Problème de voirie, qui prévenir ?

La demande est à envoyer à :

Ville de Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements
Bureau des Affaires Juridiques
Demande d’indemnisation
121 avenue de France
75013 Paris

Attention : pas de réception du public à cette adresse

Le dossier doit notamment comporter les éléments suivants :

■ Date et heure de l’accident ;
■ Lieu exact de l’accident : n° de rue et arrondissement (et / ou repère visuel tel que magasin ou mobilier urbain significatif) ;
■ Photos de la cause de l’accident : en gros plan et en plan large et détails circonstanciés ;
■ Certificat médical initial ou prise en charge par les secours ;
■ Facture ou devis ou rapport d’expertise s’il y a lieu ;
■ Préciser si votre assureur est intervenu ou pas dans la prise en charge des dommages ;
■ Tout document attestant des dommages et du lien de l’accident avec un défaut de voirie (ou du préjudice et du lien avec des travaux de voirie).

Il appartient aux propriétaires des immeubles de protéger leurs bâtiments contre d’éventuelles infiltrations extérieures.

La Ville de Paris n’est pas tenue d’assurer la parfaite étanchéité des revêtements de surface de la voie publique ni celle des ouvrages en sous-sol même si elle prend en compte ce paramètre lors des travaux (entretien, aménagements, etc.) qu’elle effectue sur son domaine.
Il apparait que de nombreux immeubles sont mal protégés contre les infiltrations extérieures.

Ainsi, les propriétaires sont invités à :
■ Déterminer si les infiltrations sont constantes ou dépendantes de la pluviométrie ;
■ Vérifier les canalisations de l’immeuble, si possible avec des traceurs colorés (pour les canalisations ; d’évacuation) afin de trouver l’origine de la fuite. Les infiltrations proviennent la plupart du temps des descentes d’eau pluviales (elles sont consécutives à la pression de la colonne d’eau) ;
■ Vérifier le branchement particulier à l’égout et solliciter si besoin les services d’assainissement de Paris..

Sans présumer des causes des infiltrations ni des suites qui y seront données, les services municipaux de voirie peuvent apporter leur aide technique.
Aussi, si à l’issue des investigations ci-dessus, l’origine des infiltrations reste inconnue, vous pouvez contacter directement la Section Territoriale de Voirie (STV) concernée.