Signaler une incivilité du quotidien

Malpropreté, nuisances sonores, stationnement gênant... les comportements inciviques qui dégradent l’espace public ou qui portent atteinte aux règles essentielles du vivre ensemble se sont accrus ces dernières années.

Si la Ville de Paris déploie d’importants moyens pour réparer ou nettoyer ces incivilités, elle agit également pour sanctionner leurs auteurs. Les agents de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection interviennent ainsi tous les jours, 24h/24 pour lutter contre ces infractions. De plus, les récentes évolutions juridiques ont étendu leurs compétences à de nouveaux domaines : stationnement gênant, nuisances d’origine professionnelle… 

Complémentairement aux actions de maintien de l’ordre et de lutte contre la délinquance menées par la Police nationale, les personnels municipaux agissent au quotidien pour préserver la tranquillité publique des Parisiens et la qualité de l’espace public.

Vous êtes confronté à une incivilité ? Vous êtes victime de nuisances régulières ou persistantes ?

  1. Le centre d’appel de la Ville de Paris (3975) vous permet de signaler une incivilité aux agents de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP). Une action pourra être réalisée immédiatement en cas d’incivilité en cours et persistante ou, s’il s’agit d’agissement répétés, être programmées aux jours et horaires où ils se produisent.
  2. Vous pouvez également adresser votre signalement par écrit, notamment en cas de nuisances sonores ou de nuisances olfactives d’origine professionnelle, de souillures régulières sur l’espace public ou d’incivilités récurrentes dans un jardin ou un équipement municipal
  3. L’application Dans Ma Rue vous permet de signaler tout problème de propreté, gêne à la circulation piétonne sur les trottoirs, présence de véhicule gênant, etc.

Malpropreté et souillures sur l’espace public

Un espace public mieux partagé, apaisé et sécurisant passe aussi par la lutte contre la saleté, qui découle en grande partie des incivilités quotidiennes. Si la Ville fait déjà beaucoup pour assainir ses rues, parcs et jardins, elle compte également sur le civisme des Parisiennes et des Parisiens.

D’une part en leur demandant d’être vigilants sur leur propre comportement, d’autre part en signalant les lieux sales et souillés pour permettre aux services compétents d’intervenir rapidement, et de sévir le cas échéant (si l’infraction est constatée en temps réel).

Comment signaler une souillure sur l’espace public ?

  • En cas de souillure actuelle et persistante (ex. : abandon de gravats de chantier en cours) : en appelant le 3975 pour intervention immédiate (du lundi au vendredi de 9h à 17h).
  • Si la souillure se produit de manière répétée et régulière : en appelant le 3975 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou en adressant votre signalement par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous. Une intervention pourra être programmée aux horaires signalés par l’usager.
  • Si la souillure est réalisée : signalement via l’application Dans Ma Rue pour nettoyage par les services de propreté.

Amende forfaitaire encourue pour chacune de ces infractions :
68 euros

Pris sur le fait...

Les agents de la DPSP ne peuvent verbaliser que les infractions en train de se produire, en prenant leur auteur sur le fait. Même si les agents les plus proches sont dirigés vers le lieu signalé, ils ne pourront donc pas établir de contravention si l’incivilité est déjà réalisée (déjections canines, épanchement d’urine, jets de mégots…). Dans ces cas, il est préférable de signaler la salissure via l’application Dans Ma Rue pour mobiliser les services de nettoyage plutôt qu’en appelant le 3975.

En revanche, si ces comportements se produisent de manière répétée, à des horaires et un endroit identifiés, il est possible de signaler ces incivilités récurrentes au moyen du formulaire sus-mentionné et de l’adresser à la circonscription territoriale de la DPSP concernée. Une intervention sera programmée aux heures et lieu indiqués.

Dépôts et encombrements

Tout dépôt sauvage ou abandon d’objets ou de matériels sur la voie publique est une infraction. D’autant plus lorsque ce dépôt encombre la voie publique ou un espace vert et gêne la circulation piétonne (mobiliers usagés, objets abandonnés, cartons, matériels de chantiers, dont benne à gravats).

Comment signaler des dépôts sauvages ou abandons d’objets volumineux ?

  • Pour signaler la présence d’un encombrant sauvage sur la voie publique, utiliser l’application Dans Ma Rue pour enlèvement par les services de propreté.
  • S’il s’agit d’un dépôt sauvage en cours : en appelant le 3975 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).
  • En présence de dépôts réguliers et répétés, vous pouvez également adresser votre signalement par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous.

Amende forfaitaire encourue pour les contrevenants : 68 euros

Bon à savoir

Si vous souhaitez vous débarrasser de matériels, meubles et autres objets volumineux, la Ville de Paris met à votre disposition un service très performant de retrait des encombrants du lundi au samedi (maximum 3m3, prise de rendez-vous le jour même). Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et de suivre les instructions.

Stationnement gênant

En présence d’un véhicule gênant, le centre de régulation et d’enlèvement dépêche alors un grutier pour procéder à l’évacuation du véhicule. Une contravention est dressée par les agents de la DPSP avant cet enlèvement et le transport du véhicule à la fourrière.

Comment signaler un véhicule (voiture, moto…) en stationnement gênant ?

En appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris ou via l’application Dans Ma Rue pour obtenir l’enlèvement d’un véhicule gênant.

Amendes forfaitaires encourues :

  1. Stationnement gênant sur une zone de livraison, dans une zone piétonne, devant une entrée carrossable : 35 euros, auxquels s’ajoutent les frais de fourrière.
  2. Stationnement très gênant (voiture ou deux-roues motorisés sur un trottoir, une piste cyclable, une voie de bus, une place de stationnement pour personne handicapée, un emplacement réservé aux véhicules de transport de fond) : 135 euros, auxquels s’ajoutent les frais de fourrière.

Présence d’une épave ou d’un véhicule ventouse

Un véhicule abandonné sur la voie publique ou un véhicule ventouse, c’est-à-dire qui occupe un stationnement de manière prolongée, peut faire l’objet d’un signalement. L’immobilisation devant être constatée pendant une période de 7 jours consécutifs, le signalement devra s’effectuer via le site ou l’application Dans Ma Rue.

Comment signaler la présence d’une épave ? 

En appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou via l’application Dans Ma Rue pour enclencher une procédure de constat puis d’enlèvement.

Amende forfaitaire encourue : 35 euros pour un véhicule léger

ATTENTION : En cas d’enlèvement du véhicule, le contrevenant doit s’acquitter des frais d’enlèvement : 49 euros pour un deux-roues et 150 euros pour une automobile ou autre véhicule à quatre roues. Des frais de fourrière s’appliquent également. Leur montant dépend du type de véhicule et de la durée de mise en fourrière.

Plus d’infos sur les fourrières : Toutes les fourrières à Paris ; Retrouver votre véhicule dans une fourrière


Nuisances sonores

Les activités et comportements des particuliers et des professionnels ne doivent pas troubler la tranquillité publique. Dans ce domaine, la Préfecture de Police et la Ville de Paris mènent des actions différentes et complémentaires pour lutter contre les nuisances sonores (lire l’encadré « Ce qui relève de la Préfecture de Police »).

a) Chantiers et travaux bruyants

Les travaux bruyants sont interdits en tous lieux et aux horaires suivants :

  • Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
  • Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ;
  • Les dimanches et jours fériés.

Une dérogation peut néanmoins être accordée aux entreprises par la Ville de Paris. Pour en savoir davantage ou solliciter une dérogation, consultez la page dédiée.

Les agents de la DPSP peuvent intervenir en cas de nuisances sonores provoquées par un chantier à l’extérieur d’un immeuble (construction, rénovation ou démolition d’un bâtiment, d’un magasin ou d’un local commercial…). 

En revanche, les agents de Police nationale sont compétents pour intervenir à l’intérieur d’une habitation privée, y compris s’il s’agit d’un chantier réalisé par un artisan (par exemple, en cas de travaux à l’intérieur d’un appartement ou d’une copropriété…),

Comment signaler un chantier ou des travaux bruyants ? 

En appelant le 3975, centre d’appel de la Ville de Paris (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou en adressant votre signalement par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous.

Amende maximale encourue : de 1 500 € à 3 000 € en cas de récidive

b) Présence extérieure d’une clientèle bruyante et autres nuisances sonores provenant de locaux professionnels

Les cafés, bars, restaurants, boîtes de nuit, comme tout établissement commercial, doivent veiller à ne pas être sources de nuisances sonores. Ils doivent notamment s’assurer que la présence de leur clientèle en terrasse ou devant leur établissement ne trouble pas la tranquillité du voisinage.

En cas de non-respect de cette règle, les agents de la DPSP sont habilités à verbaliser.

Ils sont également compétents en cas de nuisances sonores liées à une activité sportive, culturelle ou de loisirs émanant de l’intérieur des locaux professionnels.

Les agents de la DPSP se rendront sur place, aux jours et/ou horaires signalés, pour constater la nuisance et procéder le cas échéant à une verbalisation.

Comment signaler un établissement dont la clientèle extérieure ou l’activité génère des nuisances sonores ?

  • Si la nuisance est causée par la présence extérieure d’une clientèle : en appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou en adressant votre signalement par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous.
  • Si la nuisance est causée par des activités commerciale, sportive, culturelle ou de loisir en provenance de locaux professionnels : en adressant votre signalement au Bureau d’actions contre les nuisances professionnelles.

  • Si la nuisance est causée par la diffusion de musique ou de sons amplifiés : en adressant votre signalement par écrit à la Préfecture de Police : nuisances-musiqueamplifiee@interieur.gouv.fr.

Amende encourue : 68 euros (amende forfaitaire) si la nuisance sonore émane de la clientèle, et jusqu’à 1 500 € pour une nuisance causée par une activité professionnelle.

c) Le tapage sur la voie publique

Les nuisances sonores, diurnes ou nocturnes, causées sur la voie publique peuvent être constatées, quelle que soit la source du bruit, dès lors que la tranquillité est troublée. Le constat se fait à l’oreille, sans mesure acoustique. Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes sont réprimés sur le fondement de l'article R 623-2 du code pénal. Le tapage dit « nocturne » est celui qui est constaté entre 22h et 7h selon une fourchette usuelle.

La Ville de Paris et la Préfecture de police mène des actions complémentaires :

  • Les agents municipaux (ISVP, ASP et AAS) peuvent sanctionner les bruits de comportement d’une personne qui vocifère, crie ou provoque.
  • Les agents de Police nationale sont compétents pour les nuisances provoquées par des instruments de musique et les appareils diffusant de la musique.

Amende forfaitaire encourue : 68 euros

Comment signaler un tapage sur la voie publique ?

  • Si la nuisance sonore est causée par le comportement d’une personne (cris, vociférations…) : en appelant le 3975 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou en adressant votre signalement par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous.
  • Si la nuisance sonore est causée par l’usage d’appareils ou d’instruments de musique dans un espace vert municipal : en appelant le 3975 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou en adressant votre signalement par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous.
  • Si la nuisance sonore est causée par l’usage d’appareils ou d’instruments de musique sur la voie publique : en contactant le commissariat central de votre arrondissement au 34 30. Sur la voie publique, ce genre de nuisances relève en effet de la Police nationale.

Nuisances sonores : une compétence partagée entre l’État et la Ville de Paris

A Paris, la lutte contre le bruit relève à la fois des services de la Préfecture de Police et de la Ville de Paris. Ces services ont cependant des domaines d’intervention différents.

Ce qui relève de la Ville de Paris

  1. Les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle : appareils, installations techniques ou équipements bruyants, bruits occasionnés par l’activité (manipulation d’objets, de mobiliers, éclats de voix… que cette nuisance provienne de l’intérieur des locaux (bureaux, commerces, salles de sport, bars…) ou à l’extérieur (présence d’une clientèle en terrasse ou devant un établissement).
  2. Les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu (cris, vociférations, tapage…) sur l’espace public.
  3. Les nuisances sonores dans un jardin ou un équipement municipal, quelle que soit leur origine (tapage d’un individu, instrument ou appareil de diffusion de musique…) ou leur auteur (particulier, professionnel, associatif).

Ce qui relève de la Préfecture de Police

  1. Les sons amplifiés (dont la musique) émanant d’un espace professionnel ouvert ou fermé recevant du public (discothèque, bar, restaurant, etc.).
  2. Les nuisances sonores occasionnées par un particulier ou un artisan provenant d’une habitation.
  3. Les nuisances sonores causées par un événement ou une manifestation sur la voie publique.

Nuisances olfactives d’origine professionnelle

Si vous êtes gêné à votre domicile ou sur votre lieu de travail par des odeurs qui proviennent d’un local professionnel (systèmes des conduits d'extraction d’air, de climatisation, de ventilation, etc.) ou provenant de produits odorants (colles, encres, lessives, vernis, etc.), et si vous n’avez pas pu obtenir un arrangement amiable avec le responsable de l’activité gênante, vous pouvez effectuer un signalement à la Ville de Paris, au Bureau d’actions contre les nuisances professionnelles.

Pour en savoir plus ou signaler une nuisance olfactive

Trouble à la tranquillité dans un jardin ou un équipement municipal

En cas de trouble à la tranquillité des usagers dans un équipement municipal (jardins, bibliothèques, administrations, etc.) causé par le comportement d’un tiers, la DPSP est compétente pour intervenir.

ATTENTION : En cas d’atteinte à la personne (agression physique) ou aux biens (vol, dégradation), seule la Police nationale est compétente.

Comment signaler un trouble à la tranquillité dans un jardin ou un équipement municipal ?

  • Si la nuisance est actuelle et persistante : en appelant le 3975 (du lundi au vendredi uniquement entre 9h et 17h) pour une intervention immédiate.
  • Si la nuisance est régulière et répétée (ex. : présence récurrente, à jours fixes, d’adolescents s’accaparant l’usage d’une aire de jeux pour enfants) : en appelant le 3975 (du lundi au vendredi uniquement entre 9h et 17h) ou en adressant un signalement par écrit.

Amende encourue : 38 euros et jusqu’à 135 euros selon la nature de l’infraction

Activités commerciales abusives, non autorisées ou illicites

Les commerçants et professionnels doivent obtenir l’autorisation de la Ville de Paris pour installer mobilier, équipement ou matériel sur la voie publique (terrasses, étalages, pancartes et chevalets). Toute installation non autorisée ou qui ne respecte pas les conditions prévues par l’autorisation est passible d’amende.

Comment signaler une installation commerciale abusive ou non autorisée ?

  • En cas d’installation commerciale sur la voie publique : en appelant le 3975 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).
  • En cas d’activité commerciale illicite dans un espace vert municipal : en appelant le 3975 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).

Amendes encourues : de 68 à 135 euros (amendes forfaitaires) et jusqu’à 1.500 euros en cas de procédure pénale.

Ce qui relève de la Police nationale

ATTENTION : Les activités commerciales illicites sur la voie publique telles que la vente à la sauvette, la vente de produits stupéfiants et les escroqueries (type joueurs de bonneteau) relèvent des compétences de la Police nationale. Contactez le commissariat central de votre arrondissement au 34 30. Sur la voie publique, ce genre de nuisances relève en effet de la Police nationale. 

Les agents de la DPSP sont seulement compétents si cette activité illicite se déroule dans un espace vert appartenant à la Ville de Paris. Ils procéderont dès lors à la verbalisation et l’évacuation des contrevenants.

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Dernière mise à jour le mardi 9 juillet 2019
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

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