Stationnement résidentiel : mode d'emploi

Le stationnement résidentiel facilite le stationnement des résidents Parisiens près de leur domicile et les incite à utiliser d’autres moyens de transport à Paris.

Pensez à anticiper votre demande. C’est possible jusqu’à 2 mois à l’avance !

Semaine du 12 novembre : le service traite les demandes de cartes virtuelles réalisées à partir du 26 octobre.

Le délai de traitement des demandes de cartes virtuelles de stationnement est habituellement de 10 jours ouvrés, soit jusqu'à 15 jours calendaires. Il peut être rallongé en raison d’un nombre important de demandes, notamment liées à la réforme du stationnement. Il est donc conseillé d’anticiper votre demande de renouvellement de carte virtuelle : celle-ci peut être réalisée jusqu’à 2 mois à l’avance, sans perte de durée de validité des droits en cours (la nouvelle carte virtuelle sera active au lendemain de la date d’échéance de la précédente).

Les cartes virtuelles

Les cartes de stationnement sont dématérialisées : vous n’en recevez plus d'exemplaire physique et n'avez plus besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise. Lors des contrôles, vos droits sont contrôlés par interrogation de la base de données des tickets virtuels, via le numéro d'immatriculation de votre véhicule.

Carte virtuelle résident

Caractéristiques de l'offre

Pour qui ?

Les habitants ayant leur résidence principale à Paris (les résidences secondaires sont refusées). La carte virtuelle est attachée à un véhicule 4 roues, inférieur à 3.5 tonnes de catégorie M1, N1 et L à 3 ou 4 roues.

Pour quoi ?

Le titulaire peut stationner dans les voies mixtes (pastille jaune sur l’horodateur) des 4 zones situées autour de son domicile.

Quels tarifs ?

Attention : la carte virtuelle résident donne droit à un tarif plus avantageux que celui des visiteurs. Elle n’exonère pas du paiement du stationnement à l’horodateur ou via P Mobile. 

Prix de la carte :

  1. Propriétaires de véhicules

    • Carte 3 ans (36 mois) : 90 €
    • Carte 1 an (12 mois) : 45€

2. Locataires de véhicules

  • Carte au mois (contrat de location de 1 à 12 mois): 10€/mois
  • Carte au semestre (contrat de 1 à 24 mois) : 22.5€/semestre
  • Carte à la durée du contrat (contrat de 24 à 36 mois) : 90€

3. Cas de gratuité :

  • Imposition nulle sur les revenus avant réduction ou crédit d'impôts. La ligne (14) de votre dernier avis d’impôt sur le revenu doit indiquer une valeur nulle. Téléchargement sur www.impots.gouv.fr dans votre espace personnel, rubrique « mes documents »
  • Véhicules "basse émission" (critères sur Paris.fr)

Tarif journalier du stationnement résident

  • 1,50 € pour une journée ;
  • 9 € pour 7 jours consécutifs hors jours fériés (selon l'article R417-12 du code de la route);
  • Gratuit les dimanches et jours fériés.

NB : en cas de pic de pollution, le paiement sera reculé en fonction du nombre de journées concernées par la mesure.

Quelles pièces fournir ?

Ses règles sont définies par les délibérations 2017 DVD 14-1 et 2017 DVD 14-2 du Conseil de Paris des 30, 31 janvier et 1er février 2017, et la délibération 2018 DVD 81 des 2,3 et 4 juillet 2018.

1. Justificatifs liés au domicile

Pour une carte valable 3 ans :

- Soit le dernier avis d’imposition à la taxe d’habitation de votre résidence principale parisienne (fournir toutes les pages : la mention « P », désignant le domicile principal, doit figurer dans le cadre « Régime » sur la dernière page). Vous devez figurer nommément en tant qu’occupant du logement.

- Soit le dernier avis d’imposition sur le revenu à vos nom, prénom et indiquant l’adresse parisienne comme lieu d’imposition (le document doit mentionner l’adresse d’imposition au 1er janvier de l’année d’imposition). Fournir toutes les pages.

Pour une carte valable 1 an :

- Soit un des deux justificatifs de la carte 3 ans

- Soit un des justificatifs suivants au nom, prénom et adresse figurant sur le certificat d’immatriculation :

  • Facture d’énergie, ou attestation de titulaire de contrat d’énergie de moins de 3 mois, ou échéancier d’énergie couvrant le mois en cours : l’adresse de consommation doit être identique à celle du certificat d’immatriculation. L’adresse postale ne fait pas foi. Une facture d’énergie éditée sous un format de « client professionnel » ne peut justifier d’un logement utilisé à des fins d’habitation.
  • Attestation d'ouverture de contrat d'énergie de moins de 2 mois : l'adresse de livraison doit être identique à celle du certificat d'immatriculation (emménagement récent).
  • Dernière quittance de loyer établie par un organisme professionnel (bailleur social, hors société civile immobilière). Les quittances manuscrites ne sont pas acceptées.
  • Bail de moins de 2 mois établi par un organisme professionnel. (emménagement récent).
A propos des justificatifs de la carte 1 an

Les justificatifs ci-dessus sont acceptés pour les emménagements, lorsque l'adresse d'imposition n'est pas encore actualisée sur la taxe d'habitation ou le dernier avis d'imposition sur le revenu. Une carte valable 1 an créée suite à la présentation de ces documents ne pourra pas être renouvelée à cette adresse plus d’une fois sans présentation de la taxe d’habitation ou du dernier avis d’imposition sur le revenu justifiant du caractère « principal » de votre résidence parisienne. La mise à jour de votre adresse d'imposition est une démarche à faire auprès des services fiscaux.

Les quittances de loyers ou les baux établis sur papier libre par un propriétaire privé ne seront pas acceptées. Ils doivent être établis par un bailleur ou une agence immobilière dont la location est l’activité principale. Les quittances établies par les Sociétés civiles immobilières ne sont pas acceptées.

2. Justificatif lié au véhicule

Le certificat d'immatriculation du véhicule à vos nom et prénom et obligatoirement à l'adresse de votre résidence principale à Paris - 75

A noter : le changement de l'adresse figurant sur le certificat d’immatriculation s’effectue auprès de la Préfecture de Police de Paris.

Stationnement résidentiel d'un véhicule de fonction

Caractéristiques de l'offre

Pour qui ?

Les usagers disposant d’un véhicule de fonction

Pour quoi ?

Le titulaire peut stationner son véhicule à Paris dans le cadre du stationnement résidentiel.

Quelles pièces fournir ?

  • Justificatif de domicile : les mêmes que pour la carte virtuelle résident
  • Certificat d’immatriculation au nom du demandeur, de son entreprise, ou d’une entreprise de location ou de leasing
  • Attestation de l’employeur établissant que le demandeur dispose d’un contrat de travail en cours au sein de l’entreprise et que le véhicule considéré est un véhicule de fonction déclaré à l’administration fiscale
  • Document de l’administration fiscale indiquant que le véhicule fait l’objet d’une déclaration. Ce document peut-être la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) ou la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Attention : Les documents doivent être établis aux nom et prénom(s) du bénéficiaire de la carte. Contrairement au stationnement résidentiel classique avec un véhicule personnel, il n'est pas nécessaire que l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule soit située à Paris.

Carte virtuelle basse émission

Caractéristiques de l'offre

Pour qui ?

Les résidents détenteurs d’un véhicule propre éligible (cf. tableau ci-dessous)

Pour quoi ?

Le titulaire peut stationner gratuitement :

  • Avec une carte virtuelle résident : à la journée
  • En tant que visiteur (sans association à, une carte virtuelle résident) : 6h consécutives mesurées au moyen d'un disque de stationnement.

Quels tarifs ?
  • Prix de la carte : carte gratuite, valable 3 ans.
  • Tarif journalier : gratuit. Aucune démarche à l’horodateur ou via les services de paiement en ligne n’est nécessaire.

Quelles pièces fournir ?

Si vous êtes propriétaire du véhicule :

  • Le certificat d'immatriculation du véhicule

Si vous êtes locataire du véhicule :

  • Le certificat d'immatriculation au nom du loueur
  • Le contrat de location en nom propre

Pas de condition de lieu de résidence

Attention : La demande doit être faite par courrier à la Section du stationnement sur voie publique ou par prise de rendez-vous au guichet.

Véhicules éligibles à la carte basse émission : 

Les catégories de véhicules éligibles à la carte "Véhicule Basse Emission" à Paris

Dénomination Crit'air

Catégorie de Carburant

Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation

Limite d'émission de CO2

Véhicules électriques et hydrogène

- Air comprimé


- Electricité


- Hydrogène


- Hydrogène-Electricité (hybride rechargeable)


- Hydrogène-electricité -hybride non rechargeable)

- AC


- EL


- H2


- HE


- HH

X

Véhicules gaz naturel

- Gaz Naturel


- Bicarburation essence-gaz naturel


- Bicarburation superéthanol-gaz naturel


- Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable)


- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable)


- Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable)


- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable)

- GN


- EN


- FN


- NH


- EM


- NE


- EP

X

Véhicules hybrides rechargeables

- Essence électricité (hybride rechargeable)


- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable)


- Superéthanol-électricité (hybride rechargeable)


- Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable)

- EE


- ER


- FL


- PE

CO2 < 60g/km

Autres véhicules gaz

- Bicarburation essence-GPL


- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)


- Bicarburation superéthanol-GPL


- Gaz de pétrole liquéfié GPL (mélange spécial de butane et de propane, à l'exception des butane et propane commerciaux) utilisé en tant que carburant exclusif


- Autres hydrocarbures gazeux comprimés


-  Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable)

- EG


- EQ


- FG


- GP


- GZ


- PH

CO2 < 120g/km

Demander une carte virtuelle

Demandez en ligne votre carte virtuelle de stationnement sous les 10 jours

Le service en ligne vous permet de demander votre carte virtuelle de stationnement, sans vous déplacer.

  1. Vérifiez quels sont les documents justificatifs à fournir ci-dessus 
  2. Scannez vos documents et enregistrez votre demande en ligne (attention, le navigateur Safari ne permet pas la transmission des pièces à fournir)
  3. Un mail vous informe du résultat de l’instruction de votre demande (sous un délai indicatif de 10 jours), et, si votre demande a été validée, vous permet d’effectuer un paiement sécurisé par carte bancaire,
  4. Après paiement, la carte virtuelle est automatiquement activée dans la journée
  5. A tout moment, vous pouvez vérifier l'état d'activation de votre carte, numéro d'immatriculation, adresse et durée de validité sur le téléservice ou via votre compte parisien

Pour un traitement plus rapide et un accès aux outils de suivi du Compte Parisien, il est conseillé d’utiliser le téléservice. Toutefois, votre demande peut également être faite par courrier sur papier libre, accompagné d'une photocopie des pièces justificatives et d'un chèque du montant correspondant (45 € pour 1 an, 90 € pour 3 ans) à l’ordre de « Régie du stationnement » à :

Direction de la voirie et des déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
Demande de cartes de stationnement
15, boulevard Carnot
75012 Paris

Vous recevrez une réponse par courrier. Conservez la précieusement, elle vous sera utile pour vérifier les caractéristiques de votre carte virtuelle (plaque d’immatriculation, adresse et durée de validité) et anticiper son renouvellement.
En cas de demande par courrier, il n’y a pas de possibilité de suivi via le compte Parisien.

Prenez rendez-vous pour demander une carte virtuelle de stationnement

La méthode la plus pratique pour obtenir votre carte virtuelle est le téléservice.

Toutefois, si vous souhaitez vous déplacer pour demander une carte virtuelle de stationnement, la Section du Stationnement sur Voie Publique vous reçoit sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

  1. Vérifiez quels sont les documents justificatifs à fournir >> Conditions et pièces justificatives,
  2. Prenez rendez-vous en ligne - ou via le 3975 -  pour la date et l’heure de votre choix (attention, le navigateur Safari ne permet pas la transmission des pièces à fournir)
  3. Présentez-vous avec tous les documents justificatifs à votre rendez-vous . Le règlement peut se faire par carte bancaire, par chèque (à l’ordre de « Régie du stationnement ») ou en espèces.
  4. En cas d’instruction favorable, la carte de stationnement est activée et reconnue par les horodateurs le jour du rendez-vous après un délai de transmission de quelques heures.
  5.  Conservez précieusement les documents remis. Ils vous seront utiles pour vérifier les caractéristiques de votre carte virtuelle (plaque d’immatriculation, adresse et durée de validité) et anticiper leur renouvellement. En cas de demande au guichet, il n’y a pas de possibilité de suivi via le compte Parisien.

Direction de la Voirie et des Déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
15, boulevard Carnot
75012 PARIS (Accès Personnes à Mobilité Réduite)

Pour toute question par téléphone contacter le 39 75 *

*0.05€ par minute + prix normal de l'appel


MOYENS D'ACCES

Métro
Ligne 1 : Porte de Vincennes

Tramway
T3a : Alexandra David-Néel
T3b : Porte de Vincennes

Bus
Lignes 29, 56, 86 et 351

Vélib'
Station n° 12114, 33 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12215, 22 avenue de la Porte de Vincennes, Paris 12e
Station n° 12021, 1-3 et 5 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12020, face au 118 Cours de Vincennes, Paris 20e
Station n° 20047, face au 107 Course de Vincennes, Paris 20e

L’équipe de la Section du Stationnement sur la Voie Publique s’engage pour vous fournir des services de qualité, certifiés par le label QualiParis.

Comment repérer une place ouverte au stationnement résidentiel ?

Paris est divisée en 160 zones de stationnement payant, comprenant des voies mixtes (ouvertes aux bénéficiaires du stationnement résidentiel) ) et des voies rotatives (interdites au stationnement résidentiel).

Les places de stationnement mixte sont repérables grâce à une pastille jaune collée sur les horodateurs.

Pour savoir si vous bénéficiez d'un tarif spécifique sur une voie, tapez le numéro d'immatriculation de votre véhicule à l'horodateur.

Si vous êtes éligibles sur la voie concernée, l'horodateur vous proposera alors automatiquement le tarif correspondant à vos droits.

Dans le cas contraire, cela veut dire que vous êtes stationné en dehors des zones auxquelles les droits votre carte de stationnement sont attachés.

L'horodateur ne vous proposera alors que le tarif visiteur.

Les zones de stationnement résidentiel

La carte ci-dessous indique les voies mixtes des 4 zones autour de votre domicile dans lesquelles vous pouvez stationner au tarif résident.

Entrez le numéro et le nom de la voie de votre lieu d'habitation dans la barre de recherche, sans accents ni abréviations, pour les voir apparaître. 

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A noter : les résidents des voies limitrophes de Paris côté banlieue sont éligibles au tarif résidentiel parisien dans la zone où se trouve leur adresse.

Questions-réponses sur le stationnement résidentiel

Dans le cas d’un déménagement, une nouvelle carte virtuelle ayant la même date de fin de validité que l'ancienne est délivrée sur présentation des documents requis lors de la demande initiale, impérativement à votre nouvelle adresse (si vous avez fourni l’avis d’imposition dont l’adresse n’est pas encore mise à jour, fournir un des justificatifs de la carte 1 an à votre nouvelle adresse).

Si pendant la durée de validité de votre carte virtuelle résident vous changez d’immatriculation, vos droits peuvent être transférés directement sur votre nouveau véhicule avec la même date de fin de validité que la carte précédente, au tarif de 10€.

Attention à ne pas annuler la carte virtuelle en cours de validité à partir de votre compte usager téléservice, si vous en avez un, mais de la laisser active. C’est à l’issue de l'activation de la nouvelle carte virtuelle, que la première sera automatiquement désactivée.

Pièce à fournir :

• Nouveau certificat d'immatriculation ou preuve d'enregistrement de demande de certificat d'immatriculation auprès de la Préfecture de Police.

En l’absence du certificat d’immatriculation, ou du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en cours de validité, vous pouvez obtenir une carte provisoire d’un mois non renouvelable sur présentation (en plus d’un justificatif de domicile) d'une preuve d'enregistrement de demande de certificat d'immatriculation.
Ce document peut être l'attestation de la Préfecture ou la facture du garage automobile sur laquelle figurent l'en-tête du garage, le nom et prénom du titulaire du véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule et la mention de demande de certificat d'immatriculation.

Cette carte de stationnement provisoire (1 mois non renouvelable) ne peut être délivrée que sur rendez-vous 

Vous avez droit à la carte 1 an ou 3 ans avec le dernier avis d’imposition sur le revenu à vos nom, prénom et indiquant comme lieu d’imposition l’adresse parisienne de votre certificat d’immatriculation, Si vous ne disposez pas de ce document, vous devez fournir à la place :

- Un justificatif de domicile établi au nom et à l’adresse de la personne qui vous héberge (dernier avis de taxe d'habitation, dernier avis d’imposition sur le revenu, facture d'énergie ou attestation de titulaire de contrat d’énergie de moins de 3 mois, échéancier d’énergie couvrant le mois en cours, attestation d'ouverture de contrat d'énergie de moins de 2 mois, dernière quittance de loyer ou bail de moins de 2 mois établis par un organisme professionnel)

- Une attestation sur l’honneur de votre hébergeant

- Un justificatif de moins de 3 mois de votre résidence principale parisienne établi à vos nom, prénom et adresse parisienne (facture téléphonique, bulletin de salaire, notification de la CAF, de Pôle emploi)

- Le certificat d’immatriculation du véhicule à vos nom et prénom, et à l'adresse de votre résidence principale.

Dans ce cas, vous ne pouvez bénéficier que d'une carte d'une durée de 1 an, renouvelable une seule fois. Au-delà, le dernier avis à la taxe d’habitation ou le dernier avis d’imposition sur le revenu doit être présenté.

Par ailleurs, il faudra obligatoirement passer par la procédure par courrier ou vous rendre au guichet pour faire votre demande, le téléservice étant inaccessible dans ce cas particulier

Vous devez fournir :

- l’intégralité du dernier avis d’imposition sur le revenu relatif au foyer fiscal de rattachement où la ligne (14) « Impôt sur les revenus soumis au barème » a une valeur nulle.

- une attestation de rattachement au foyer fiscal concerné, pouvant être délivrée par votre centre des Impôts, mentionnant l’identité de l’enfant rattaché.


Lexique

Carte virtuelle : depuis le 1er janvier 2018, aucune carte physique n’est plus distribuée. Les contrôleurs reconnaissent les droits des usagers en interrogeant le système de gestion des tickets virtuels de stationnement à partir du numéro de plaque d’immatriculation.

Voies rotatives : ce sont les voies les plus commerçantes. Elles sont interdites au stationnement résidentiel. Pour les repérer, consulter les zones de stationnement résidentiel (en zoomant, ce sont les voies rouges).

Voies mixtes : elles sont ouvertes au stationnement résidentiel. Pour les repérer, les horodateurs ont une pastille jaune, et dans la carte des zones de stationnement résidentiel (en zoomant, ce sont les voies jaunes).

Zone de stationnement résidentiel : Paris est découpé en 160 zones. Attention, les bénéficiaires du tarif résidentiel ne peuvent pas stationner dans toutes les rues des 4 zones autour de leur domicile. Seules les voies mixtes leur sont autorisées.

Le stationnement pour les professionnels

Pour les professionnels, il existe différents abonnements et cartes de stationnement à Paris. Découvrez les conditions, avantages et démarches à suivre selon votre situation en consultant la rubrique sur le stationnement pour les professionnels.

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Dernière mise à jour le mardi 13 novembre 2018
Crédit photo : © Christophe Belin / Mairie de Paris

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