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Plus ou moins de SUV ? À vous de choisir !

Mise à jour le 14/11/2023
SUV stationné dans les rues de Paris.
La Ville de Paris organise le 4 février prochain une votation sur la place des SUV dans la capitale. Le vote sera ouvert à tous les Parisiens inscrits sur les listes électorales.
La Ville de Paris organise le 4 février prochain une votation sur la place des SUV et 4X4 les plus lourds dans la capitale. Le vote sera ouvert à tous les Parisiens inscrits sur les listes électorales.
Le 4 février 2024, les Parisiens et Parisiennes pourront s'exprimer à l'occasion d'une nouvelle votation. Après celle organisée sur les trottinettes en libre-service (plus de 100 000 participants en avril dernier), Paris redonne la parole à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales.
Cette nouvelle consultation portera sur l'augmentation significative des tarifs de stationnement non résidentiel pour les SUV et 4X4 dans Paris.
Qu'est-ce qu'un SUV ?
SUV est le sigle anglais de « Sport utility vehicle ». C'est un type de véhicule qui combine des caractéristiques d'une voiture de tourisme avec celles d'un véhicule utilitaire, souvent caractérisé par sa taille plus grande et son poids plus important : un SUV pèse 200 kg de plus qu’un véhicule standard, mesure 25 cm plus long et 10 cm plus large.

Pourquoi une consultation sur les SUV ?

La consultation vise à répondre à plusieurs enjeux de sécurité, de partage de l'espace public et de pollution. Si depuis dix ans, la place de la voiture n’a eu de cesse de diminuer dans Paris, dans le même temps, la taille moyenne des voitures, elle, a augmenté dans la capitale.
Cela s'explique par l’explosion des ventes de SUV et 4X4 en France.
Depuis trois décennies, la taille et le poids moyens des voitures en France augmentent, prenant de plus en plus de place sur la chaussée, les trottoirs et l’espace public en général : en moins de trente ans, les voitures se sont ainsi alourdies de près de 250 kilos. Le poids moyen d’un véhicule représentait 975 kg en 1990, il est aujourd’hui de 1233 kg.
Outre leur place grandissante dans l’espace public, un SUV consomme bien plus qu’un véhicule standard et, du fait de son poids et de son processus de fabrication, est également plus polluant qu’un véhicule normal. À cet égard, il convient de rappeler que la pollution provoque 7 900 décès prématurés chaque année en moyenne en Île-de-France selon l'OMS (chiffres 2019).
Enfin, du fait de leur taille toujours, les SUV sont aussi plus dangereux pour les piétons : en cas de collision avec un enfant, un adulte ou une personne âgée, ces accidents impliquant un SUV sont deux fois plus mortels pour les piétons qu’avec une voiture standard.
Pour un meilleur partage de l’espace public dans Paris, faire baisser la pollution et réduire les accidents, la Ville consultera, le 4 février, les Parisiennes et les Parisiens sur l’augmentation des tarifs de stationnement non résidentiel des SUV et 4X4.

Qui sera concerné ?

  • les propriétaires d'un véhicule thermique ou hybride rechargeable de 1,6 T ou plus
  • les propriétaires d'un véhicule électrique de 2T ou plus
  • les visiteurs non parisiens détenteurs d'un SUV dépassant le poids réglementaire
  • les résidents parisiens et les professionnels sédentaires détenteurs d'un SUV dépassant le poids réglementaire hors de leur zone de stationnement résidentiel

Qui ne sera pas concerné ?

  • les résidents parisiens et les professionnels sédentaires stationnés dans leur zone de stationnement résidentiel
  • les chauffeurs de taxi dans les stations dédiées
  • les artisans, professionnels de santé et éligibles au tarif pro
  • les PMR et titulaires d'une carte mobilité Inclusion - stationnement
  • les propriétaires d'un véhicule thermique ou hybride rechargeable de moins d'1,6 T
  • les propriétaires d’un véhicule électrique de moins de 2T
Le stationnement restera gratuit pour tous et toutes le soir à partir de 20 h, le dimanche et les jours fériés.

Comment va s'organiser la votation ?

La votation sera organisée le 4 février 2024 dans tous les arrondissements de la capitale.
Le vote sera exclusivement physique et se déroulera entre 9 h et 19 h.
Par ailleurs, pour la première fois cette année, les mairies d’arrondissement auront la possibilité de soumettre à la votation du 4 février 2024 une question d’intérêt local propre à l’arrondissement.

Qui pourra voter ?

Toutes les Parisiennes et tous les Parisiens inscrits sur les listes électorales pourront prendre part à cette votation, qu’ils soient français ou ressortissants communautaires.
La date limite d’inscription sur les listes électorales pour participer à la votation est fixée au lundi 8 janvier 2024. Retrouvez toutes les informations pour vous inscrire sur Paris.fr.

Où voter ?

Le vote s’effectuera dans l’arrondissement correspondant à l’adresse d’inscription sur les listes électorales.
Dans chaque arrondissement, un ou plusieurs lieux de vote seront installés.
Pour connaître son lieu de vote, une communication spécifique sera faite sur Paris.fr début 2024.
Dans les arrondissements où une question d’intérêt local sera mise en place, les modalités de vote seront identiques à ceux de la votation parisienne. Les bureaux de vote seront alors équipés de deux urnes, une urne par votation (parisienne et d’arrondissement).

Le vote par procuration sera-t-il possible ?

Il ne sera pas possible de recourir à des procurations, en raison du statut municipal de la votation. En effet, le système de procuration repose sur le contrôle de la validité de la délégation de vote par l’État (commissariat, gendarmerie, tribunal judiciaire) qu’il n’est pas possible de mobiliser en l’espèce. L'impossibilité de recourir au dispositif traditionnel via un officier de police judiciaire (OPJ) ne permet pas de garantir la sécurité d’une délégation de vote.

Comment sera contrôlé le vote ?

La Ville de Paris met en place une commission de contrôle, instance collégiale indépendante, dotée de plusieurs missions visant à garantir le bon déroulé du scrutin.
Cette commission présidée par Yves Charpenel, premier avocat honoraire à la Cour de cassation, sera également composée d’une personnalité qualifiée, de deux représentants de l’assemblée citoyenne tirés au sort et de deux représentants de la commission de déontologie de la Ville de Paris.
Elle sera installée le 4 décembre 2023. Elle aura notamment pour missions de formuler un avis sur les grands principes d’organisation des votations, de garantir la validité des questions d’arrondissement, de répondre à toutes questions ou réclamations relatives au déroulement des opérations de vote et du dépouillement qui lui auront été transmises, de proclamer, par la voix de son président, les résultats des votations, et d’établir un rapport final sur les conditions d’organisation et le déroulement des opérations de vote.

À partir du 4 décembre 2023 et en lien avec les missions précitées, tout Parisien peut saisir cette commission par voie postale (Commission de contrôle des votations du 4 février 2024 - Hôtel de Ville, 4, rue de Lobau, 75 004, Paris) ou par courrier électronique à l’adresse [votation puis paris.fr après le signe @]ibgngvba@cnevf.se[votation puis paris.fr après le signe @].

Le règlement de ces votations sera disponible à compter du 15 décembre sur Paris.fr.
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