Lutte contre les discriminations 

Quand parle-t-on de discrimination ?

Si, à l’origine, discriminer signifie faire un choix, le verbe a désormais pris un autre sens : discriminer, c’est faire un choix fondé sur des critères prohibés par la loi (art. 225-1 du code pénal). Autrement dit, discriminer c’est traiter une personne moins bien qu’une autre, sur la base d’un motif interdit par la loi.


La loi identifie vingt motifs de discriminations : l’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, l’état de grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les activités syndicales, l’identité sexuelle, le lieu de résidence.

La loi précise aussi les domaines où se rencontrent les discriminations :

  • l’emploi,
  • le logement,
  • les services publics (éducation, santé, police, etc.),
  • la fourniture de biens et services (notamment les loisirs, milieu de la nuit, les prestations sociales etc.).

La discrimination peut être directe : « Lors de mon entretien d’embauche on m’a dit que 52 ans, c’était trop vieux pour ce poste » ; ou indirecte : « Je ne peux pas bénéficier d’un stage d’été dans l’entreprise X car mes parents n’y travaillent pas et que les stages y sont réservés aux enfants du personnel ».

La discrimination fait toujours référence à un acte : le racisme, l’homophobie ou le sexisme ne sont pas, à proprement parler, des actes de discrimination. Un acte de discrimination peut être commis par une personne sans que celle-ci soit, pour autant, raciste ou homophobe.

Que prévoit la loi ?

L’auteur d’une discrimination peut-être condamné à réparer le préjudice et à verser, par exemple , des dommages et intérêts à la victime.

Toute personne coupable de discrimination risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. La sanction peut aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende pour les discriminations commises dans des lieux accueillant du public, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.

Paris lutte contre les discriminations

Les discriminations nous concernent tous. Or, beaucoup d’entre nous ignorent ce qu’est une discrimination, méconnaissent la loi et son étendue, subissent et/ou font subir des discriminations par leurs actes ou par leurs paroles, parfois de façon consciente, souvent de façon inconsciente.

Face à ce constat, la Ville de Paris ne peut rester inactive. Elle a un devoir de pédagogie, d’information et d’aide.

La lutte contre les discriminations ne se limite pas aux sanctions prévues par la loi. Elle implique une réflexion sur soi, sur la place de chacun dans la cité, sur son rapport à l’autre. Elle est nécessaire pour que perdure et se renforce un esprit de fraternité.

Recruter sans discriminer

Paris organise des salons de recrutement pour promouvoir l’égalité de traitement et informer les exposants et le public. 

La compétence devrait être la seule base de recrutement ou de promotion. Pourtant les discriminations dans l’emploi sont très répandues. Près de la moitié des réclamations signalées au Défenseur des Droits concernent ainsi le secteur de l’emploi.

Lors des forums pour l’emploi qu’elle organise, la Ville de Paris tient un stand d’information dédié aux discriminations. Une information pédagogique « Recruter sans discriminer » est diffusée à chaque exposant sous forme de fiche. Les visiteurs bénéficient également d’une information spécifique, visant à valoriser leurs compétences, et de conseils personnalisés.



Sensibiliser les collégiens 

Des associations partenaires de la Ville interviennent dans les collèges pour sensibiliser les adolescents à l’égalité de traitement, favoriser la déconstruction des préjugés, prévenir les risques de discrimination mais aussi promouvoir la tolérance.

Ces interventions se font qu’avec l’accord des établissements. Elles s’appuient sur des objectifs pédagogiques précis, qui permettent de :

  • clarifier la notion de discrimination et la distinguer des concepts de racisme, sexisme, homophobie,
  • travailler sur les propres préjugés, dialoguer, respecter,
  • connaître la loi, distinguer les situations condamnables ou non. 

A l’issue de l’intervention, une brochure reprenant ces différentes notions, est distribuée aux élèves. La communauté éducative peut prendre contact directement avec l’un de ces partenaires afin de concevoir une intervention adaptée autour de cette thématique.

Favoriser et soutenir la sensibilisation pour tous 


Chaque année, Paris lance une campagne de subventions pour recueillir et étudier les projets qui contribuent à prévenir et lutter contre les discriminations.

Une boite à outils est également mise à votre disposition pour alimenter la réflexion, organiser un évènements, animer un atelier éducatif ou une séquence d'information sur la lutte contre les discriminations.

Que faire en cas de discrimination ?

Si vous vous estimez discriminé(e), vous pouvez déposer plainte auprès du Commissariat de police, de la Gendarmerie, du Procureur de la République ou du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance.

Afin d’être conseillé(e) et accompagné(e), vous pouvez également :

- saisir le Défenseur des droits directement et gratuitement par courrier ou par internet  www.defenseurdesdroits.fr

- vous rendre dans l’un des cinq Points d’Accès au Droit (PAD) ou l’une des Maisons de Justice et du droit (MJD) de Paris dans lesquelles des permanences juridiques gratuites sont tenues par les délégués du Défenseur des Droits.

Consulter la carte et la liste des Points d'Accès au Droit (PAD)

Consulter la carte et la liste des Maisons de Justice et du Droit (MJD)

- contacter les associations parisiennes partenaires de la Ville et engagées dans la lutte contre les discriminations qui sauront vous orienter, vous informer et vous guider 

SOS Racisme Permanences téléphoniques mardi et jeudi de 10h30 à 13h au 01.40.35.36.55 - Accueil à la permanence discrimination sur rendez-vous uniquement.

LICRA : (Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme) : 42, rue du Louvre - 75001 Paris - Tél. : 01 45 08 08 08

MRAP : (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) : Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30 + Accueil à la permanence juridique sur rendez-vous uniquement : accueil@mrap.fr ou juridique@mrap.fr

LDH (Ligue des Droits de l'Homme) 138, rue Marcadet, 75018 (M° Jules Joffrin) - Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 10h à 13h au 01 56 55 50 10 – prise de rendez-vous possible : dh@ldh-france.org

SOS Homophobie : Association de lutte contre les discriminations et les agressions à caractère homophobe et transphobe. 34 rue Poissonnière, 75002 - Ligne anonyme d’écoute : 01 48 06 42 41.

Centre LGBT Paris-ÎdF (Lesbien, Gai, Bi, Trans) : 63 rue Beaubourg, 75003. 01 43 57 21 47.  Le centre propose des consultations anonymes et gratuites, assurées par des juristes, avocats et notaires professionnel-le-s bénévoles. Plusieurs thématiques sont traitées :
- Droit du travail : contrat de travail, licenciement, discrimination (homophobie)
- Droit patrimonial : testaments, donations, adoption, gestion de patrimoine, acquisition d’un bien, contrat de mariage
- Droits des étrangers

Horaires : entre 13h et 16h (bilingue français et anglais). Le premier samedi de chaque mois, une avocate, traite du droit de la famille (PACS, adoption, divorce) et du droit du travail. Le second samedi de chaque mois, Julien, notaire traite du testament, de la donation, de l’adoption, de la gestion de patrimoine, de l’acquisition d’un bien et du contrat de mariage. Le quatrième samedi de chaque mois, Gabrielle, juriste, traite des droits des étrangers.

Modalités :  Les consultations durent 15 minutes. Prendre rendez-vous en choisissant bien la date qui correspond à la thématique voulue auprès de l’accueil, sur place ou par téléphone au 01 43 57 21 47 durant les horaires d’ouverture du Centre.

Contact : Aide aux familles et aux amis pour comprendre et à accepter l’homosexualité ou la bisexualité de leurs enfants ou proches ; aide aux lesbiennes, gays, bisexuel-le-s, pour communiquer avec leur entourage ; lutte contre l'homophobie, et notamment contre les discriminations - Ligne d’écoute confidentielle et gratuite depuis un poste fixe au 0805 69 64 64 - 84, rue Saint-Martin, 75004 - 01 44 54 04 70 - idf@asso-contact.org.

Le Refuge : L’association propose un hébergement temporaire et un accompagnement social, médical et psychologique aux jeunes majeurs, filles et garçons, victimes d'homophobie. Permanences d’accueil le mercredi de 19h à 21h et le samedi de 15h à 18h. Maison des Ensembles, 3-5 rue d'Aligre 75012.

09 81 94 53 92 / 06 50 08 94 53 - paris@le-refuge.org
Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 11h à 19h. Ligne d’écoute : 06 31 59 69 50

FTCR : (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives) Permanences juridiques sur les discriminations mardi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16 h sur RV. (Présence d’un avocat 1 vendredi par mois).

23, rue du Maroc, 75019 - contact@citoyensdesdeuxrives.eu - 01 40 34 18 15

ACORT : (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie) Permanences d'accueil bi hebdomadaires (jeudi et vendredi de 14h à 17h) afin de recevoir, d'orienter et d'accompagner les victimes de discrimination. 

Action de sensibilisation et d’information du public reçu par l’association dans le cadre des différentes activités qu’elle organise, à travers la diffusion du dépliant bilingue « ensemble pour agir contre les dicriminations et l’égalité des droits ».
2 bis rue Bouchardon 75010 Paris - Téléphone : 01 42 01 12 60.

APSV : (Association de Prévention du Site de la Villette)

L’association anime le plan local de lutte contre les discriminations dans le 19è arrondissement. Ce réseau a pour but de permettre aux acteurs économiques, politiques et sociaux à la fois d’identifier et de prévenir les discriminations sur le territoire.

Dernière mise à jour le mercredi 29 juillet 2015

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