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Concertations, enquêtes publiques et consultations
Mise à jour le 12/09/2023
Sommaire
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Retrouvez les concertations, enquêtes publiques et consultations administratives de la Ville de Paris.
Zone apaisée Paris Centre/Saint-Germain (Paris Centre et Nord 5e-6e-7e)
La zone apaisée Paris Centre – Saint-Germain a pour objectif de réduire drastiquement le nombre de véhicules motorisés – les véhicules particuliers notamment – ne faisant que traverser la zone concernée sans s’y arrêter, c’est ce que l’on appelle le trafic de transit. Tout le trafic dit « de destination » restera possible dans la zone apaisée Paris Centre – Saint-Germain.
Outil d’apaisement des cœurs d’agglomération au trafic dense, et plus particulièrement des centres historiques, il est déjà utilisé par plusieurs villes françaises et européennes, comme Nantes, Grenoble, Madrid, Milan, ou Rome.
Dialogue préalable
Les objectifs du projet et les modalités envisagées de sa mise en œuvre ont été partagés lors d'un dialogue préalable qui s’est tenu au printemps 2021, et qui a permis de recueillir les avis et propositions des usagers et acteurs concernés. Le dialogue préalable a eu lieu entre le 12 mai et le 30 juin 2021.
Une réunion publique de lancement et 10 ateliers de travail thématiques avec les publics concernés ont été organisés. Les résultats de cette consultation seront prochainement disponibles.
En application de l’article L. 121-18 du code de l’environnement, la Ville de Paris, agissant en sa qualité de personne publique responsable, a rédigé la présenté déclaration d’intention, relative au projet de mise en œuvre d’une zone à trafic limité (ZTL) dans l’arrondissement Paris Centre, ainsi que la partie des 5e, 6e, et 7e arrondissements au nord du Boulevard St Germain.
Plus d'infos (à télécharger) :
- la déclaration d'intention
- le formulaire de saisine de l'Autorité Environnementale
- la décision de l'Autorité Environnementale
Plus d'infos (à télécharger) :
- la déclaration d'intention
- le formulaire de saisine de l'Autorité Environnementale
- la décision de l'Autorité Environnementale
Maine-Montparnasse (6e - 14e - 15e)
L’organisation actuelle du quartier Maine-Montparnasse résulte
d’une vaste opération immobilière lancée dans les années 60. Essentiel à
l’attractivité de Paris, le quartier Maine-Montparnasse nécessite d’être
repensé et adapté aux usages contemporains.
La concertation sur le projet urbain s'est déroulée de juin 2018
à octobre 2022. Les contributions ont été analysées. Vous pouvez consulter ici
le bilan de la concertation.
Site Tour Eiffel (7e - 15e - 16e)
Le projet a pour objet le
réaménagement du site Tour Eiffel sur les 7e, 15e et
16e arrondissements.
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération n°2022 DU 23 en date des 8, 9 et 10 février 2022, le Conseil de Paris a approuvé la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet « Site Tour Eiffel » (7e, 15e et 16e).
Le dossier relatif à la délibération :
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Téléchargez la délibération 2022 DU 23207 ko
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Téléchargez l’exposé des motifs129 ko
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Téléchargez le document n°1 : Résumé non technique de l’étude d’impact du projet13,7 Mo
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Téléchargez le document n°2 : Évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU11,4 Mo
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Téléchargez le document n°3 : Rapport de présentation9,19 Mo
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Téléchargez le document n°4 : Atlas général (1/2) partie 113,6 Mo
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Téléchargez le document n°4 bis : Atlas général (1/2) partie 226,5 Mo
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Téléchargez le document n°5 : Atlas général (2/2) partie 121,6 Mo
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Téléchargez le document n°5 bis : Atlas général (2/2) partie 224,2 Mo
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Téléchargez le document n°6 : Annexes I et VII du règlement995 ko
Un dossier comportant la délibération, accompagnée de son exposé des motifs et de ses six documents annexes, est tenu à la disposition du public à la Ville de Paris :
Direction de l'Urbanisme
Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU)
6 promenade Claude Lévi-Strauss
75013 Paris
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous : qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]
Une copie peut en être obtenue par toute personne, à ses frais, en formulant une demande en ce sens à l’adresse suivante :
Ville de Paris – Direction de l’Urbanisme
121 avenue de France
CS 51388
75639 Paris cedex 13.
Par arrêté en date du 09 septembre 2021, la Maire de Paris a ouvert une participation du public par voie électronique (PPVE) sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui s'est tenue du lundi 11 octobre 2021 à 8h30 au mercredi 17 novembre 2021 à 23h59.
Cette PPVE est préalable à l’approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), à la délivrance des permis d’aménager et de construire et à la délivrance de l’autorisation environnementale nécessaire au réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel dans les 7ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris.
Téléchargez l'arrêté
Téléchargez l'avis d'ouverture
Téléchargez l'affiche
Téléchargez le résumé non technique
Le dossier de la PPVE et les observations du public
Le dossier reste consultable sur le site internet dédié, tout comme le registre dématérialisé, sur lequel le public a pu déposer des observations, les consulter, et prendre connaissance des réponses de la Ville de Paris Plus d'informations sur le projet sur la page dédiée de paris.fr.
La synthèse de la PPVE
Une synthèse de la PPVE, mentionnant les observations et propositions déposées par le public, a été rédigée par les garants.
Téléchargez la synthèse des garants
Téléchargez les annexes de la synthèse des garants
Les enseignements de la PPVE
Téléchargez le document présentant les enseignements de la PPVE
Cette PPVE est préalable à l’approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), à la délivrance des permis d’aménager et de construire et à la délivrance de l’autorisation environnementale nécessaire au réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel dans les 7ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris.
Téléchargez l'arrêté
Téléchargez l'avis d'ouverture
Téléchargez l'affiche
Téléchargez le résumé non technique
Le dossier de la PPVE et les observations du public
Le dossier reste consultable sur le site internet dédié, tout comme le registre dématérialisé, sur lequel le public a pu déposer des observations, les consulter, et prendre connaissance des réponses de la Ville de Paris Plus d'informations sur le projet sur la page dédiée de paris.fr.
La synthèse de la PPVE
Une synthèse de la PPVE, mentionnant les observations et propositions déposées par le public, a été rédigée par les garants.
Téléchargez la synthèse des garants
Téléchargez les annexes de la synthèse des garants
Les enseignements de la PPVE
Téléchargez le document présentant les enseignements de la PPVE
Aerog'Art - Esplanade des Invalides (7e)
Dans le cadre de « Réinventer Paris 2 : les
dessous de Paris », le projet « Aérog’Art » a été retenu par
délibération du Conseil de Paris des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 , afin
de permettre le réaménagement du site de l’esplanade des Invalides (7e)
en surface et en sous-dalle. « Aérog’Art » s’articule autour d’une
programmation culturelle (musée, ateliers pédagogiques, expositions
temporaires…), complétée par une offre de restauration. Sa mise en œuvre implique
des changements fonciers préalables. Le bâtiment de l’Aérogare, en surface de
l’esplanade des Invalides, a fait l’objet d’un déclassement par délibération du
Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 en vue de son
réaménagement futur. Il est à présent nécessaire de procéder au déclassement du domaine public communal, notamment routier, de
volumes situés en sous-dalle de l’esplanade des Invalides, suite à enquête publique, .
L’enquête
précitée s'est tenue à la mairie du 7e arrondissement du vendredi 3 au vendredi 17 mars 2023. Le rapport et les
conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique portant sur
le déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle
situés esplanade des Invalides (7e) est disponible ci-dessous.
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Téléchargez l'affiche d'enquête publique109 ko
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Téléchargez l'arrêté d'enquête publique et erratum252 ko
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Téléchargez le plan de situation4,55 Mo
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Téléchargez la notice de l'enquête publique317 ko
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Téléchargez le plan signé1,64 Mo
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Téléchargez les conclusions de l'enquête publique470 ko
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Téléchargez le rapport de l'enquête publique4,16 Mo
Paris Nord Est Elargi (10e - 18e - 19e)
Le projet urbain Orgues de Flandre :
Le secteur Orgues de Flandre (19e) s’étend sur environ 6,5 hectares situés de part et d‘autre de la rue Curial. Il est constitué par un ensemble immobilier des années 70/80 fait de tours de 15 et 25 étages qui comprend du logement social, deux tours en copropriété ainsi que de nombreux équipements publics (école, piscine, gymnase, centre d’animation) et un jardin public en cœur d’ilot.
2021 : concertation sur le projet des espaces publics : jardin central et rues du quartier
Une réunion publique en webconférence a été organisée le 8 avril 2021 à 18h30 pour présenter l'avancement du projet urbain et lancer la concertation sur les espaces publics.
Téléchargez le document présenté (format PDF : 7 Mo)
La ZAC Gare des Mines-Fillettes :
La ZAC « Gare des
Mines-Fillettes » se situe entre la porte de la Chapelle et la porte
d’Aubervilliers dans le 18e arrondissement sur un périmètre d’environ 20 hectares
de part et d’autre du boulevard périphérique. Elle comprend dans son périmètre un
projet d’Arena, qui accueillera des épreuves sportives lors des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024.
Par
délibération 2021 DU 32-2 relative à la ZAC Gare des Mines – Fillettes (18e),
le Conseil de Paris a approuvé en sa séance des 9, 10 et 11 mars 2021 le
déclassement du domaine public routier d’une emprise située 6-10 avenue de la
Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie bm/18.
La délibération a été
affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 18e
arrondissement.
Téléchargez la délibération (format PDF : 331 Ko)
- Rapport et conclusions d'enquête du 8 janvier 2020 :
Le 8 janvier 2020, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 5 au 19 décembre 2019 concernant le déclassement du domaine public routier d’une emprise située 6-10, avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e.
Son avis est favorable.
Consultez le rapport et les conclusions (format PDF : 862 Ko)
- Enquête publique du 5 au 19 décembre 2019 :
Par arrêté municipal du 25 octobre 2019 la Maire de Paris ouvre une enquête publique du 5 au 19 décembre 2019 à la Mairie du 18e arrondissement 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 99 Ko)
L'enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située 6-10, avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Elle a pour objet de présenter au public le changement de domanialité de cette emprise requis préalablement à la réalisation de la construction de l’Aréna.
Le dossier d'enquête : Pendant la durée de l’enquête, il est déposé à la Mairie du 18e arrondissement et mis à la disposition du public qui peut en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il est également disponible en consultation pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet dédié où des observations peuvent être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Téléchargez l'avis (format PDF : 305 Ko) En raison du mouvement de grève nationale, la permanence du jeudi 12 décembre 2019 de 17h à 19h est annulée. Elle est remplacée par une nouvelle permanence à la mairie du 18e arrondissement le lundi 16 décembre 2019 de 14h à 16h.
Téléchargez la notice de présentation (format PDF : 230 Ko)
Téléchargez le plan de situation (format PDF : 589 Ko)
Le 8 janvier 2020, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 5 au 19 décembre 2019 concernant le déclassement du domaine public routier d’une emprise située 6-10, avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e.
Son avis est favorable.
Consultez le rapport et les conclusions (format PDF : 862 Ko)
- Enquête publique du 5 au 19 décembre 2019 :
Par arrêté municipal du 25 octobre 2019 la Maire de Paris ouvre une enquête publique du 5 au 19 décembre 2019 à la Mairie du 18e arrondissement 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 99 Ko)
L'enquête porte sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située 6-10, avenue de la Porte de la Chapelle, 56 ter boulevard Ney et au droit de la voie BM/18 à Paris 18e. Elle a pour objet de présenter au public le changement de domanialité de cette emprise requis préalablement à la réalisation de la construction de l’Aréna.
Le dossier d'enquête : Pendant la durée de l’enquête, il est déposé à la Mairie du 18e arrondissement et mis à la disposition du public qui peut en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il est également disponible en consultation pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet dédié où des observations peuvent être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Téléchargez l'avis (format PDF : 305 Ko) En raison du mouvement de grève nationale, la permanence du jeudi 12 décembre 2019 de 17h à 19h est annulée. Elle est remplacée par une nouvelle permanence à la mairie du 18e arrondissement le lundi 16 décembre 2019 de 14h à 16h.
Téléchargez la notice de présentation (format PDF : 230 Ko)
Téléchargez le plan de situation (format PDF : 589 Ko)
Par arrêté municipal en date du 22 août 2019, la Maire de
Paris a ouvert une participation publique par voie électronique (PPVE) du lundi 16
septembre 2019 à 8h30 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00.
Cette PPVE a pour objet la création de la zone d’aménagement concerté « Gare des Mines-Fillettes » à Paris 18ème arrondissement et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 1,3 Mo)
Télécharger l'avis (format PDF : 666 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (lien téléchargement)
Le projet de ZAC comprenant dans son périmètre un équipement olympique (Arena), des garants ont été désignés par la Commission Nationale du Débat Public. Toute question liée à la procédure a pu être posée aux garants par courriel.
Du 16 septembre au 18 octobre, le dossier de cette procédure a été déposé à la mairie du 18ème arrondissement, et mis à la disposition du public. Ce dossier a été également accessible par voie électronique sur un site internet dédié où un registre dématérialisé a été mis à disposition du public, qui a pu y consigner ses observations et propositions.
Téléchargez l'affiche de présentation (format PDF : 1,23 Mo)
Téléchargez le document d'information (format PDF : 3,08 Mo)
Une réunion de présentation a été organisée le lundi 16 septembre 2019, à 18h30 à l’école élémentaire Charles Hermite, 2 rue Charles Hermite (18ème), portant sur le projet d'aménagement « Gare des Mines-Fillettes » intégrant une Arena, ses incidences environnementales et la procédure de participation du public par voie électronique.
Télécharger le document présenté (format PDF : 3,83 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 3,20 Mo)
Une réunion de restitution a été organisée le jeudi 14 novembre 2019, à 18h30, au Gymnase des Fillettes, 58 rue Charles Hermite (18ème), portant sur la synthèse des observations et propositions du public, les réponses et les éventuelles évolutions proposées par le maître d'ouvrage.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,80 Mo)
Téléchargez la synthèse (format PDF : 44 Mo)
Cette PPVE a pour objet la création de la zone d’aménagement concerté « Gare des Mines-Fillettes » à Paris 18ème arrondissement et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 1,3 Mo)
Télécharger l'avis (format PDF : 666 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (lien téléchargement)
Le projet de ZAC comprenant dans son périmètre un équipement olympique (Arena), des garants ont été désignés par la Commission Nationale du Débat Public. Toute question liée à la procédure a pu être posée aux garants par courriel.
Du 16 septembre au 18 octobre, le dossier de cette procédure a été déposé à la mairie du 18ème arrondissement, et mis à la disposition du public. Ce dossier a été également accessible par voie électronique sur un site internet dédié où un registre dématérialisé a été mis à disposition du public, qui a pu y consigner ses observations et propositions.
Téléchargez l'affiche de présentation (format PDF : 1,23 Mo)
Téléchargez le document d'information (format PDF : 3,08 Mo)
Une réunion de présentation a été organisée le lundi 16 septembre 2019, à 18h30 à l’école élémentaire Charles Hermite, 2 rue Charles Hermite (18ème), portant sur le projet d'aménagement « Gare des Mines-Fillettes » intégrant une Arena, ses incidences environnementales et la procédure de participation du public par voie électronique.
Télécharger le document présenté (format PDF : 3,83 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 3,20 Mo)
Une réunion de restitution a été organisée le jeudi 14 novembre 2019, à 18h30, au Gymnase des Fillettes, 58 rue Charles Hermite (18ème), portant sur la synthèse des observations et propositions du public, les réponses et les éventuelles évolutions proposées par le maître d'ouvrage.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,80 Mo)
Téléchargez la synthèse (format PDF : 44 Mo)
L'Arena - Porte de la Chapelle :
Situé au 10 avenue de la Porte de la Chapelle (18e), le programme de l’Arena a pour projet la construction d’un bâtiment à R+6 sur 1 niveau de sous-sol, pour une surface créée de 26 405 m2. Ce bâtiment comportera une salle principale de 8 000 places environ en configuration basketball et de 9 000 places en configuration concert, d’un premier gymnase doté d’un terrain de 44x24m, d’un second gymnase doté d’un terrain 44x26m et d’une tribune de 750 places, d’un programme de locaux complémentaires à aménager par l’exploitant, ainsi que d’un parking en sous-sol de 202 places véhicules légers et de 200 places motos.
Participation du Public par Voie Électronique du 26 avril 2021 au 30 mai 2021 :
Par arrêté en date du 24 mars 2021, la Maire de Paris a ouvert une Participation du Public par Voie Électronique sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) du lundi 26 avril 2021 à 8h30 au dimanche 30 mai 2021 à 23h59, à la Mairie du 18ème, 1 Place Jules Joffrin, 75018 Paris.
Cette PPVE a pour objet la délivrance du permis de construire de l’Aréna, composante de l’opération d’aménagement ZAC Gare des Mines-Fillettes qui a fait l’objet d’une étude d’impact.
Deux réunions publiques se sont tenues par voie dématérialisée :
-réunion de présentation le lundi 10 mai 2021 à 18h30
Consultez le compte rendu de la réunion (format PDF : 451 Ko)
-réunion de restitution le mercredi 30 juin 2021 à 18h30
Téléchargez les arrêtés d’ouverture (format PDF : 559 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 223 Ko)
Téléchargez la délibération 2021 DU 32-1 (format PDF : 58 Ko)
Le 30 octobre 2020, ont
été transmis pour avis à la Ville de Paris, commune d’implantation du projet, à
la région Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris, le département de
Seine-Saint-Denis, l’établissement public territorial Plaine Commune, la
commune d’Aubervilliers, la commune de Saint-Denis et Ile-de-France Mobilités,
collectivités territoriales et leurs groupements susceptibles d’être
intéressées par le projet en raison de leur proximité avec le site du projet,
l’étude d’impact actualisée, ses annexes et son résumé non technique.
Consultez les avis recueillis (format PDF : 595 Ko)
Consultez les avis recueillis (format PDF : 595 Ko)
Le dossier de la PPVE et les observations du public :
Pendant toute la durée de la PPVE, le dossier de participation du public par voie électronique sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public ainsi qu’un registre dématérialisé sur lequel le public a pu déposer des observations, les consulter et prendre connaissance des réponses de la Ville de Paris ont été disponibles sur le site dédié
Le dossier a également été mis à la disposition du public pendant la durée de la procédure, sur support papier, à la mairie du 18e arrondissement, 1 place Jules Joffrin, 75018 Paris.
La synthèse de la PPVE :
Une synthèse des
observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses
et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage pour tenir
compte des observations et propositions du public, a été rédigée par le garant.
Téléchargez la synthèse de la PPVE (format PDF : 21,5 Mo)
Téléchargez la synthèse de la PPVE (format PDF : 21,5 Mo)
La concertation sur le secteur Porte de la Villette :
Le projet urbain porté par la Ville de Paris est envisagé sous
forme de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et fait l’objet d’une large
concertation auprès de l’ensemble des usagers de ce secteur.
La Ville de Paris souhaite mettre en œuvre le projet dans le cadre d'une démarche environnementale ambitieuse et exemplaire.
Suite à la première phase de concertation, la Ville de Paris a pris acte des retours des usagères et des usagers sur leurs attentes sur les évolutions du
secteur de la Porte de la Villette. Par ces 12 engagements, elle entend
poursuivre le travail sur l’opération de la Porte de la Villette avec
l’ensemble de ses partenaires, afin de garantir l’adéquation du projet
avec les aspirations locales. Téléchargez le fichier.
La plateforme idée.paris a continué de recevoir les contributions sur le projet d'aménagement de la porte de la Villette jusqu'au 1er juillet. En parallèle, trois rendez-vous ont été organisés pour les habitants du quartier à l'école Claude Bernard, 118 bd Macdonald :
Le samedi 14 mai de 10h à 13h : réunion suivie d'une promenade pour expliquer le contexte du projet et détailler les fondamentaux. Téléchargez la présentation. (Format PDF) et téléchargez le compte-rendu (Format PDF)
Le mercredi 18 mai à 19h : atelier par thématiques (déplacements, espaces verts, formes urbaines). Téléchargez la présentation. (Format PDF) et téléchargez le compte-rendu (Format PDF).
Le mardi 31 mai à 19h : atelier par secteurs (place Auguste-Baron, site actuellement occupé par la préfecture de Police, etc.). téléchargez le compte-rendu (format PDF) et il n'y avait eu de nouvelle présentation projetée en plénière.
le mardi 12 juillet à 19h : réunion publique de restitution et de clôture de la concertation. Téléchargez la présentation (format PDF). téléchargez le compte-rendu (format PDF).
Le samedi 14 mai de 10h à 13h : réunion suivie d'une promenade pour expliquer le contexte du projet et détailler les fondamentaux. Téléchargez la présentation. (Format PDF) et téléchargez le compte-rendu (Format PDF)
Le mercredi 18 mai à 19h : atelier par thématiques (déplacements, espaces verts, formes urbaines). Téléchargez la présentation. (Format PDF) et téléchargez le compte-rendu (Format PDF).
Le mardi 31 mai à 19h : atelier par secteurs (place Auguste-Baron, site actuellement occupé par la préfecture de Police, etc.). téléchargez le compte-rendu (format PDF) et il n'y avait eu de nouvelle présentation projetée en plénière.
le mardi 12 juillet à 19h : réunion publique de restitution et de clôture de la concertation. Téléchargez la présentation (format PDF). téléchargez le compte-rendu (format PDF).
Une réunion publique de reprise de la concertation a été organisée le mardi 23 mars 2021 à 18h30.
Téléchargez le document présenté lors de la réunion publique (format PDF : 4 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF ; 806 Ko)
Téléchargez la délibération 2021 DU 101 sur la modification des objectifs poursuivis, des modalités et du périmètre de la concertation préalable en vue de la création d’une ZAC.
Téléchargez le document présenté lors de la réunion publique (format PDF : 4 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF ; 806 Ko)
Téléchargez la délibération 2021 DU 101 sur la modification des objectifs poursuivis, des modalités et du périmètre de la concertation préalable en vue de la création d’une ZAC.
- Un registre électronique dédié à la concertation est ouvert à compter du 26 juin 2019 sur idee.paris.fr pour recueillir les contributions de chacun (habitants, associations, commerçants…).
- Une visite commentée de la Porte Pouchet a été organisée le samedi 19 octobre 2019 de 10h30 à 12h00, rendez-vous à la station de tramway Epinettes-Pouchet (T3b).
- Un atelier participatif s'est tenu le mercredi 10 juillet 2019 à 19h00 à l'Ecole polyvalente Claude Bernard, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 4,13 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 785 Ko)
- Une réunion publique a été organisée le mercredi 26 juin 2019 à 19h00 à l'école polyvalente Macdonald, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,49 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 540 Ko)
- Une visite commentée de la Porte Pouchet a été organisée le samedi 19 octobre 2019 de 10h30 à 12h00, rendez-vous à la station de tramway Epinettes-Pouchet (T3b).
- Un atelier participatif s'est tenu le mercredi 10 juillet 2019 à 19h00 à l'Ecole polyvalente Claude Bernard, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 4,13 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 785 Ko)
- Une réunion publique a été organisée le mercredi 26 juin 2019 à 19h00 à l'école polyvalente Macdonald, 118, boulevard Macdonald 75019 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,40 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,49 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 540 Ko)
La concertation sur le projet d'aménagement Ordener-Poissonniers :
Le bilan de la concertation
Téléchargez le bilan de la concertation (format PDF : 5 Mo)
Une réunion publique de clôture de la concertation a permis de présenter les évolutions du projet : agrandissement du parc, diminution du programme de logements, modifications des formes urbaines. Elle s'est déroulée le 31 mars 2021 à 18h30 en visio-conférence.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 2,10 Mo)
Téléchargez le diaporama présenté lors de la réunion (format PDF : 17,2 Mo)
Téléchargez le compte rendu de la réunion (format PDF : 538 Ko)
Téléchargez le bilan de la concertation (format PDF : 5 Mo)
Une réunion publique de clôture de la concertation a permis de présenter les évolutions du projet : agrandissement du parc, diminution du programme de logements, modifications des formes urbaines. Elle s'est déroulée le 31 mars 2021 à 18h30 en visio-conférence.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 2,10 Mo)
Téléchargez le diaporama présenté lors de la réunion (format PDF : 17,2 Mo)
Téléchargez le compte rendu de la réunion (format PDF : 538 Ko)
Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable
relatifs au projet d’aménagement Ordener-Poissonniers ont été définis
par arrêté.
Télécharger l'arrêté du 11 juin 2019 (format PDF : 127 Ko)
Une réunion publique d'échanges sur les observations recueillies en ateliers est organisée le lundi 16 décembre 2019 à 19h00 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.
Une rencontre avec les acteurs du projet a été organisée le samedi 30 novembre 2019 de 10h00 à 13h00 au 26, rue Ordener 75018 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 841 Ko)
Une marche exploratoire autour de la circulation et de la voirie a été organisée le mercredi 16 octobre 2019 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris. Rendez-vous à 19h00 sur le parvis de la mairie.
Des ateliers participatifs thématisés ont été organisés le mercredi 18 septembre 2019 à 19h00 (fonctionnement des espaces publics et équipements) et le mardi 8 octobre 2019 à 19h00 (organisation urbaine et mise en valeur du patrimoine) à l'auberge de jeunesse Yves Robert, Halle Pajol, 20, esplanade Nathalie Sarraute, 75018 Paris.
Consulter le compte rendu de l'atelier du 18 septembre 2019 (lien site dédié)
Une réunion publique de lancement a été organisée le mardi 2 juillet 2019 à 18h30 à la Mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin 75018 Paris.
Télécharger l’invitation (format PDF : 1 Mo)
Consulter le compte rendu (lien site dédié)
Télécharger l'arrêté du 11 juin 2019 (format PDF : 127 Ko)
Une réunion publique d'échanges sur les observations recueillies en ateliers est organisée le lundi 16 décembre 2019 à 19h00 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris.
Une rencontre avec les acteurs du projet a été organisée le samedi 30 novembre 2019 de 10h00 à 13h00 au 26, rue Ordener 75018 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 841 Ko)
Une marche exploratoire autour de la circulation et de la voirie a été organisée le mercredi 16 octobre 2019 à la mairie du 18ème arrondissement, 1, place Jules Joffrin 75018 Paris. Rendez-vous à 19h00 sur le parvis de la mairie.
Des ateliers participatifs thématisés ont été organisés le mercredi 18 septembre 2019 à 19h00 (fonctionnement des espaces publics et équipements) et le mardi 8 octobre 2019 à 19h00 (organisation urbaine et mise en valeur du patrimoine) à l'auberge de jeunesse Yves Robert, Halle Pajol, 20, esplanade Nathalie Sarraute, 75018 Paris.
Consulter le compte rendu de l'atelier du 18 septembre 2019 (lien site dédié)
Une réunion publique de lancement a été organisée le mardi 2 juillet 2019 à 18h30 à la Mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin 75018 Paris.
Télécharger l’invitation (format PDF : 1 Mo)
Consulter le compte rendu (lien site dédié)
Modification du PLU – secteur du boulevard Carnot – Porte de Vincennes (12e)
Le 30 mai 2023, le commissaire enquêteur a rendu son rapport du 26 mai et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 27 mars au mardi 9 mai 2023 et qui avait pour objet la procédure de modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes, Paris 12e.
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Rapport EP Carnot 31/05/20231,36 Mo
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Rapport EP Carnot 31/05/2023 ANNEXE 1273 ko
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Rapport EP Carnot 31/05/2023 ANNEXE 2414 ko
-
Rapport EP Carnot 31/05/2023 ANNEXE 33,9 Mo
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Rapport EP Carnot 31/05/2023 ANNEXE 41,24 Mo
-
Rapport EP Carnot 31/05/2023 ANNEXE 5959 ko
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EP Carnot 31/05/2023 Conclusions et Avis motivé819 ko
Le rapport, les conclusions
et les annexes sont consultables à compter du 1er juin 2023,
au format papier, pendant un an, à la
Direction de l’Urbanisme – Bureau Accueil et Service à l’Usager
(B.A.S.U.) - Bureau 1.56 RC (1er étage) – 6 promenade Claude
Lévi-Strauss 75013 Paris ; à partir du 5 juin 2023 à la
Mairie du 12ème arrondissement – 130 avenue Daumesnil, Paris 12ème, ainsi
qu’à la Préfecture de Paris – Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France – Unité Territoriale de
l’Équipement et de l’Aménagement de Paris – Service utilité publique et
équilibres territoriaux – 5 rue Leblanc – 75015 Paris.
Enquête publique du lundi 27 mars à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à 17h
Par arrêté en date du 20 février 2023, la Maire de
Paris a ouvert à la mairie du 12e arrondissement de Paris, 130 avenue
Daumesnil, Paris 12e, une enquête publique concernant la
modification du PLU, secteur boulevard Carnot à proximité de la Porte de
Vincennes, Paris 12e, du lundi 27 mars à 8h30 au mardi 9 mai 2023 à
17h.
Gare de Lyon - Rue de Bercy (12e)
Le projet urbain qui prévoit le réaménagement de l'espace public de la
rue de Bercy ainsi que la requalification de l'entrée de la Gare de Lyon
et de ses abords relève de plusieurs maîtrises d'ouvrage :
- la Ville de Paris pour le réaménagement de la rue de Bercy et de la rue Van Gogh et la création d'une vélo-station au niveau d'un des tunnels Van Gogh;
- la SNCF Mobilités Gares&Connexions pour l'extension de la gare entre les tunnels Van Gogh et le tunnel de Rambouillet, la création de deux nouveaux accès à la salle d'échanges et de nouvelles entrées de gare, ainsi que le développement des services et commerces;
- la RATP pour la création d'une Eco-station bus avec zone de régulation des bus sous la dalle entre l'entrée du hall 3 de la gare et le tunnel de Rambouillet.
Les trois maîtres d'ouvrage ont décidé de mener une concertation commune.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 111 Ko)
Téléchargez l'affiche des évènements (format PDF : 3 Mo)
Téléchargez le dossier de synthèse (format PDF : 4,84 Mo)
Téléchargez le document de présentation (format PDF : 2,75 Mo)
- la Ville de Paris pour le réaménagement de la rue de Bercy et de la rue Van Gogh et la création d'une vélo-station au niveau d'un des tunnels Van Gogh;
- la SNCF Mobilités Gares&Connexions pour l'extension de la gare entre les tunnels Van Gogh et le tunnel de Rambouillet, la création de deux nouveaux accès à la salle d'échanges et de nouvelles entrées de gare, ainsi que le développement des services et commerces;
- la RATP pour la création d'une Eco-station bus avec zone de régulation des bus sous la dalle entre l'entrée du hall 3 de la gare et le tunnel de Rambouillet.
Les trois maîtres d'ouvrage ont décidé de mener une concertation commune.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 111 Ko)
Téléchargez l'affiche des évènements (format PDF : 3 Mo)
Téléchargez le dossier de synthèse (format PDF : 4,84 Mo)
Téléchargez le document de présentation (format PDF : 2,75 Mo)
Gare de Lyon - Daumesnil (12e)
Le 15 mai 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et
ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est
déroulée du 20 février au 29 mars 2019 et ayant pour objet la demande de permis d’aménager relatif au projet « Gare de Lyon Daumesnil» 12ème arrondissement.
Le rapport et les conclusions sont consultables en version dématérialisée, à l’exception des fichiers numériques se terminant par l’extension « .mouv ». Ces derniers peuvent être demandés à la Ville de Paris - Direction de l’Urbanisme, Sous-Direction des Ressources, Bureau du Service Juridique, 121 avenue de France CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 2,06 Mo et 2,78 Mo)
Le rapport et les conclusions sont consultables en version dématérialisée, à l’exception des fichiers numériques se terminant par l’extension « .mouv ». Ces derniers peuvent être demandés à la Ville de Paris - Direction de l’Urbanisme, Sous-Direction des Ressources, Bureau du Service Juridique, 121 avenue de France CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 2,06 Mo et 2,78 Mo)
Annexe 1 Désignation commissaire (format PDF : 31 Ko)
Annexe 2 Remplacement commissaire (format PDF : 64 Ko)
Annexe 3 Arrêté ouverture (format PDF : 148 Ko)
Annexe 4 Avis B.O.M.P. (format PDF : 207 Ko)
Annexe 5 Bilan concertation et actions de communication (format PDF : 726 Ko)
Annexe 6 Affiche (format PDF : 274 Ko)
Annexe 7 Plan de l'affichage (format PDF : 331 Ko)
Annexe 8 Attestation site paris.fr (format PDF : 23 Ko)
Annexe 9 Affichage mairie du 12ème (format PDF : 357 Ko)
Annexe 10 Parution journaux (format PDF : 1,72 Mo)
Annexe 11 Distribution boîte aux lettres (format PDF : 67 Ko)
Annexe 12 Note de présentation (format PDF : 2,67 Mo)
Annexe 13 Demande report de délai (format PDF : 567 Ko)
Annexe 14 Réponse courrier demande de report (format PDF : 48 Ko)
Annexe 15 Délibération 2018DU153 (format PDF : 86 Ko)
Annexe 16 Mémoire réponse délibération (format PDF : 755 Ko)
Annexe 17 Synthèse des observations du public (format PDF : 4,89 Mo)
Annexe 18 Grilles de synthèse des observations du public (format PDF : 659 Ko)
Annexe 19 Registre papier (format PDF : 3 Mo)
Annexe 19 bis Registre électronique (lien de téléchargement)
Annexe 20 Mémoire en réponse (lien de téléchargement)
Annexe 21 Avis Mission Régionale Autorité Environnementale IDF (format PDF : 969 Ko)
Annexe 22 Mémoire réponse avis MRAE (lien de téléchargement)
Annexe 23 Composition dossier Enquête Publique (format PDF : 394 Ko)
Annexe 24 Réunion 10 avril 2019 (format PDF : 107 Ko)
Annexe 25 Note présentation projet (format PDF : 2,68 Mo)
Annexe 2 Remplacement commissaire (format PDF : 64 Ko)
Annexe 3 Arrêté ouverture (format PDF : 148 Ko)
Annexe 4 Avis B.O.M.P. (format PDF : 207 Ko)
Annexe 5 Bilan concertation et actions de communication (format PDF : 726 Ko)
Annexe 6 Affiche (format PDF : 274 Ko)
Annexe 7 Plan de l'affichage (format PDF : 331 Ko)
Annexe 8 Attestation site paris.fr (format PDF : 23 Ko)
Annexe 9 Affichage mairie du 12ème (format PDF : 357 Ko)
Annexe 10 Parution journaux (format PDF : 1,72 Mo)
Annexe 11 Distribution boîte aux lettres (format PDF : 67 Ko)
Annexe 12 Note de présentation (format PDF : 2,67 Mo)
Annexe 13 Demande report de délai (format PDF : 567 Ko)
Annexe 14 Réponse courrier demande de report (format PDF : 48 Ko)
Annexe 15 Délibération 2018DU153 (format PDF : 86 Ko)
Annexe 16 Mémoire réponse délibération (format PDF : 755 Ko)
Annexe 17 Synthèse des observations du public (format PDF : 4,89 Mo)
Annexe 18 Grilles de synthèse des observations du public (format PDF : 659 Ko)
Annexe 19 Registre papier (format PDF : 3 Mo)
Annexe 19 bis Registre électronique (lien de téléchargement)
Annexe 20 Mémoire en réponse (lien de téléchargement)
Annexe 21 Avis Mission Régionale Autorité Environnementale IDF (format PDF : 969 Ko)
Annexe 22 Mémoire réponse avis MRAE (lien de téléchargement)
Annexe 23 Composition dossier Enquête Publique (format PDF : 394 Ko)
Annexe 24 Réunion 10 avril 2019 (format PDF : 107 Ko)
Annexe 25 Note présentation projet (format PDF : 2,68 Mo)
Gare de Lyon - Daumesnil - Rue du Charolais (12e)
Le projet a pour objet la revalorisation de l’emprise foncière du site Gare de Lyon - Daumesnil situé 61-69 rue du Charolais dans le 12e arrondissement de Paris.
Participation du public par voie électronique,
du mercredi 3 août au jeudi 15 septembre 2022
Par arrêté en date du 1er juillet 2022, la maire de Paris a ouvert à la mairie du 12e arrondissement, 130 avenue Daumesnil, une participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 3 août à 8h30 au jeudi 15 septembre 2022 à 17h.
Cette PPVE était préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment sur le site Gare de Lyon - Daumesnil situé 61-69 rue du Charolais dans le 12e arrondissement.
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet dédié et à la mairie du 12e arrondissement.
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Téléchargez l'arrêté d’ouverture144 ko
-
Téléchargez l'avis637 ko
-
Téléchargez le résumé non technique de l'étude d'impact38,5 Mo
Vous trouverez ci-dessous la synthèse
des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il
a été tenu compte.
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Gare de Lyon Daumesnil Rue du Charolais - Synthèse PPVE4,7 Mo
-
La synthèse est également consultable sur le site internet dédié ppvegaredelyondaumesnil.participationdupublic.net
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de
délivrance du permis de construire avec le tableau des mesures d'évitement, de
réduction et de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur
l'environnement.
Opéra Bastille (12e)
Lors des séances des 1, 2, 3
et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a voté la délibération 2019 DU 225
approuvant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Paris avec le
projet de construction d’ateliers de décors et d’aménagement d’une salle
modulable de l’Opéra Bastille à Paris 12e.
Télécharger la délibération (format PDF : 89 Ko)
Le dossier de mise en compatibilité du PLU :
Consulter le sommaire et le guide de lecture (format PDF : 1 Mo)
Consulter le dossier et les avis (lien de téléchargement)
Consulter le rapport et conclusions, les observations et le mémoire de réponse (lien de téléchargement)
Télécharger la délibération (format PDF : 89 Ko)
Le dossier de mise en compatibilité du PLU :
Consulter le sommaire et le guide de lecture (format PDF : 1 Mo)
Consulter le dossier et les avis (lien de téléchargement)
Consulter le rapport et conclusions, les observations et le mémoire de réponse (lien de téléchargement)
Cité mixte régionale Paul Valéry, Paris (12e)
Modification du Plan Local d’Urbanisme de Paris relative au site de la Cité Mixte Régionale Paul Valéry, 38 boulevard Soult (12e).
Le 23 août 2022, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du mercredi 22 juin au vendredi 22 juillet 2022 et qui avait pour objet la procédure de modification des dispositions réglementaires relatives à la parcelle du 38 boulevard Soult à Paris 12e arrondissement.
Le rapport, les conclusions et les annexes sont consultables à compter du 5 septembre 2022, au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme – Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) - Bureau 1.56 RC (1er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 12e arrondissement – 130 avenue Daumesnil 75012 Paris, ainsi qu’à la Préfecture de Paris – Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France – Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris – Service utilité publique et équilibres territoriaux – 5 rue Leblanc 75015 Paris.
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Consulter le rapport697 ko
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Consulter les conclusions345 ko
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Consulter l'annexe 1357 ko
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Consulter l'annexe 2576 ko
Enquête publique du mercredi 22 juin 2022 à 8h30 au vendredi 22 juillet 2022 à 17h
Par arrêté en date du 19 mai 2022, la Maire de Paris ouvre à la mairie du 12e arrondissement de Paris, 130 avenue Daumesnil, Paris 12e, une enquête publique du mercredi 22 juin 2022 à 8 heures 30 au vendredi 22 juillet 2022 à 17 heures.
Le dossier de l’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable sur le site internet dédié.
Ce dossier est également consultable à la mairie du 12e arrondissement. Des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur le site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet ainsi que sur le registre papier à disposition du public en mairie du 12e arrondissement.
Ces observations pourront aussi être adressées par voie postale pendant la durée de l’enquête, à l’attention de Monsieur Stanley Geneste, Commissaire Enquêteur, à l’adresse de la mairie du 12e arrondissement, 130 avenue Daumesnil, en vue de les annexer au registre papier.
Gare d’Austerlitz et ses abords (13e)
Un projet de réaménagement de la gare d’Austerlitz et de développement
immobilier à ses abords est en cours de mise au point au sein de la ZAC
Paris Rive Gauche, en vue de réaliser un programme mixte (bureaux,
logements, commerces, hôtel, services ferroviaires, local associatif,
stationnement, aires logistiques) et de rendre les cheminements en gare
plus lisibles pour améliorer l’accessibilité aux services ferroviaires
et au réseau de transports en commun. Ce projet requiert la mise en
œuvre du droit d’initiative instauré par le Code de l’Environnement en
matière de concertation préalable. Pour ce projet, une déclaration
d’intention a été déposée en Préfecture.
Consulter la déclaration d'intention (format PDF : 720 Ko)
Consulter la déclaration d'intention (format PDF : 720 Ko)
Rue Charles Moureu (13e)
Par arrêté en date du 21 avril 2023, la Maire de Paris ouvre à la mairie du 13e arrondissement de Paris, 1 place d'Italie, Paris 13e, une enquête publique sur le déclassement du domaine public routier et l'abrogation d'alignements rue Charles Moureu du mercredi 21 juin 2022 au mercredi 5 juillet 2023.
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EP Charles Moureu Affiche728 ko
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EP Charles Moureu Arrêté ouverture enquête166 ko
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Ep Charles Moureu Notice explicative129 ko
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EP Charles Moureu Plan de situation642 ko
Paris - Gergovie (14e)
Le projet est situé 12 passage de Gergovie 75014 Paris sur une parcelle de 2 435
m² située au sud-est de l’emprise des voies ferrées de la Gare Montparnasse et
bordée sur ses limites séparatives par le square du Père Plumier.
Par délibération 2020 DU 35 en date des 6, 7 et 8 octobre 2020, le
Conseil de Paris a adopté la déclaration de projet relative à la démolition et
reconstruction en résidence sociale du foyer de travailleurs migrants
« Paris-Gergovie », 14ème arrondissement, emportant
mise en compatibilité du PLU.
Le dossier :
Consulter la délibération (format PDF : 257 Ko)
Consulter l'annexe 2 (format PDF : 3,8 Mo)
Consulter l'annexe 3 (lien de téléchargement)
Le dossier et ses annexes sont également accessibles au public à la Direction de l’Urbanisme, au Bureau d’Accueil et Service à l’Usager, BASU, 6 promenade Claude Levi Strauss, Paris 13ème .
Le dossier :
Consulter la délibération (format PDF : 257 Ko)
Consulter l'annexe 2 (format PDF : 3,8 Mo)
Consulter l'annexe 3 (lien de téléchargement)
Le dossier et ses annexes sont également accessibles au public à la Direction de l’Urbanisme, au Bureau d’Accueil et Service à l’Usager, BASU, 6 promenade Claude Levi Strauss, Paris 13ème .
Le 27 novembre 2019, la présidente de la commission
d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête
publique qui s’est déroulée du 9 septembre au 12 octobre
2019 concernant la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU de Paris pour l’opération de démolition-reconstruction
d’un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale « Paris-Gergovie»
à Paris 14ème arrondissement.
Consulter le rapport (format PDF : 2 Mo)
Consulter l'avis et les conclusions (format PDF : 1,86 Mo)
Consulter les annexes (lien de téléchargement)
Consulter le rapport (format PDF : 2 Mo)
Consulter l'avis et les conclusions (format PDF : 1,86 Mo)
Consulter les annexes (lien de téléchargement)
Par arrêté en date du 09 août
2019, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du lundi 9 septembre 2019 à
8h30 au samedi 12 octobre 2019 à 12h, à la Mairie du 14ème
arrondissement, 2 Place Ferdinand Brunot, 75014 Paris.
Cette enquête a pour objet la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l’opération de démolition-reconstruction d’un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale « Paris-Gergovie ».
Télécharger l'arrêté (format PDF : 160 Ko)
Télécharger l'avis d'enquête (format PDF : 107 Ko)
Le dossier d’enquête :
Il a été déposé à la Mairie du 14ème arrondissement du 9 septembre à 8h30 au 12 octobre à 12h00. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête. En vue de les annexer au registre d'enquête, ces observations ont pu aussi être adressées pendant la durée de l’enquête à Madame la présidente de la commission d’enquête à la Mairie du 14ème arrondissement.
Il a été consultable sur le site internet dédié où des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Cette enquête a pour objet la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l’opération de démolition-reconstruction d’un foyer de travailleurs migrants en résidence sociale « Paris-Gergovie ».
Télécharger l'arrêté (format PDF : 160 Ko)
Télécharger l'avis d'enquête (format PDF : 107 Ko)
Le dossier d’enquête :
Il a été déposé à la Mairie du 14ème arrondissement du 9 septembre à 8h30 au 12 octobre à 12h00. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête. En vue de les annexer au registre d'enquête, ces observations ont pu aussi être adressées pendant la durée de l’enquête à Madame la présidente de la commission d’enquête à la Mairie du 14ème arrondissement.
Il a été consultable sur le site internet dédié où des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Grenelle - Docteur Finlay (15e)
Abrogation d'alignements : L’alignement détermine la limite entre le domaine public
routier communal et les propriétés riveraines. Des alignements ont été fixés au
droit du 29 quai de Grenelle et sur le côté pair de la rue du Docteur Finlay
entre le quai de Grenelle et la rue Émeriau (15e) par un arrêté
préfectoral du 10 janvier 1972 ainsi que sur le côté impair de la rue du
Docteur Finlay par un arrêté préfectoral du 21 février 1845 . Aujourd’hui
obsolètes et inadaptés aux enjeux urbains contemporains, il est envisagé
d’abroger ces alignements. Leur suppression permettra ainsi de mettre en œuvre
le projet de réhabilitation de l’immeuble du garage Renault du 29 quai de
Grenelle dans le cadre de « Réinventer Paris : transformer les
bureaux vacants en logements » et sera soumise à enquête publique
préalable.
Le commissaire a rendu son rapport et ses conclusions à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 septembre au 6 octobre 2021 et qui portait sur le projet d’abrogation d’alignements au droit du 29 quai de Grenelle,
sur le côté pair de la rue du Docteur Finlay entre le quai de Grenelle et la
rue Émeriau et sur la totalité du côté impair de la rue du Docteur Finlay à
Paris (15e).
Consulter le rapport (format PDF : 504 Ko)
Consulter l'avis et les conclusions (format PDF : 370 Ko)
Consulter les annexes (format PDF : 3,59 Mo)
Ces documents seront consultables pendant un an à la mairie du 15e arrondissement, 31 rue Péclet 75015 Paris et à la Direction de l’Urbanisme, Bureau d’Accueil et Service à l’Usager, Espace Consultation (1er étage) – 6 promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Consulter le rapport (format PDF : 504 Ko)
Consulter l'avis et les conclusions (format PDF : 370 Ko)
Consulter les annexes (format PDF : 3,59 Mo)
Ces documents seront consultables pendant un an à la mairie du 15e arrondissement, 31 rue Péclet 75015 Paris et à la Direction de l’Urbanisme, Bureau d’Accueil et Service à l’Usager, Espace Consultation (1er étage) – 6 promenade Levi Strauss 75013 Paris.
Par arrêté du 28 juillet 2021 la Maire de Paris ouvre une enquête publique du mercredi 22 septembre au mercredi 06
octobre 2021 inclus à la mairie du 15e arrondissement, 31 rue Péclet,
75015 Paris. Elle porte sur le projet d’abrogation d’alignements au droit du 29 quai de Grenelle,
sur le côté pair de la rue du Docteur Finlay entre le quai de Grenelle et la
rue Émeriau et sur la totalité du côté impair de la rue du Docteur Finlay à
Paris (15e).
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 143 Ko )
Téléchargez l'avis (format PDF : 211 Ko)
Téléchargez la notice (format PDF : 234 Ko)
Téléchargez le plan (format PDF : 1,8 Mo)
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 143 Ko )
Téléchargez l'avis (format PDF : 211 Ko)
Téléchargez la notice (format PDF : 234 Ko)
Téléchargez le plan (format PDF : 1,8 Mo)
Tour Montparnasse (15e)
Par arrêté du 29 avril 2019, la Maire de Paris a ouvert une participation du public par voie électronique du mercredi 22 mai 2019 à 8h30 au vendredi 21 juin 2019 à 17h00 à la Mairie du 15ème, 31, rue Péclet 75015 Paris.
Elle a eu pour objet a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 115 18 V0042 portant sur le projet de réhabilitation et d'extension de la Tour Montparnasse.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 103 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 182 Ko)
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique les observations et propositions ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse de ces observations et propositions sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.
Téléchargez la synthèse et les annexes
Elle a eu pour objet a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 115 18 V0042 portant sur le projet de réhabilitation et d'extension de la Tour Montparnasse.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 103 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 182 Ko)
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique les observations et propositions ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse de ces observations et propositions sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.
Téléchargez la synthèse et les annexes
Le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact et son
résumé non technique ont été transmis pour avis à la Ville de Paris,
commune d’implantation du projet qui a rendu un avis favorable les 4, 5
et 6 février 2019.
Téléchargez le délibéré du conseil de Paris (format PDF : 120 Ko)
Téléchargez le délibéré du conseil de Paris (format PDF : 120 Ko)
Immeuble CIT Montparnasse (15e)
Le projet a pour objet la réhabilitation de l’immeuble CIT situé 33 avenue du Maine dans le 15e arrondissement de Paris.
La synthèse de la PPVE
Une
synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant
les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées pour tenir compte des
observations et propositions du public, a été rédigée.
Participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 11 avril 2022 au mercredi 11 mai 2022
Par arrêté en date du 25 février 2022, la Maire de Paris a ouvert à la mairie du 15e arrondissement, 31 rue Péclet, une participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 11 avril 2022 à 8h30 au mercredi 11 mai 2022 à 17h00.
Cette PPVE est préalable à la délivrance du permis de construire modificatif portant sur la réhabilitation de l’immeuble CIT Montparnasse situé 33 avenue du Maine dans le 15e arrondissement.
-
Arrêté d'ouverture de la PPVE189 ko
-
Avis de PPVE436 ko
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Résumé non technique de l'étude d'impact10,9 Mo
Le dossier de la PPVE
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet dédié : immeuble-cit.participationdupublic.net
Des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Ce dossier est également consultable à la mairie du 15e arrondissement, 31 rue Peclet, 75015 Paris, téléphone : 01 55 76 15 15, (horaires d’accès : mairie15.paris.fr).
Par délibération n° 2020 DU 62 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 le Conseil de Paris a émis un avis sur le dossier présentant le projet de rénovation de l’immeuble CIT Montparnasse (15e), comprenant l’étude d’impact actualisée et la demande de permis de construire.
Téléchargez la délibération 2020 DU 62 (format PDF : 155 Ko)
Téléchargez l’avis du conseil du 6ème arrondissement (format PDF : 530 Ko)
Téléchargez l’avis du conseil du 14ème arrondissement (format PDF : 161 Ko)
Téléchargez l’avis du conseil du 15ème arrondissement (format PDF : 458 Ko)
Téléchargez la délibération 2020 DU 62 (format PDF : 155 Ko)
Téléchargez l’avis du conseil du 6ème arrondissement (format PDF : 530 Ko)
Téléchargez l’avis du conseil du 14ème arrondissement (format PDF : 161 Ko)
Téléchargez l’avis du conseil du 15ème arrondissement (format PDF : 458 Ko)
Avenue du Maine (15e)
Le 16 mai 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et
ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est
déroulée du 3 au 17 avril 2019 concernant le projet de
déclassement du domaine public routier de cinq volumes et l'abrogation
d'alignement avenue du Maine à Paris 15ème.
Son avis est favorable suivi d'une recommandation.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 942 Ko)
Consulter les annexes (format PDF : 2,38 Mo)
Son avis est favorable suivi d'une recommandation.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 942 Ko)
Consulter les annexes (format PDF : 2,38 Mo)
Site Aquaboulevard (15e)
Concertation préalable ouverte du 16 aout au 1er octobre 2022 en application de l’article L300-2 du code de l’urbanisme.
-
Participer : registre électronique sur idee.paris idee.paris.fr
-
Consulter le dossier de concertation préalable pour le réaménagement du site Aquaboulevard3,09 Mo
-
Consulter l’arrêté d’ouverture de la concertation265 ko
-
Consulter l’affiche97,9 ko
399 bis rue de Vaugirard (15e)
La parcelle "399 bis rue de Vaugirard (15e)" de 210 m² cadastrée section
BF 94 est située à proximité du débouché de la rue de Vaugirard sur le
boulevard Lefebvre.
Par délibération n°2020 DU 106 en date des 15, 16 et 17 décembre
2020, le Conseil de Paris a approuvé la modification des dispositions
réglementaires applicables à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard (15e).
Télécharger la délibération 2020 DU 106 (format PDF : 250 Ko)
Télécharger l'annexe 1 (format PDF : 23 Mo)
Télécharger l'annexe 2 (format PDF : 56 Mo)
Télécharger l'annexe 3 (format PDF : 4 Mo)
Télécharger l'annexe 4 (format PDF : 67Mo)
Une copie du dossier peut en être obtenue par toute personne, à ses
frais, en formulant une demande en ce sens à l’adresse suivante : Ville
de Paris – Direction de l’Urbanisme – 121 avenue de France – CS 51388 –
75639 Paris cedex 13.
Le 18 mai 2020, le commissaire enquêteur a rendu son rapport
et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 février au 6 mars 2020 et qui avait pour objet la
procédure de modification des dispositions réglementaires relatives à la
volumétrie et le zonage applicable à la parcelle du « 399 bis rue de
Vaugirard » Paris 15e.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti de deux réserves et deux recommandations. Dans la réserve n°1 relative à la servitude de volumétrie existante, le commissaire enquêteur demande que soit réalisée et publiée une étude sur une servitude de volumétrie à R+2, avec terrasse végétalisée pour la construction basse. Aucun changement n’est demandé sur la maison R+2 et sur les servitudes « d’espace libre à végétaliser ».
Cette étude complémentaire a été réalisée par la Ville de Paris. Elle comprend des documents graphiques - coupes et perspectives d'insertion urbaine - qui permettent d’appréhender l'impact du volume R+2 sur l’environnement bâti et paysager du site.
Consultez le rapport et les conclusions (lien de téléchargement)
Consultez l'étude complémentaire (format PDF : 2,13 Mo)
Ces documents sont consultables au format papier, pendant un an, à compter du 6 juillet 2020, , à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l’usager, Bureau 1.56 RC (1er étage), 6, promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 15e, 31, rue Péclet 75015 Paris et la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc, 75015 Paris.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti de deux réserves et deux recommandations. Dans la réserve n°1 relative à la servitude de volumétrie existante, le commissaire enquêteur demande que soit réalisée et publiée une étude sur une servitude de volumétrie à R+2, avec terrasse végétalisée pour la construction basse. Aucun changement n’est demandé sur la maison R+2 et sur les servitudes « d’espace libre à végétaliser ».
Cette étude complémentaire a été réalisée par la Ville de Paris. Elle comprend des documents graphiques - coupes et perspectives d'insertion urbaine - qui permettent d’appréhender l'impact du volume R+2 sur l’environnement bâti et paysager du site.
Consultez le rapport et les conclusions (lien de téléchargement)
Consultez l'étude complémentaire (format PDF : 2,13 Mo)
Ces documents sont consultables au format papier, pendant un an, à compter du 6 juillet 2020, , à la Direction de l'Urbanisme, Bureau accueil et service à l’usager, Bureau 1.56 RC (1er étage), 6, promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 15e, 31, rue Péclet 75015 Paris et la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5, rue Leblanc, 75015 Paris.
Par arrêté en date du 10 janvier 2020, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du mercredi 5 février 2020 à
8h30 au vendredi 6 mars 2020 à 17h, à la Mairie du 15ème
arrondissement, 31, rue Péclet, 75015 Paris.
Cette enquête a pour objet la modification du PLU relative à la modification des dispositions sur la volumétrie et le zonage applicable à la parcelle du « 399 bis rue de Vaugirard (15e) ».
Télécharger l'arrêté (format PDF : 973 Ko)
Télécharger l'avis d'enquête (format PDF : 182 Ko)
Le dossier d’enquête :
Il a été déposé à la Mairie du 15ème arrondissement du 5 février au 6 mars 2020 et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête. Ces observations ont pu aussi être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie du 15ème arrondissement.
Pendant la durée de l'enquête, il a été également consultable sur le site internet dédié où des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Cette enquête a pour objet la modification du PLU relative à la modification des dispositions sur la volumétrie et le zonage applicable à la parcelle du « 399 bis rue de Vaugirard (15e) ».
Télécharger l'arrêté (format PDF : 973 Ko)
Télécharger l'avis d'enquête (format PDF : 182 Ko)
Le dossier d’enquête :
Il a été déposé à la Mairie du 15ème arrondissement du 5 février au 6 mars 2020 et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête. Ces observations ont pu aussi être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie du 15ème arrondissement.
Pendant la durée de l'enquête, il a été également consultable sur le site internet dédié où des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Vaugirard - Phase 2 lot D (15e)
222-224 rue de la Croix-Nivert (15e)
Le projet a pour objet le projet de restructuration des ateliers de Vaugirard et la construction, en superposition de l’atelier de maintenance des trains, d’un immeuble de 50 logements quasi-exclusivement sociaux situé sur site de la RATP 222-224 rue de la Croix-Nivert dans le 15e arrondissement de Paris.
Participation du public par voie électronique du jeudi 8 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022
Par arrêté en date du 29 juillet 2022, la maire de Paris ouvre à la mairie du 15e arrondissement, 31 rue Péclet, une participation du public par voie électronique (PPVE) du jeudi 8 septembre 2022 à 8h30 au lundi 10 octobre 2022 à 17h.
Cette PPVE est préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment de 50 logements sociaux (phase 2 du programme Vaugirard - Lot D) et aménagement d’une venelle privée situé 222-224 rue de la Croix-Nivert dans le 15e arrondissement.
-
Télécharger l'arrêté d’ouverture145 ko
-
Télécharger l'avis269 ko
-
Télécharger le résumé non technique de l’étude d’impact2,88 Mo
Le dossier de la PPVE
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet dédié.
Des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Ce dossier est également consultable à la mairie du 15e arrondissement
-
31 rue Péclet 75015 Paris
-
Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h avec une nocturne les jeudis de 8h30 à 19h30
-
01 55 76 75 15
Synthèse de la PPVE
Vous trouverez ci-dessous la
synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles
dont il a été tenu compte :
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté
de délivrance du permis de construire et le tableau des mesures d'évitement, de réduction
et de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur
l'environnement :
-
Arrêté de délivrance du permis de construire141 ko
-
tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC)1,11 Mo
-
La synthèse est également consultable sur le site internet dédié lot-d-vaugirard.participationdupublic.net
Parking du Pont de Grenelle (16e)
Le
site du « parking du Pont de Grenelle » est localisé 1 à 9, avenue du
Président Kennedy et 4, rue Maurice Bourdet à Paris 16e, entre la
Maison de Radio France et les berges de Seine sur la rive droite.
Le 24 octobre 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses
conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée
du 10 au 24 septembre 2019 concernant le projet d’abrogation
d’alignement avenue du Président Kennedy côté impair et rue Maurice
Bourdet côté pair et de déclassement du domaine public, notamment
routier, de la Ville de Paris d’emprises situées 4, rue Maurice Bourdet
et 1 à 9, avenue du Président Kennedy à Paris 16e.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 1,77 Mo)
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 1,77 Mo)
Par arrêté
municipal du 17 juillet 2019 la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du mardi 10 septembre au mardi 24 septembre 2019 à la mairie du 16e arrondissement - 71 avenue Henri Martin - 75016 Paris.
Télécharger l'arrêté (format PDF : 96 Ko)
L'enquête porte sur le projet d’abrogation d’alignement avenue du Président Kennedy côté impair et rue Maurice Bourdet côté pair et de déclassement du domaine public, notamment routier, de la Ville de Paris d’emprises situées 4, rue Maurice Bourdet et 1 à 9, avenue du Président Kennedy à Paris 16e.
Le dossier d’enquête :
Pendant la durée de l’enquête, il a été déposé à la mairie du 16e arrondissement et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il a été également consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Consulter l'avis d'enquête (format PDF : 271 Ko)
Consulter la notice explicative (format PDF : 47 Ko)
Visualiser le plan de situation (format PDF : 1 Mo)
Télécharger l'arrêté (format PDF : 96 Ko)
L'enquête porte sur le projet d’abrogation d’alignement avenue du Président Kennedy côté impair et rue Maurice Bourdet côté pair et de déclassement du domaine public, notamment routier, de la Ville de Paris d’emprises situées 4, rue Maurice Bourdet et 1 à 9, avenue du Président Kennedy à Paris 16e.
Le dossier d’enquête :
Pendant la durée de l’enquête, il a été déposé à la mairie du 16e arrondissement et mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d’enquête papier. Il a été également consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé.
Consulter l'avis d'enquête (format PDF : 271 Ko)
Consulter la notice explicative (format PDF : 47 Ko)
Visualiser le plan de situation (format PDF : 1 Mo)
Porte Maillot (16e/17e)
Le projet de réaménagement des espaces publics, du parc public de
stationnement de la Porte Maillot et de ses accès se situe dans les 16e
et 17e arrondissements de Paris.
Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération du Conseil de Paris n° 2021 DU 5 en date des 2, 3 et 4
février 2021 a été approuvée la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Paris avec
le projet de réaménagement des espaces publics de la Porte Maillot dans
les 16ème et 17ème arrondissements de Paris.
Téléchargez la délibération 2021 DU 5 (format PDF : 169 Ko)
Téléchargez l’annexe 1- Rapport de présentation MECPLU (format PDF : 12,4 Mo)
Téléchargez l’annexe 2 – Extrait Atlas MECPLU (format PDF : 6,4 Mo)
Téléchargez l'annexe 3 - Synthèse garants (format PDF : 7 Mo)
Téléchargez l’annexe 4 - Evolutions (format PDF : 2 Mo)
Téléchargez l’annexe 5 – Réponses demandes garants (format PDF : 229 Ko)
Par arrêté en date du 22 juillet 2020, la Maire de Paris a ouvert à la
mairie du 16e arrondissement, 71 avenue Henri Martin, 75016 Paris et à
la mairie du 17e arrondissement, 16-20 rue des Batignolles, 75017 Paris,
une participation du public par voie électronique du mercredi 16 septembre à 8h30 au dimanche 25 octobre 2020 à 23h59. Cette
PPVE avait pour objet l'opération de réaménagement des espaces publics,
du parc public de stationnement de la Porte Maillot et de ses accès,
préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLU et à la délivrance des permis d'aménager.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 182 Ko)
Téléchargez l'avis d'ouverture (format PDF : 200 Ko)
Téléchargez le résumé non technique de l'étude d'impact (format PDF : 5,60 Ko)
Le dossier de la PPVE :
Le dossier reste consultable sur le site dédiéainsi que les observations et propositions déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
La synthèse de la PPVE :
Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, a été rédigée par les garants.
Téléchargez la synthèse de la PPVE (format PDF : 7 Mo)
Téléchargez le document présentant les évolutions proposées par la Ville de Paris pour tenir compte des observations et propositions du public (format PDF : 2 Mo)
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 182 Ko)
Téléchargez l'avis d'ouverture (format PDF : 200 Ko)
Téléchargez le résumé non technique de l'étude d'impact (format PDF : 5,60 Ko)
Le dossier de la PPVE :
Le dossier reste consultable sur le site dédiéainsi que les observations et propositions déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
La synthèse de la PPVE :
Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, a été rédigée par les garants.
Téléchargez la synthèse de la PPVE (format PDF : 7 Mo)
Téléchargez le document présentant les évolutions proposées par la Ville de Paris pour tenir compte des observations et propositions du public (format PDF : 2 Mo)
Le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot, qui a fait l’objet d’une concertation préalable du 16 janvier au 31 mars 2017,
vise à passer d’un carrefour en rond-point à vocation automobile à un
aménagement axial entre Paris et Neuilly-sur-Seine plus favorable aux
circulations douces, et à étendre le Bois de Boulogne dans la ville afin
de valoriser ce site classé. Le réaménagement permettra de repenser de
manière globale la Porte Maillot.
La concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Paris :
Ce projet nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme sur le secteur.
Une déclaration d’intention relative à la mise en compatibilité du PLU avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot a été publiée du 6 février 2019 au 7 juin 2019. Puis la Ville a mis en œuvre une concertation préalable du 9 juillet au 9 septembre 2019.
Les objectifs et les modalités de la concertation préalable organisée au titre du Code de l’Environnement, relative à la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot ont été définis par l'arrêté du 14 juin 2019.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 119 Ko)
Téléchargez l'avis d'ouverture (format PDF : 217 Ko)
Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt d’observations et de suggestions du public a été accessible pendant toute la durée de la concertation.
Des registres étaient également mis à disposition du public dans les mairies des 16e et 17e arrondissements pour le recueil des contributions manuscrites. Enfin, une réunion publique sur la mise en compatibilité du PLU avec le projet Maillot a eu lieu le 9 juillet 2019 à l'Hôtel Hyatt de la Porte Maillot.
Le bilan de la concertation :
Un bilan de la concertation a été élaboré et approuvé par arrêté le 9 octobre 2019.
Téléchargez la notice de concertation (format PDF : 3,15 Mo)
Téléchargez l'arrêté d'approbation du bilan de la concertation (format PDF : 701 Ko)
Téléchargez le bilan de la concertation (lien de téléchargement)
La concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU de Paris :
Ce projet nécessite de faire évoluer le Plan Local d’Urbanisme sur le secteur.
Une déclaration d’intention relative à la mise en compatibilité du PLU avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot a été publiée du 6 février 2019 au 7 juin 2019. Puis la Ville a mis en œuvre une concertation préalable du 9 juillet au 9 septembre 2019.
Les objectifs et les modalités de la concertation préalable organisée au titre du Code de l’Environnement, relative à la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot ont été définis par l'arrêté du 14 juin 2019.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 119 Ko)
Téléchargez l'avis d'ouverture (format PDF : 217 Ko)
Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt d’observations et de suggestions du public a été accessible pendant toute la durée de la concertation.
Des registres étaient également mis à disposition du public dans les mairies des 16e et 17e arrondissements pour le recueil des contributions manuscrites. Enfin, une réunion publique sur la mise en compatibilité du PLU avec le projet Maillot a eu lieu le 9 juillet 2019 à l'Hôtel Hyatt de la Porte Maillot.
Le bilan de la concertation :
Un bilan de la concertation a été élaboré et approuvé par arrêté le 9 octobre 2019.
Téléchargez la notice de concertation (format PDF : 3,15 Mo)
Téléchargez l'arrêté d'approbation du bilan de la concertation (format PDF : 701 Ko)
Téléchargez le bilan de la concertation (lien de téléchargement)
Projet Urbain Innovant site « Ternes-Villiers » (17e)
Du lundi 3 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 11 janvier 2019 à 17h00 une participation du public par voie électronique (PPVE) préalable
à la demande du permis de construire PC 075 117 17 V0038 portant sur le
projet "Ville Multi-strates" a été ouverte à la mairie du 17ème, 16-20,
rue des Batignolles, 75017 Paris.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 278 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 134 Ko)
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de 3 mois.
Téléchargez le document de synthèse et l'annexe (format PDF : 2,59 Mo et 405 Ko)
Le dossier de la PPVE été déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance. La procédure de consultation du public est actuellement terminée.
Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 278 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 134 Ko)
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse des observations et propositions recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de 3 mois.
Téléchargez le document de synthèse et l'annexe (format PDF : 2,59 Mo et 405 Ko)
Le dossier de la PPVE été déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance. La procédure de consultation du public est actuellement terminée.
Le dossier du projet soumis à participation du public par voie électronique comporte notamment une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement sur ce dossier.
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)
Le 20 août 2018, ont été transmis pour avis à la commune de Paris,
commune d’implantation du projet, et la commune de Neuilly-sur-Seine,
susceptible d’être intéressée par le projet en raison de sa proximité
avec le site du projet, le dossier de demande de permis de construire,
l’étude d’impact, ses annexes et son résumé non technique.
Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)
Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)
Projet Urbain Innovant site « Pershing » (17e)
Le 1er avril 2019 la commission d'enquête a rendu son rapport et
ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est
déroulée du 3 décembre 2018 au 11 janvier 2019 concernant la
demande de permis de construire déposée pour le projet de construction
d'un ensemble immobilier arboré pour partie en couverture du boulevard
périphérique, Porte Maillot à Paris 17ème, dénommé « Mille arbres ».
Consulter le rapport et les conclusions (lien de téléchargement)
Consulter les pièces jointes (lien de téléchargement)
Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux jours et heures d’ouverture des bureaux à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, Paris 17ème, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 - UT3, 5 rue Leblanc, Paris 15ème, à la Ville de Paris, Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème .
Consulter le rapport et les conclusions (lien de téléchargement)
Consulter les pièces jointes (lien de téléchargement)
Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux jours et heures d’ouverture des bureaux à la Mairie du 17ème arrondissement, 16/20 rue des Batignolles, Paris 17ème, à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 - UT3, 5 rue Leblanc, Paris 15ème, à la Ville de Paris, Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème .
Par arrêté du 9 novembre 2018, la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du lundi 3 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 11 janvier 2019 à 17h00 à la Mairie du 17ème, 16/20, rue des Batignolles 75017 Paris.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 160 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 164 Ko)
L'enquête a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 117 17 V 0041 portant sur le projet "Mille arbres" : construction d'un ensemble immobilier arboré.
Le dossier d’enquête :
Il a été disponible en consultation sur le site internet dédié. Pendant toute la période d’enquête publique, des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête a été également déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d'enquête,
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 160 Ko)
Téléchargez l'avis (format PDF : 164 Ko)
L'enquête a pour objet la demande de permis de construire n° PC 075 117 17 V 0041 portant sur le projet "Mille arbres" : construction d'un ensemble immobilier arboré.
Le dossier d’enquête :
Il a été disponible en consultation sur le site internet dédié. Pendant toute la période d’enquête publique, des observations et propositions ont pu être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête a été également déposé à la Mairie du 17ème, 16, 20, rue des Batignolles 75017 Paris. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations sur le registre d'enquête,
Consultez le résumé non technique de l’étude d’impact (lien de téléchargement)
Le 20 aout 2018, ont été transmis pour avis à la commune de Paris,
commune d’implantation du projet, et la commune de Neuilly-sur-Seine,
susceptible d’être intéressée par le projet en raison de sa proximité
avec le site du projet, le dossier de demande de permis de construire,
l’étude d’impact, ses annexes et son résumé non technique.
Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)
Consultez les avis recueillis (format PDF : 231 Ko)
Belliard Centre Bus (18e)
Le projet de valorisation immobilière en superposition du centre bus est
situé 34, rue Championnet dans le 18e arrondissement de Paris.
Par
délibération n° 2020 DU 85 en date des 17 et 18 novembre 2020 le Conseil de
Paris a émis un avis sur le projet immobilier.
Téléchargez la délibération (format PDF : 157 Ko)
Participation du public par voie électronique (PPVE) du 9 juin au 9 juillet 2021 :
Par arrêté en date du 6 mai 2021, la Maire de Paris a ouvert à
la mairie du 18ème arrondissement de Paris, 1 place Jules Joffrin,
75018 Paris, une participation du public par voie électronique (PPVE)
du mercredi 9 juin 2021 à 8 heures 30 au vendredi 9 juillet 2021 à 17
heures.
Cette PPVE est préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la construction d’une dalle, d'un parc photovoltaïque et de 5 bâtiments de R+4 à R+9 à destination de service public ou d'intérêt collectif, de bureaux, de commerce, d'hébergement hôtelier et d'habitation.
Cette PPVE est préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la construction d’une dalle, d'un parc photovoltaïque et de 5 bâtiments de R+4 à R+9 à destination de service public ou d'intérêt collectif, de bureaux, de commerce, d'hébergement hôtelier et d'habitation.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 182 Ko)
Téléchargez l'avis d'ouverture (format PDF : 253 Ko)
Téléchargez le résumé non technique de l'étude d'impact (format PDF : 7,10 Mo)
Le dossier de la PPVE :
Pendant toute la durée de la participation du public par
voie électronique, le dossier a été consultable sur le site internet dédié.
Des observations et propositions ont pu être déposées par
voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet
effet.
Ce dossier a également été consultable à la mairie du 18ème
arrondissement de Paris, 1 place Jules Joffrin, 75018 Paris (horaires
d’accès sur le site de la mairie du 18e.
La synthèse de la PPVE :
Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées pour tenir compte des observations et propositions du public, a été rédigée.
Téléchargez la synthèse de la PPVE
Une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées pour tenir compte des observations et propositions du public, a été rédigée.
Téléchargez la synthèse de la PPVE
Cité universelle (19e)
Projet de construction du bâtiment « Cité
Universelle » situé entre le boulevard périphérique et l’avenue Jean
Lolive (RN 3), à Paris 19ème arrondissement
Le projet a pour objet la construction d’un bâtiment à R+8 sur deux niveaux de sous-sols, accueillant du bureau, une programmation mixte (salle omnisport et hôtel), d’environ 31.528 m² de surface de plancher, situé au niveau de la Porte de Pantin à Paris 19ème arrondissement, entre le Boulevard Périphérique à l’ouest et l’avenue Jean Lolive (RN 3).
Le projet a pour objet la construction d’un bâtiment à R+8 sur deux niveaux de sous-sols, accueillant du bureau, une programmation mixte (salle omnisport et hôtel), d’environ 31.528 m² de surface de plancher, situé au niveau de la Porte de Pantin à Paris 19ème arrondissement, entre le Boulevard Périphérique à l’ouest et l’avenue Jean Lolive (RN 3).
Participation
du public par voie électronique (PPVE) du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16
décembre 2022 :
Par arrêté en date du 13 octobre 2022, la Maire de Paris ouvre à
la mairie du 19ème arrondissement, 5/7 Place Armand Carrel,
une participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 14 novembre à
8h30 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00.
Cette PPVE est préalable à la délivrance du permis de construire
portant sur la construction d’un bâtiment à R+8 sur deux niveaux de sous-sols,
accueillant du bureau, une programmation mixte (salle omnisport et hôtel),
d’environ 31.528 m² de surface de plancher, situé au niveau de la
Porte de Pantin à Paris 19ème arrondissement, entre le Boulevard
Périphérique à l’ouest et l’avenue Jean Lolive (RN 3).
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Arrêté d’ouverture de la PPVE Cité Universelle 19e184 ko
-
Avis de PPVE Cité Universelle 19e307 ko
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Résumé Non Technique de l'étude d'impact Cité Universelle 19e3,74 Mo
Vous trouverez ci-dessous la
synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles
dont il a été tenu compte :
Vous trouverez ci-dessous
l’arrêté de délivrance du permis de construire et le tableau des mesures d'évitement, de réduction
et de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur
l'environnement :
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Arrêté de délivrance de permis de construire du 20 février 20232,17 Mo
-
Tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC)862 ko
La synthèse est également
consultable sur le site internet dédié : http://cite-universelle.participationdupublic.net
Porte de la Villette - 18 avenue de la Porte de la Villette (19e)
Le projet a pour objet le projet de développer en alignement sur l’avenue de la Porte de la Villette 12 447 m² de surface de plancher dont 8 619 m² de logements se décomposant en un bâtiment de 92 logements en accession et un bâtiment de 60 logements locatifs familiaux, auxquels s’ajoute un Cinaspic de 2 953 m² à usage de résidence étudiante de 111 logements (l’ensemble comptabilisant 263 logements) et 875 m² de bureaux. Les logements se répartissent en trois bâtiments en R+9 non-accolés et dont les toitures seront végétalisées 18 avenue de la Porte de la Villette dans le 19e arrondissement de Paris.
Participation du public par voie électronique (PPVE) du 22 septembre 2022 au 24 octobre 2022
Par arrêté en date du 23 août 2022, la Maire de Paris a ouvert à la mairie du 19e arrondissement, une participation du public par voie électronique du 22 septembre 2022 au 24 octobre 2022.
Cette PPVE était préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment à R+9 sur 2 niveaux de sous-sol à destination de service public ou d'intérêt collectif, de bureaux et d'habitation situé 18 avenue de la Porte de la Villette dans le 19e arrondissement.
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Télécharger l'arrêté d'ouverture151 ko
-
Télécharger l'avis647 ko
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Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact10,3 Mo
La synthèse de la PPVE
Vous trouverez ci-dessous la
synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles
dont il a été tenu compte:
Vous trouverez ci-dessous
l’arrêté de délivrance du permis de construire et le tableau des mesures d'évitement, de réduction
et de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur
l'environnement:
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Arrêté de permis de construire1,41 Mo
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Tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC)789 ko
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La synthèse est également consultable sur le site internet dédié portedelavillette.participationdupublic.net
Python Duvernois (20e)
Le projet d'aménagement envisagé pour la requalification du secteur Python-Duvernois, prévoit l'implantation de nouvelles constructions (logements, équipements publics) desservies par une nouvelle trame de voirie et implique le déclassement du domaine public y compris du domaine public routier, d'emprises et de volumes situés dans ce secteur.
L'enquête publique a eu lieu du 9 au 23 novembre 2022 à la mairie du 20e. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponible au téléchargement.
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PPVE 2022 Python Duvernois - Rapport d'enquête113 ko
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PPVE 2022 Python Duvernois - conclusions motivées du commissaire enquêteur163 ko
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PPVE 2022 Python Duvernois rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Annexe 2747 ko
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PPVE 2022 Python Duvernois rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Annexe 1162 ko
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Arrêté ouverture enquête Python Duvernois156 ko
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Notice explicative Python Duvernois 20231 ko
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Affiche Python Duvernois 2082,9 ko
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Plan de situation Python Duvernois 20274 ko
Prolongement de la ligne de tramway T3
Le projet concerne l’extension du
Tramway 3 Ouest, qui se situe de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine,
dans les 16ème et 17ème arrondissements de Paris.
Il a été organisé, à la mairie du 16ème arrondissement, 71 Avenue Henri Martin, 75016 Paris et à la mairie du 17ème
arrondissement, 16-20 rue des Batignolles, 75017 Paris une participation du public
par voie électronique (PPVE) du lundi 15 juin 2020 à 8h30 au jeudi 16 juillet
2020 à 17h00. Cette PPVE avait pour objet les demandes de
permis d’aménager PA 075 116 19 V0009 et PA 075 117 19 V0003 portant sur
le projet d'extension du tramway 3 ouest dans le 16ème et le 17ème
arrondissement.
Télécharger l'avis (format PDF : 37 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (lien de téléchargement)
Télécharger l'arrêté (format PDF : 868 Ko)
Le dossier et les observations de la PPVE :
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier a été consultable sur le site dédié et les observations ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse des observations recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de trois mois.
Télécharger le document de synthèse (format PDF : 3,82 Ko)
Télécharger l'avis (format PDF : 37 Ko)
Télécharger le résumé non technique de l'étude d'impact (lien de téléchargement)
Télécharger l'arrêté (format PDF : 868 Ko)
Le dossier et les observations de la PPVE :
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier a été consultable sur le site dédié et les observations ont pu être déposées sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Une synthèse des observations recueillies pendant la période de consultation est publiée pendant une durée minimale de trois mois.
Télécharger le document de synthèse (format PDF : 3,82 Ko)
En application de l’article L121-18 du code de l’environnement, la Ville de Paris , agissant en sa qualité de personne publique responsable, publie la déclaration d’intention relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme liée au projet de prolongement du tramway T3 de la porte d’Asnières à la porte Dauphine et déplacement des canalisations d’eau potable associées.
Télécharger la déclaration
Télécharger la déclaration
Par délibération du Conseil de Paris n°2019 DVD 1 en date des 4,5 et 6 février 2019, a été adoptée la déclaration de projet relative aux travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Paris concourant à l’opération de prolongement du tramway T3 de la porte d’Asnières à la porte Dauphine (16e et 17e) en raison de l’intérêt général qu’ils présentent. Retrouvez ci-dessous le texte de la délibération et de son annexe 0 portant sur les mesures destinées à éviter les incidences négatives notables sur l’environnement, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites, ainsi que des modalités de suivi de ses incidences sur l'environnement ou la santé humaine.
Télécharger la délibération
Télécharger l'annexe
Télécharger la délibération
Télécharger l'annexe
Révision du Règlement Local de Publicité
La Ville de Paris a lancé une procédure de révision de son règlement local de publicité (RLP), par délibération en date du 22 novembre 2017. L’élaboration des RLP étant désormais calquée sur celle des plans locaux d’urbanisme, le nouveau RLP devra comporter, outre un règlement et des annexes, un rapport de présentation qui devra notamment s’appuyer sur un diagnostic. La Ville de Paris a confié à l’Apur l’élaboration de ce diagnostic. Ce document dresse un bilan de l’ensemble des dispositifs de publicité, par catégorie, présents sur l’espace public ou dans les parcelles privées, visibles depuis une voie ouverte à la circulation. Il est l’occasion de décrire les lieux et immeubles où la publicité est interdite. Ce diagnostic permet également d’identifier les enjeux architecturaux et paysagers du territoire parisien. Cette phase de diagnostic sera suivie d’une évaluation environnementale qui sera aussi réalisée par l’Apur. Tous ces éléments seront intégrés dans la procédure de révision du RLP.
Téléchargez le document (lien de téléchargement)
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Une conférence-débat sur la publicité dans la ville a été organisée le mercredi 30 janvier 2019 à 19h00 au Pavillon de l’Arsenal, 21 boulevard Morland, 75004 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,72 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,28 Mo)
Téléchargez l'invitation (format PDF : 1,72 Mo)
Téléchargez le document présenté (format PDF : 3,28 Mo)
La délibération prescrivant la révision du règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes et définissant les objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable a été adoptée lors de la séance du Conseil de Paris des 20, 21 et 22 novembre 2017.
Télécharger la délibération 2017 DU 244 (format PDF : 146 Ko)
Télécharger l'exposé des motifs (format PDF : 306 Ko)
Une réunion publique d’information et d’échanges a été organisée le mardi 23 janvier 2018 à 19h00 au Pavillon de l’Arsenal, 21 Boulevard Morland 75004 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 745 Ko)
Téléchargez le document de présentation (format PDF : 1,13 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 400 Ko)
Les observations et propositions ont pu être déposées sur un registre électronique qui a été ouvert du 24 janvier au 2 mai 2018.
Télécharger la délibération 2017 DU 244 (format PDF : 146 Ko)
Télécharger l'exposé des motifs (format PDF : 306 Ko)
Une réunion publique d’information et d’échanges a été organisée le mardi 23 janvier 2018 à 19h00 au Pavillon de l’Arsenal, 21 Boulevard Morland 75004 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 745 Ko)
Téléchargez le document de présentation (format PDF : 1,13 Mo)
Téléchargez le compte rendu (format PDF : 400 Ko)
Les observations et propositions ont pu être déposées sur un registre électronique qui a été ouvert du 24 janvier au 2 mai 2018.
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