L'institution
La commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris
Mise à jour le 16/04/2021

Sommaire
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Créée par le Conseil de Paris d’octobre 2014, la commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris a un double rôle de contrôle et de recommandation.
Les déclarations d'intérêts
Tout d’abord, la commission examine les déclarations d’intérêts déposées par les conseillers de Paris avec, le cas échéant, l’émission de recommandations aux élu(e)s placés dans une situation susceptible de faire naître un conflit d’intérêts ;
Le code de déontologie prévoit que tous les conseillers de Paris doivent remplir une déclaration d’intérêts qui sera publiée sur ce site.
Les déclarations du patrimoine
Chaque conseiller peut également adresser à la commission une déclaration de son patrimoine qu’il indique vouloir ou ne pas vouloir publier sur le site paris.fr.
La publication des déclarations de patrimoine des conseillers de Paris se fait dans le strict respect de leur vie privée afin de respecter la décision n°2013-676 DC du 9 octobre 2013, dans laquelle le conseil constitutionnel a jugé que la publication de la situation patrimoniale ne devait pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des élu(e)s.
Autres cas de saisine
La commission examine également la situation des conseillers de Paris considérant être, au sens de la loi SRU, dans une situation les obligeant à demeurer dans un logement locatif social géré par un bailleur social de la Ville de Paris.
Par ailleurs, la commission examine les déclarations annuelles des
cadeaux, des invitations et des voyages accomplis par les élu(e)s dans
le cadre de leur mandat.
Elle donne également un avis relatif à l’interprétation et à
l’application du code de déontologie suite à une saisine de la Maire ou
des président·e·s des groupes d'élu·e·s ou des commissions du Conseil
de Paris (avis écrit lorsque la question revêt un intérêt collectif).
Elle donne enfin un avis confidentiel à la suite de la saisine d’un·e
conseiller·ère de Paris pour toute question déontologique le·la concernant.
Les membres et le fonctionnement de la commission
Les membres
-
Yves CHARPENEL, Président, Premier avocat Général près la Cour de Cassation
-
Eliane HOULETTE, Personnalité qualifiée
-
Jean-Pierre BAYLE, Président de chambre à la Cour des Comptes
-
Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles
-
Airelle NIEPCE, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Le fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par semestre et à la demande de sa présidence.
Il est également prévu par les statuts de la commission de déontologie qu’elle transmet à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique tout élément porté à sa connaissance et relatif à la situation d’un conseiller relevant du champ de contrôle de cette autorité.
Elle établit un bilan annuel, de son activité et de ses recommandations générales, qui est adressé au Conseil de Paris.
Les membres de la commission ont rédigé une déclaration d'intérêt et une déclaration de patrimoine.
Découvrez le règlement intérieur de la commission de déontologie
Rapport annuel de la Commission de déontologie
- Rapport 2020 de la Commission de déontologie 5,26 Mo
- Rapport 2019 de la Commission de déontologie 10,9 Mo
- Rapport 2018 de la Commission de déontologie 1,32 Mo
- Rapport 2017 de la Commission de déontologie 677 ko
- Rapport 2016 de la Commission de déontologie 1,3 Mo
- Rapport 2015 de la Commission de déontologie 1,2 Mo
Déclarations des élu·e·s (par ordre alphabétique)
Les déclarations du patrimoine et d'intérêts des élu·e·s seront publiées dans les prochaines semaines.
De AKKARI Maya à BLAUEL Célia
AKKARI Maya
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
ALPHAND David
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
AQUA Jean-Noël
- Déclaration du patrimoine >> Déclaration transmise
- Déclaration d'intérêts >> Déclaration transmise
BADAT-KARAM Samia
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BADINA-SERPETTE Frédéric
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BALADI Vincent
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BALDINI Véronique
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BAUDRIER Jacques
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BEAUQUIER Antoine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BELLIARD David
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BERNARD René-François
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BERTHAULT Jean-Didier
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BERTHOUT Florence
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BIDARD Hélène
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BIRABEN Anne
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BLAUEL Célia
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
ALPHAND David
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
AQUA Jean-Noël
- Déclaration du patrimoine >> Déclaration transmise
- Déclaration d'intérêts >> Déclaration transmise
BADAT-KARAM Samia
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BADINA-SERPETTE Frédéric
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BALADI Vincent
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BALDINI Véronique
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BAUDRIER Jacques
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BEAUQUIER Antoine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BELLIARD David
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BERNARD René-François
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BERTHAULT Jean-Didier
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BERTHOUT Florence
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BIDARD Hélène
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BIRABEN Anne
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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BLAUEL Célia
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
De BLOCHE Patrick à CARRERE-GEE Marie-Pierre
BLOCHE Patrick
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BOËLLE Sandrine
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BOHBOT Jack-Yves
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BONNET-OULALDJ Nicolas
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BOUGERET Alix
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BOULARD Geoffroy
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BOURNAZEL Pierre-Yves
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BOUX Anne-Claire
- Déclaration du patrimoine >> Déclaration transmise - publication à venir
- Déclaration d'intérêts >> Déclaration transmise - publication à venir
BROSSAT Ian
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BROSSEL Colombe
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BUCAILLE Véronique
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BURKLI Delphine
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
CANAL Grégory
- Déclaration du patrimoine >> N’a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CAPLIEZ Stéphane
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
CARON-THIBAULT Gauthier
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
CARRERE-GEE Marie-Pierre
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BOËLLE Sandrine
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BOHBOT Jack-Yves
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BONNET-OULALDJ Nicolas
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BOUGERET Alix
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BOULARD Geoffroy
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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BOURNAZEL Pierre-Yves
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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BOUX Anne-Claire
- Déclaration du patrimoine >> Déclaration transmise - publication à venir
- Déclaration d'intérêts >> Déclaration transmise - publication à venir
BROSSAT Ian
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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BROSSEL Colombe
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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BUCAILLE Véronique
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BURKLI Delphine
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CANAL Grégory
- Déclaration du patrimoine >> N’a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CAPLIEZ Stéphane
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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CARON-THIBAULT Gauthier
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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CARRERE-GEE Marie-Pierre
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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De CASANOVA Pierre à DAVIAUD Jean-Philippe
CASANOVA Pierre
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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CHARNOZ Sandrine
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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CHEVANDIER Thomas
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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CHICHE Mahor
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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COBLENCE Emmanuel
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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COCHARD Maxime
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
COFFIN Alice
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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CONNAULT François
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CORDEBARD Alexandra
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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COUMET Jérôme
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
COURTOIS Daniel-Georges
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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D'HAUTESERRE Jeanne
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
DAGNAUD François
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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DATI Rachida
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DAUVERGNE Emmanuelle
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DAVIAUD Jean-Philippe
- Déclaration de patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
CHARNOZ Sandrine
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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CHEVANDIER Thomas
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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CHICHE Mahor
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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COBLENCE Emmanuel
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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COCHARD Maxime
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
COFFIN Alice
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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CONNAULT François
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CORDEBARD Alexandra
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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COUMET Jérôme
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
COURTOIS Daniel-Georges
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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D'HAUTESERRE Jeanne
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
DAGNAUD François
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
DATI Rachida
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DAUVERGNE Emmanuelle
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DAVIAUD Jean-Philippe
- Déclaration de patrimoine >> Télécharger
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De DE CLERMONT-TONNERRE Claire à GARNIER Nelly
DE CLERMONT-TONNERRE Claire
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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DE COMPREIGNAC Séverine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DE RAGUENEL Inès
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DIDIER François-Marie
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DOUCERÉ Marie-Caroline
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DUMAS Catherine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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DURAND-RAUCHER Nour
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
EL AARAJE Lamia
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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EVREN Agnès
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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FAUGERON Corine
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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FÉRAUD Rémi
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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FILOCHE Léa
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
FLORENTIN Alexandre
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GABELOTAUD Afaf
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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GALVANI Jacques
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GARNIER Nelly
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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DE COMPREIGNAC Séverine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DE RAGUENEL Inès
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DIDIER François-Marie
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DOUCERÉ Marie-Caroline
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DUMAS Catherine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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DURAND-RAUCHER Nour
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EL AARAJE Lamia
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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EVREN Agnès
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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FAUGERON Corine
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FÉRAUD Rémi
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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FILOCHE Léa
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FLORENTIN Alexandre
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GABELOTAUD Afaf
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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GALVANI Jacques
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GARNIER Nelly
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
De GARRIGOS Geneviève à HOCQUARD Frédéric
GARRIGOS Geneviève
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GATEL Maud
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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GILLET Jean-Philippe
- Déclaration du patrimoine >> Déclaration transmise
- Déclaration d'intérêts >> Déclaration transmise
GIRARD Christophe
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GLEIZES Jérôme
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GOMES Barbara
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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GOUJON Philippe
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GOVCIYAN Alexis
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GRANIER Rudolph
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GRÉGOIRE Emmanuel
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GUHL Antoinette
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GUILLOU Antoine
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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HATTE Paul
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HERVIEU Céline
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HIDALGO Anne
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HOCQUARD Frédéric
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GATEL Maud
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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GILLET Jean-Philippe
- Déclaration du patrimoine >> Déclaration transmise
- Déclaration d'intérêts >> Déclaration transmise
GIRARD Christophe
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GLEIZES Jérôme
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GOMES Barbara
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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GOUJON Philippe
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GOVCIYAN Alexis
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GRANIER Rudolph
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GRÉGOIRE Emmanuel
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GUHL Antoinette
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GUILLOU Antoine
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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HATTE Paul
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HERVIEU Céline
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HIDALGO Anne
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HOCQUARD Frédéric
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De IBLED Catherine à LECOUTURIER Béatrice
IBLED Catherine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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JACQUEMONT Hélène
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
JAMET-FOURNIER Boris
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JEANNETÉ Nicolas
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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JEMNI Halima
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KIELEMOËS Dominique
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- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
KOMITÈS Pénélope
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KONÉ Fatoumata
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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KOUASSI Johanne
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KUSTER Brigitte
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LAHOUASSA Anessa
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LARDY WORINGER Geneviève
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LAUSSUCQ Jean
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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LAVILLE Nathalie
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LECOQ Jean-Pierre
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LECOUTURIER Béatrice
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JACQUEMONT Hélène
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- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
JAMET-FOURNIER Boris
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JEANNETÉ Nicolas
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JEMNI Halima
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KIELEMOËS Dominique
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KOMITÈS Pénélope
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KONÉ Fatoumata
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KOUASSI Johanne
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KUSTER Brigitte
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LAHOUASSA Anessa
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- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
LARDY WORINGER Geneviève
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LAUSSUCQ Jean
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
LAVILLE Nathalie
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LECOQ Jean-Pierre
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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LECOUTURIER Béatrice
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De LEFEVRE Franck à MARTIAL Jacques
LEFEVRE Franck
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LEJOINDRE Éric
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LELIEVRE Maud
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LEMARDELEY Marie-Christine
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LERT Dan
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LETISSIER Florentin
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LEVIEUX Véronique
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LORIAU Jérôme
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LOUREIRO Gérard
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LUBIN-NOËL Carline
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- Déclaration d'intérêts>> Ne souhaite pas publier
MADEC Roger
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MALACHARD DES REYSSIERS Delphine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
MAQUOI Nathalie
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MARGAIN Franck
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
MARKOVIC Douchka
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MARTIAL Jacques
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LEJOINDRE Éric
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LELIEVRE Maud
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LEMARDELEY Marie-Christine
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LERT Dan
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LETISSIER Florentin
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LEVIEUX Véronique
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LORIAU Jérôme
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LOUREIRO Gérard
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LUBIN-NOËL Carline
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MADEC Roger
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MALACHARD DES REYSSIERS Delphine
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MAQUOI Nathalie
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MARGAIN Franck
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MARKOVIC Douchka
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MARTIAL Jacques
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De MARTINS Jean-François à PLIEZ Éric
MARTINS Jean-François
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MEUNIER Émile
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NAGET Camille
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NAJDOVSKI Christophe
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NORDMAN Nicolas
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PATRICE Laurence
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PATRIE Béatrice
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PÉCHENARD Frédéric
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PETIT Carine
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PIERRE-MARIE Emmanuelle
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PIRILLO Aurélie
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PLIEZ Éric
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MESSAS Emmanuel
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MEUNIER Émile
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MONTANDON Valérie
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NAGET Camille
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NGATCHA Arnaud
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NIAKATÉ Aminata
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NORDMAN Nicolas
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OLIVIER Jean-Baptiste
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PATRICE Laurence
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PATRIE Béatrice
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PÉCHENARD Frédéric
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PETIT Carine
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PIERRE-MARIE Emmanuelle
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PIRILLO Aurélie
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PLIEZ Éric
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De POLSKI Olivia à SIMONNET Danielle
POLSKI Olivia
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PRIMET Raphaëlle
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PULVAR Audrey
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RABADAN Pierre
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RAIFAUD Sylvain
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RAYMOND-ROSSI Marie-José
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REDLER Jérémy
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REMY-LELEU Raphaëlle
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RIVIER Emmanuelle
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ROLLAND Carine
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ROMERO-MICHEL Jean-Luc
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SAGASPE Chloé
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SAMAKE Hamidou
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SANCHES-RUIVO Hermano
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SEBBAH Hanna
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SIMONDON Paul
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SIMONNET Danielle
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PRIMET Raphaëlle
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PULVAR Audrey
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RABADAN Pierre
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RAIFAUD Sylvain
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RAYMOND-ROSSI Marie-José
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REDLER Jérémy
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REMY-LELEU Raphaëlle
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RIVIER Emmanuelle
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ROMERO-MICHEL Jean-Luc
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SAMAKE Hamidou
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SANCHES-RUIVO Hermano
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SEBBAH Hanna
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SIMONDON Paul
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SIMONNET Danielle
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De SITBON Florian à ZIADY Karim
SITBON Florian
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SOUYRIS Anne
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STIBBE Elisabeth
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SZPINER Francis
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TAÏEB Karen
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TERLIZZI Delphine
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TIMSIT Alice
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TORANIAN Anouch
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TOUBIANA Marie
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TYSSANDIER Anne-Claire
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VASA Léa
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VAUGLIN François
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VERON Aurélien
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VERSINI Dominique
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VIRY Patrick
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WEIL Ariel
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ZIADY Karim
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SOUYRIS Anne
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STIBBE Elisabeth
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TERLIZZI Delphine
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