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Concertations, enquêtes publiques et consultations
Mise à jour le 04/02/2020
Sommaire
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Python - Duvernois (20e)
Rapport et conclusions d'enquête du 11 septembre 2019
Le 11 septembre 2019, la commission d'enquête a rendu son rapport et
ses conclusions à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 17
juin au 2 août 2019 concernant la création de la ZAC
Python-Duvernois à Paris 20ème arrondissement et la déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris sur le secteur.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 3,04 Mo)
A compter du 7 octobre 2019 et pendant un an, ces documents sont également consultables au format papier à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager, 6, promenade Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 20ème arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ; à la Préfecture de Paris, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc 75015 Paris.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 3,04 Mo)
A compter du 7 octobre 2019 et pendant un an, ces documents sont également consultables au format papier à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager, 6, promenade Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 20ème arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ; à la Préfecture de Paris, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc 75015 Paris.
Enquête publique du 17 juin au 18 juillet 2019, prolongée au 02 août 2019
Par arrêté en date du 22 mai 2019, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du lundi 17 juin 2019 à 8h30 au jeudi 18 juillet 2019 à 17h00, à la Mairie du 20ème arrondissement, 6 place Gambetta, 75020 Paris. Par décision motivée de la présidente de la commission d’enquête du 29 juin 2019, cette enquête a été prolongée jusqu’au vendredi 02 août 2019.
Cette enquête a pour objet la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur « Python-Duvernois » et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris sur le secteur.
La commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif, a tenu des permanences pour recevoir les observations du public (voir arrêté et avis). Deux nouvelles dates de permanences ont été ajoutées dans l’avis de prolongation d’enquête.
Le dossier d’enquête et les observations du public :
Le dossier d’enquête a été déposé à la Mairie du 20ème arrondissement du 17 juin au 2 août 2019, et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Ces observations ont pu aussi être adressées par voie postale pendant la durée de l’enquête, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête, en vue de les annexer au registre papier.
Le dossier a été également consultable, pendant la durée de l’enquête, sur le site internet dédié et des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Téléchargez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 3,72 Mo)
Téléchargez l'avis de prolongation (format PDF : 232 Ko)
Téléchargez l'avis d’enquête (format PDF : 180 Ko)
Téléchargez l'arrêté d’ouverture d’enquête (format PDF : 221 Ko)
Cette enquête a pour objet la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur « Python-Duvernois » et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris sur le secteur.
La commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif, a tenu des permanences pour recevoir les observations du public (voir arrêté et avis). Deux nouvelles dates de permanences ont été ajoutées dans l’avis de prolongation d’enquête.
Le dossier d’enquête et les observations du public :
Le dossier d’enquête a été déposé à la Mairie du 20ème arrondissement du 17 juin au 2 août 2019, et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Ces observations ont pu aussi être adressées par voie postale pendant la durée de l’enquête, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête, en vue de les annexer au registre papier.
Le dossier a été également consultable, pendant la durée de l’enquête, sur le site internet dédié et des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Téléchargez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 3,72 Mo)
Téléchargez l'avis de prolongation (format PDF : 232 Ko)
Téléchargez l'avis d’enquête (format PDF : 180 Ko)
Téléchargez l'arrêté d’ouverture d’enquête (format PDF : 221 Ko)
Porte de Montreuil (20e)
Rapport et conclusions d'enquête du 11 septembre 2019
Le 11 septembre 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et
ses conclusions à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du
19 juin au 19 juillet 2019 concernant l'opération d'aménagement de
la Porte de Montreuil à Paris 20ème arrondissement et la déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris sur le secteur.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 4,05 Mo)
A compter du 7 octobre 2019 et pendant un an, ces documents sont également consultables au format papier à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager, 6, promenade Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 20ème arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ; à la Préfecture de Paris, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc 75015 Paris.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 4,05 Mo)
A compter du 7 octobre 2019 et pendant un an, ces documents sont également consultables au format papier à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager, 6, promenade Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 20ème arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ; à la Préfecture de Paris, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc 75015 Paris.
Enquête publique du 19 juin au 19 juillet 2019
Par arrêté en date du 21 mai 2019, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du mercredi 19 juin 2019 à 8h30 au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00, à la Mairie du 20ème arrondissement, 6 place Gambetta, 75020 Paris.
Cette enquête avait pour objet l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris sur le secteur. La commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif, a tenu des permanences pour recevoir les observations du public (voir arrêté et avis). Une exposition sur le projet a été présentée lors des permanences de la commission d'enquête à la mairie du 20ème arrondissement.
Le dossier d’enquête et les observations du public :
Il a été déposé à la Mairie du 20ème, 6 place Gambetta 75020 Paris du mercredi 19 juin 2019 à 8h30 au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations ou propositions sur le registre d’enquête. Il a été consultable sur le site de l’enquête publique où des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé. En vue de les annexer au registre d’enquête, les observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête au commissaire enquêteur à la Mairie du 20ème arrondissement.
Téléchargez l'arrêté d’ouverture d’enquête (format PDF : 173 Ko)
Téléchargez l'avis d’enquête (format PDF : 244 Ko)
Téléchargez les panneaux d'exposition (format PDF : 2,92 Mo)
Téléchargez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 3,56 Mo)
Cette enquête avait pour objet l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris sur le secteur. La commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif, a tenu des permanences pour recevoir les observations du public (voir arrêté et avis). Une exposition sur le projet a été présentée lors des permanences de la commission d'enquête à la mairie du 20ème arrondissement.
Le dossier d’enquête et les observations du public :
Il a été déposé à la Mairie du 20ème, 6 place Gambetta 75020 Paris du mercredi 19 juin 2019 à 8h30 au vendredi 19 juillet 2019 à 17h00. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations ou propositions sur le registre d’enquête. Il a été consultable sur le site de l’enquête publique où des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé. En vue de les annexer au registre d’enquête, les observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête au commissaire enquêteur à la Mairie du 20ème arrondissement.
Téléchargez l'arrêté d’ouverture d’enquête (format PDF : 173 Ko)
Téléchargez l'avis d’enquête (format PDF : 244 Ko)
Téléchargez les panneaux d'exposition (format PDF : 2,92 Mo)
Téléchargez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 3,56 Mo)
Déclassement du domaine public routier : Rapport et conclusions d'enquête du 7 mai 2019
Le 7 mai 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 mars au 8 avril 2019 concernant le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’emprises situées place et avenue de la Porte de Montreuil, avenue Benoît Frachon, avenue Léon Gaumont, avenue du Professeur André Lemierre, rue de Lagny et voies EE/20, EF/20, EG/20 et EH/20 à Paris 20e.
Son avis est favorable.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 1,30 Mo)
Ces documents sont consultables pendant un an :- à la mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ;- à la Direction de l’Urbanisme - Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) – Espace consultation (1er étage) – 6 promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Son avis est favorable.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 1,30 Mo)
Ces documents sont consultables pendant un an :- à la mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ;- à la Direction de l’Urbanisme - Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) – Espace consultation (1er étage) – 6 promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Projet Urbain Innovant site "Triangle Eole-Evangile" (19e)
Projet « Ilot Fertile » : participation du public par voie électronique du 14 novembre au 14 décembre 2018
Du mercredi 14 novembre au vendredi 14 décembre 2018 une participation électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet « Ilot fertile » s’est tenue.
La procédure de consultation du public est actuellement terminée.
Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de 3 mois.
Téléchargez le document de synthèse (format PDF : 4,41 Mo)
Téléchargez l'arrêté du 22 octobre 2018 (format PDF : 162 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 136 Ko)
Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 4,17 Mo)
La procédure de consultation du public est actuellement terminée.
Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de 3 mois.
Téléchargez le document de synthèse (format PDF : 4,41 Mo)
Téléchargez l'arrêté du 22 octobre 2018 (format PDF : 162 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 136 Ko)
Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 4,17 Mo)
Projet Urbain Innovant site "Pershing" (17e)
Projet "Mille arbres" : rapport et conclusions d'enquête du 1er avril 2019
Le 1er avril 2019 la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 décembre 2018 au 11 janvier 2019 concernant la demande de permis de construire déposée pour le projet de construction d'un ensemble immobilier arboré pour partie en couverture du boulevard périphérique, Porte Maillot à Paris 17ème, dénommé « Mille arbres ».
Consulter le rapport et les conclusions (lien de téléchargement)
Consulter les pièces jointes (lien de téléchargement)
Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux jours et heures d’ouverture des bureaux à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, Paris 17ème, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 - UT3, 5 rue Leblanc, Paris 15ème, à la Ville de Paris, Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème .
Consulter le rapport et les conclusions (lien de téléchargement)
Consulter les pièces jointes (lien de téléchargement)
Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux jours et heures d’ouverture des bureaux à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, Paris 17ème, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 - UT3, 5 rue Leblanc, Paris 15ème, à la Ville de Paris, Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème .
Projet "Mille arbres" : enquête publique du 3 décembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019
Par arrêté du 9 novembre 2018, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du lundi 3 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 11 janvier 2019 à 17h00 à la Mairie du 17ème, 16/20, rue des Batignolles 75017 Paris.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 160 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 164 Ko)
L'enquête a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 117 17 V 0041 portant sur le projet "Mille arbres" : construction d'un ensemble immobilier arboré.
Le dossier d’enquête :
Il a été disponible en consultation sur le site internet dédié. Pendant toute la période d’enquête publique, des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête a été également déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d'enquête,
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 160 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 164 Ko)
L'enquête a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 117 17 V 0041 portant sur le projet "Mille arbres" : construction d'un ensemble immobilier arboré.
Le dossier d’enquête :
Il a été disponible en consultation sur le site internet dédié. Pendant toute la période d’enquête publique, des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête a été également déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d'enquête,
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)
Consultation des collectivités territoriales intéressées par le projet
Le 20 aout 2018, ont été transmis pour avis à la commune de Paris, commune d’implantation du projet, et la commune de Neuilly-sur-Seine, susceptible d’être intéressée par le projet en raison de sa proximité avec le site du projet, le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact, ses annexes et son résumé non technique.
Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)
Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)
Projet Urbain Innovant site "Ternes-Villiers" (17e)
Projet « Ville Multi-strates » : participation du public par voie électronique du 3 décembre 2018 au 11 janvier 2019
Du lundi 3 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 11 janvier 2019 à 17h00 une participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la demande du permis de construire PC 075 117 17 V0038 portant sur le projet "Ville Multi-strates" a été ouverte à la mairie du 17ème, 16-20, rue des Batignolles, 75017 Paris.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 278 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 134 Ko)
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de 3 mois.
Téléchargez le document de synthèse et l'annexe (format PDF : 2,59 Mo et 405 Ko)
Le dossier de la PPVE été déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance. La procédure de consultation du public est actuellement terminée.
Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 278 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 134 Ko)
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de 3 mois.
Téléchargez le document de synthèse et l'annexe (format PDF : 2,59 Mo et 405 Ko)
Le dossier de la PPVE été déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance. La procédure de consultation du public est actuellement terminée.
Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)
Consultation des collectivités territoriales intéressées par le projet :
Le 20 août 2018, ont été transmis pour avis à la commune de Paris, commune d’implantation du projet, et la commune de Neuilly-sur-Seine, susceptible d’être intéressée par le projet en raison de sa proximité avec le site du projet, le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact, ses annexes et son résumé non technique.
Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)
Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)
Avenue de la Porte de Saint-Ouen (17e)
Rapport et conclusions d'enquête du 28 juin 2019
Le 28 juin 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 au jeudi 27 juin 2019 concernant le projet de déclassement du domaine public routier d’une emprise et l'abrogation d'alignement avenue de la Porte de Saint-Ouen à Paris 17e.
Son avis est favorable.
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Son avis est favorable.
Consulter le rapport
Porte Maillot (16e/17e)
Concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot du 9 juillet au 9 septemebre 2019
Le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot, qui a fait l’objet d’une concertation préalable du 16 janvier au 31 mars 2017, vise à passer d’un carrefour en rond-point à vocation automobile à un aménagement axial entre Paris et Neuilly-sur-Seine plus favorable aux circulations douces, et à étendre le Bois de Boulogne dans la ville afin de valoriser ce site classé. Le réaménagement permettra de repenser de manière globale la Porte Maillot.
La concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Paris :
Ce projet nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme sur le secteur.
Une déclaration d’intention relative à la mise en compatibilité du PLU avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot a été publiée du 6 février 2019 au 7 juin 2019. Puis la Ville a mis en œuvre une concertation préalable du 9 juillet au 9 septembre 2019.
Les objectifs et les modalités de la concertation préalable organisée au titre du Code de l’Environnement, relative à la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot ont été définis par l'arrêté du 14 juin 2019.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 119 Ko)
Téléchargez l'avis d'ouverture (format PDF : 217 Ko)
Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt d’observations et de suggestions du public a été accessible pendant toute la durée de la concertation.
Des registres étaient également mis à disposition du public dans les mairies des 16e et 17e arrondissements pour le recueil des contributions manuscrites. Enfin, une réunion publique sur la mise en compatibilité du PLU avec le projet Maillot a eu lieu le 9 juillet 2019 à l'Hôtel Hyatt de la Porte Maillot.
Le bilan de la concertation :
Un bilan de la concertation a été élaboré et approuvé par arrêté le 9 octobre 2019.
Téléchargez la notice de concertation (format PDF : 3,15 Mo)
Téléchargez l'arrêté d'approbation du bilan de la concertation (format PDF : 701 Ko)
Téléchargez le bilan de la concertation (lien de téléchargement)
La concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Paris :
Ce projet nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme sur le secteur.
Une déclaration d’intention relative à la mise en compatibilité du PLU avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot a été publiée du 6 février 2019 au 7 juin 2019. Puis la Ville a mis en œuvre une concertation préalable du 9 juillet au 9 septembre 2019.
Les objectifs et les modalités de la concertation préalable organisée au titre du Code de l’Environnement, relative à la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot ont été définis par l'arrêté du 14 juin 2019.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 119 Ko)
Téléchargez l'avis d'ouverture (format PDF : 217 Ko)
Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt d’observations et de suggestions du public a été accessible pendant toute la durée de la concertation.
Des registres étaient également mis à disposition du public dans les mairies des 16e et 17e arrondissements pour le recueil des contributions manuscrites. Enfin, une réunion publique sur la mise en compatibilité du PLU avec le projet Maillot a eu lieu le 9 juillet 2019 à l'Hôtel Hyatt de la Porte Maillot.
Le bilan de la concertation :
Un bilan de la concertation a été élaboré et approuvé par arrêté le 9 octobre 2019.
Téléchargez la notice de concertation (format PDF : 3,15 Mo)
Téléchargez l'arrêté d'approbation du bilan de la concertation (format PDF : 701 Ko)
Téléchargez le bilan de la concertation (lien de téléchargement)
Parking du Pont de Grenelle (16e)
Le
site du « parking du Pont de Grenelle » est localisé 1 à 9, avenue du
Président Kennedy et 4, rue Maurice Bourdet à Paris 16e, entre la
Maison de Radio France et les berges de Seine sur la rive droite.
Rapport et conclusions d'enquête du 24 octobre 2019
Le 24 octobre 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses
conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée
du 10 au 24 septembre 2019 concernant le projet d’abrogation d’alignement avenue du Président Kennedy côté impair et rue Maurice Bourdet côté pair et de déclassement du domaine public, notamment routier, de la Ville de Paris d’emprises situées 4, rue Maurice Bourdet et 1 à 9, avenue du Président Kennedy à Paris 16e.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 1,77 Mo)
Ces documents sont consultables pendant un an à compter du 24 septembre 2019 à la mairie du 16ème, 71, avenue Henri Martin 75016 Paris et à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager, espace consultation (1er étage), 6, promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 1,77 Mo)
Ces documents sont consultables pendant un an à compter du 24 septembre 2019 à la mairie du 16ème, 71, avenue Henri Martin 75016 Paris et à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager, espace consultation (1er étage), 6, promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Enquête publique du 10 au 24 septembre 2019
Par arrêté
municipal du 17 juillet 2019 la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du mardi 10 septembre au mardi 24 septembre 2019 à la mairie du 16e arrondissement - 71 avenue Henri Martin - 75016 Paris.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 96 Ko)
L'enquête porte sur le projet d’abrogation d’alignement avenue du Président Kennedy côté impair et rue Maurice Bourdet côté pair et de déclassement du domaine public, notamment routier, de la Ville de Paris d’emprises situées 4, rue Maurice Bourdet et 1 à 9, avenue du Président Kennedy à Paris 16e.
Le dossier d’enquête :
Pendant la durée de l’enquête, il a été déposé à la mairie du 16e arrondissement et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il a été également consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Consulter l'avis d'enquête (format PDF : 271 Ko)
Consulter la notice explicative (format PDF : 47 Ko)
Visualiser le plan de situation (format PDF : 1 Mo)
Télécharger l'arrêté (format PDF : 96 Ko)
L'enquête porte sur le projet d’abrogation d’alignement avenue du Président Kennedy côté impair et rue Maurice Bourdet côté pair et de déclassement du domaine public, notamment routier, de la Ville de Paris d’emprises situées 4, rue Maurice Bourdet et 1 à 9, avenue du Président Kennedy à Paris 16e.
Le dossier d’enquête :
Pendant la durée de l’enquête, il a été déposé à la mairie du 16e arrondissement et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il a été également consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Consulter l'avis d'enquête (format PDF : 271 Ko)
Consulter la notice explicative (format PDF : 47 Ko)
Visualiser le plan de situation (format PDF : 1 Mo)
Allée des Fortifications (16e)
Rapport et conclusions d'enquête du 25 avril 2019
Le 25 avril 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 au 16 avril 2019 concernant le projet de déclassement du domaine public routier d’une emprise située allée des Fortifications à Paris 16ème.
Son avis est favorable.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 261 Ko)
Son avis est favorable.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 261 Ko)
399 bis rue de Vaugirard (15e)
La parcelle "399 bis rue de Vaugirard (15e)" de 210 m² cadastrée section BF 94 est située à proximité du débouché de la rue de Vaugirard sur le boulevard Lefebvre.
Enquête publique du 5 février au 6 mars 2020
Par arrêté en date du 10 janvier 2020, la Maire de Paris ouvre une enquête publique du mercredi 5 février 2020 à
8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h, à la Mairie du 15ème
arrondissement, 31, rue Péclet, 75015 Paris.
Cette enquête a pour objet la modification du PLU relative à la modification des dispositions sur la volumétrie et le zonage applicable à la parcelle du « 399 bis rue de Vaugirard (15e) ».
Cette enquête a pour objet la modification du PLU relative à la modification des dispositions sur la volumétrie et le zonage applicable à la parcelle du « 399 bis rue de Vaugirard (15e) ».
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif tient des permanences pour recevoir les observations du public (voir arrêté et avis).
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Le dossier d’enquête :
Il est déposé à la Mairie du 15ème arrondissement du 5 février au 6 mars 2020 et mis à la disposition du public qui peut en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête. En vue de les annexer au registre papier, ces observations peuvent aussi être adressées pendant la durée de l’enquête à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie du 15ème arrondissement, 31, rue Péclet 75015 Paris.
Pendant la durée de l'enquête, il est également consultable sur le site internet dédié où des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Il est déposé à la Mairie du 15ème arrondissement du 5 février au 6 mars 2020 et mis à la disposition du public qui peut en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête. En vue de les annexer au registre papier, ces observations peuvent aussi être adressées pendant la durée de l’enquête à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie du 15ème arrondissement, 31, rue Péclet 75015 Paris.
Pendant la durée de l'enquête, il est également consultable sur le site internet dédié où des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Porte de Brancion (15e)
Déclaration d'intention
Sélectionné dans le cadre de l’appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris, le projet de la porte Brancion prévoit la construction d’un foyer de jeunes travailleurs, d’une résidence étudiante et d’un équipement sportif sur trois terrains situés à Paris (15ème arrondissement) et Vanves.
L’espace public sera entièrement réaménagé en faveur des piétons et des cyclistes dont les déplacements seront sécurisés et améliorés. Le projet vise un haut niveau de performance environnementale, les futurs bâtiments sont conçus majoritairement en structure bois, seul matériau capable de stocker le carbone et réduire les émissions de CO2. Le foyer et la résidence bénéficieront d’un traitement acoustique, d’un système de filtration de l’air intérieur et de terrasses végétalisées ou dédiées à l’agriculture urbaine. De nouveaux arbres et arbustes seront plantés. C’est une nouvelle couture urbaine entre Paris et Vanves qu’il est prévu de réaliser. Les maîtres d’ouvrage privés, Woodeum et 3J, ainsi que la Ville de Paris, maître d’ouvrage des espaces publics, publient une déclaration d’intention afin que puisse s’exercer le droit d’initiative prévu par l’article L.121-17-III du Code de l’Environnement.
Consulter la déclaration d'intention (format PDF : 4 Mo)
L’espace public sera entièrement réaménagé en faveur des piétons et des cyclistes dont les déplacements seront sécurisés et améliorés. Le projet vise un haut niveau de performance environnementale, les futurs bâtiments sont conçus majoritairement en structure bois, seul matériau capable de stocker le carbone et réduire les émissions de CO2. Le foyer et la résidence bénéficieront d’un traitement acoustique, d’un système de filtration de l’air intérieur et de terrasses végétalisées ou dédiées à l’agriculture urbaine. De nouveaux arbres et arbustes seront plantés. C’est une nouvelle couture urbaine entre Paris et Vanves qu’il est prévu de réaliser. Les maîtres d’ouvrage privés, Woodeum et 3J, ainsi que la Ville de Paris, maître d’ouvrage des espaces publics, publient une déclaration d’intention afin que puisse s’exercer le droit d’initiative prévu par l’article L.121-17-III du Code de l’Environnement.
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Rapport de la commission d'enquête du 15 novembre 2018
Le 15 novembre 2018, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 au 29 octobre 2018 concernant le projet de déclassement du domaine public routier de deux volumes en surplomb du boulevard périphérique, situés avenue de la Porte Brancion à Paris 15ème.
Son avis est favorable.
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Consulter les conclusions (format PDF : 783 Ko)
Son avis est favorable.
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Avenue du Maine (15e)
Rapport et conclusions d'enquête du 16 mai 2019
Le 16 mai 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 au 17 avril 2019 concernant le projet de déclassement du domaine public routier de cinq volumes et l'abrogation d'alignement avenue du Maine à Paris 15ème.
Son avis est favorable suivi d'une recommandation.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 942 Ko)
Consulter les annexes (format PDF : 2,38 Mo)
Son avis est favorable suivi d'une recommandation.
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Ateliers Vaugirard (15e)
Le projet de restructuration des ateliers Vaugirard se situe au 222-224 rue de la Croix-Nivert dans le 15ème arrondissement de Paris.
Participation du public par voie électronique du 24 juin au 26 juillet 2019
Par arrêté en date du 28 mai 2019, la Maire de Paris a ouvert à la Mairie du 15e arrondissement, 31 rue Péclet, 75015 Paris, une participation du public par voie électronique du lundi 24 juin 2019 à 8h30 au vendredi 26 juillet 2019 à 17h00 préalable à la délivrance de deux
permis de construire n° PC 075 115 18 V0016 portant sur le lot A et n°
PC 075 115 18 V0017 portant sur le lot C, situés dans l’opération de
restructuration des ateliers Vaugirard 222-224 rue de la Croix Nivert
75015 Paris.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 155 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 105 Ko)
Le dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier a été consultable sur le site internet dédié. Des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet. Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de trois mois.
Consultez la synthèse et l'annexe (format PDF : 4,63 Mo)
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Le dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier a été consultable sur le site internet dédié. Des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet. Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de trois mois.
Consultez la synthèse et l'annexe (format PDF : 4,63 Mo)
Tour Montparnasse (15e)
Participation du public par voie électronique du 22 mai au 21 juin 2019
Par arrêté du 29 avril 2019, la Maire de Paris a ouvert une participation du public par voie électronique du mercredi 22 mai 2019 à 8h30 au vendredi 21 juin 2019 à 17h00 à la Mairie du 15ème, 31, rue Péclet 75015 Paris.
Elle a eu pour objet a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 115 18 V0042 portant sur le projet de réhabilitation et d'extension de la Tour Montparnasse.
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Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique les observations et propositions ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse de ces observations et propositions sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.
Téléchargez la synthèse et les annexes
Consultation des collectivités territoriales intéressées par le projet
Le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact et son résumé non technique ont été transmis pour avis à la Ville de Paris, commune d’implantation du projet qui a rendu un avis favorable les 4, 5 et 6 février 2019.
Téléchargez le délibéré du conseil de Paris (format PDF : 120 Ko)
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Paris - Gergovie (14e)
Le projet est situé 12 passage de Gergovie 75014 Paris sur une parcelle de 2 435
m² située au sud-est de l’emprise des voies ferrées de la Gare Montparnasse et
bordée sur ses limites séparatives par le square du Père Plumier.
Rapport et conclusions d'enquête du 27 novembre 2019
Le 27 novembre 2019, la présidente de la commission
d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête
publique qui s’est déroulée du 9 septembre au 12 octobre
2019 concernant la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU de Paris pour l’opération de démolition-reconstruction
d’un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale « Paris-Gergovie»
à Paris 14ème arrondissement.
Consulter le rapport (format PDF : 2 Mo)
Consulter l'avis et les conclusions (format PDF : 1,86 Mo)
Consulter les annexes (lien de téléchargement)
Ces documents sont consultables à compter du 20 décembre 2019, au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Bureau 1.56 RC (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris, à la Mairie du 14ème arrondissement, 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris et à la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.
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Ces documents sont consultables à compter du 20 décembre 2019, au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Bureau 1.56 RC (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris, à la Mairie du 14ème arrondissement, 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris et à la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.
Enquête publique du 9 septembre au 12 octobre 2019
Par arrêté en date du 09 août
2019, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du lundi 9 septembre 2019 à
8h30 au samedi 12 octobre 2019 à 12h, à la Mairie du 14ème
arrondissement, 2 Place Ferdinand Brunot, 75014 Paris.
Cette enquête a pour objet la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l’opération de démolition-reconstruction d’un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale « Paris-Gergovie ».
Télécharger l'arrêté (format PDF : 160 Ko)
Télécharger l'avis d'enquête (format PDF : 107 Ko)
Le dossier d’enquête :
Il a été déposé à la Mairie du 14ème arrondissement du 9 septembre à 8h30 au 12 octobre à 12h00. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête. En vue de les annexer au registre d'enquête, ces observations ont pu aussi être adressées pendant la durée de l’enquête à Madame la présidente de la commission d’enquête à la Mairie du 14ème arrondissement.
Il a été consultable sur le site internet dédié où des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Cette enquête a pour objet la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l’opération de démolition-reconstruction d’un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale « Paris-Gergovie ».
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Le dossier d’enquête :
Il a été déposé à la Mairie du 14ème arrondissement du 9 septembre à 8h30 au 12 octobre à 12h00. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête. En vue de les annexer au registre d'enquête, ces observations ont pu aussi être adressées pendant la durée de l’enquête à Madame la présidente de la commission d’enquête à la Mairie du 14ème arrondissement.
Il a été consultable sur le site internet dédié où des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Moulin Vert (14e)
Procédure de modification simplifiée du PLU de Paris
Par délibération n° 2019 DU 31 en date des 08, 09, 10 et 11 juillet 2019, le Conseil de Paris a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris portant sur les parcelles sises 68 et 70 rue du Moulin Vert à Paris 14e et le bilan de la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 19 mars au 19 avril 2019. Ce bilan est consultable pendant un an à compter du vendredi 26 juillet 2019, sur Paris.fr et à la Mairie du 14e arrondissement aux horaires normaux d’ouverture au public.La modification simplifiée du PLU est tenue à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris – BASU – Bureau 1.56 RC – 6, promenade Lévi-Strauss 75013 Paris.
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Bédier-Oudiné (13e)
Le périmètre Bédier-Oudiné se compose de deux secteurs : la ZAC Joseph Bédier-Porte d'Ivry et le quartier Oudiné-Chevaleret.
Rapport et conclusions d'enquête du 16 septembre 2019
Le 16 septembre 2019, la commissaire enquêtrice a rendu son rapport,
ses conclusions et avis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 11
juin au 12 juillet 2019 concernant la modification de la ZAC
Bédier-Oudiné à Paris 13ème arrondissement et la déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du PLU de Paris sur le secteur.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 2,80 Mo)
A compter du 7 octobre 2019 et pendant un an, ces documents sont également consultables au format papier à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager (BASU), 6, promenade Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 20ème arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ; à la Préfecture de Paris, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc 75015 Paris.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 2,80 Mo)
A compter du 7 octobre 2019 et pendant un an, ces documents sont également consultables au format papier à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l'usager (BASU), 6, promenade Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 20ème arrondissement, 6, place Gambetta 75020 Paris ; à la Préfecture de Paris, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France, Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc 75015 Paris.
Enquête publique du 11 juin au 12 juillet 2019
Par arrêté du 14 mai 2019 rectifié le 24 mai 2019, la Maire de Paris a
ouvert une enquête publique du mardi 11 juin 2019 à 8h30 au vendredi 12
juillet 2019 à 17h00 à la Mairie du 13e arrondissement, 1 place d’Italie, 75013 Paris.
Cette enquête a pour objet la modification de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et à la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet sur le quartier Bédier-Oudiné à Paris 13e.
Le dossier d’enquête :
Déposé à la Mairie du 13ème du 11 juin au 12 juillet 2019 il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet.
En vue de les annexer au registre d’enquête ces observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête, à la commissaire enquêtrice, Mairie du 13ème arrondissement, 1 place d’Italie, 75013 Paris.
Il a été consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Le dossier du projet soumis à enquête publique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.
Téléchargez l'arrêté du 14 mai 2019 (format PDF : 229 Ko)
Téléchargez l'arrêté rectificatif du 24 mai 2019 (format PDF : 83 Ko)
Téléchargez l'avis d'enquête publique et les permanences de la commissaire enquêtrice (format PDF : 236 Ko)
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 2,6 Mo)
Cette enquête a pour objet la modification de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) et à la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet sur le quartier Bédier-Oudiné à Paris 13e.
Le dossier d’enquête :
Déposé à la Mairie du 13ème du 11 juin au 12 juillet 2019 il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet.
En vue de les annexer au registre d’enquête ces observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête, à la commissaire enquêtrice, Mairie du 13ème arrondissement, 1 place d’Italie, 75013 Paris.
Il a été consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Le dossier du projet soumis à enquête publique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.
Téléchargez l'arrêté du 14 mai 2019 (format PDF : 229 Ko)
Téléchargez l'arrêté rectificatif du 24 mai 2019 (format PDF : 83 Ko)
Téléchargez l'avis d'enquête publique et les permanences de la commissaire enquêtrice (format PDF : 236 Ko)
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF : 2,6 Mo)
Retrouvez toutes les informations sur le projet et la concertation de chaque secteur sur la page du projet "Bédier - Oudiné".
Gare d’Austerlitz et ses abords (13e)
Déclaration d'intention
Un projet de réaménagement de la gare d’Austerlitz et de développement immobilier à ses abords est en cours de mise au point au sein de la ZAC Paris Rive Gauche, en vue de réaliser un programme mixte (bureaux, logements, commerces, hôtel, services ferroviaires, local associatif, stationnement, aires logistiques) et de rendre les cheminements en gare plus lisibles pour améliorer l’accessibilité aux services ferroviaires et au réseau de transports en commun. Ce projet requiert la mise en œuvre du droit d’initiative instauré par le Code de l’Environnement en matière de concertation préalable. Pour ce projet, une déclaration d’intention a été déposée en Préfecture.
Consulter la déclaration d'intention (format PDF : 720 Ko)
Consulter la déclaration d'intention (format PDF : 720 Ko)
Opéra Bastille (12e)
Lors des séances des 1, 2, 3
et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a voté la délibération 2019 DU 225
approuvant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Paris avec le
projet de construction d’ateliers de décors et d’aménagement d’une salle
modulable de l’Opéra Bastille à Paris 12ème.
Télécharger la délibération (format PDF : 89 Ko)
Le dossier de mise en compatibilité du PLU :
Consulter le sommaire et le guide de lecture (format PDF : 1 Mo)
Consulter le dossier et les avis (lien de téléchargement)
Consulter le rapport et conclusions, les observations et le mémoire de réponse (lien de téléchargement)
Le dossier et ses annexes sont accessibles en version papier à la
Direction de l’Urbanisme au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU).
Rue de Chalon (12e)
Rapport et conclusions d'enquête du 4 octobre 2019
Le 4 octobre 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 au 23 septembre 2019
concernant le projet de déclassement du domaine public routier de volumes situés rue de Chalon à Paris 12ème.
Son avis est favorable.
Consulter le rapport (format PDF : 1,14 Mo)
Consulter les conclusions (format PDF : 285 Ko)
Son avis est favorable.
Consulter le rapport (format PDF : 1,14 Mo)
Consulter les conclusions (format PDF : 285 Ko)
Enquête publique du 9 au 23 septembre 2019
Par arrêté municipal en date du 24 juin 2019 la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du lundi 9 septembre au lundi 23 septembre 2019 inclus à la mairie du 12ème arrondissement - 130 Avenue Daumesnil – 75012 Paris.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 127 Ko)
L’enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de volumes situés rue de Chalon à Paris 12ème.
Le dossier d'enquête :
Déposé à la Mairie du 12ème arrondissement, le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet. Il a été également consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé. En vue de les annexer au registre d’enquête, les observations ont pu être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête au commissaire enquêteur à la mairie du 12ème arrondissement.
Consulter l'avis d'enquête publique (format PDF : 98 Ko)
Consulter la notice explicative (format PDF : 114 Ko)
Visualiser le plan de situation de l'emprise (format PDF : 1,75 Mo)
Télécharger l'arrêté (format PDF : 127 Ko)
L’enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de volumes situés rue de Chalon à Paris 12ème.
Le dossier d'enquête :
Déposé à la Mairie du 12ème arrondissement, le dossier d'enquête a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet. Il a été également consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé. En vue de les annexer au registre d’enquête, les observations ont pu être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête au commissaire enquêteur à la mairie du 12ème arrondissement.
Consulter l'avis d'enquête publique (format PDF : 98 Ko)
Consulter la notice explicative (format PDF : 114 Ko)
Visualiser le plan de situation de l'emprise (format PDF : 1,75 Mo)
Gare de Lyon - Daumesnil (12e)
Rapport et conclusions d'enquête du 15 mai 2019
Le 15 mai 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 février au 29 mars 2019 et ayant pour objet la demande de permis d’aménager relatif au projet « Gare de Lyon Daumesnil» 12ème arrondissement.
Le rapport et les conclusions sont consultables :
- en version dématérialisée, à l’exception des fichiers numériques se terminant par l’extension « .mouv ». Ces derniers peuvent être demandés à la Ville de Paris - Direction de l’Urbanisme, Sous-Direction des Ressources, Bureau du Service Juridique, 121 avenue de France CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
- au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Bureau 1.56 RC (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil 75012 Paris ainsi qu’à la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France – Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 2,06 Mo et 2,78 Mo)
Le rapport et les conclusions sont consultables :
- en version dématérialisée, à l’exception des fichiers numériques se terminant par l’extension « .mouv ». Ces derniers peuvent être demandés à la Ville de Paris - Direction de l’Urbanisme, Sous-Direction des Ressources, Bureau du Service Juridique, 121 avenue de France CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
- au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Bureau 1.56 RC (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil 75012 Paris ainsi qu’à la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France – Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 2,06 Mo et 2,78 Mo)
Consultez les annexes du rapport et des conclusions d'enquête du 15 mai 2019
Annexe 1 Désignation commissaire (format PDF : 31 Ko)
Annexe 2 Remplacement commissaire (format PDF : 64 Ko)
Annexe 3 Arrêté ouverture (format PDF : 148 Ko)
Annexe 4 Avis B.O.M.P. (format PDF : 207 Ko)
Annexe 5 Bilan concertation et actions de communication (format PDF : 726 Ko)
Annexe 6 Affiche (format PDF : 274 Ko)
Annexe 7 Plan de l'affichage (format PDF : 331 Ko)
Annexe 8 Attestation site paris.fr (format PDF : 23 Ko)
Annexe 9 Affichage mairie du 12ème (format PDF : 357 Ko)
Annexe 10 Parution journaux (format PDF : 1,72 Mo)
Annexe 11 Distribution boîte aux lettres (format PDF : 67 Ko)
Annexe 12 Note de présentation (format PDF : 2,67 Mo)
Annexe 13 Demande report de délai (format PDF : 567 Ko)
Annexe 14 Réponse courrier demande de report (format PDF : 48 Ko)
Annexe 15 Délibération 2018DU153 (format PDF : 86 Ko)
Annexe 16 Mémoire réponse délibération (format PDF : 755 Ko)
Annexe 17 Synthèse des observations du public (format PDF : 4,89 Mo)
Annexe 18 Grilles de synthèse des observations du public (format PDF : 659 Ko)
Annexe 19 Registre papier (format PDF : 3 Mo)
Annexe 19 bis Registre électronique (lien de téléchargement)
Annexe 20 Mémoire en réponse (lien de téléchargement)
Annexe 21 Avis Mission Régionale Autorité Environnementale IDF (format PDF : 969 Ko)
Annexe 22 Mémoire réponse avis MRAE (lien de téléchargement)
Annexe 23 Composition dossier Enquête Publique (format PDF : 394 Ko)
Annexe 24 Réunion 10 avril 2019 (format PDF : 107 Ko)
Annexe 25 Note présentation projet (format PDF : 2,68 Mo)
Annexe 2 Remplacement commissaire (format PDF : 64 Ko)
Annexe 3 Arrêté ouverture (format PDF : 148 Ko)
Annexe 4 Avis B.O.M.P. (format PDF : 207 Ko)
Annexe 5 Bilan concertation et actions de communication (format PDF : 726 Ko)
Annexe 6 Affiche (format PDF : 274 Ko)
Annexe 7 Plan de l'affichage (format PDF : 331 Ko)
Annexe 8 Attestation site paris.fr (format PDF : 23 Ko)
Annexe 9 Affichage mairie du 12ème (format PDF : 357 Ko)
Annexe 10 Parution journaux (format PDF : 1,72 Mo)
Annexe 11 Distribution boîte aux lettres (format PDF : 67 Ko)
Annexe 12 Note de présentation (format PDF : 2,67 Mo)
Annexe 13 Demande report de délai (format PDF : 567 Ko)
Annexe 14 Réponse courrier demande de report (format PDF : 48 Ko)
Annexe 15 Délibération 2018DU153 (format PDF : 86 Ko)
Annexe 16 Mémoire réponse délibération (format PDF : 755 Ko)
Annexe 17 Synthèse des observations du public (format PDF : 4,89 Mo)
Annexe 18 Grilles de synthèse des observations du public (format PDF : 659 Ko)
Annexe 19 Registre papier (format PDF : 3 Mo)
Annexe 19 bis Registre électronique (lien de téléchargement)
Annexe 20 Mémoire en réponse (lien de téléchargement)
Annexe 21 Avis Mission Régionale Autorité Environnementale IDF (format PDF : 969 Ko)
Annexe 22 Mémoire réponse avis MRAE (lien de téléchargement)
Annexe 23 Composition dossier Enquête Publique (format PDF : 394 Ko)
Annexe 24 Réunion 10 avril 2019 (format PDF : 107 Ko)
Annexe 25 Note présentation projet (format PDF : 2,68 Mo)
Gare de Lyon - Rue de Bercy (12e)
Concertation du 27 mai au 8 juillet 2019
Le projet urbain qui prévoit le réaménagement de l'espace public de la rue de Bercy ainsi que la requalification de l'entrée de la Gare de Lyon et de ses abords relève de plusieurs maîtrises d'ouvrage :
- la Ville de Paris pour le réaménagement de la rue de Bercy et de la rue Van Gogh et la création d'une vélo-station au niveau d'un des tunnels Van Gogh;
- la SNCF Mobilités Gares&Connexions pour l'extension de la gare entre les tunnels Van Gogh et le tunnel de Rambouillet, la création de deux nouveaux accès à la salle d'échanges et de nouvelles entrées de gare, ainsi que le développement des services et commerces;
- la RATP pour la création d'une Eco-station bus avec zone de régulation des bus sous la dalle entre l'entrée du hall 3 de la gare et le tunnel de Rambouillet.
Les trois maîtres d'ouvrage ont décidé de mener une concertation commune.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 111 Ko)
Téléchargez l'affiche des évènements (format PDF : 3 Mo)
Téléchargez le dossier de synthèse (format PDF : 4,84 Mo)
Téléchargez le document de présentation (format PDF : 2,75 Mo)
- la Ville de Paris pour le réaménagement de la rue de Bercy et de la rue Van Gogh et la création d'une vélo-station au niveau d'un des tunnels Van Gogh;
- la SNCF Mobilités Gares&Connexions pour l'extension de la gare entre les tunnels Van Gogh et le tunnel de Rambouillet, la création de deux nouveaux accès à la salle d'échanges et de nouvelles entrées de gare, ainsi que le développement des services et commerces;
- la RATP pour la création d'une Eco-station bus avec zone de régulation des bus sous la dalle entre l'entrée du hall 3 de la gare et le tunnel de Rambouillet.
Les trois maîtres d'ouvrage ont décidé de mener une concertation commune.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 111 Ko)
Téléchargez l'affiche des évènements (format PDF : 3 Mo)
Téléchargez le dossier de synthèse (format PDF : 4,84 Mo)
Téléchargez le document de présentation (format PDF : 2,75 Mo)
Paris Nord Est Elargi (10e - 18e - 19e)
* Le projet de ZAC Gare des Mines-Fillettes :
Le projet de création de ZAC « Gare des
Mines-Fillettes » se situe entre la porte de la Chapelle et la porte
d’Aubervilliers dans le 18ème arrondissement sur un périmètre d’environ 20 hectares
de part et d’autre du boulevard périphérique. Il comprend dans son périmètre un
projet d’Arena, qui accueillera des épreuves sportives lors des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024.
Rapport et conclusions d'enquête du 8 janvier 2020
Le 8 janvier 2020, le commissaire enquêteur a rendu son rapport
et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est
déroulée du 5 au 19 décembre 2019 concernant le
déclassement du domaine public routier d’une emprise située 6-10,
avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie
BM/18 à Paris 18e.
Son avis est favorable.
Ces documents sont consultables pendant un à compter du 19 décembre 2019 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris et à la direction de l'urbanisme, bureau accueil et service à l'usager, espace consultation(1er étage), 6, promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Son avis est favorable.
Ces documents sont consultables pendant un à compter du 19 décembre 2019 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris et à la direction de l'urbanisme, bureau accueil et service à l'usager, espace consultation(1er étage), 6, promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Consultez le rapport et les conclusions (format PDF : 862 Ko)
Déclassement du domaine public routier : Enquête publique du 5 au 19 décembre 2019
Par arrêté municipal du 25 octobre 2019 la Maire de Paris ouvre une enquête publique du 5 au 19 décembre 2019 à la Mairie du 18e arrondissement 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 99 Ko)
L'enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située 6-10, avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Elle a pour objet de présenter au public le changement de domanialité de cette emprise requis préalablement à la réalisation de la construction de l’Aréna.
Le dossier d'enquête : Pendant la durée de l’enquête, il est déposé à la Mairie du 18e arrondissement et mis à la disposition du public qui peut en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il est également disponible en consultation pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet dédié où des observations peuvent être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Téléchargez l'avis (format PDF : 305 Ko) En raison du mouvement de grève nationale, la permanence du jeudi 12 décembre 2019 de 17h à 19h est annulée. Elle est remplacée par une nouvelle permanence à la mairie du 18e arrondissement le lundi 16 décembre 2019 de 14h à 16h.
Téléchargez la notice de présentation (format PDF : 230 Ko)
Téléchargez le plan de situation (format PDF : 589 Ko)
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 99 Ko)
L'enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située 6-10, avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Elle a pour objet de présenter au public le changement de domanialité de cette emprise requis préalablement à la réalisation de la construction de l’Aréna.
Le dossier d'enquête : Pendant la durée de l’enquête, il est déposé à la Mairie du 18e arrondissement et mis à la disposition du public qui peut en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il est également disponible en consultation pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet dédié où des observations peuvent être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Téléchargez l'avis (format PDF : 305 Ko) En raison du mouvement de grève nationale, la permanence du jeudi 12 décembre 2019 de 17h à 19h est annulée. Elle est remplacée par une nouvelle permanence à la mairie du 18e arrondissement le lundi 16 décembre 2019 de 14h à 16h.
Téléchargez la notice de présentation (format PDF : 230 Ko)
Téléchargez le plan de situation (format PDF : 589 Ko)
Participation publique par voie électronique (PPVE) du 16 septembre au 18 octobre 2019
Par arrêté municipal en date du 22 août 2019, la Maire de
Paris a ouvert une participation publique par voie électronique (PPVE) du lundi 16
septembre 2019 à 8h30 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00.
Cette PPVE a pour objet la création de la zone d’aménagement concerté « Gare des Mines-Fillettes » à Paris 18ème arrondissement et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 1,3 Mo)
Télécharger l'avis (format PDF : 666 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (lien téléchargement)
Le projet de ZAC comprenant dans son périmètre un équipement olympique (Arena), des garants ont été désignés par la Commission Nationale du Débat Public. Toute question liée à la procédure a pu être posée aux garants par courriel.
Du 16 septembre au 18 octobre, le dossier de cette procédure a été déposé à la mairie du 18ème arrondissement, et mis à la disposition du public. Ce dossier a été également accessible par voie électronique sur un site internet dédié où un registre dématérialisé a été mis à disposition du public, qui a pu y consigner ses observations et propositions.
Téléchargez l'affiche de présentation (format PDF : 1,23 Mo)
Téléchargez le document d'information (format PDF : 3,08 Mo)
Une réunion de présentation a été organisée le lundi 16 septembre 2019, à 18h30 à l’école élémentaire Charles Hermite, 2 rue Charles Hermite (18ème), portant sur le projet d'aménagement « Gare des Mines-Fillettes » intégrant une Arena, ses incidences environnementales et la procédure de participation du public par voie électronique.
Télécharger le document présenté (format PDF : 3,83 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 3,20 Mo)
Une réunion de restitution a été organisée le jeudi 14 novembre 2019, à 18h30, au Gymnase des Fillettes, 58 rue Charles Hermite (18ème), portant sur la synthèse des observations et propositions du public, les réponses et les éventuelles évolutions proposées par le maître d'ouvrage.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,80 Mo)
Téléchargez la synthèse (format PDF : 44 Mo)
Cette PPVE a pour objet la création de la zone d’aménagement concerté « Gare des Mines-Fillettes » à Paris 18ème arrondissement et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 1,3 Mo)
Télécharger l'avis (format PDF : 666 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (lien téléchargement)
Le projet de ZAC comprenant dans son périmètre un équipement olympique (Arena), des garants ont été désignés par la Commission Nationale du Débat Public. Toute question liée à la procédure a pu être posée aux garants par courriel.
Du 16 septembre au 18 octobre, le dossier de cette procédure a été déposé à la mairie du 18ème arrondissement, et mis à la disposition du public. Ce dossier a été également accessible par voie électronique sur un site internet dédié où un registre dématérialisé a été mis à disposition du public, qui a pu y consigner ses observations et propositions.
Téléchargez l'affiche de présentation (format PDF : 1,23 Mo)
Téléchargez le document d'information (format PDF : 3,08 Mo)
Une réunion de présentation a été organisée le lundi 16 septembre 2019, à 18h30 à l’école élémentaire Charles Hermite, 2 rue Charles Hermite (18ème), portant sur le projet d'aménagement « Gare des Mines-Fillettes » intégrant une Arena, ses incidences environnementales et la procédure de participation du public par voie électronique.
Télécharger le document présenté (format PDF : 3,83 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 3,20 Mo)
Une réunion de restitution a été organisée le jeudi 14 novembre 2019, à 18h30, au Gymnase des Fillettes, 58 rue Charles Hermite (18ème), portant sur la synthèse des observations et propositions du public, les réponses et les éventuelles évolutions proposées par le maître d'ouvrage.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,80 Mo)
Téléchargez la synthèse (format PDF : 44 Mo)
Retrouvez toutes les informations sur le projet sur la page "Paris Nord Est Elargi Actualités sur le secteur Gare des Mines Fillettes".
* Le quartier Goutte d'Or :
Rapport et conclusions d'enquête du 25 juillet 2019
Le 25 juillet 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 juin au 1er juillet 2019 concernant le déclassement du domaine public routier de la partie de la rue Boris Vian située entre la rue de la Goutte d’Or et la rue Polonceau et d’emprises situées le long de la rue de la Goutte d’Or et entre la rue Polonceau et la rue de la Goutte d’Or à Paris 18e.
Son avis est favorable avec deux réserves et une recommandation.
Ces documents sont consultables pendant un à compter du 1er juillet 2019 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris et à la direction de l'urbanisme, bureau accueil et service à l'usager, espace consultation(1er étage), 6, promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 4 Mo)
Son avis est favorable avec deux réserves et une recommandation.
Ces documents sont consultables pendant un à compter du 1er juillet 2019 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris et à la direction de l'urbanisme, bureau accueil et service à l'usager, espace consultation(1er étage), 6, promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 4 Mo)
Déclassement du domaine public routier : Enquête publique du 17 juin au 1er juillet 2019
Par arrêté municipal du 23 avril 2019 la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du 17 juin au 1er juillet 2019 à la Mairie du 18e arrondissement 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 102 Ko)
L'enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de la partie de la rue Boris Vian située entre la rue de la Goutte d’Or et la rue Polonceau et d’emprises situées le long de la rue de la Goutte d’Or et entre la rue Polonceau et la rue de la Goutte d’Or à Paris 18e.
Le dossier d'enquête :
Pendant la durée de l’enquête, il a été déposé à la Mairie du 18e arrondissement et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il a été également disponible en consultation pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet dédié où des observations ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Téléchargez l'avis (format PDF : 294 Ko)
Téléchargez la notice de présentation (format PDF : 193 Ko)
Téléchargez le plan de situation (format PDF : 694 Ko)
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 102 Ko)
L'enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de la partie de la rue Boris Vian située entre la rue de la Goutte d’Or et la rue Polonceau et d’emprises situées le long de la rue de la Goutte d’Or et entre la rue Polonceau et la rue de la Goutte d’Or à Paris 18e.
Le dossier d'enquête :
Pendant la durée de l’enquête, il a été déposé à la Mairie du 18e arrondissement et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il a été également disponible en consultation pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet dédié où des observations ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Téléchargez l'avis (format PDF : 294 Ko)
Téléchargez la notice de présentation (format PDF : 193 Ko)
Téléchargez le plan de situation (format PDF : 694 Ko)
Retrouvez toutes les informations sur le projet sur la page "Paris Nord Est Elargi Actualités sur le secteur Goutte d'Or"
* Le projet d'aménagement Hébert :
Le projet d’aménagement « Hébert » se situe au 54 rue de
l’Évangile dans le 18ème arrondissement de Paris et consiste en un projet de
mutation d'une emprise ferroviaire en un nouveau quartier visant le
développement de programmes immobiliers mixtes habitat et emploi ainsi que la
création de voiries et d'espaces verts.
Rapport et conclusions d'enquête du 10 décembre 2019
Le 10 décembre 2019, le commissaire enquêteur a rendu son
rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée
du 23 septembre au 25 octobre 2019 et ayant pour objet la demande de permis
d’aménager relative au projet d’aménagement du site « Hébert » situé 54 rue de
l’évangile à Paris 18ème.
Consulter le rapport (lien de téléchargement) et les conclusions (format PDF : 551 Ko)
Le rapport et les conclusions sont également consultables au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Bureau 1.56 RC (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 18ème, 1 Place Jules Joffrin, 75018 Paris ainsi qu’à la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.
Consulter le rapport (lien de téléchargement) et les conclusions (format PDF : 551 Ko)
Le rapport et les conclusions sont également consultables au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Bureau 1.56 RC (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 18ème, 1 Place Jules Joffrin, 75018 Paris ainsi qu’à la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.
Enquête publique du 23 septembre au 25 octobre 2019
Par arrêté en date du 28 août 2019, la Maire de Paris a ouvert
une enquête publique du lundi 23 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre
2019 à 17h00, à la mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin, 75018
Paris.
L'enquête publique a pour objet le projet «Hébert ». Elle est préalable à la délivrance du permis d’aménager portant sur la première phase.
Le projet dans sa globalité porte sur un foncier de 5,2 hectares. La première phase du projet d’aménagement faisant l’objet de la demande de permis d’aménager n° PA 075 118 19 V0001 porte sur un foncier de 35 174 m² et envisage la réalisation d’une surface de plancher maximale de 70 000 m² à vocation principale de logement et de bureaux et la création de voiries et d’espaces verts, dont un square.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 204 Ko)
Télécharger l'avis (format PDF : 298 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (format PDF : 3,1 Mo)
Le dossier de l’enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête il a été déposé à la mairie du 18ème arrondissement, et mis à la disposition du public qui a pu consigner ses observations et propositions sur le registre prévu à cet effet. Ce dossier a été accessible par voie électronique sur le site internet dédié où un registre dématérialisé a permis au public de consigner ses observations et propositions.
L'enquête publique a pour objet le projet «Hébert ». Elle est préalable à la délivrance du permis d’aménager portant sur la première phase.
Le projet dans sa globalité porte sur un foncier de 5,2 hectares. La première phase du projet d’aménagement faisant l’objet de la demande de permis d’aménager n° PA 075 118 19 V0001 porte sur un foncier de 35 174 m² et envisage la réalisation d’une surface de plancher maximale de 70 000 m² à vocation principale de logement et de bureaux et la création de voiries et d’espaces verts, dont un square.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 204 Ko)
Télécharger l'avis (format PDF : 298 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (format PDF : 3,1 Mo)
Le dossier de l’enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête il a été déposé à la mairie du 18ème arrondissement, et mis à la disposition du public qui a pu consigner ses observations et propositions sur le registre prévu à cet effet. Ce dossier a été accessible par voie électronique sur le site internet dédié où un registre dématérialisé a permis au public de consigner ses observations et propositions.
Retrouvez toutes les informations sur le projet sur la page "Paris Nord Est Elargi Actualités sur le secteur Hébert".
* La concertation sur les espaces publics autour de la Gare du Nord :
2019 : le dossier de la concertation
La Maire de Paris a pris un arrêté déterminant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relatifs à la réalisation des travaux d’espaces publics aux abords de la gare du Nord.
Téléchargez l'arrêté du 16 janvier 2019 (format PDF : 403 Ko)
- Bilan de la concertation :
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 67,5 Ko)
Téléchargez le bilan de la concertation (format PDF : 1,68 Mo)
- Réunion publique de restitution de la concertation le mardi 12 mars 2019 à 19h00 dans la salle des fêtes de la mairie du 10ème arrondissement, 72, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 220 Ko)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 2,66 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 2,59 Mo)
- Temps d'information et d'échanges sur la restitution du diagnostic, la présentation des premières pistes d'aménagement et visite commentée du quartier le samedi 16 février 2019 de 10h00 à 12h00 à l'Ecole Belzunce, 3, rue de Belzunce 75010 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 801 Ko)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 1,06 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 662 Ko)
- Une exposition " compréhension du projet et ses enjeux" a été visible du 18 février au 18 mars 2019 à la mairie du 10ème arrondissement, accompagnée d’un registre pour recueillir les contributions et avis du public.
Téléchargez les panneaux de l'exposition (format PDF : 2,94 Mo)
- Un registre électronique sur idee.paris ouvert à tous et à toutes a été accessible du 6 février au 20 mars 2019 pour recueillir les observations et les propositions sur le projet.
Téléchargez l'arrêté du 16 janvier 2019 (format PDF : 403 Ko)
- Bilan de la concertation :
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 67,5 Ko)
Téléchargez le bilan de la concertation (format PDF : 1,68 Mo)
- Réunion publique de restitution de la concertation le mardi 12 mars 2019 à 19h00 dans la salle des fêtes de la mairie du 10ème arrondissement, 72, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 220 Ko)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 2,66 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 2,59 Mo)
- Temps d'information et d'échanges sur la restitution du diagnostic, la présentation des premières pistes d'aménagement et visite commentée du quartier le samedi 16 février 2019 de 10h00 à 12h00 à l'Ecole Belzunce, 3, rue de Belzunce 75010 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 801 Ko)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 1,06 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 662 Ko)
- Une exposition " compréhension du projet et ses enjeux" a été visible du 18 février au 18 mars 2019 à la mairie du 10ème arrondissement, accompagnée d’un registre pour recueillir les contributions et avis du public.
Téléchargez les panneaux de l'exposition (format PDF : 2,94 Mo)
- Un registre électronique sur idee.paris ouvert à tous et à toutes a été accessible du 6 février au 20 mars 2019 pour recueillir les observations et les propositions sur le projet.
Retrouvez toutes les informations sur le projet sur la page "Paris Nord Est Elargi, Actualités sur le secteur de la Gare du Nord"
* La concertation sur le secteur Orgues de Flandre :
2019 : présentation du projet urbain
L'équipe projet est venue à votre rencontre du 27 juin au 12 juillet 2019;
Téléchargez le calendrier (format PDF : 2,05 Mo)
Consultez la lettre d'information (format PDF : 886 Ko)
Une réunion publique a été organisée le mercredi 17 avril 2019 à 19h00 à l'École élémentaire Tanger (école A) 41 rue de Tanger 75019 Paris pour présenter l'opération de rénovation du quartier.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 841 Ko)
Téléchargez le compte rendu
Téléchargez le calendrier (format PDF : 2,05 Mo)
Consultez la lettre d'information (format PDF : 886 Ko)
Une réunion publique a été organisée le mercredi 17 avril 2019 à 19h00 à l'École élémentaire Tanger (école A) 41 rue de Tanger 75019 Paris pour présenter l'opération de rénovation du quartier.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 841 Ko)
Téléchargez le compte rendu
Retrouvez toutes les informations sur le projet sur la page "Paris Nord Est Elargi, Actualités du secteur Orgues de Flandre"
* La concertation sur le secteur Porte de la Villette :
2019 : lancement de la concertation
- Un registre électronique dédié à la concertation est ouvert à compter du 26 juin 2019 sur idee.paris.fr pour recueillir les contributions de chacun (habitants, associations, commerçants…).
- Une visite commentée de la Porte Pouchet a été organisée le samedi 19 octobre 2019 de 10h30 à 12h00, rendez-vous à la station de tramway Epinettes-Pouchet (T3b).
- Un atelier participatif s'est tenu le mercredi 10 juillet 2019 à 19h00 à l'Ecole polyvalente Claude Bernard, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 4,13 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 785 Ko)
- Une réunion publique a été organisée le mercredi 26 juin 2019 à 19h00 à l'école polyvalente Macdonald, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,49 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 540 Ko)
- Une visite commentée de la Porte Pouchet a été organisée le samedi 19 octobre 2019 de 10h30 à 12h00, rendez-vous à la station de tramway Epinettes-Pouchet (T3b).
- Un atelier participatif s'est tenu le mercredi 10 juillet 2019 à 19h00 à l'Ecole polyvalente Claude Bernard, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 4,13 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 785 Ko)
- Une réunion publique a été organisée le mercredi 26 juin 2019 à 19h00 à l'école polyvalente Macdonald, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,49 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 540 Ko)
Retrouvez toutes les informations sur le projet sur la page "Paris Nord Est Elargi, Actualités sur le projet Porte de la Villette"
* La concertation sur le projet d'aménagement Ordener-Poissonniers
2019 : lancement de la deuxième phase de concertation
Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable
relatifs au projet d’aménagement Ordener-Poissonniers ont été définis
par arrêté.
Télécharger l'arrêté du 11 juin 2019 (format PDF : 127 Ko)
Une réunion publique d'échanges sur les observations recueillies en ateliers est organisée le lundi 16 décembre 2019 à 19h00 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.
Une rencontre avec les acteurs du projet a été organisée le samedi 30 novembre 2019 de 10h00 à 13h00 au 26, rue Ordener 75018 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 841 Ko)
Une marche exploratoire autour de la circulation et de la voirie a été organisée le mercredi 16 octobre 2019 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris. Rendez-vous à 19h00 sur le parvis de la mairie.
Des ateliers participatifs thématisés ont été organisés le mercredi 18 septembre 2019 à 19h00 (fonctionnement des espaces publics et équipements) et le mardi 8 octobre 2019 à 19h00 (organisation urbaine et mise en valeur du patrimoine) à l'auberge de jeunesse Yves Robert, Halle Pajol, 20, esplanade Nathalie Sarraute, 75018 Paris.
Consulter le compte rendu de l'atelier du 18 septembre 2019 (lien site dédié)
Une réunion publique de lancement a été organisée le mardi 2 juillet 2019 à 18h30 à la Mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin 75018 Paris.
Télécharger l’invitation (format PDF : 1 Mo)
Consulter le compte rendu (lien site dédié)
Télécharger l'arrêté du 11 juin 2019 (format PDF : 127 Ko)
Une réunion publique d'échanges sur les observations recueillies en ateliers est organisée le lundi 16 décembre 2019 à 19h00 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.
Une rencontre avec les acteurs du projet a été organisée le samedi 30 novembre 2019 de 10h00 à 13h00 au 26, rue Ordener 75018 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 841 Ko)
Une marche exploratoire autour de la circulation et de la voirie a été organisée le mercredi 16 octobre 2019 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris. Rendez-vous à 19h00 sur le parvis de la mairie.
Des ateliers participatifs thématisés ont été organisés le mercredi 18 septembre 2019 à 19h00 (fonctionnement des espaces publics et équipements) et le mardi 8 octobre 2019 à 19h00 (organisation urbaine et mise en valeur du patrimoine) à l'auberge de jeunesse Yves Robert, Halle Pajol, 20, esplanade Nathalie Sarraute, 75018 Paris.
Consulter le compte rendu de l'atelier du 18 septembre 2019 (lien site dédié)
Une réunion publique de lancement a été organisée le mardi 2 juillet 2019 à 18h30 à la Mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin 75018 Paris.
Télécharger l’invitation (format PDF : 1 Mo)
Consulter le compte rendu (lien site dédié)
Retrouvez toutes les informations sur le projet sur la page "Paris Nord Est Elargi, Actualités sur le projet d’aménagement Ordener-Poissonniers"
Maine-Montparnasse (6e - 14e - 15e)
2020 : La poursuite de la concertation
Espace numérique :
- participer à la concertation en donnant votre avis sur
idee.paris.fr
- posez une question, faire une observation, écrivez à znvarzbagcneanffr@vzntvabaf.cnevf[mainemontparnasse puis imaginons.paris après le signe @]
En savoir plus sur le projet et la concertation : Projet 06e - 14e - 15e Maine-Montparnasse
Prolongement de la ligne de tramway T3
Déclaration d'intention
En application de l’article L121-18 du code de l’environnement, la Ville de Paris , agissant en sa qualité de personne publique responsable, publie la déclaration d’intention relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme liée au projet de prolongement du tramway T3 de la porte d’Asnières à la porte Dauphine et déplacement des canalisations d’eau potable associées.
Télécharger la déclaration
Télécharger la déclaration
Déclaration de projet relative aux travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris
Par délibération du Conseil de Paris n°2019 DVD 1 en date des 4,5 et 6 février 2019, a été adoptée la déclaration de projet relative aux travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Paris concourant à l’opération de prolongement du tramway T3 de la porte d’Asnières à la porte Dauphine (16e et 17e) en raison de l’intérêt général qu’ils présentent. Retrouvez ci-dessous le texte de la délibération et de son annexe 0 portant sur les mesures destinées à éviter les incidences négatives notables sur l’environnement, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, ainsi que des modalités de suivi de ses incidences sur l'environnement ou la santé humaine.
Télécharger la délibération
Télécharger l'annexe
Télécharger la délibération
Télécharger l'annexe
Aménagement des berges de Seine
Retour sur les temps forts de la concertation
- Points de concertations du 24 juin 2015 au 31 juillet 2015 : Mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements,
- Exposition du 24 juin au 31 juillet 2015, Point « Paris rendez-vous » de l’Hôtel de Ville, (29, rue de Rivoli – Paris 4ème)
- Exposition itinérante Port de Solferino
- Point info - Paris 7eme - du 24 juin au 17 juillet 2015, Paris-Plages - Paris 4ème - du 20 juillet au 31 juillet 2015
- Marche exploratoire dimanche 5 juillet 2015 – heure de départ 10h, Point de RDV : Jardin du port de l’Arsenal – angle Boulevard de la Bastille/ rue Biscornet – Paris 12ème
- Concertation en ligne Sur le site "Madame la Maire j’ai une idée" du 22 juin 2015 au 31 juillet 2015
- Exposition du 24 juin au 31 juillet 2015, Point « Paris rendez-vous » de l’Hôtel de Ville, (29, rue de Rivoli – Paris 4ème)
- Exposition itinérante Port de Solferino
- Point info - Paris 7eme - du 24 juin au 17 juillet 2015, Paris-Plages - Paris 4ème - du 20 juillet au 31 juillet 2015
- Marche exploratoire dimanche 5 juillet 2015 – heure de départ 10h, Point de RDV : Jardin du port de l’Arsenal – angle Boulevard de la Bastille/ rue Biscornet – Paris 12ème
- Concertation en ligne Sur le site "Madame la Maire j’ai une idée" du 22 juin 2015 au 31 juillet 2015
Retrouvez
ci-dessous les différents comptes rendus des réunions publiques qui se
sont déroulées pendant la phase de concertation :
- reconquête des berges de seine réunion publique 17 septembre 2015 2,23 Mo
- Consulter le diaporama présenté lors de la réunion publique 8 juillet 2015 14,9 Mo
- Consulter le diaporama présenté lors de la réunion publique 6 juillet 2015 14,9 Mo
- Consulter le diaporama présenté lors de la réunion publique 2 juillet 2015 14,9 Mo
- Consulter le diaporama présenté lors de la réunion publique 23 juin 2015 (1) 14,8 Mo
Avis d'enquête publique
Après une large concertation en juin et juillet 2015 sur la liaison Bastille Tour Eiffel (1er, 4e, 7e et 12e arrondissements), le projet d'aménagement des berges rive droite a continué avec une enquête publique qui s'est déroulée du 8 juin au 8 juillet 2016 dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements de Paris.
Le dossier d’enquête a été déposé dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème d’arrondissements et mis à la disposition du public, lequel a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet.
Télécharger l'avis d'enquête publique (format PDF : 149 Ko)
Le dossier d’enquête a été déposé dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème d’arrondissements et mis à la disposition du public, lequel a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres déposés à cet effet.
Télécharger l'avis d'enquête publique (format PDF : 149 Ko)
Rapport d'enquête, avis et conclusions
La commission d’enquête publique sur le projet d'aménagement des berges rive droite a émis, dans ses conclusions, un avis défavorable qui repose sur quatre principaux axes: le périmètre de l’enquête publique, les conséquences pour la circulation dans les villes limitrophes de Paris, l’impact sur l’économie locale et l’environnement.
Consulter le rapport (format PDF : 11Mo)
A noter : Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux, dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA - Utilités Publiques et Equilibres Territoriaux, 5 rue Leblanc, Paris 15ème et à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.
Consulter le rapport (format PDF : 11Mo)
A noter : Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux, dans les mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA - Utilités Publiques et Equilibres Territoriaux, 5 rue Leblanc, Paris 15ème et à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.
Etude d'impact
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Rapport de la Commission d’enquête sur le projet de modification du PLU de la Ville de Paris
L’enquête publique de présentation du projet de modification du PLU s’est déroulée du 9 juin au 10 juillet 2015.
Le dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre d’observations ont été déposés pendant la durée de l’enquête dans les vingt mairies d’arrondissement de Paris, où ils ont été tenus à la disposition du public.
La commission d’enquête, à l’unanimité, a donné un avis favorable au projet de modification du PLU de Paris, assorti de neuf recommandations et d’une réserve.
Consulter le rapport de la commission d’enquête (1ère partie) (format PDF : 3,08 Mo)
Consulter le rapport de la commission d’enquête (2ème partie) (format PDF : 8,62 Mo)
Consulter le rapport de la commission d’enquête (3ème partie) (format PDF : 10,8 Mo)
Consulter les avis et conclusions de la commission d’enquête (format PDF : 767 Ko)
Consulter les pièces jointes (format PDF : 2,64 Mo)
A noter : Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été mis à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux, dans les vingt mairies d’arrondissement, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75, 5 rue Leblanc, Paris 15ème et à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.
Le dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre d’observations ont été déposés pendant la durée de l’enquête dans les vingt mairies d’arrondissement de Paris, où ils ont été tenus à la disposition du public.
La commission d’enquête, à l’unanimité, a donné un avis favorable au projet de modification du PLU de Paris, assorti de neuf recommandations et d’une réserve.
Consulter le rapport de la commission d’enquête (1ère partie) (format PDF : 3,08 Mo)
Consulter le rapport de la commission d’enquête (2ème partie) (format PDF : 8,62 Mo)
Consulter le rapport de la commission d’enquête (3ème partie) (format PDF : 10,8 Mo)
Consulter les avis et conclusions de la commission d’enquête (format PDF : 767 Ko)
Consulter les pièces jointes (format PDF : 2,64 Mo)
A noter : Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été mis à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux, dans les vingt mairies d’arrondissement, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75, 5 rue Leblanc, Paris 15ème et à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.
Révision du Règlement Local de Publicité
Diagnostic préalable à la révision
La Ville de Paris a lancé une procédure de révision de son
règlement local de publicité (RLP), par délibération en date du 22 novembre
2017. L’élaboration des RLP étant désormais calquée sur celle des plans locaux
d’urbanisme, le nouveau RLP devra comporter, outre un règlement et des annexes,
un rapport de présentation qui devra notamment s’appuyer sur un diagnostic. La
Ville de Paris a confié à l’Apur l’élaboration de ce diagnostic. Ce document
dresse un bilan de l’ensemble des dispositifs de publicité, par catégorie,
présents sur l’espace public ou dans les parcelles privées, visibles depuis une
voie ouverte à la circulation. Il est l’occasion de décrire les lieux et
immeubles où la publicité est interdite. Ce diagnostic permet également
d’identifier les enjeux architecturaux et paysagers du territoire parisien.
Cette phase de diagnostic sera suivie d’une évaluation environnementale qui sera
aussi réalisée par l’Apur. Tous ces éléments seront intégrés dans la procédure
de révision du RLP.
Téléchargez le document (lien de téléchargement)
2019 : conférence-débat sur la publicité dans la ville
Une conférence-débat sur la publicité dans la ville a été organisée le mercredi 30 janvier 2019 à 19h00 au Pavillon de l’Arsenal, 21 boulevard Morland, 75004 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,72 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,28 Mo)
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,72 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,28 Mo)
2018 : la concertation
La délibération prescrivant la révision du règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes et définissant les objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable a été adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017.
Télécharger la délibération 2017 DU 244 (format PDF : 146 Ko)
Télécharger l'exposé des motifs (format PDF : 306 Ko)
A noter : La délibération 2017 DU 244 a été affichée dans toutes les mairies d’arrondissement et à l’Hôtel de Ville pendant un mois. Le dossier relatif cette révision, est tenu à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager) – Bureau de consultation, (1er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris.
Une réunion publique d’information et d’échanges a été organisée le mardi 23 janvier 2018 à 19h00 au Pavillon de l’Arsenal, 21 Boulevard Morland 75004 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 745 Ko)
Téléchargez le document de présentation (format PDF : 1,13 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 400 Ko)
Les observations et propositions ont pu être déposées sur un registre électronique qui a été ouvert du 24 janvier au 2 mai 2018. Pour consulter ces observations cliquer ici
Télécharger la délibération 2017 DU 244 (format PDF : 146 Ko)
Télécharger l'exposé des motifs (format PDF : 306 Ko)
A noter : La délibération 2017 DU 244 a été affichée dans toutes les mairies d’arrondissement et à l’Hôtel de Ville pendant un mois. Le dossier relatif cette révision, est tenu à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager) – Bureau de consultation, (1er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss, 75013 Paris.
Une réunion publique d’information et d’échanges a été organisée le mardi 23 janvier 2018 à 19h00 au Pavillon de l’Arsenal, 21 Boulevard Morland 75004 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 745 Ko)
Téléchargez le document de présentation (format PDF : 1,13 Mo)
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Les observations et propositions ont pu être déposées sur un registre électronique qui a été ouvert du 24 janvier au 2 mai 2018. Pour consulter ces observations cliquer ici
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