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Comment Paris régule sa vie nocturne

Mise à jour le 17/12/2019
Paris est historiquement célèbre pour la richesse de sa vie nocturne qui participe pleinement à l’attractivité de la ville. Mais si Paris est dynamique le soir et la nuit, c’est également la ville la plus dense d’Europe, ce qui favorise les conflits d’usage entre des noctambules aux comportements désinhibés par l’alcool et les riverain·e·s qui aspirent au repos.
La nuit est un temps social à part, où les barrières s’estompent, c’est un moment de distractions, de culture, de fêtes ou de détente. Elle ne doit pas devenir un temps indifférencié du jour, un moment supplémentaire de consommation, l'aseptisant, transformant les lumières multicolores de la fête en lumière blanche.
Dans les zones à forte concentration de débits de boissons, la clientèle peut investir la voie publique pour fumer, boire ou se déplacer et ainsi causer des nuisances diverses : bruit, jet de mégots, épanchement d’urine, encombrement du passage, etc. Des nuisances sonores peuvent également être générées au niveau des terrasses ou par la diffusion de musique.
De plus, en période estivale, les noctambules occupent spontanément l’espace public comme les berges de Seine ou le canal Saint Martin, afin de se retrouver pour pique-niquer et boire un verre. L’alcool aidant, au fur et à mesure que la soirée avance, le bruit et les incivilités prospèrent.
Il est par conséquent crucial de réguler la vie nocturne parisienne afin d’assurer un vivre ensemble la nuit, préserver la santé et le bien-être des riverain·ne·s ainsi que la qualité et la diversité de l’offre d’activités nocturnes.
Plus d’infos sur la vie nocturne dans le volet Nuit du site Que Faire à Paris et dans le volet « Sortir à Paris » du site Parisinfo.com.

Qui régule la vie nocturne ?

Le Conseil de la Nuit
La Ville de Paris mène une politique globale de la vie nocturne en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Cette concertation est animée dans le cadre du conseil de la nuit.

Cette politique de la Ville est coordonnée, au sein de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, par le chef de projet[nuit puis paris.fr après le signe @] sur la politique de la nuit.

Les mairies d’arrondissement
Dans chaque mairie d’arrondissement, un·e élu·e référent nuit anime les actions locales liées à la vie nocturne. Les mairies d’arrondissement ont un rôle essentiel dans la régulation de la vie nocturne car elles ont la charge de mettre en place les actions de concertation et de médiation destinées à réduire les nuisances. Elles contribuent également en donnant leur avis sur les transferts des licences de débits de boissons, les autorisations de nuit ou les autorisations de terrasse.
La Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP)
L’une des missions de la DPSP est la lutte contre les incivilités :
- 10 circonscriptions territoriales assurent cette mission au plus près des besoins ;
- La Brigade d’Intervention de Paris intervient sur l’ensemble du territoire parisien le soir et la nuit ;
- Le Bureau d’Action contre les Nuisances Professionnelles lutte contre les nuisances sonores et olfactives générées par les activités professionnelles, à l’exception du son amplifié qui est régulé par la Préfecture de Police.
La Préfecture de Police
La Préfecture de Police est chargée de l’ordre, de la tranquillité et de la santé publics. À ce titre, elle veille au respect de la règlementation sur les débits de boissons. En cas d’infraction aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons, généralement constatée par les commissariats dans les arrondissements, le Préfet de Police peut prononcer des mesures de police administrative à l’encontre des établissements, dont des fermetures temporaires.
La lutte contre les nuisances liées aux musiques amplifiées est conduite par le Pôle Études et Contrôles.
Les Pierrots de la Nuit
Les Pierrots de la Nuit est un dispositif de l’Association de Médiation pour un Usage Optimum de la Nuit (AMUON) ayant pour objectif de prévenir les nuisances sonores générées par les établissements de nuit et leur clientèle.
Fêtez Clairs
Le dispositif Fêtez Clairs est un collectif de 13 associations piloté par la Ville de Paris et la Préfecture de Paris. Afin de répondre aux pratiques à risques liées à la fête (consommation d'alcool et de drogues, risques liés à la sexualité, risques routiers, risques auditifs), Fêtez Clairs a pour objectif d'intégrer la promotion de la santé et la gestion des conduites à risques dans les cultures festives parisiennes.
Les organisations professionnelles
Les syndicats des établissements de nuit et les organisations professionnelles sensibilisent et accompagnent la professionnalisation de leurs adhérents.
Liste exhaustive sur www.paris.fr/professionnelsdelanuit.
Les associations de riverains
Les associations de riverain·e·s sont les interlocutrices privilégiées des mairies d’arrondissement pour mettre en œuvre des démarches de concertation.
Deux associations contribuent activement au conseil de la nuit, y apportant leurs perspectives et leurs expertises : l’assocation Réseau Vivre Paris! et l’association Habiter Paris.

Quelle est la stratégie de régulation de la vie nocturne ?

La stratégie pour réguler la vie nocturne s’appuie sur un continuum gradué d’interventions :
1. Sensibilisation des noctambules ;
2. Accompagnement des établissements ;
3. Concertation ;
4. Verbalisation ;
5. Procédures de police administrative : Rappels à loi, avertissements, fermetures administratives, zones d’interdiction de vente et/ou de consommation d’alcool…
« Pourquoi ne faites-vous pas tout simplement respecter la loi ? »
En cas de nuisances répétées liées à des établissements, il existe souvent un réel décalage entre la situation quotidienne difficile vécue par les riverain·ne·s et le temps nécessaire à la résolution du problème. Ce décalage est principalement dû aux outils juridiques dont disposent la Ville de Paris et la Préfecture de Police pour faire appliquer la loi :
- Les montants des verbalisations, fixés par la loi, sont peu dissuasifs ;
- La Préfecture de Police ne peut engager de procédures de fermeture administrative que si le dossier est suffisamment « étayé » : constations des nuisances par des agents assermentés, plaintes des riverain·ne·s, mains courantes, courriers adressés au Préfet. Dans le cas contraire, l’établissement incriminé peut déposer un recours auprès du Tribunal Administrative et réclamer des dommages et intérêts ;
- Le principe du contradictoire implique que les procédures peuvent s’étaler sur plusieurs mois ce qui ne permet pas une cessation immédiate des nuisances ;
La tranquillité publique étant limitée par la liberté du commerce, il est plus efficace de combiner les actions de sensibilisation et de concertation aux actions plus coercitives : cela peut permettre de résoudre les problèmes plus rapidement et de façon plus durable.
Alors que la grande majorité des établissements encadrent efficacement leur clientèle, l’appropriation des espaces publics par les noctambules est beaucoup plus difficile à réguler. En effet, il est extrêmement délicat pour les agents de verbaliser pour tapage des noctambules en état d’ivresse, au milieu d’une foule de noctambules dans le même état, sans risquer de provoquer de graves troubles à l’ordre public et de se mettre eux-mêmes en danger.

La sensibilisation des noctambules

Les campagnes de sensibilisation
Chaque été, la Ville de Paris met en œuvre une campagne de communication dont l’objectif est de sensibiliser les noctambules à une culture de la fête plus respectueuse de chacun·e et de l’environnement. Cette campagne prend trois formes principales :
- Une campagne d’affichage : panneaux sur l’espace public, affiches dans les parcs et jardins, bars, etc. ;
- Une campagne de terrain : diffusion de dépliants explicatifs dans les quartiers festifs sensibilisation par des agents de la DPSP et des partenaires du Conseil de la Nuit : Planet Roller, Fêtez Clairs, comité des noctambules, etc. ;
- Une campagne digitale : pages Internet dédiées et relai sur les réseaux sociaux.
La médiation artistique des Pierrots de la Nuit
Pour inciter les client·e·s des établissements à baisser d’un ton, les artistes et médiatrices des Pierrots de la Nuit déambulent dans les rues festives : dans un premier temps, les artistes éveillent la curiosité des noctambules par des spectacles silencieux, puis dans un second temps les médiatrices les sensibilisent. Une trentaine d’interventions de ce type sont organisées chaque année sur 5 à 6 parcours prédéfinis avec les mairies d’arrondissement.
Les interventions de Fêtez Clairs
Le dispositif Fêtez clairs produit des outils d’information sur les risques liés à la fête et les moyens de les réduire, en particulier sur la consommation d’alcool et de drogues. Munies de ces brochures, flyers et de matériel de prévention, les équipes de Fêtez Clairs vont à la rencontre des noctambules dans les discothèques, festivals, dans l’espace public ou lors de grands événements tels que Techno Parade et Marche des Fiertés. Les équipes diffusent leurs outils et échangent avec les noctambules sur leurs stands, espaces de prévention ou en équipes mobiles.

L'accompagnement des établissements

… par les organisations professionnelles
Le rôle des organisations professionnelles est d’accompagner leurs adhérents dans la mise en œuvre de la réglementation et des bonnes pratiques. Ils les représentent auprès des institutions et les accompagnent en cas de litiges.
En cas de problème avec un établissement, le syndicat peut ainsi jouer un rôle de médiateur et de modérateur. Les syndicats sont des membres actifs du Conseil de la Nuit. Ils participent également à de nombreuses réunions de concertations locales (commission de régulation des débits de boisson, comités de chartes de la vie nocturne, etc.). L’adhésion à un syndicat n’est pas obligatoire mais est vivement recommandée par la Ville de Paris.
… par les Pierrots de la Nuit
Les Pierrot de la Nuit soutiennent la professionnalisation des débits de boissons : diffusion des bonnes pratiques et d’outils, formation des chuteurs et portiers, gestion de la clientèle, amélioration des aménagements d’insonorisation, formation à la concertation avec les riverains, etc. Chaque année, les Pierrots de la Nuit, les mairies d’arrondissements et les commissariats se réunissent pour définir les établissements à cibler. Environ 300 établissements sont accompagnés chaque année par l’association.
… par le dispositif Fêtez Clairs
En partenariat avec la Brigade des stupéfiants de la Préfecture de Police, Fêtez Clairs proposent des formations sur la gestion des conduites à risques aux équipes des établissements de nuit et organisateurs·trices de soirées. Une vingtaine de discothèques ont signé la charte Fêtez Clairs, qui les engage à créer un environnement respectueux pour la santé, prévenir les conduites à risques et réduire les comportements illicites.

La concertation locale

En cas de nuisances répétées sur un secteur donné, les mairies d’arrondissement ont la responsabilité d’organiser la concertation entre les plaignant·e·s, les établissements concernés, le commissariat, les associations, etc. Elles peuvent organiser des réunions de concertation pour que les différentes parties prenantes partagent leurs besoins, attentes et contraintes ; établir un diagnostic partagé et apporter des réponses adaptées à chaque situation. Certains arrondissements organisent par exemple une réunion d’anticipation avant chaque période estivale entre établissements et riverain·e·s des secteurs particulièrement animés l’été.
Dans chaque mairie d’arrondissement, c’est l’élu·e référent nuit qui a la charge du vivre ensemble la nuit. Les élu·e·s référent-nuit se réunissent 3 à 4 fois par an pour partager leurs problématiques et leurs pratiques.
Les commissions de régulation des débits de boissons
Les mairies des 2e, 4e, 5e, 10e , 11e et 18e arrondissements ont créé des commissions de régulation des débits de boissons qui ont pour rôle de limiter les nuisances causées par des établissements de nuit en amont des sanctions pénales et administratives.
Plusieurs fois par an, ces commissions qui regroupent la mairie d’arrondissement, le commissariat, la DPSP, les organisations professionnelles et les Pierrots de la Nuit, se réunissent afin :
· de renforcer la coordination entre les différents services de la collectivité et de l’État qui interviennent dans ce domaine au niveau local : partage des données et analyse commune sur les établissements problématiques mis à l’ordre du jour ;
· d’intervenir en amont et de manière préventive auprès des établissements faisant l’objet de signalements, notamment grâce à un accompagnement par les pairs : réponses coordonnées et graduées.
Les chartes locales de la vie nocturne
Afin de formaliser les engagements pris par les établissements dans le cadre des commissions de concertation, certaines mairies d’arrondissement ont mis en place des chartes locales. Ces engagements moraux vont au-delà de la loi dans une démarche volontariste de réduction des nuisances causées par leurs activités.
Le dispositif Bruitparif
L’association Bruitparif déploie un dispositif innovant de mesure des nuisances sonores. Les « méduses » mesurent le niveau sonore d’une zone mais aussi sa nature (voiture, voix, musique…) et sa provenance exacte (géolocalisation). Elles permettent donc d’identifier clairement l’origine et la nature du bruit en temps réel.
Le dispositif est implanté localement pour accompagner une démarche de concertation, car il permet :
· de favoriser la concertation par l’apport de données objectives ;
· d’aider les exploitants à mieux gérer le volume sonore de leur clientèle par l’envoi d’alertes SMS quand celui-ci dépasse un seuil prédéfini
· d’orienter l’action publique. En effet, l’information en temps réel et un système de reporting quotidien des mesures permettront de mieux cibler les interventions des agents de la Ville et de la police sur les quartiers où l’on mesure une augmentation du bruit
· de sensibiliser le public en communicant sur les résultats
Vous pouvez visualiser les mesures sonores en temps réel et leur historique sur monquartier.bruitparif.fr

En cas de nuisances sonores répétées, générées par un établissement :

  • Vous pouvez solliciter l’association les Pierrots de la Nuit afin qu’ils entament une démarche de médiation auprès de l’établissement concerné ;
  • Vous pouvez déposer plainte et/ou écrire au Préfet de Police afin que se constitue un dossier qui permettra, le cas échéant, à la Préfecture de Police de mettre en œuvre les sanctions appropriées : rappel à la loi, avertissement, fermeture administrative.
  • Vous pouvez également saisir l’élu·e·s référent nuit de votre mairie d’arrondissement qui a la charge de mettre en place les actions de concertation et de médiation de proximité afin de rechercher les solutions appropriées à votre problème.
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