Les zones d’aménagement concerté (ZAC)

La Ville de Paris a recours à la procédure de la Zone d’Aménagement Concerté pour aménager certains quartiers parisiens. Elle offre en effet aux collectivités publiques un cadre juridique, financier et technique adapté à la réalisation d'une opération d'aménagement.

Qu'est-ce qu'une ZAC ?

Les ZAC sont définies à l’art L. 311-1 du code de l'urbanisme de la manière suivante : « Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ».

Il s’agit donc, au sein d’un périmètre identifié, de concentrer des moyens d’action techniques et financiers au service d’un programme d’aménagement.

La procédure

La constitution d’une ZAC obéit à une procédure formelle.

Ainsi, en application des articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme, avant la création de la ZAC, une concertation préalable associant les habitants et les personnes concernées doit être menée. En outre, une étude d’impact environnemental dont le contenu est déterminé par le code de l’environnement doit être réalisée. Ensuite, la concertation donne lieu à un bilan et le projet de ZAC ainsi que l’étude d’impact font l’objet d’une mise à disposition du public.

Une fois ces éléments accomplis, la ZAC est créée par délibération du conseil municipal. Cette création permet d’approuver notamment le périmètre et le programme de la ZAC.

La mise en œuvre opérationnelle de la ZAC nécessite l’approbation par le conseil municipal du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC qui contiennent notamment le programme de construction, dont les équipements publics, ainsi que les modalités prévisionnelles de financement du projet d’aménagement.

La ZAC peut être mise en œuvre soit directement par la collectivité (régie), soit par un aménageur par le biais d’un contrat de concession confié par la collectivité. Cette mise en œuvre implique la réalisation d’études techniques préalables, la mise en état des terrains (démolitions, dépollutions..), la viabilisation des terrains et la réalisation des espaces publics (réseaux, rues, places, espaces verts).

Le financement de ces actions est assuré par la cession des droits à bâtir aux promoteurs ou aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements, de commerces ou d’activités conformément au programme de construction précédemment établi.

Lorsque la ZAC est achevée, la suppression est engagée : la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 a simplifié la procédure de suppression de la ZAC, laquelle peut désormais intervenir par délibération du conseil municipal assortie d’un rapport de présentation exposant les motifs de cette suppression.

Les ZAC en vigueur

Les délibérations des ZAC supprimées

Délibération 2004 DU 86 : ZAC Jemmapes - Grange-aux-Belles (10e) ; ZAC Dorian (11e) ; ZAC Corbineau-Lachambeaudie (12e) ; ZAC Gare de Lyon - Bercy (12e) ; ZAC Baudricourt (13e) ; ZAC Chevaleret - Jeanne-d'Arc (13e) ; ZAC Gandon Massena (13e) ; ZAC Lahire (13e) ; ZAC Tage­ Kellermann (13e) ; ZAC Guilleminot-Vercingétorix (14e) ; ZAC Jean Zay (14e) ; ZAC Pasteur­ Montparnasse (14e et 15e) ; ZAC Dupleix (15e) ; ZAC Gare de Vaugirard (15e) ; ZAC Saint-Charles (15e) ; ZAC Gros Boulainvilliers (16e) ; ZAC Champerret (17e) ; ZAC Saussure (17e) ; ZAC Evangile (18e) ; ZAC Flandre Nord (19e) ; ZAC Manin-Jaurès (19e) ; ZAC Ancien Village de Charonne (20e) ; ZAC Belleville (20e) ; ZAC Gare de Charonne (20e) ; ZAC Saint-Blaise (20e).

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Délibération 2006 DU 216 : ZAC Chalon (12e) ; ZAC Bercy (12e) ; ZAC Moskova (18e) ; ZAC Flandre Sud (19e).

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Délibération 2008 DU 190 : ZAC Les Halles (1er, 3e, 4e)

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Délibération 2009 DU 30 : ZAC Vaugirard (15e) ; ZAC Porte d’Asnières (17e).

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Délibération 2011 DU 82 : ZAC Reuilly (12e) ; ZAC Didot (14e).

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Délibération 2011 DU 240 : ZAC Porte des Lilas (19e et 20e).

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Délibération 2013 DU 42 : ZAC Bassin de la Villette (19e).

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Délibération 2013 DU 94 : ZAC Citroën-Cévennes (15e).

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Délibération 2014 DU 1014 : ZAC des Amandiers (20e).

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Délibération 2015 DU 24 : ZAC Réunion (20e).

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Délibération 2017 DU 1 : ZAC Château des Rentiers (13e).

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Dernière mise à jour le lundi 17 septembre 2018
Crédit photo : DU SCC CJ

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