L'institution
La commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris
Mise à jour le 09/02/2022
Sommaire
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Créée par le Conseil de Paris d’octobre 2014, la commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris a un double rôle de contrôle et de recommandation.
Les déclarations d'intérêts
Tout d’abord, la commission examine les déclarations d’intérêts déposées par les conseillers de Paris avec, le cas échéant, l’émission de recommandations aux élu(e)s placés dans une situation susceptible de faire naître un conflit d’intérêts ;
Le code de déontologie prévoit que tous les conseillers de Paris doivent remplir une déclaration d’intérêts qui sera publiée sur ce site.
Les déclarations du patrimoine
Chaque conseiller peut également adresser à la commission une déclaration de son patrimoine qu’il indique vouloir ou ne pas vouloir publier sur le site paris.fr.
La publication des déclarations de patrimoine des conseillers de Paris se fait dans le strict respect de leur vie privée afin de respecter la décision n°2013-676 DC du 9 octobre 2013, dans laquelle le conseil constitutionnel a jugé que la publication de la situation patrimoniale ne devait pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des élu(e)s.
Autres cas de saisine
La commission examine également la situation des conseillers de Paris considérant être, au sens de la loi SRU, dans une situation les obligeant à demeurer dans un logement locatif social géré par un bailleur social de la Ville de Paris.
Par ailleurs, la commission examine les déclarations annuelles des
cadeaux, des invitations et des voyages accomplis par les élu(e)s dans
le cadre de leur mandat.
Elle donne également un avis relatif à l’interprétation et à
l’application du code de déontologie suite à une saisine de la Maire ou
des président·e·s des groupes d'élu·e·s ou des commissions du Conseil
de Paris (avis écrit lorsque la question revêt un intérêt collectif).
Elle donne enfin un avis confidentiel à la suite de la saisine d’un·e
conseiller·ère de Paris pour toute question déontologique le·la concernant.
Les membres et le fonctionnement de la commission
Les membres
-
Yves CHARPENEL, Président, Premier avocat Général près la Cour de Cassation
-
Eliane HOULETTE, Personnalité qualifiée
-
Jean-Pierre BAYLE, Président de chambre à la Cour des Comptes
-
Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles
-
Airelle NIEPCE, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Le fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par semestre et à la demande de sa présidence.
Il est également prévu par les statuts de la commission de déontologie qu’elle transmet à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique tout élément porté à sa connaissance et relatif à la situation d’un conseiller relevant du champ de contrôle de cette autorité.
Elle établit un bilan annuel, de son activité et de ses recommandations générales, qui est adressé au Conseil de Paris.
Les membres de la commission ont rédigé une déclaration d'intérêt et une déclaration de patrimoine.
Découvrez le règlement intérieur de la commission de déontologie
Rapport annuel de la Commission de déontologie
-
Rapport 2021 de la Commission de déontologie3,36 Mo
-
Rapport 2020 de la Commission de déontologie5,26 Mo
-
Rapport 2019 de la Commission de déontologie10,9 Mo
-
Rapport 2018 de la Commission de déontologie1,32 Mo
-
Rapport 2017 de la Commission de déontologie677 ko
-
Rapport 2016 de la Commission de déontologie1,3 Mo
-
Rapport 2015 de la Commission de déontologie1,2 Mo
Déclarations des élu·e·s (par ordre alphabétique)
Les déclarations du patrimoine et d'intérêts des élu·e·s seront publiées dans les prochaines semaines.
AKKARI Maya
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ALPHAND David
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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AQUA Jean-Noël
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BADAT-KARAM Samia
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BADINA-SERPETTE Frédéric
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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BALADI Vincent
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BALDINI Véronique
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BAUDRIER Jacques
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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BEAUQUIER Antoine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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BELLIARD David
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BERNARD René-François
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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BERTHAULT Jean-Didier
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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BERTHOUT Florence
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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BIDARD Hélène
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BIRABEN Anne
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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BLAUEL Célia
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ALPHAND David
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AQUA Jean-Noël
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BADAT-KARAM Samia
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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BADINA-SERPETTE Frédéric
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BALADI Vincent
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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BALDINI Véronique
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BAUDRIER Jacques
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BEAUQUIER Antoine
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BELLIARD David
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BERNARD René-François
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BERTHAULT Jean-Didier
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BERTHOUT Florence
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BIDARD Hélène
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BIRABEN Anne
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BLAUEL Célia
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BLOCHE Patrick
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BOËLLE Sandrine
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BOHBOT Jack-Yves
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BONNET-OULALDJ Nicolas
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BOUGERET Alix
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BOULARD Geoffroy
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BOURNAZEL Pierre-Yves
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BOUX Anne-Claire
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BROSSAT Ian
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BROSSEL Colombe
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BUCAILLE Véronique
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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BURKLI Delphine
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CANAL Grégory
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CAPLIEZ Stéphane
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CARON-THIBAULT Gauthier
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CARRERE-GEE Marie-Pierre
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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BOËLLE Sandrine
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BOHBOT Jack-Yves
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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BONNET-OULALDJ Nicolas
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BOUGERET Alix
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BOULARD Geoffroy
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BOURNAZEL Pierre-Yves
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BOUX Anne-Claire
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BROSSAT Ian
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BROSSEL Colombe
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BUCAILLE Véronique
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BURKLI Delphine
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CANAL Grégory
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CAPLIEZ Stéphane
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CARON-THIBAULT Gauthier
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CARRERE-GEE Marie-Pierre
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CASANOVA Pierre
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CHARNOZ Sandrine
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CHEVANDIER Thomas
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CHICHE Mahor
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COBLENCE Emmanuel
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COCHARD Maxime
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- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
COFFIN Alice
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CONNAULT François
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- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CORDEBARD Alexandra
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COUMET Jérôme
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- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
COURTOIS Daniel-Georges
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D'HAUTESERRE Jeanne
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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DAGNAUD François
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DATI Rachida
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DAUVERGNE Emmanuelle
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DAVIAUD Jean-Philippe
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- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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CHARNOZ Sandrine
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CHEVANDIER Thomas
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CHICHE Mahor
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COBLENCE Emmanuel
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COCHARD Maxime
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- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
COFFIN Alice
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CONNAULT François
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- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CORDEBARD Alexandra
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COUMET Jérôme
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- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
COURTOIS Daniel-Georges
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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D'HAUTESERRE Jeanne
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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DAGNAUD François
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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DATI Rachida
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DAUVERGNE Emmanuelle
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DAVIAUD Jean-Philippe
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DE CLERMONT-TONNERRE Claire
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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DE COMPREIGNAC Séverine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DE RAGUENEL Inès
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DIDIER François-Marie
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DOUCERÉ Marie-Caroline
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- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DUMAS Catherine
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DURAND-RAUCHER Nour
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EL AARAJE Lamia
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EVREN Agnès
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FAUGERON Corine
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FÉRAUD Rémi
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FILOCHE Léa
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FLORENTIN Alexandre
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GABELOTAUD Afaf
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GALVANI Jacques
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GARNIER Nelly
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DE COMPREIGNAC Séverine
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DE RAGUENEL Inès
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DIDIER François-Marie
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DOUCERÉ Marie-Caroline
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DUMAS Catherine
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DURAND-RAUCHER Nour
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EL AARAJE Lamia
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EVREN Agnès
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FAUGERON Corine
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FÉRAUD Rémi
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FILOCHE Léa
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FLORENTIN Alexandre
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GABELOTAUD Afaf
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GALVANI Jacques
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GARNIER Nelly
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GARRIGOS Geneviève
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GATEL Maud
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GILLET Jean-Philippe
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GIRARD Christophe
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GLEIZES Jérôme
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GOMES Barbara
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GOUJON Philippe
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GOVCIYAN Alexis
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GRANIER Rudolph
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GRÉGOIRE Emmanuel
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GUHL Antoinette
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GUILLOU Antoine
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HATTE Paul
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HERVIEU Céline
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HIDALGO Anne
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HOCQUARD Frédéric
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GATEL Maud
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GILLET Jean-Philippe
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GIRARD Christophe
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GLEIZES Jérôme
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GOMES Barbara
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GOUJON Philippe
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GOVCIYAN Alexis
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GRANIER Rudolph
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GRÉGOIRE Emmanuel
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GUHL Antoinette
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GUILLOU Antoine
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HATTE Paul
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HERVIEU Céline
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HIDALGO Anne
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HOCQUARD Frédéric
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IBLED Catherine
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JACQUEMONT Hélène
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JAMET-FOURNIER Boris
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JEANNETÉ Nicolas
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JEMNI Halima
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KIELEMOËS Dominique
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KOMITÈS Pénélope
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KONÉ Fatoumata
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KOUASSI Johanne
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KUSTER Brigitte
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LAHOUASSA Anessa
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LAUSSUCQ Jean
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LAVILLE Nathalie
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LECOQ Jean-Pierre
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LECOUTURIER Béatrice
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JACQUEMONT Hélène
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JAMET-FOURNIER Boris
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JEANNETÉ Nicolas
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JEMNI Halima
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KIELEMOËS Dominique
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KOMITÈS Pénélope
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KONÉ Fatoumata
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KOUASSI Johanne
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KUSTER Brigitte
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LAHOUASSA Anessa
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LAUSSUCQ Jean
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LAVILLE Nathalie
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LECOQ Jean-Pierre
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LECOUTURIER Béatrice
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LEFEVRE Franck
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LEJOINDRE Éric
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LELIEVRE Maud
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LEMARDELEY Marie-Christine
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LERT Dan
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LETISSIER Florentin
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LEVIEUX Véronique
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LORIAU Jérôme
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LOUREIRO Gérard
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LUBIN-NOËL Carline
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MADEC Roger
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MALACHARD DES REYSSIERS Delphine
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MAQUOI Nathalie
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MARGAIN Franck
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MARKOVIC Douchka
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MARTIAL Jacques
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LEJOINDRE Éric
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LELIEVRE Maud
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LEMARDELEY Marie-Christine
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LERT Dan
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LETISSIER Florentin
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LEVIEUX Véronique
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