octobre 2019
Cette enquête a pour objet la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l’opération de démolition-reconstruction d’un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale « Paris-Gergovie ».
Télécharger l'arrêté (format PDF : 160 Ko)
Télécharger l'avis d'enquête (format PDF : 107 Ko)
Le dossier d’enquête :
Il a été déposé à la Mairie du 14ème arrondissement du 9 septembre à 8h30 au 12 octobre à 12h00. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête. En vue de les annexer au registre d'enquête, ces observations ont pu aussi être adressées pendant la durée de l’enquête à Madame la présidente de la commission d’enquête à la Mairie du 14ème arrondissement.
Il a été consultable sur le site internet dédié où des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Moulin Vert (14e)

Procédure de modification simplifiée du PLU de Paris
Télécharger la délibération
Télécharger le bilan
Bédier-Oudiné (13e)

Rapport et conclusions d'enquête du 16 septembre 2019
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 2,80 Mo)
A compter du 7 octobre 2019 et pendant un an, ces documents sont également consultables au format papier à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager (BASU), 6, promenade Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 20ème arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ; à la Préfecture de Paris, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc 75015 Paris.
Enquête publique du 11 juin au 12 juillet 2019
Cette enquête a pour objet la modification de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et à la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet sur le quartier Bédier-Oudiné à Paris 13e.
Le dossier d’enquête :
Déposé à la Mairie du 13ème du 11 juin au 12 juillet 2019 il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet.
En vue de les annexer au registre d’enquête ces observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête, à la commissaire enquêtrice, Mairie du 13ème arrondissement, 1 place d’Italie, 75013 Paris.
Il a été consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Le dossier du projet soumis à enquête publique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.
Téléchargez l'arrêté du 14 mai 2019 (format PDF : 229 Ko)
Téléchargez l'arrêté rectificatif du 24 mai 2019 (format PDF : 83 Ko)
Téléchargez l'avis d'enquête publique et les permanences de la commissaire enquêtrice (format PDF : 236 Ko)
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 2,6 Mo)
Gare d’Austerlitz et ses abords (13e)

Déclaration d'intention
Consulter la déclaration d'intention (format PDF : 720 Ko)
Opéra Bastille (12e)

Mise en compatibilité du PLU octobre 2019
Télécharger la délibération (format PDF : 89 Ko)
Le dossier de mise en compatibilité du PLU :
Consulter le sommaire et le guide de lecture (format PDF : 1 Mo)
Consulter le dossier et les avis (lien de téléchargement)
Consulter le rapport et conclusions, les observations et le mémoire de réponse (lien de téléchargement)
Le dossier et ses annexes sont accessibles en version papier à la Direction de l’Urbanisme au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU).
Rue de Chalon (12e)

Rapport et conclusions d'enquête du 4 octobre 2019
Son avis est favorable.
Consulter le rapport (format PDF : 1,14 Mo)
Consulter les conclusions (format PDF : 285 Ko)
Enquête publique du 9 au 23 septembre 2019
Télécharger l'arrêté (format PDF : 127 Ko)
L’enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de volumes situés rue de Chalon à Paris 12ème.
Le dossier d'enquête :
Déposé à la Mairie du 12ème arrondissement, le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet. Il a été également consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé. En vue de les annexer au registre d’enquête, les observations ont pu être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête au commissaire enquêteur à la mairie du 12ème arrondissement.
Consulter l'avis d'enquête publique (format PDF : 98 Ko)
Consulter la notice explicative (format PDF : 114 Ko)
Visualiser le plan de situation de l'emprise (format PDF : 1,75 Mo)
Gare de Lyon - Daumesnil (12e)

Rapport et conclusions d'enquête du 15 mai 2019
Le rapport et les conclusions sont consultables :
- en version dématérialisée, à l’exception des fichiers numériques se terminant par l’extension « .mouv ». Ces derniers peuvent être demandés à la Ville de Paris - Direction de l’Urbanisme, Sous-Direction des Ressources, Bureau du Service Juridique, 121 avenue de France CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
- au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Bureau 1.56 RC (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil 75012 Paris ainsi qu’à la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France – Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 2,06 Mo et 2,78 Mo)
Consultez les annexes du rapport et des conclusions d'enquête du 15 mai 2019
Annexe 2 Remplacement commissaire (format PDF : 64 Ko)
Annexe 3 Arrêté ouverture (format PDF : 148 Ko)
Annexe 4 Avis B.O.M.P. (format PDF : 207 Ko)
Annexe 5 Bilan concertation et actions de communication (format PDF : 726 Ko)
Annexe 6 Affiche (format PDF : 274 Ko)
Annexe 7 Plan de l'affichage (format PDF : 331 Ko)
Annexe 8 Attestation site paris.fr (format PDF : 23 Ko)
Annexe 9 Affichage mairie du 12ème (format PDF : 357 Ko)
Annexe 10 Parution journaux (format PDF : 1,72 Mo)
Annexe 11 Distribution boîte aux lettres (format PDF : 67 Ko)
Annexe 12 Note de présentation (format PDF : 2,67 Mo)
Annexe 13 Demande report de délai (format PDF : 567 Ko)
Annexe 14 Réponse courrier demande de report (format PDF : 48 Ko)
Annexe 15 Délibération 2018DU153 (format PDF : 86 Ko)
Annexe 16 Mémoire réponse délibération (format PDF : 755 Ko)
Annexe 17 Synthèse des observations du public (format PDF : 4,89 Mo)
Annexe 18 Grilles de synthèse des observations du public (format PDF : 659 Ko)
Annexe 19 Registre papier (format PDF : 3 Mo)
Annexe 19 bis Registre électronique (lien de téléchargement)
Annexe 20 Mémoire en réponse (lien de téléchargement)
Annexe 21 Avis Mission Régionale Autorité Environnementale IDF (format PDF : 969 Ko)
Annexe 22 Mémoire réponse avis MRAE (lien de téléchargement)
Annexe 23 Composition dossier Enquête Publique (format PDF : 394 Ko)
Annexe 24 Réunion 10 avril 2019 (format PDF : 107 Ko)
Annexe 25 Note présentation projet (format PDF : 2,68 Mo)
Gare de Lyon - Rue de Bercy (12e)

Concertation du 27 mai au 8 juillet 2019
- la Ville de Paris pour le réaménagement de la rue de Bercy et de la rue Van Gogh et la création d'une vélo-station au niveau d'un des tunnels Van Gogh;
- la SNCF Mobilités Gares&Connexions pour l'extension de la gare entre les tunnels Van Gogh et le tunnel de Rambouillet, la création de deux nouveaux accès à la salle d'échanges et de nouvelles entrées de gare, ainsi que le développement des services et commerces;
- la RATP pour la création d'une Eco-station bus avec zone de régulation des bus sous la dalle entre l'entrée du hall 3 de la gare et le tunnel de Rambouillet.
Les trois maîtres d'ouvrage ont décidé de mener une concertation commune.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 111 Ko)
Téléchargez l'affiche des évènements (format PDF : 3 Mo)
Téléchargez le dossier de synthèse (format PDF : 4,84 Mo)
Téléchargez le document de présentation (format PDF : 2,75 Mo)
Paris Nord Est Elargi (10e - 18e - 19e)
* La ZAC Gare des Mines-Fillettes :

Rapport et conclusions d'enquête du 8 janvier 2020
Son avis est favorable.
Ces documents sont consultables pendant un à compter du 19 décembre 2019 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris et à la direction de l'urbanisme, bureau accueil et service à l'usager, espace consultation(1er étage), 6, promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Consultez le rapport et les conclusions (format PDF : 862 Ko)
Déclassement du domaine public routier : Enquête publique du 5 au 19 décembre 2019
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 99 Ko)
L'enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située 6-10, avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Elle a pour objet de présenter au public le changement de domanialité de cette emprise requis préalablement à la réalisation de la construction de l’Aréna.
Le dossier d'enquête : Pendant la durée de l’enquête, il est déposé à la Mairie du 18e arrondissement et mis à la disposition du public qui peut en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il est également disponible en consultation pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet dédié où des observations peuvent être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Téléchargez l'avis (format PDF : 305 Ko) En raison du mouvement de grève nationale, la permanence du jeudi 12 décembre 2019 de 17h à 19h est annulée. Elle est remplacée par une nouvelle permanence à la mairie du 18e arrondissement le lundi 16 décembre 2019 de 14h à 16h.
Téléchargez la notice de présentation (format PDF : 230 Ko)
Téléchargez le plan de situation (format PDF : 589 Ko)
Participation publique par voie électronique (PPVE) du 16 septembre au 18 octobre 2019
Cette PPVE a pour objet la création de la zone d’aménagement concerté « Gare des Mines-Fillettes » à Paris 18ème arrondissement et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 1,3 Mo)
Télécharger l'avis (format PDF : 666 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (lien téléchargement)
Le projet de ZAC comprenant dans son périmètre un équipement olympique (Arena), des garants ont été désignés par la Commission Nationale du Débat Public. Toute question liée à la procédure a pu être posée aux garants par courriel.
Du 16 septembre au 18 octobre, le dossier de cette procédure a été déposé à la mairie du 18ème arrondissement, et mis à la disposition du public. Ce dossier a été également accessible par voie électronique sur un site internet dédié où un registre dématérialisé a été mis à disposition du public, qui a pu y consigner ses observations et propositions.
Téléchargez l'affiche de présentation (format PDF : 1,23 Mo)
Téléchargez le document d'information (format PDF : 3,08 Mo)
Une réunion de présentation a été organisée le lundi 16 septembre 2019, à 18h30 à l’école élémentaire Charles Hermite, 2 rue Charles Hermite (18ème), portant sur le projet d'aménagement « Gare des Mines-Fillettes » intégrant une Arena, ses incidences environnementales et la procédure de participation du public par voie électronique.
Télécharger le document présenté (format PDF : 3,83 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 3,20 Mo)
Une réunion de restitution a été organisée le jeudi 14 novembre 2019, à 18h30, au Gymnase des Fillettes, 58 rue Charles Hermite (18ème), portant sur la synthèse des observations et propositions du public, les réponses et les éventuelles évolutions proposées par le maître d'ouvrage.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,80 Mo)
Téléchargez la synthèse (format PDF : 44 Mo)
* Le quartier Goutte d'Or :

Rapport et conclusions d'enquête du 25 juillet 2019
Son avis est favorable avec deux réserves et une recommandation.
Ces documents sont consultables pendant un à compter du 1er juillet 2019 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris et à la direction de l'urbanisme, bureau accueil et service à l'usager, espace consultation(1er étage), 6, promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 4 Mo)
Déclassement du domaine public routier : Enquête publique du 17 juin au 1er juillet 2019
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 102 Ko)
L'enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de la partie de la rue Boris Vian située entre la rue de la Goutte d’Or et la rue Polonceau et d’emprises situées le long de la rue de la Goutte d’Or et entre la rue Polonceau et la rue de la Goutte d’Or à Paris 18e.
Le dossier d'enquête :
Pendant la durée de l’enquête, il a été déposé à la Mairie du 18e arrondissement et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il a été également disponible en consultation pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet dédié où des observations ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Téléchargez l'avis (format PDF : 294 Ko)
Téléchargez la notice de présentation (format PDF : 193 Ko)
Téléchargez le plan de situation (format PDF : 694 Ko)
* Le projet d'aménagement Hébert :

Rapport et conclusions d'enquête du 10 décembre 2019
Consulter le rapport (lien de téléchargement) et les conclusions (format PDF : 551 Ko)
Le rapport et les conclusions sont également consultables au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Bureau 1.56 RC (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 18ème, 1 Place Jules Joffrin, 75018 Paris ainsi qu’à la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.
Enquête publique du 23 septembre au 25 octobre 2019
L'enquête publique a pour objet le projet «Hébert ». Elle est préalable à la délivrance du permis d’aménager portant sur la première phase.
Le projet dans sa globalité porte sur un foncier de 5,2 hectares. La première phase du projet d’aménagement faisant l’objet de la demande de permis d’aménager n° PA 075 118 19 V0001 porte sur un foncier de 35 174 m² et envisage la réalisation d’une surface de plancher maximale de 70 000 m² à vocation principale de logement et de bureaux et la création de voiries et d’espaces verts, dont un square.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 204 Ko)
Télécharger l'avis (format PDF : 298 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (format PDF : 3,1 Mo)
Le dossier de l’enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête il a été déposé à la mairie du 18ème arrondissement, et mis à la disposition du public qui a pu consigner ses observations et propositions sur le registre prévu à cet effet. Ce dossier a été accessible par voie électronique sur le site internet dédié où un registre dématérialisé a permis au public de consigner ses observations et propositions.
* La concertation sur les espaces publics autour de la Gare du Nord :

2019 : le dossier de la concertation
Téléchargez l'arrêté du 16 janvier 2019 (format PDF : 403 Ko)
- Bilan de la concertation :
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 67,5 Ko)
Téléchargez le bilan de la concertation (format PDF : 1,68 Mo)
- Réunion publique de restitution de la concertation le mardi 12 mars 2019 à 19h00 dans la salle des fêtes de la mairie du 10ème arrondissement, 72, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 220 Ko)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 2,66 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 2,59 Mo)
- Temps d'information et d'échanges sur la restitution du diagnostic, la présentation des premières pistes d'aménagement et visite commentée du quartier le samedi 16 février 2019 de 10h00 à 12h00 à l'Ecole Belzunce, 3, rue de Belzunce 75010 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 801 Ko)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 1,06 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 662 Ko)
- Une exposition " compréhension du projet et ses enjeux" a été visible du 18 février au 18 mars 2019 à la mairie du 10ème arrondissement, accompagnée d’un registre pour recueillir les contributions et avis du public.
Téléchargez les panneaux de l'exposition (format PDF : 2,94 Mo)
- Un registre électronique sur idee.paris ouvert à tous et à toutes a été accessible du 6 février au 20 mars 2019 pour recueillir les observations et les propositions sur le projet.
* La concertation sur le secteur Porte de la Villette :

2019 : lancement de la concertation
- Une visite commentée de la Porte Pouchet a été organisée le samedi 19 octobre 2019 de 10h30 à 12h00, rendez-vous à la station de tramway Epinettes-Pouchet (T3b).
- Un atelier participatif s'est tenu le mercredi 10 juillet 2019 à 19h00 à l'Ecole polyvalente Claude Bernard, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 4,13 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 785 Ko)
- Une réunion publique a été organisée le mercredi 26 juin 2019 à 19h00 à l'école polyvalente Macdonald, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,49 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 540 Ko)
* La concertation sur le projet d'aménagement Ordener-Poissonniers :

2019 : lancement de la deuxième phase de concertation
Télécharger l'arrêté du 11 juin 2019 (format PDF : 127 Ko)
Une réunion publique d'échanges sur les observations recueillies en ateliers est organisée le lundi 16 décembre 2019 à 19h00 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.
Une rencontre avec les acteurs du projet a été organisée le samedi 30 novembre 2019 de 10h00 à 13h00 au 26, rue Ordener 75018 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 841 Ko)
Une marche exploratoire autour de la circulation et de la voirie a été organisée le mercredi 16 octobre 2019 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris. Rendez-vous à 19h00 sur le parvis de la mairie.
Des ateliers participatifs thématisés ont été organisés le mercredi 18 septembre 2019 à 19h00 (fonctionnement des espaces publics et équipements) et le mardi 8 octobre 2019 à 19h00 (organisation urbaine et mise en valeur du patrimoine) à l'auberge de jeunesse Yves Robert, Halle Pajol, 20, esplanade Nathalie Sarraute, 75018 Paris.
Consulter le compte rendu de l'atelier du 18 septembre 2019 (lien site dédié)
Une réunion publique de lancement a été organisée le mardi 2 juillet 2019 à 18h30 à la Mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin 75018 Paris.
Télécharger l’invitation (format PDF : 1 Mo)
Consulter le compte rendu (lien site dédié)
Maine-Montparnasse (6e - 14e - 15e)

2020 : la poursuite de la concertation
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 3,69 Mo)
Retrouvez les travaux de l’atelier et faites part de vos remarques et idées pour enrichir les cartes du diagnostic sur idee.paris.fr.
Conseil de quartier Montparnasse-Raspail : le mercredi 29 janvier 2020 à l'école élémentaire, 24, rue Delambre, 75014 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 175 Ko)
Téléchargez le diaporama présenté lors de la réunion (lien de téléchargement)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 204 Ko)
Espace numérique :
- participer à la concertation en donnant votre avis sur idee.paris.fr
- posez une question, faire une observation, écrivez à znvarzbagcneanffr@vzntvabaf.cnevf[mainemontparnasse puis imaginons.paris après le signe @]
En savoir plus sur le projet et la concertation : Projet 06e - 14e - 15e Maine-Montparnasse
Prolongement de la ligne de tramway T3

Participation du public par voie électronique du 15 juin au 16 juillet 2020
Télécharger l'avis (format PDF : 37 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (lien de téléchargement)
Télécharger l'arrêté (format PDF : 868 Ko)
Le dossier et les observations de la PPVE :
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier a été consultable sur le site dédié et les observations ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse des observations recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de trois mois.
Télécharger le document de synthèse (format PDF : 3,82 Ko)
Déclaration d'intention
Télécharger la déclaration
Déclaration de projet relative aux travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris
Télécharger la délibération
Télécharger l'annexe
Aménagement des berges de Seine

Retour sur les temps forts de la concertation
- Exposition du 24 juin au 31 juillet 2015, Point « Paris rendez-vous » de l’Hôtel de Ville, (29, rue de Rivoli – Paris 4ème)
- Exposition itinérante Port de Solferino
- Point info - Paris 7eme - du 24 juin au 17 juillet 2015, Paris-Plages - Paris 4ème - du 20 juillet au 31 juillet 2015
- Marche exploratoire dimanche 5 juillet 2015 – heure de départ 10h, Point de RDV : Jardin du port de l’Arsenal – angle Boulevard de la Bastille/ rue Biscornet – Paris 12ème
- Concertation en ligne Sur le site "Madame la Maire j’ai une idée" du 22 juin 2015 au 31 juillet 2015
- reconquête des berges de seine réunion publique 17 septembre 2015 2,23 Mo
- Consulter le diaporama présenté lors de la réunion publique 8 juillet 2015 14,9 Mo
- Consulter le diaporama présenté lors de la réunion publique 6 juillet 2015 14,9 Mo
- Consulter le diaporama présenté lors de la réunion publique 2 juillet 2015 14,9 Mo
- Consulter le diaporama présenté lors de la réunion publique 23 juin 2015 (1) 14,8 Mo
Avis d'enquête publique
Le dossier d’enquête a été déposé dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème d’arrondissements et mis à la disposition du public, lequel a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet.
Télécharger l'avis d'enquête publique (format PDF : 149 Ko)
Rapport d'enquête, avis et conclusions
Consulter le rapport (format PDF : 11Mo)
A noter : Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux, dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA - Utilités Publiques et Equilibres Territoriaux, 5 rue Leblanc, Paris 15ème et à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.
Etude d'impact
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Rapport de la Commission d’enquête sur le projet de modification du PLU de la Ville de Paris
Le dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre d’observations ont été déposés pendant la durée de l’enquête dans les vingt mairies d’arrondissement de Paris, où ils ont été tenus à la disposition du public.
La commission d’enquête, à l’unanimité, a donné un avis favorable au projet de modification du PLU de Paris, assorti de neuf recommandations et d’une réserve.
Consulter le rapport de la commission d’enquête (1ère partie) (format PDF : 3,08 Mo)
Consulter le rapport de la commission d’enquête (2ème partie) (format PDF : 8,62 Mo)
Consulter le rapport de la commission d’enquête (3ème partie) (format PDF : 10,8 Mo)
Consulter les avis et conclusions de la commission d’enquête (format PDF : 767 Ko)
Consulter les pièces jointes (format PDF : 2,64 Mo)
A noter : Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été mis à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux, dans les vingt mairies d’arrondissement, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75, 5 rue Leblanc, Paris 15ème et à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.
Révision du Règlement Local de Publicité

Diagnostic préalable à la révision
Téléchargez le document (lien de téléchargement)
2019 : conférence-débat sur la publicité dans la ville
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,72 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,28 Mo)
2018 : la concertation
Télécharger la délibération 2017 DU 244 (format PDF : 146 Ko)
Télécharger l'exposé des motifs (format PDF : 306 Ko)
A noter : La délibération 2017 DU 244 a été affichée dans toutes les mairies d’arrondissement et à l’Hôtel de Ville pendant un mois. Le dossier relatif cette révision, est tenu à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager) – Bureau de consultation, (1er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris.
Une réunion publique d’information et d’échanges a été organisée le mardi 23 janvier 2018 à 19h00 au Pavillon de l’Arsenal, 21 Boulevard Morland 75004 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 745 Ko)
Téléchargez le document de présentation (format PDF : 1,13 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 400 Ko)
Les observations et propositions ont pu être déposées sur un registre électronique qui a été ouvert du 24 janvier au 2 mai 2018. Pour consulter ces observations cliquer ici
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