Le 15 mai 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 février au 29 mars 2019 et ayant pour objet la demande de permis d’aménager relatif au projet « Gare de Lyon Daumesnil» 12ème arrondissement.
Le rapport et les conclusions sont consultables :
- en version dématérialisée, à l’exception des fichiers numériques se terminant par l’extension « .mouv ». Ces derniers peuvent être demandés à la Ville de Paris - Direction de l’Urbanisme, Sous-Direction des Ressources, Bureau du Service Juridique, 121 avenue de France CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Consulter le rapport et les conclusions (format PDF : 2,06 Mo et 2,78 Mo)
Consulter les annexes sur la page de l'enquête
- au format papier, pendant un an, à la Direction de l’Urbanisme, Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU), Bureau 1.56 RC (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris ; à la Mairie du 12ème arrondissement, 130 avenue Daumesnil 75012 Paris ainsi qu’à la Préfecture de Paris, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France – Unité Territoriale de l’Équipement et de l’Aménagement de Paris, Service utilité publique et équilibres territoriaux, 5 rue Leblanc, 75015 Paris.

Par arrêté municipal en date du 22 janvier 2019 la Maire de Paris a ouvert une enquête publique du mercredi 20 février 2019 à 8h30 au vendredi 29 mars 2019 à 17h00 à la Mairie du 12ème arrondissement, 130, avenue Daumesnil 75012 Paris.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 148 Ko)
L’enquête publique a pour objet la demande de permis d’aménager n° PA 075 112 18 V 0004 pour la première phase du projet qui consiste en un projet de mutation d’une emprise ferroviaire en un nouveau quartier du 12ème arrondissement de Paris, visant à favoriser la mixité habitat/emploi tout en désenclavant le site actuel en le raccordant aux rues existantes.
Le dossier d’enquête :
Il a été déposé à la Mairie du 12ème, 130, avenue Daumesnil, 75012 Paris du mercredi 20 février à 8h30 au vendredi 29 mars à 17h00. Il a été mis à la disposition du public qui a pu en prendre connaissance et y consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.
Il a été consultable sur le site de l'enquête publique où des observations et propositions ont pu également être déposées par voie électronique sur le registre dématérialisé. En vue de les annexer au registre d’enquête, les observations ont pu également être adressées par écrit et pendant toute la durée de l’enquête au commissaire enquêteur à la Mairie du 12ème arrondissement.
Téléchargez l'avis d'enquête publique (format PDF : 220 Ko)
L'étude d'impact :
Le dossier comporte notamment une étude d’impact qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et des collectivités territoriales intéressées par le projet.
Téléchargez le résumé non technique de l'étude d'impact (format PDF : 2,6 Mo)

Le bilan de la concertation préalable relatif au projet d'aménagement Gare de Lyon - Daumesnil a été approuvé par l'arrêté du 20 octobre 2017.
Téléchargez l'arrêté et le bilan (format PDF : 806 Ko)

- Mercredi 7 juin 2017 à 19h00 : restitution de l'atelier de concertation sur les jardins dans la halle principale du site "Gare de Lyon Daumesnil", 81, rue du Charolais 75012 Paris.
Inscrivez-vous à l'adresse : [garedelyondaumesnil puis espacesferroviaires.fr après le signe @]tnerqrylbaqnhzrfavy@rfcnprfsreebivnverf.se[garedelyondaumesnil puis espacesferroviaires.fr après le signe @]
Téléchargez l'invitation (format PDF : 2,12 Mo)
Téléchargez le document présenté lors de la réunion (lien téléchargement)
Téléchargez le compte rendu (lien téléchargement)

Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable relatifs au projet d'aménagement Gare de Lyon - Daumesnil (12e) ont été définis par l'arrêté du 18 mai 2016.
Téléchargez l'arrêté (format PDF : 158 Ko)
- Jeudi 9 juin 2016 à 19h00 : réunion publique à la Mairie du 12e arrondissement 130, avenue Daumesnil 75012 Paris.
- Samedi 11 juin 2016 à 11h00 : marche exploratoire, rendez-vous Place Henri Fresnay, devant l’entrée de la Gare de Lyon (hall 3).
- Jeudi 23 juin à 19h00 et Mardi 5 juillet à 19h00 : ateliers, 87, rue du Charolais 75012 Paris.
Téléchargez l'invitation (format PDF : 2,32 Mo)
- Jeudi 3 novembre 2016 à 19 h 30 : réunion publique à la Mairie du 12e arrondissement 130, avenue Daumesnil 75012 Paris. Cette réunion publique a permis de rendre compte du travail réalisé lors des ateliers et de la suite qui en sera donnée.
Retrouvez les supports de présentation des réunions publiques ainsi que le compte rendu des ateliers sur le site dédié.