Ouvrir la recherche
Actualité

Coronavirus et logement : les informations utiles

Mise à jour le 22/04/2020
Dans cette période de crise liée à l'épidémie de coronavirus, tour d'horizon des informations disponibles en matière de logements sociaux et privés, des aides de la Ville, de la relation bailleur/locataire, des travaux ou des déménagements. Et des réponses aux questions les plus courantes.

Logement social

Demande et attribution de logement social à Paris

Les Points d'accueil logement sont ouverts exclusivement sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait en ligne, un conseiller logement vous reçoit ensuite dans la mairie d’arrondissement de votre choix, le jour et à l'horaire qui vous conviennent le mieux.
Vous pouvez réaliser toutes vos démarches en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr. Pour optimiser votre demande, pensez à transmettre tous les justificatifs nécessaires à l’étude de votre dossier.
La commission de désignation aux logements sociaux de la Ville de Paris a repris de manière dématérialisée.
Des logements sont publiés sur le site LOC’annonces deux fois par semaine (mardi et vendredi).
En raison de la crise de la COVID-19, les visites de logements reprennent progressivement en respectant les règles sanitaires et les gestes barrières. Les candidats retenus sont contactés par les bailleurs pour préciser les conditions de constitution des dossiers.
Pour les ménages ayant connu un sinistre (ex : incendie), le Bureau des Relogements et de l'Intermédiation Locative (BRIL) peut vous conseiller pour vous accompagner dans vos démarches de relogement. Vous pouvez obtenir un rendez-vous téléphonique en ligne, à l’heure du rendez-vous, un conseiller vous rappellera au numéro que vous nous aurez remis.
Pour en savoir plus sur le logement social.

Les principaux bailleurs de la Ville de Paris

Tous les bailleurs restent mobilisés et leurs équipes poursuivent leurs missions quotidiennes en respectant les règles de sécurité. Ainsi, votre gardien ou votre gestionnaire restent vos contacts privilégiés. Vous retrouvez toutes les informations importantes dans vos halls d’immeuble et sur vos extranets.
Plus d’informations sur les sites de vos bailleurs.

Aide de la Ville aux locataires des bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux de la Ville de Paris Elogie-Siemp, Paris Habitat et la RIVP vont apporter une aide aux locataires ayant des difficultés à payer leur loyer, dans cette période de crise liée à l'épidémie de coronavirus.
Ils ont également fait le choix de prolonger la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu'au mois d'octobre prochain pour les locataires de bonne foi, qui, pour des raisons liées à une baisse de revenu, n'arrivent pas à payer leur loyer. Cette mesure permettra de faire le pont avec la trêve suivante et d'avoir une année blanche, soit aucune expulsion d’ici le 31 mars 2021.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement de la Ville de Paris

Même en cette période de crise, le Fonds de Solidarité pour le Logement de la Ville de Paris est là pour vous aider, que vous soyez locataire du parc privé ou du parc social, à faire face à des impayés de loyers et de charges. Si vos ressources sont inférieures ou équivalentes à 1 710€ par mois par unité de consommation (soit 1 personne au foyer) vous pouvez solliciter une aide, sous réserve du respect de quelques autres critères.
Le FSL peut également apporter un soutien financier lors de l’accès à un nouveau logement ou pour les dépenses en matière d’énergie.

Impayés de loyer : les informations utiles

Pendant la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, vous avez des difficultés à payer votre loyer ? Des aides juridiques et financières sont possibles.

Mobilisation des gardiens des immeubles

Les personnes fragiles et isolées, dont les aidants rencontrent des difficultés pour être à leurs côtés, doivent être particulièrement suivies. Un dispositif de recensement des situations dans tous les immeubles parisiens est mis en place. L'ensemble des gardiens des logements sociaux de la Ville sont ainsi mobilisés dans le strict respect des consignes sanitaires en vigueur. Un contact avec les gardiens des immeubles privés a également été pris. Le dispositif sera adapté pour tous les immeubles ne comptant pas de gardien. Toutes les situations seront remontées au 3975, le centre d'appel de la Ville de Paris.

Lutte contre l'habitat indigne

Les règles strictes imposées par le Gouvernement ne permettent pas au Service Technique de l’Habitat de la Ville de Paris de prendre en charge les signalements relevant de l’hygiène de l’habitat dans les mêmes conditions.
Les règles sanitaires visant à protéger les usagers et les agents de la Ville ont ainsi conduit à suspendre temporairement les visites à domicile des inspecteurs de salubrité. Lorsque les conditions sanitaires le permettront, ces visites reprendront de manière progressive. Elles ne concerneront dans un premier temps que les situations relevant de risques sanitaires et sécuritaires avérés.
En cas de danger grave et imminent avéré, tel un risque d’effondrement de tout ou d'une partie d’un bâtiment (plancher, mur, balcon, etc.), un risque d’incendie ou électrique, vous devez appeler les pompiers au 18. Les pompiers ne doivent pas être appelés en dehors de ces cas d’extrême urgence.
Le STH de la Ville de Paris, vous remercie pour votre compréhension en ces circonstances exceptionnelles.
Pour en savoir plus sur la lutte contre l’habitat indigne

Exercer une activité dans un logement

Le Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation (BPLH) peut vous conseiller pour vous accompagner dans vos démarches de changement d’usage.
Vous pouvez obtenir un rendez-vous téléphonique en ligne tous les mardis et jeudi. A l’heure du rendez-vous, un agent de la Ville de Paris vous rappellera au numéro que vous nous aurez remis.
Prenez soin de vous munir de tous les documents permettant à l’agent de vous apporter la réponse la plus complète.
Vous avez la possibilité d'effectuer toutes vos demandes de changement d'usage directement depuis le téléservice ou d'adresser votre dossier complet par voie postale à la Ville de Paris :
Ville de Paris / Direction du Logement et de l’Habitat / Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation (BPLH) – 103, Avenue de France – 75013 PARIS

Meublés touristiques

Le Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation (BPLH) ne reçoit plus sur rendez-vous. Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale sur un site de location touristique ? Vous pouvez poser vos questions relatives aux meublés de tourisme par mail à [dlh-bplh puis paris.fr après le signe @]qyu-ocyu@cnevf.se[dlh-bplh puis paris.fr après le signe @]. Une réponse écrite adaptée vous sera adressée dans un délai maximum de 15 jours.

Vous avez la possibilité d'effectuer toutes vos déclarations directement depuis le téléservice ou d'adresser votre dossier complet par voie postale à la Ville de Paris :
Ville de Paris / Direction du Logement et de l’Habitat / Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation (BPLH) – 103, Avenue de France – 75013 PARIS
Le Bureau de la Protection des Locaux d’Habitation (BPLH) vous recevra sur rendez-vous dès que les mesures de confinement seront levées.
Pour en savoir plus sur les meublés touristiques

Ravalement d'immeuble

Vous souhaitez faire ravaler la façade de votre immeuble ? Vous pouvez réaliser votre demande d’urbanisme via le téléservice.
Le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) est fermé pour le moment.
Pour en savoir plus sur le ravalement d’immeuble

Relations propriétaires/locataires

L'Agence départementale pour l'information sur le logement ADIL75 est contrainte de limiter son activité .
Les conseillers - juristes de l’ADIL reçoivent uniquement sur rendez-vous dans quelques mairies d'arrondissement. Consultez les permanences.
La permanence juridique par téléphone a repris depuis le 25 mai 2020 au 01 42 79 50 50.
Outre ce numéro, 4 autres lignes téléphoniques sont également ouvertes aujourd’hui, pour vous accueillir
  • 09 70 405 414
  • 09 70 461 221
  • 09 70 461 023
  • 09 70 407 672

Pour toutes questions juridiques, financières et fiscales liées au logement et pour toutes questions liées aux impayés de loyers et à l’expulsion locative par messagerie électronique : [info puis adil75.org après le signe @]vasb@nqvy75.bet[info puis adil75.org après le signe @]

Questions / réponses sur vos droits en cette période de confinement

Déménagement – fin de bail

Puis-je encore déménager malgré le confinement ?

Les déménagements restent possibles s’ils ne peuvent pas être reportés, par exemple si vous aviez déjà posé votre préavis et que votre bail arrive à sa fin. Mais veillez à respecter les gestes barrières. Munissez-vous également d’une attestation sur l’honneur, que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d’un déménagement, dont vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination. Sachez également que vous pouvez aussi entrer en contact avec votre bailleur afin de lui demander de continuer à occuper le logement que vous deviez quitter. S’il est d’accord, il vous faudra alors signer une convention d’occupation temporaire et continuer à payer votre loyer. Pour plus d’information, contactez les juristes de l’ADIL : [info puis adil75.org après le signe @]vasb@nqvy75.bet[info puis adil75.org après le signe @] ou au

- 01 42 79 50 50
- 09 70 461 221
- 09 70 405 414
- 09 70 461 023
- 09 70 407 672


(Numéro provisoire, coût d'un appel local depuis la France, sauf surcoût imposé par certains opérateurs France)

Puis-je réaliser l'état des lieux d'entrée et de sortie ?

Oui, sous réserve du respect de gestes barrières et du respect de la distanciation sociale d’un mètre.

Puis-je faire appel à une entreprise de déménagement ?

Vous pouvez contacter une entreprise de déménagement, c’est elle qui vous répondra si elle est en capacité de mener des déménagements. C’est à l’entreprise d’organiser la sécurité de ses salariés et de respecter les consignes sanitaires.

Si je suis contraint de rester dans mon logement alors que mon préavis est arrivé à son terme, dois-je continuer à payer mon loyer ?

Oui, vous devez continuer à payer votre loyer pour toute la période où vous occupez le logement.

Si je devais déménager mais que je reste dans mon logement, dois-je payer le loyer de mon nouvel appartement dans lequel je devais emménager ?

Oui, selon la loi le locataire doit respecter le contrat de location qu’il a signé et donc payer le loyer. Néanmoins, s’il vous est impossible d’emménager dans votre nouveau logement, vous pouvez vous mettre d’accord avec le propriétaire pour reporter la date de début de location. Si vous n’avez pas trouvé d’accord, vous pouvez vous tourner vers votre ADIL dont ses conseillers juristes pourront vous accompagner pour vous aider à trouver des solutions.

Si nous ne trouvons pas d'accord, mon propriétaire peut-il m'expulser ?

En cas de conflit avec votre propriétaire, les conseillers juristes des ADIL peuvent vous accompagner pour vous aider à trouver une solution selon votre cas.
Si l’expulsion est demandée par le propriétaire, cela suppose d'abord une décision de justice, qui ne sera pas rendue avant plusieurs mois. En outre, la trêve hivernale a été exceptionnellement prolongée jusqu’au 10 juillet. C’est-à-dire que jusqu’à cette date aucune expulsion de locataire ne peut être exécutée. Dans tous les cas, si j’occupe le logement, je dois continuer à payer le loyer.

J'ai donné mon préavis et je dois quitter le logement, qu'est-ce qui se passe ?

Si vous souhaitez rester dans votre logement plus longtemps, jusqu’à la fin de la période de confinement, vous pouvez en faire la demande à votre propriétaire. S’il est d’accord, il vous faudra alors signer une "convention d’occupation précaire" avec votre propriétaire pour contractualiser cet accord temporaire. Si la signature de ce document pose des difficultés, un échange d’e-mails peut suffire comme preuve écrite de l’accord trouvé entre le propriétaire et le locataire. Il vous faudra continuer à payer votre loyer.

Je suis propriétaire et mon nouveau locataire ne peut pas emménager : vu l'incertitude concernant la fin de la période de confinement, puis-je proposer au locataire une rupture du contrat de location sans préavis ?

Non, à moins que votre locataire soit également d’accord.

Paiement du loyer

Le paiement des loyers des logements est-il suspendu ?

Non, les mesures annoncées par le Président de la République, le 16 mars ne concernent que les plus petites entreprises en difficulté.
Les loyers d’habitation doivent continuer à être payés.

Mes revenus vont baisser en mars et je serai en difficulté pour payer mon loyer : que puis-je faire ?

Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, il est recommandé de contacter rapidement votre propriétaire pour lui expliquer la situation et voir avec lui si un report et un étalement du paiement du loyer sont possibles. Si vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez vous tourner vers les conseillers juridiques des ADIL qui vous accompagneront et vous aideront à trouver des solutions.

J’ai des problèmes de trésorerie : quelles sont mes possibilités d’aides ?

Si vous rencontrez des problèmes pour payer votre loyer : tout savoir, tout comprendre en vidéo. Difficultés de trésorerie : des problèmes pour payer votre loyer ? #Covid_19 @Anil_Officiel

Report des expulsions

Mon locataire peut-il suspendre le paiement du loyer de son logement ?

Aucune mesure n’a été prise pour les loyers des baux d’habitation. Votre locataire reste tenu, comme d’habitude, de payer son loyer et ses charges. Cependant, s’il rencontre des difficultés réelles et justifiées, vous pouvez essayer de négocier avec lui un étalement de la dette. Des dispositifs existent aussi comme le Fonds de Solidarité pour le Logement qui permet, après étude de la situation sociale et financière du locataire, de prendre en charge tout ou partie de la dette locative.

La trêve hivernale est-elle prolongée ?

Oui. La fin de la trêve hivernale pour les expulsions est reportée du 31 mars au 10 juillet 2020.

Vie de la copropriété et syndic

Les assemblées générales sont-elles reportées ?

L’ensemble des assemblées générales de copropriétaires qui devaient avoir lieu depuis le 12 mars dernier sont reportées. Les syndics préparent activement l’organisation de leur report afin qu’elles puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles à la reprise.

Peut-on tenir des assemblées générales de copropriété à distance ?

Pour tenir une assemblée générale à distance, il faut que votre assemblée générale ait déjà voté cette possibilité avant la crise. Dans le cas inverse, ce ne sera pas possible.
Une ordonnance prévoit que le contrat de votre syndic qui aurait dû expirer pendant la période de confinement est prolongé jusqu’à ce qu’une prochaine AG puisse se tenir (au plus tard le 31 décembre 2020).

Comment contacter mon syndic et que faire si le contrat arrive à terme ?

La majorité des bureaux restent disponibles et les directeur⸱rice⸱s d'agence s'organisent pour passer une fois par semaine au cabinet. Des courriers sont envoyés aux copropriétaires afin qu'ils puissent régulariser leurs charges par virement bancaire et non par chèque.
Afin de faciliter le fonctionnement des copropriétés, une ordonnance publiée par l’État le 23 mars 2020 prévoit le renouvellement des contrats de syndic de copropriété qui expirent ou ont expiré depuis le 12 mars 2020.
En savoir plus

Entretien, travaux et rénovation

L’entretien de l’immeuble est-il assuré ?

Les gardiens / concierges d’immeubles peuvent continuer à travailler (sauf lorsqu’il s’agit de loges) en respectant les consignes sanitaires, et notamment les mesures barrière et les mesures de distances sanitaires avec les habitants de l’immeuble, et l'entretien courant des immeubles est assuré (ménage, rotation des containers…). Du côté des dépannages, certain⸱ne⸱s professionnel⸱le⸱s ont mis en place un service minimum pour les urgences (plomberie, chauffagistes, ascenseurs, …).

Que se passe-t-il pour les travaux en cours ?

Du côté des travaux, un ralentissement de l’activité est à prévoir :
• Les architectes ont organisé en urgence la sécurisation et les arrêts de chantier le 23 mars avec les entreprises du BTP (Bâtiment et Travaux Publics). La reprise des travaux se fera uniquement si les conditions le permettent.
• Les artisans et les entreprises de travaux rencontrent eux aussi des difficultés, avec l’annulation de chantiers et les difficultés d’approvisionnement auprès des fournisseurs.
• Les bureaux d’études sont en mesure de mener à bien toutes les études commandées avant le 12 mars, à partir du moment où il n'y a pas de visite ou de rencontres à faire. De même concernant l'aspect commercial : c’est le bon moment pour demander des devis !

Est-il possible de mobiliser les aides financières à la rénovation ?

Il est actuellement toujours possible de solliciter des aides financières dans le cadre d’un projet de rénovation :
• Concernant le chèque audit, il suffit de prendre contact avec un⸱e conseiller⸱ère info énergie de l’Agence Parisienne du Climat au 01 58 51 90 20 ou en écrivant à [info-conseil puis apc-paris.com après le signe @]vasb-pbafrvy@ncp-cnevf.pbz[info-conseil puis apc-paris.com après le signe @]
• Pour les aides de l’Anah, les équipes de la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement) sont en télétravail donc vous pouvez continuer à envoyer vos demandes de subvention. Un délai supplémentaire est également accordé pour transmettre les documents prérequis à votre demande.
• Chèque énergie : le Gouvernement débutera l'envoi des chèques énergie aux Français⸱es qui en bénéficient au début du mois d'avril 2020. Pour rappel, ce chèque est envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles, aucune démarche n’est nécessaire.

Achat / vente

J'ai acheté un logement. La signature électronique de l'acte authentique est-elle valable ?

La signature électronique est techniquement possible et le ministère travaille à la faciliter. Vous pouvez prendre contact avec le notaire qui vous indiquera les conditions dans lesquelles il est possible de signer de manière électronique.

Si la signature électronique n'est pas possible, puis-je me déplacer pour signer l'acte ?

Ce cas ne fait pas pour l’instant partie des cas permettant une dérogation de sortie. Vous pouvez prendre contact avec votre notaire pour demander à reporter la date de signature.

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion.

Paris.fr utilise des cookies à des fins statistiques, pour le fonctionnement des vidéos ou fonctionnalités de partage par des services tiers. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation.