Focus
Les évaluations d'impact sur la santé : un outil au service de la santé dans toutes les politiques
Mise à jour le 03/11/2022

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L'évaluation des impacts sur la santé (EIS) est une combinaison de procédures, méthodes et outils par lesquels une politique, un programme ou un projet peut être jugé quant à ses effets potentiels sur la santé de la population et la distribution de ces effets à l’intérieur de la population (OMS 1999)
Un bon état de santé et de bien-être ne dépend pas uniquement de
facteurs génétiques, biologiques ou comportementaux mais aussi de
facteurs liés à l’environnement et aux conditions socio-économiques et
culturelles.
Ces facteurs, ou déterminants de santé, peuvent
favoriser un bon état de santé ou au contraire contribuer à le dégrader.
Ils sont à l’origine d’une grande part des inégalités en santé
observées. Ainsi, il a été démontré que l’accès à des logements salubres
et à des aliments sains, ou encore le fait de vivre dans un
environnement qui facilite le déplacement actif et les réseaux
d’entraide améliore l’état de santé d’une population.
Si le secteur de la santé a un rôle crucial dans la promotion de la
santé de la population, il ne détient pas tous les leviers d’actions
puisque la plupart des déterminants de santé sont influencés par les
décisions prises dans les autres secteurs comme celui du transport, de
l’urbanisme, de l’éducation, de l’agriculture ou encore du travail.
Qu'est ce qu'une EIS ?
L’Évaluation des Impacts sur la Santé ou EIS est un
processus qui vise à agir sur les déterminants sociaux et
environnementaux de la santé. L’EIS permet d’anticiper les effets
positifs ou négatifs sur la santé d’un projet, d’un plan ou d’une
politique publique quel qu’en soit le domaine, tout en accordant une
vigilance aux groupes les plus vulnérables. Elle tient compte des
aspirations de la population et associe l’ensemble des partenaires
concernés.
Le but de l'EIS, réalisée au cours de l’élaboration des plans,
projets ou politiques publiques et avant leur mise en œuvre effective,
est de fournir aux décideurs des recommandations sur les actions qui
permettraient d'en accroître les impacts positifs et de réduire les
impacts négatifs sur la santé.
Les objectifs de l'EIS
-
Anticiper les effets positifs ou négatifs d’une politique publique sur la santé et le bien-être
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Recommander des mesures appropriées pour maîtriser ces impacts et résorber les inégalités de santé
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Enrichir le projet et accompagner la décision (par intégration des recommandations et engagement des parties prenantes)
Les EIS à la Ville de Paris
Des EIS sont réalisées en interne depuis 2016 par le Service Parisien de Santé Environnemental. Ce service accompagne également les EIS réalisées par des prestataires pour certains aménageurs dans le cadre de projets urbains.

Héritage de la candidature de Paris 2024 aux Jeux olympiques et paralympiques (2017)
Étude collaborative ORS (Observatoire Régional de Santé) Ile-de-France / Ville de Paris - EIS rapide
Cette EIS, commanditée en 2016 par le Groupement d’Intérêt Public PARIS 2024 et
la Ville de Paris, avait pour objectif d’apporter des éléments
permettant de renforcer l’exemplarité de la candidature de Paris 2024 et
d’identifier les enjeux de santé associés à la stratégie d’Héritage
olympique (alors en phase de candidature). Depuis, ce travail a alimenté
la réflexion de la Ville dans le choix des 20 mesures concrètes du
programme d’héritage « Transformations Olympiques » (2019).
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Consultez le rapport sur les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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Consultez la synthèse JOP sur les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Évaluation des Impacts sur la santé (EIS) sur le projet urbain « Les Portes du Vingtième » (2019). Ville de Paris
Première EIS réalisée sur un projet urbain parisien, cette EIS a accompagné chaque étape décisive du projet d’aménagement sous le prisme de la santé et des populations vulnérables. Des recommandations opérationnelles, portant sur l’ensemble des déterminants de santé, ont été élaborées avec les populations et les directions techniques de la ville puis validées par les élu·e·s.
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