Stationnement résidentiel : mode d'emploi

Le stationnement résidentiel facilite le stationnement des résidents Parisiens près de leur domicile et les incite à utiliser d’autres moyens de transport à Paris.

Dématérialisation des cartes de stationnement

Attention : les cartes de stationnement sont désormais dématérialisées.

Vous ne recevrez donc plus d'exemplaire physique de votre carte et n'avez plus besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise pour faire valoir vos droits lors des contrôles, qui s'effectuent par interrogation de base de donnée via le numéro d'immatriculation du véhicule.

Pour savoir si vous bénéficiez d'un tarif spécifique sur une voie, tapez le numéro d'immatriculation de votre véhicule à l'horodateur.

Si vous êtes éligibles sur la voie concernée, l'horodateur vous proposera alors automatiquement le tarif correspondant à vos droits.

Dans le cas contraire, cela veut dire que vous êtes stationné en dehors des zones auxquelles les droits votre carte de stationnement sont attachés.

L'horodateur ne vous proposera alors que le tarif visiteur.

Pour connaître les limites des zones de stationnement résidentiel, saisissez votre adresse sur cette carte

Conditions et pièces justificatives 

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif préférentiel dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de son domicile parisien.

Ses règles sont définies par les délibérations 2014 DVD 1115-1 et 2014 DVD 1115-2 du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014, modifiées par la délibération 2016 DVD 157.

La carte de stationnement résidentiel est délivrée par la section du Stationnement sur Voie Publique aux personnes physiques qui résident à titre principal à Paris (au sens du Code Général des Impôts) et dont le véhicule est immatriculé à leurs nom, prénom, et à ce domicile, sans aucune possibilité de dérogation. Elle est délivrée par la Section du Stationnement sur Voie Publique pour une durée de 3 ans ou 1 an, suivant choix de l’usager ou pièces justificatives fournies.


Prérequis à l'obtention de la carte

  • Avoir votre résidence principale à Paris ;
  • Utiliser un véhicule de moins de 3,5 tonnes (catégorie M1 ou N1 et L à 3 ou 4 roues), immatriculé à vos nom et prénom et à votre adresse de résidence principale parisienne.

Pièces justificatives à fournir pour obtenir sa carte de stationnement

Les pièces justificatives correspondant à votre situation sont à fournir pour toute nouvelle demande de carte de stationnement ou pour tout renouvellement.

Pour un renouvellement, la demande de carte peut être effectuée au plus tôt deux mois avant la fin de validité de l'ancienne carte. Aucune carte de stationnement n'est renouvelée automatiquement.

Attention : assurez vous de la conformité de vos documents par rapport aux visuels disponibles en cliquant sur le nom des différentes pièces justificatives.

1. Justificatifs liés au domicile

Pour bénéficier d’une carte d’une durée de 3 ans, vous devez fournir :

- Soit le dernier avis d’imposition à la taxe d’habitation de votre résidence principale parisienne (fournir toutes les pages : la mention « P », désignant le domicile principal, doit figurer dans le cadre « Régime » sur la dernière page). Vous devez figurer nommément en tant qu’occupant du logement.

- Soit le dernier avis d’imposition sur le revenu à vos nom, prénom et indiquant l’adresse parisienne comme lieu d’imposition (le document doit mentionner l’adresse d’imposition au 1er janvier de l’année d’imposition )

Pour bénéficier d’une carte d’une durée de 1 an, vous devez fournir :

- Soit un des justificatifs valables pour la carte d’une durée de 3 ans (dernière taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu)

- Soit un des justificatifs suivants qui doit être au nom, prénom et adresse figurant sur le certificat d’immatriculation :

  • Facture d’énergie, ou attestation de titulaire de contrat d’énergie de moins de 3 mois, ou échéancier d’énergie couvrant le mois en cours : l’adresse de consommation doit être identique à celle du certificat d’immatriculation. L’adresse postale ne fait pas foi. Une facture d’énergie éditée sous un format de « client professionnel » ne peut justifier d’un logement utilisé à des fins d’habitation.
  • Attestation d'ouverture de contrat d'énergie de moins de 2 mois : l'adresse de livraison doit être identique à celle du certificat d'immatriculation (emménagement récent).
  • Dernière quittance de loyer établie par un organisme professionnel (bailleur social, hors société civile immobilière). Les quittances manuscrites ne sont pas acceptées.
  • Bail de moins de 2 mois établi par un organisme professionnel. (emménagement récent).

Bon à savoir : Organisme professionnel signifie que les quittances de loyers ou les baux établis sur papier libre par un propriétaire privé ne seront pas acceptées comme justificatifs de domicile. Il faut que les quittances ou le bail soient établis par un bailleur ou une agence immobilière dont la location est l’activité principale. Les quittances établies par les Sociétés civiles immobilières ne sont pas acceptées.

A noter

Ces documents, justifiant d'une résidence récente à Paris lorsque l'adresse d'imposition n'est pas encore actualisée sur la taxe d'habitation ou le dernier avis d'imposition sur le revenu, donnent droit à une carte de stationnement résidentiel d'une durée de un an. Une carte valable un an créée suite à la présentation de ces documents ne pourra pas être renouvelée à cette adresse plus d’une fois sans présentation de la taxe d’habitation ou du dernier avis d’imposition sur le revenu justifiant du caractère « principal » de votre résidence parisienne.

Pour bénéficier de la carte de stationnement résidentiel, une adresse d'imposition qui n'est pas actualisée sur la taxe d'habitation, ou le dernier avis d'imposition sur le revenu, pour l'identifier comme étant une résidence principale, doit faire l'objet d'une mise à jour auprès des services fiscaux.

Changement récent de domicile

En l’absence du certificat d’immatriculation, ou du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en cours de validité, vous pouvez obtenir une carte provisoire d’un mois non renouvelable sur présentation (en plus d’un justificatif de domicile) d'une preuve d'enregistrement de demande de certificat d'immatriculation.
Ce document peut être l'attestation de la Préfecture ou la facture du garage automobile sur laquelle figurent l'en-tête du garage, le nom et prénom du titulaire du véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule et la mention de demande de certificat d'immatriculation.

Cette carte de stationnement provisoire (1 mois non renouvelable) ne peut être délivrée que sur rendez-vous à l'adresse suivante :

Direction de la Voirie et des Déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
15, boulevard Carnot
Subdivision usagers - Stationnement
75012 PARIS (Accès Personnes à Mobilité Réduite)

Accès

Métro
Ligne 1 : Porte de Vincennes

Tramway
T3a : Alexandra David-Néel
T3b : Porte de Vincennes

Bus
Lignes 29, 56, 86 et 351

Vélib'
Station n° 12114, 33 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12215, 22 avenue de la Porte de Vincennes, Paris 12e
Station n° 12021, 1-3 et 5 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12020, face au 118 Cours de Vincennes, Paris 20e
Station n° 20047, face au 107 Course de Vincennes, Paris 20e

Dans le cas d’un hébergement chez un tiers, dès que vous pouvez présenter le dernier avis d’imposition sur le revenu à vos nom, prénom et indiquant comme lieu d’imposition l’adresse parisienne de votre certificat d’immatriculation, vous avez droit à la carte valable un ou trois an(s).

Si vous ne disposez pas d’un document standard éligible à la carte de stationnement résidentiel en adresse de votre certificat d’immatriculation, vous devez fournir :

- Un justificatif de domicile établi au nom et à l’adresse de la personne qui vous héberge (dernier avis de taxe d'habitation, dernier avis d’imposition sur le revenu, facture d'énergie ou attestation de titulaire de contrat d’énergie de moins de 3 mois, échéancier d’énergie couvrant le mois en cours, attestation d'ouverture de contrat d'énergie de moins de 2 mois, dernière quittance de loyer ou bail de moins de 2 mois établis par un organisme professionnel)

- Une attestation sur l’honneur de votre hébergeant

- Un justificatif de moins de 3 mois de votre résidence principale parisienne établi à vos nom, prénom et adresse parisienne (facture téléphonique, bulletin de salaire, notification de la CAF, de Pôle emploi)

- Le certificat d’immatriculation du véhicule à vos nom et prénom, et à l'adresse de votre résidence principale.

Dans ce cas, vous ne pouvez bénéficier que d'une carte d'une durée de 1 an, renouvelable une seule fois. Au-delà, le dernier avis à la taxe d’habitation ou le dernier avis d’imposition sur le revenu doit être présenté.

Par ailleurs, il faudra obligatoirement passer par la procédure par courrier ou vous rendre au guichet pour faire votre demande, le téléservice étant inaccessible dans ce cas particulier.



2. Justificatifs liés au véhicule

Vous devez fournir le certificat d'immatriculation du véhicule à votre nom et prénom et obligatoirement à l'adresse de votre résidence principale (le changement de l'adresse figurant sur le certificat d’immatriculation s’effectue auprès de la Préfecture de Police de Paris), portant sur un véhicule de moins de 3,5 tonnes (catégorie M1, N1, L à 3 ou 4 roues, liste fixée par arrêté. Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en cours de validité permet d’effectuer une demande de carte au même titre que le certificat d'immatriculation du véhicule.

En l’absence du certificat d’immatriculation ou du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en cours de validité, vous pouvez obtenir une carte provisoire d’un mois sur présentation (en plus d’un justificatif de domicile) d'une preuve d'enregistrement de demande de certificat d'immatriculation. Ce document peut être l'attestation de la Préfecture ou la facture du garage automobile sur laquelle figurent l'en-tête du garage, le nom et prénom du titulaire du véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule et la mention de demande de certificat d'immatriculation.

Cette carte de stationnement provisoire (1 mois non renouvelable) ne peut être délivrée que sur rendez-vous à l'adresse suivante :

Direction de la Voirie et des Déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
15, boulevard Carnot
75012 PARIS (Accès Personnes à Mobilité Réduite)

Pour toute question par téléphone contacter le 39 75 *
*0.05€ par minute + prix normal de l'appel

Accès

Métro
Ligne 1 : Porte de Vincennes

Tramway
T3a : Alexandra David-Néel
T3b : Porte de Vincennes

Bus
Lignes 29, 56, 86 et 351

Vélib'
Station n° 12114, 33 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12215, 22 avenue de la Porte de Vincennes, Paris 12e
Station n° 12021, 1-3 et 5 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12020, face au 118 Cours de Vincennes, Paris 20e
Station n° 20047, face au 107 Course de Vincennes, Paris 20e

Si pendant la durée de validité de votre carte de stationnement de 1 an ou de 3 ans payante (45 € ou 90€), vous changez d’immatriculation :

Sur présentation du nouveau certificat d'immatriculation ou d'une preuve d'enregistrement de demande de certificat d'immatriculation auprès de la Préfecture de Police, vous pouvez directement obtenir une nouvelle carte de stationnement  de même date de fin de validité que la carte précédente au tarif de 10€.
Cette procédure doit actuellement être faite sur rendez-vous au guichet Section du Stationnement sur Voie Publique, 15 boulevard Carnot 75012 Paris, ou par courrier (chèque à l’ordre de « Régie du stationnement ») et nécessite de ne pas annuler la carte en cours de validité à partir de votre compte usager téléservice, si vous en avez un, mais de la laisser active. C’est à l’issue de l'activation de la nouvelle carte, que la première sera automatiquement désactivée.

3. Situations donnant droit à la gratuité de la carte


Les situations particulières suivantes donnent droit à la gratuité de la carte de stationnement résidentiel sur présentation des pièces justificatives correspondantes en plus des documents décrits précédemment.

Situation fiscale

Vous devez présenter votre dernier avis d’imposition sur le revenu. Toutes les pages doivent être fournies : pour bénéficier de la gratuité de la carte, la ligne (14) "Impôt sur le revenu soumis au barème" correspondant à l’impôt, avant réduction ou crédit d’impôts, doit indiquer une valeur nulle.

Ces documents peuvent être téléchargés sur impots.gouv.fr dans votre espace personnel, rubrique « mes documents ».

Lorsque le dernier justificatif d'impôt sur le revenu ne mentionne pas une valeur nulle à la ligne (14) « impôts sur les revenus soumis au barème », il ne peut être présenté pour bénéficier de la gratuité de la carte de stationnement résidentiel. 

Vous devez fournir :

- l’intégralité du dernier avis d’imposition sur le revenu relatif au foyer fiscal de rattachement où la ligne (14) « Impôt sur les revenus soumis au barème » a une valeur nulle.

- une attestation de rattachement au foyer fiscal concerné, pouvant être délivrée par votre centre des Impôts, mentionnant l’identité de l’enfant rattaché.

Sans cette attestation, il est impossible de faire le lien entre la mention du nombre d’enfant rattaché et l’identité du demandeur.

Situation de l’utilisateur d’un véhicule « basse émission » de CO2.

Pour bénéficier de la gratuité de la carte et la gratuité du stationnement résidentiel pour ce type de véhicule, il est également nécessaire de demander une carte gratuite « véhicule basse émission » consultez la rubrique dédiée aux cartes véhicules basse émission.

Le tableau ci-dessous vous indique quelles sont les catégories de véhicules éligibles.

Les catégories de véhicules éligibles à la carte "Véhicule Basse Emission" à Paris

Dénommination Crit'air

Catégorie de Carburant

Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation

Limite d'émission de CO2

Véhicules électriques et hydrogène

- Air comprimé


- Electricité


- Hydrogène


- Hydrogène-Electricité (hybride rechargeable)


- Hydrogène-electricité -hybride non rechargeable)

- AC


- EL


- H2


- HE


- HH

X

Véhicules gaz naturel

- Gaz Naturel


- Bicarburation essence-gaz naturel


- Bicarburation superéthanol-gaz naturel


- Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable)


- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable)


- Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable)


- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable)

- GN


- EN


- FN


- NH


- EM


- NE


- EP

X

Véhicules hybrides rechargeables

- Essence électricité (hybride rechargeable)


- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable)


- Superéthanol-électricité (hybride rechargeable)


- Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable)

- EE


- ER


- FL


- PE

CO2 < 60g/km

Autres véhicules gaz

- Bicarburation essence-GPL


- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)


- Bicarburation superéthanol-GPL


- Gaz de pétrole liquéfié GPL (mélange spécial de butane et de propane, à l'exception des butane et propane commerciaux) utilisé en tant que carburant exclusif


- Autres hydrocarbures gazeux comprimés


-  Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable)

- EG


- EQ


- FG


- GP


- GZ


- PH

CO2 < 120g/km

Obtenir sa carte

Obtenez ou renouvelez votre carte de stationnement en ligne en moins de 10 jours

Le service de demande de carte de stationnement en ligne vous permet d’obtenir ou de renouveler rapidement et simplement votre carte de stationnement, sans vous déplacer.

  1. Vérifiez quels sont les documents justificatifs à fournir ci-dessus 
  2. Scannez vos documents et enregistrez votre demande en ligne (attention, le navigateur Safari ne permet pas la transmission des pièces à fournir)
  3. Un mail vous informe du résultat de l’instruction de votre demande et vous permet d’effectuer un paiement sécurisé par carte bancaire,
  4. Après paiement, les droits sont activés automatiquement dans la journée. Vous pouvez vérifier l’état d’activation de vos droits de stationnement sur votre compte Parisien.

Votre demande peut également être effectuée par courrier sur papier libre, accompagné d'une photocopie des pièces justificatives et d'un chèque du montant correspondant (45 € pour 1 an, 90 € pour 3 ans) à l’ordre de « Régie du stationnement » à :

Direction de la voirie et des déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
15, boulevard Carnot
75012 Paris

Prenez rendez-vous pour obtenir ou renouveler votre carte de stationnement

Si vous souhaitez vous déplacer pour obtenir ou renouveler votre carte de stationnement résidentiel, la Section du Stationnement sur Voie Publique vous reçoit sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

  1. Vérifiez quels sont les documents justificatifs à fournir >> Conditions et pièces justificatives,
  2. Prenez rendez-vous en ligne pour la date et l’heure de votre choix (attention, le navigateur Safari ne permet pas la transmission des pièces à fournir)
  3. Présentez-vous avec tous les documents justificatifs à votre rendez-vous (le règlement peut se faire par carte bancaire, par chèque ou en espèces).

Direction de la Voirie et des Déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
15, boulevard Carnot
75012 PARIS (Accès Personnes à Mobilité Réduite)

Pour toute question par téléphone contacter le 39 75 *

*0.05€ par minute + prix normal de l'appel


MOYENS D'ACCES

Métro
Ligne 1 : Porte de Vincennes

Tramway
T3a : Alexandra David-Néel
T3b : Porte de Vincennes

Bus
Lignes 29, 56, 86 et 351

Vélib'
Station n° 12114, 33 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12215, 22 avenue de la Porte de Vincennes, Paris 12e
Station n° 12021, 1-3 et 5 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12020, face au 118 Cours de Vincennes, Paris 20e
Station n° 20047, face au 107 Course de Vincennes, Paris 20e

L’équipe de la Section du Stationnement sur la Voie Publique s’engage pour vous fournir des services de qualité, certifiés par le label QualiParis.

Comment repérer une place ouverte au stationnement résidentiel ?

Paris est divisée en 160 zones de stationnement payant, comprenant des voies mixtes (ouvertes au stationnement des résidents, visiteurs et professionnels) et des voies rotatives (réservées au stationnement des visiteurs et professionnels mobiles).

Les places de stationnement mixte sont repérables grâce aux horodateurs situés sur le même tronçon:

  • Une pastille jaune est affichée sur l'horodateur ;
  • L'horodateur indique en façade, sur une étiquette jaune, le numéro de la zone résidentielle dans laquelle il est situé ;

Si vous avez une carte de stationnement résidentiel, vous pouvez bénéficier du tarif résident uniquement dans les voies mixtes des 4 zones centrées autour de votre domicile. Les numéros des zones autorisées au stationnement résidentiel sont indiqués sur votre carte de stationnement et un plan des zones vous est fourni avec celle-ci.


La carte des zones de stationnement résidentiel

La carte ci-dessous indique (en chiffres et lettres) les 4 zones autour de votre domicile sur lesquelles vous pouvez stationner.
Entrez le numéro et le nom de la voie de votre lieu d'habitation dans la barre de recherche, sans accents ni abréviations, et la carte affichera les zones pour lesquelles vous êtes éligibles au stationnement résidentiel.
Cette dernière indique également le statut des voies sur l'ensemble de Paris (rotatif ou mixte).

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A noter : les résidents des voies limitrophes de Paris côté banlieue sont éligibles au tarif résidentiel parisien dans la zone où se trouve leur adresse. Ces informations sont données à titre indicatif. En cas de doute, il convient de se référer aux marquages au sol et aux horodateurs de la voie.

Les tarifs du stationnement résidentiel


Les tarifs de la carte de stationnement

Tarification des cartes de stationnement résidentiel

Tarifs

Durée

90 € 

3 ans (36 mois)

45 €

1 an (12 mois)

10 €

Changement à même échéance de zonage ou d'immatriculation sur une carte valable 1 ou 3 an(s) 

10 €

 1 mois non renouvelable (nécessite une preuve d'enregistrement de certificat d'immatriculation en Préfecture de Police)

0 €

Imposition nulle sur les revenus avant réduction ou crédit d'impôts / Véhicule "basse émission" (critères sur Paris.fr)

10 €

1 mois pour véhicule de location (contrat > 1 mois)

22,50 €

Par semestre pour véhicule de location (contrat > à 1 mois et < ou = à 24 mois)

90 €

Pour la durée du contrat dans la limite de 3 ans pour véhicule de location (contrat > à 24mois et < = à 36 mois)


Les tarifs du stationnement

Pour limiter la circulation automobile à Paris, les parisiens titulaires d'une carte de stationnement résidentiel sont autorisés à laisser leur véhicule personnel stationné autour de leur domicile, pour une durée n'excédant pas 7 jours consécutifs aux tarifs suivants :

  • 1,50 € pour une journée ;
  • 9 € pour 7 jours consécutifs hors jours fériés ;
  • Gratuit les dimanches et jours fériés.

Questions réponses sur le stationnement résidentiel

Découvrez toutes les réponses à vos questions sur le stationnement résidentiel et tous les cas particuliers sur la FAQ Stationnement.

Le stationnement pour les professionnels

Pour les professionnels, il existe différents abonnements et cartes de stationnement à Paris. Découvrez les conditions, avantages et démarches à suivre selon votre situation en consultant la rubrique sur le stationnement pour les professionnels.

Attention : Les véhicules de fonction ne peuvent pas bénéficier de la carte de stationnement résidentiel.

Vous avez une demande ?

Contactez le service concerné en utilisant ce formulaire :

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Dernière mise à jour le mercredi 14 février 2018
Crédit photo : © Christophe Belin / Mairie de Paris

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