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Actualité

Covid-19 : les informations utiles sur le logement

Mise à jour le 09/06/2021
Dans cette période de crise liée à l'épidémie de coronavirus, tour d'horizon des informations disponibles en matière de logements sociaux et privés, des aides de la Ville, de la relation bailleur/locataire, des travaux ou des déménagements. Et des réponses aux questions les plus courantes.

Logement social

Demande et attribution de logement social à Paris

Les Points d'accueil logement sont ouverts exclusivement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait en ligne, un conseiller logement vous reçoit ensuite dans la mairie d’arrondissement de votre choix, le jour et à l'horaire qui vous conviennent le mieux, vous pouvez également prendre un rendez-vous téléphonique.
Vous pouvez réaliser toutes vos démarches en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr.
(ATTENTION > Le site « Ma demande de logement social » a changé. Lors de la première visite sur ce nouveau site, vous devez créer un compte).
Pour optimiser votre demande, pensez à transmettre tous les justificatifs nécessaires à l’étude de votre dossier.
Depuis le 10 septembre 2020, lors des démarches relatives à votre demande de logement social, vous êtes priés de présenter votre numéro INSEE (numéro figurant sur la carte vitale) ainsi que celui des personnes majeures à loger.
La commission de désignation aux logements sociaux de la Ville de Paris a repris de manière dématérialisée.
En raison de la situation sanitaire actuelle, la participation des Parisien.n.es à la commission de désignation est suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Des logements sont publiés sur le site LOC’annonces. En raison de la crise de la COVID-19, les visites de logements ont repris progressivement en respectant les règles sanitaires et les gestes barrières. Les candidats retenus sont contactés par les bailleurs pour préciser les conditions de constitution des dossiers.
Pour les ménages ayant connu un sinistre (ex : incendie), le Bureau des Relogements et de l'Intermédiation Locative (BRIL) peut vous conseiller pour vous accompagner dans vos démarches de relogement. Vous pouvez obtenir un rendez-vous téléphonique en ligne, à l’heure du rendez-vous, un conseiller vous rappellera au numéro que vous nous aurez remis.
Pour en savoir plus sur le logement social.

Les principaux bailleurs de la Ville de Paris

Tous les bailleurs restent mobilisés et leurs équipes poursuivent leurs missions quotidiennes en respectant les règles de sécurité. Ainsi, votre gardien ou votre gestionnaire restent vos contacts privilégiés. Vous retrouvez toutes les informations importantes dans vos halls d’immeuble et sur vos extranets.
Plus d’informations sur les sites de vos bailleurs.

Aide de la Ville aux locataires des bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux de la Ville de Paris Elogie-Siemp, Paris Habitat et la RIVP vont apporter une aide aux locataires ayant des difficultés à payer leur loyer, dans cette période de crise liée à l'épidémie de coronavirus.
Ils ont également fait le choix de prolonger la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au mois d'octobre 2020 pour les locataires de bonne foi, qui, pour des raisons liées à une baisse de revenu, n'arrivent pas à payer leur loyer. Cette mesure a permis de faire le pont avec la trêve suivante et d'avoir une année blanche, soit aucune expulsion d’ici le 31 mars 2021.
Face à la pandémie de coronavirus, le gouvernement reporte la fin de la trêve hivernale au 1er juin 2021.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement de la Ville de Paris

Même en cette période de crise, le Fonds de Solidarité pour le Logement de la Ville de Paris est là pour vous aider, que vous soyez locataire du parc privé ou du parc social, à faire face à des impayés de loyers et de charges. Si vos ressources sont inférieures ou équivalentes à 1 710€ par mois par unité de consommation (soit 1 personne au foyer) vous pouvez solliciter une aide, sous réserve du respect de quelques autres critères.
Le FSL peut également apporter un soutien financier lors de l’accès à un nouveau logement ou pour les dépenses en matière d’énergie.

Impayés de loyer : les informations utiles

Pendant la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, vous avez des difficultés à payer votre loyer ? Des aides juridiques et financières sont possibles.

Cette vidéo est hébergée par dailymotion.com
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Mobilisation des gardiens des immeubles

Les personnes fragiles et isolées, dont les aidants rencontrent des difficultés pour être à leurs côtés, doivent être particulièrement suivies. Un dispositif de recensement des situations dans tous les immeubles parisiens est mis en place. L'ensemble des gardiens des logements sociaux de la Ville sont ainsi mobilisés dans le strict respect des consignes sanitaires en vigueur. Un contact avec les gardiens des immeubles privés a également été pris. Le dispositif est adapté pour tous les immeubles ne comptant pas de gardien.

Lutte contre l'habitat indigne

Les règles strictes imposées par le Gouvernement n'ont pas permis au Service Technique de l’Habitat de la Ville de Paris de prendre en charge les signalements relevant de l’hygiène de l’habitat dans les mêmes conditions.
Les règles sanitaires visant à protéger les usagers et les agents de la Ville ont ainsi conduit à suspendre temporairement les visites à domicile des inspecteurs de salubrité. Les conditions sanitaires permettent désormais de reprendre ces visites de manière progressive. Elles concernent dans un premier temps les situations relevant de risques sanitaires et sécuritaires avérés.
En cas de danger grave et imminent avéré, tel un risque d’effondrement de tout ou d'une partie d’un bâtiment (plancher, mur, balcon, etc.), un risque d’incendie ou électrique, vous devez appeler les pompiers au 18. Les pompiers ne doivent pas être appelés en dehors de ces cas d’extrême urgence.
Le STH de la Ville de Paris, vous remercie pour votre compréhension en ces circonstances exceptionnelles.
Pour en savoir plus sur la lutte contre l’habitat indigne

Exercer une activité dans un logement

Le Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation (BPLH) peut vous conseiller pour vous accompagner dans vos démarches de changement d’usage.
Vous pouvez obtenir un rendez-vous téléphonique en ligne tous les mardis et jeudi. A l’heure du rendez-vous, un agent de la Ville de Paris vous rappellera au numéro que vous nous aurez remis.
Prenez soin de vous munir de tous les documents permettant à l’agent de vous apporter la réponse la plus complète.
Vous avez la possibilité d'effectuer toutes vos demandes de changement d'usage directement depuis le téléservice ou d'adresser votre dossier complet par voie postale à la Ville de Paris :
Ville de Paris / Direction du Logement et de l’Habitat / Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation (BPLH) – 103, Avenue de France – 75013 PARIS

Meublés touristiques

Le Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation (BPLH) ne reçoit plus sur rendez-vous. Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale sur un site de location touristique ? Vous pouvez poser vos questions relatives aux meublés de tourisme par mail à [dlh-bplh puis paris.fr après le signe @]qyu-ocyu@cnevf.se[dlh-bplh puis paris.fr après le signe @]. Une réponse écrite adaptée vous sera adressée dans un délai maximum de 15 jours.

Vous avez la possibilité d'effectuer toutes vos déclarations directement depuis le téléservice ou d'adresser votre dossier complet par voie postale à la Ville de Paris :
Ville de Paris / Direction du Logement et de l’Habitat / Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation (BPLH) – 103, Avenue de France – 75013 PARIS
Le Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation (BPLH) vous recevra sur rendez-vous dès que les conditions sanitaires le permettront.
Pour en savoir plus sur les meublés touristiques

Ravalement d'immeuble

Vous souhaitez faire ravaler la façade de votre immeuble ? Vous pouvez réaliser votre demande d’urbanisme via le téléservice.
A partir du 29 juin, le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) est ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 pour les démarches d’urbanisme suivantes :
  • Conseil à la constitution des dossiers d’urbanisme – prendre rendez-vous sur [du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-eqi@cnevf.se[du-basu-rdv puis paris.fr après le signe @]

  • Consultation des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision – prendre rendez-vous sur [du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]qh-onfh-pbafhygngvba@cnevf.se[du-basu-consultation puis paris.fr après le signe @]

Pour en savoir plus sur le ravalement d’immeuble

Relations propriétaires/locataires

L'Agence départementale pour l'information sur le logement ADIL75 propose des informations juridiques, financières et fiscales sur toutes les questions relatives à l’habitat.
Les conseillers - juristes de l’ADIL vous reçoivent uniquement sur rendez-vous en mairies d’arrondissement.
Vous pouvez prendre un rendez-vous avec un conseiller de l'ADIL ou par téléphone au 01 42 79 50 50 ou 01 84 25 24 16
Pour toutes questions juridiques, financières et fiscales liées au logement et pour toutes questions liées aux impayés de loyers et à l’expulsion locative
  • par messagerie électronique : [info puis adil75.org après le signe @]vasb@nqvy75.bet[info puis adil75.org après le signe @]

  • ligne téléphonique dédiée : 01 42 79 50 39

Questions / réponses sur vos droits en cette période de crise sanitaire

Déménagement – fin de bail

Puis-je réaliser l'état des lieux d'entrée et de sortie ?

Oui, sous réserve du respect de gestes barrières et du respect de la distanciation sociale de 2 mètres.

Puis-je faire appel à une entreprise de déménagement ?

Vous pouvez contacter une entreprise de déménagement, c’est elle qui vous répondra si elle est en capacité de mener des déménagements. C’est à l’entreprise d’organiser la sécurité de ses salariés et de respecter les consignes sanitaires.

Si nous ne trouvons pas d'accord, mon propriétaire peut-il m'expulser ?

En cas de conflit avec votre propriétaire, les conseillers juristes des ADIL peuvent vous accompagner pour vous aider à trouver une solution selon votre cas.
Si l’expulsion est demandée par le propriétaire, cela suppose d'abord une décision de justice, qui ne sera pas rendue avant plusieurs mois. En outre, chaque année la trêve hivernale s'applique du 1er novembre au 31 mars. Jusqu’à cette date, aucune expulsion de locataire ne peut être exécutée. Dans tous les cas, si j’occupe le logement, je dois continuer à payer le loyer.
Face à la pandémie de coronavirus, le gouvernement a reporté la fin de la trêve hivernale au 1er juin 2021.

Paiement du loyer

Le paiement des loyers des logements est-il suspendu ?

Non, les mesures annoncées par le Président de la République, le 16 mars 2020 ne concernent que les plus petites entreprises en difficulté.
Les loyers d’habitation doivent continuer à être payés.

Mes revenus ont baissé et je suis en difficulté pour payer mon loyer : que puis-je faire ?

Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, il est recommandé de contacter rapidement votre propriétaire pour lui expliquer la situation et voir avec lui si un report et un étalement du paiement du loyer sont possibles. Si vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez vous tourner vers les conseillers juridiques des ADIL qui vous accompagneront et vous aideront à trouver des solutions.

J’ai des problèmes de trésorerie : quelles sont mes possibilités d’aides ?

Si vous rencontrez des problèmes pour payer votre loyer : tout savoir, tout comprendre en vidéo. Difficultés de trésorerie : des problèmes pour payer votre loyer ? #Covid_19 @Anil_Officiel

Report des expulsions

Mon locataire peut-il suspendre le paiement du loyer de son logement ?

Votre locataire reste tenu, comme d’habitude, de payer son loyer et ses charges. Cependant, s’il rencontre des difficultés réelles et justifiées, vous pouvez essayer de négocier avec lui un étalement de la dette. Des dispositifs existent aussi comme le Fonds de Solidarité pour le Logement qui permet, après étude de la situation sociale et financière du locataire, de prendre en charge tout ou partie de la dette locative.

La trêve hivernale est-elle prolongée ?

Oui. Le gouvernement a reporté la fin de la trêve hivernale du 31 mars au 1er juin 2021.

Entretien, travaux et rénovation

L’entretien de l’immeuble est-il assuré ?

Les gardiens / concierges d’immeubles travaillent en respectant les consignes sanitaires, et notamment les mesures barrière et les mesures de distances sanitaires avec les habitants de l’immeuble, et l'entretien courant des immeubles est assuré (ménage, rotation des containers…).

Est-il possible de mobiliser les aides financières à la rénovation ?

Il est possible de solliciter des aides financières dans le cadre d’un projet de rénovation :
• Concernant le chèque audit, il suffit de prendre contact avec un⸱e conseiller⸱ère info énergie de l’Agence Parisienne du Climat au 01 58 51 90 20 ou en écrivant à [info-conseil puis apc-paris.com après le signe @]vasb-pbafrvy@ncp-cnevf.pbz[info-conseil puis apc-paris.com après le signe @]
• Pour les aides de l’Anah, les équipes de la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement) sont en télétravail donc vous pouvez continuer à envoyer vos demandes de subvention.
• Chèque énergie : le Gouvernement envoie ce chèque automatiquement par voie postale aux personnes éligibles, aucune démarche n’est nécessaire.

Achat / vente

J'ai acheté un logement. La signature électronique de l'acte authentique est-elle valable ?

La signature électronique est techniquement possible et le ministère travaille à la faciliter. Vous pouvez prendre contact avec le notaire qui vous indiquera les conditions dans lesquelles il est possible de signer de manière électronique.

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