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Aide de la Ville aux locataires des bailleurs sociaux

Mise à jour le 16/04/2020
Les bailleurs sociaux de la Ville de Paris Elogie-Siemp, Paris Habitat et la RIVP vont apporter une aide aux locataires ayant des difficultés à payer leur loyer, dans cette période de crise liée à l'épidémie de coronavirus.
Actualité - Coronavirus
Prolongation de la trêve hivernale
Le gouvernement a fixé le report de la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, du 31 mars au 10 juillet.
Suite à la crainte d’avoir beaucoup de familles se retrouvant sous la menace d’une expulsion ou à la rue au cœur de l’été, les bailleurs de la Ville de Paris ont fait le choix de prolonger la trêve hivernale jusqu’en octobre prochain. Cela concerne les locataires de bonne foi, qui, pour des raisons liées à une baisse de revenu, n'arrivent pas à payer leur loyer. Cette mesure permettra de faire le pont avec la trêve suivante et d'avoir une année blanche. En conséquence: les locataires ne pourront pas être expulsés d’ici le 31 mars 2021.
Les locataires ayant des problèmes pour payer leur loyer du fait d’une baisse de revenus, ou dont la situation financière est fragilisée, sont invités à prendre contact sans attendre avec leur bailleur, qui saura proposer des solutions adaptées. Cette cellule des bailleurs est joignable par téléphone, au numéro figurant sur la quittance de loyer des locataires, ou par mail, via les interlocuteurs habituels.

Quatre mesures peuvent concerner les locataires :

  • Les locataires pourront se voir proposer un échelonnement des loyers impayés, d’une durée adaptée à leur situation, et bénéficieront d’un accompagnement renforcé pour gérer leurs dettes ;
  • Pour protéger les locataires les plus fragiles, un moratoire a également été décidé sur les contentieux liés aux difficultés de paiement de loyers du fait de la crise, pour tous les locataires engagés dans cette démarche.
  • Pour les locataires s’acquittant d’un supplément de loyer de solidarité (SLS) et qui subiraient des baisses de revenus, le bailleur prendra en compte l’évolution des revenus en temps réel pour ajuster le montant du surloyer à la baisse ;
  • Pour soutenir le pouvoir d’achat des locataires, Paris Habitat, premier bailleur social de la Ville, a décidé d’ajuster le calendrier des régularisations de charges. Prévues pour le mois de juin, elles seront avancées pour les locataires créditeurs, et s’appliqueront dès le début du mois de mai.
    Concrètement, cela signifie que 56 000 locataires bénéficieront en avance d’un remboursement de charges, pour un montant total de 10 millions d’euros.
    Pour les 21 000 locataires débiteurs, en revanche, les régularisations seront repoussées au mois de juillet pour permettre aux équipes sociales du bailleur d’assurer un suivi individuel des situations, et proposer un échéancier dans la durée aux familles qui en auront besoin.

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