L'institution
La commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris
Mise à jour le 22/02/2021
Sommaire
Revenir en haut
Créée par le Conseil de Paris d’octobre 2014, la commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris a un double rôle de contrôle et de recommandation.
Les déclarations d'intérêts
Tout d’abord, la commission examine les déclarations d’intérêts déposées par les conseillers de Paris avec, le cas échéant, l’émission de recommandations aux élu(e)s placés dans une situation susceptible de faire naître un conflit d’intérêts ;
Le code de déontologie prévoit que tous les conseillers de Paris doivent remplir une déclaration d’intérêts qui sera publiée sur ce site.
Les déclarations du patrimoine
Chaque conseiller peut également adresser à la commission une déclaration de son patrimoine qu’il indique vouloir ou ne pas vouloir publier sur le site paris.fr.
La publication des déclarations de patrimoine des conseillers de Paris se fait dans le strict respect de leur vie privée afin de respecter la décision n°2013-676 DC du 9 octobre 2013, dans laquelle le conseil constitutionnel a jugé que la publication de la situation patrimoniale ne devait pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des élu(e)s.
Autres cas de saisine
La commission examine également la situation des conseillers de Paris considérant être, au sens de la loi SRU, dans une situation les obligeant à demeurer dans un logement locatif social géré par un bailleur social de la Ville de Paris.
Par ailleurs, la commission examine les déclarations annuelles des
cadeaux, des invitations et des voyages accomplis par les élu(e)s dans
le cadre de leur mandat.
Elle donne également un avis relatif à l’interprétation et à
l’application du code de déontologie suite à une saisine de la Maire ou
des président·e·s des groupes d'élu·e·s ou des commissions du Conseil
de Paris (avis écrit lorsque la question revêt un intérêt collectif).
Elle donne enfin un avis confidentiel à la suite de la saisine d’un·e
conseiller·ère de Paris pour toute question déontologique le·la concernant.
Les membres et le fonctionnement de la commission
Les membres
-
Yves CHARPENEL, Président, Premier avocat Général près la Cour de Cassation
-
Eliane HOULETTE, Personnalité qualifiée
-
Jean-Pierre BAYLE, Président de chambre à la Cour des Comptes
-
Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles
-
Airelle NIEPCE, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Le fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par semestre et à la demande de sa présidence.
Il est également prévu par les statuts de la commission de déontologie qu’elle transmet à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique tout élément porté à sa connaissance et relatif à la situation d’un conseiller relevant du champ de contrôle de cette autorité.
Elle établit un bilan annuel, de son activité et de ses recommandations générales, qui est adressé au Conseil de Paris.
Les membres de la commission ont rédigé une déclaration d'intérêt et une déclaration de patrimoine.
Découvrez le règlement intérieur de la commission de déontologie
Rapport annuel de la Commission de déontologie
- Rapport 2019 de la Commission de déontologie 10,9 Mo
- Rapport 2018 de la Commission de déontologie 1,32 Mo
- Rapport 2017 de la Commission de déontologie 677 ko
- Rapport 2016 de la Commission de déontologie 1,3 Mo
- Rapport 2015 de la Commission de déontologie 1,2 Mo
Déclarations des élu·e·s (par ordre alphabétique)
Les déclarations du patrimoine et d'intérêts des élu·e·s seront publiées dans les prochaines semaines.
De AKKARI Maya à BLAUEL Célia
AKKARI Maya
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
ALPHAND David
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
AQUA Jean-Noël
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BADAT-KARAM Samia
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BADINA-SERPETTE Frédéric
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BALADI Vincent
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BALDINI Véronique
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BAUDRIER Jacques
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BEAUQUIER Antoine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BELLIARD David
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BERNARD René-François
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BERTHAULT Jean-Didier
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BERTHOUT Florence
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BIDARD Hélène
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BIRABEN Anne
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BLAUEL Célia
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
ALPHAND David
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
AQUA Jean-Noël
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BADAT-KARAM Samia
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BADINA-SERPETTE Frédéric
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BALADI Vincent
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BALDINI Véronique
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BAUDRIER Jacques
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BEAUQUIER Antoine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BELLIARD David
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BERNARD René-François
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BERTHAULT Jean-Didier
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BERTHOUT Florence
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BIDARD Hélène
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BIRABEN Anne
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BLAUEL Célia
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
De BLOCHE Patrick à CARRERE-GEE Marie-Pierre
BLOCHE Patrick
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BOËLLE Sandrine
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BOHBOT Jack-Yves
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BONNET-OULALDJ Nicolas
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BOUGERET Alix
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BOULARD Geoffroy
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BOURNAZEL Pierre-Yves
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BOUX Anne-Claire
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BROSSAT Ian
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BROSSEL Colombe
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BUCAILLE Véronique
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BURKLI Delphine
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CANAL Grégory
- Déclaration du patrimoine >> N’a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CAPLIEZ Stéphane
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
CARON-THIBAULT Gauthier
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
CARRERE-GEE Marie-Pierre
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BOËLLE Sandrine
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BOHBOT Jack-Yves
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BONNET-OULALDJ Nicolas
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BOUGERET Alix
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BOULARD Geoffroy
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BOURNAZEL Pierre-Yves
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BOUX Anne-Claire
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BROSSAT Ian
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
BROSSEL Colombe
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
BUCAILLE Véronique
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
BURKLI Delphine
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CANAL Grégory
- Déclaration du patrimoine >> N’a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CAPLIEZ Stéphane
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
CARON-THIBAULT Gauthier
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
CARRERE-GEE Marie-Pierre
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
De CASANOVA Pierre à DAVIAUD Jean-Philippe
CASANOVA Pierre
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
CHARNOZ Sandrine
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
CHEVANDIER Thomas
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
CHICHE Mahor
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
COBLENCE Emmanuel
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
COCHARD Maxime
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
COFFIN Alice
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
CONNAULT François
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CORDEBARD Alexandra
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
COUMET Jérôme
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
COURTOIS Daniel-Georges
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
D'HAUTESERRE Jeanne
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
DAGNAUD François
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
DATI Rachida
- Déclaration du patrimoine >> N’a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DAUVERGNE Emmanuelle
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
DAVIAUD Jean-Philippe
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
CHARNOZ Sandrine
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
CHEVANDIER Thomas
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
CHICHE Mahor
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
COBLENCE Emmanuel
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
COCHARD Maxime
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
COFFIN Alice
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
CONNAULT François
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
CORDEBARD Alexandra
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
COUMET Jérôme
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
COURTOIS Daniel-Georges
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
D'HAUTESERRE Jeanne
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
DAGNAUD François
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
DATI Rachida
- Déclaration du patrimoine >> N’a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DAUVERGNE Emmanuelle
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
DAVIAUD Jean-Philippe
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
De DE CLERMONT-TONNERRE Claire à GARNIER Nelly
DE CLERMONT-TONNERRE Claire
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
DE COMPREIGNAC Séverine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
DE RAGUENEL Inès
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
DIDIER François-Marie
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
DOUCERÉ Marie-Caroline
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DUMAS Catherine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
DURAND-RAUCHER Nour
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
EL AARAJE Lamia
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
EVREN Agnès
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
FAUGERON Corine
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
FÉRAUD Rémi
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
FILOCHE Léa
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
FLORENTIN Alexandre
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
GABELOTAUD Afaf
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GALVANI Jacques
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GARNIER Nelly
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
DE COMPREIGNAC Séverine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
DE RAGUENEL Inès
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
DIDIER François-Marie
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
DOUCERÉ Marie-Caroline
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
DUMAS Catherine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
DURAND-RAUCHER Nour
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
EL AARAJE Lamia
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
EVREN Agnès
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
FAUGERON Corine
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
FÉRAUD Rémi
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
FILOCHE Léa
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
FLORENTIN Alexandre
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
GABELOTAUD Afaf
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GALVANI Jacques
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GARNIER Nelly
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
De GARRIGOS Geneviève à HOCQUARD Frédéric
GARRIGOS Geneviève
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GATEL Maud
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
GILLET Jean-Philippe
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
GIRARD Christophe
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
GLEIZES Jérôme
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GOMES Barbara
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GOUJON Philippe
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GOVCIYAN Alexis
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GRANIER Rudolph
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GRÉGOIRE Emmanuel
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GUHL Antoinette
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
GUILLOU Antoine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
HATTE Paul
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
HERVIEU Céline
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
HIDALGO Anne
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
HOCQUARD Frédéric
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GATEL Maud
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
GILLET Jean-Philippe
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
GIRARD Christophe
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
GLEIZES Jérôme
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GOMES Barbara
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GOUJON Philippe
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GOVCIYAN Alexis
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GRANIER Rudolph
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
GRÉGOIRE Emmanuel
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
GUHL Antoinette
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
GUILLOU Antoine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
HATTE Paul
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
HERVIEU Céline
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
HIDALGO Anne
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
HOCQUARD Frédéric
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
De IBLED Catherine à LECOUTURIER Béatrice
IBLED Catherine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
JACQUEMONT Hélène
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
JAMET-FOURNIER Boris
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
JEANNETÉ Nicolas
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
JEMNI Halima
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
KIELEMOËS Dominique
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
KOMITÈS Pénélope
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
KONÉ Fatoumata
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
KOUASSI Johanne
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
KUSTER Brigitte
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
LAHOUASSA Anessa
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
LARDY WORINGER Geneviève
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LAUSSUCQ Jean
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
LAVILLE Nathalie
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LECOQ Jean-Pierre
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LECOUTURIER Béatrice
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
JACQUEMONT Hélène
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
JAMET-FOURNIER Boris
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
JEANNETÉ Nicolas
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
JEMNI Halima
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
KIELEMOËS Dominique
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
KOMITÈS Pénélope
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
KONÉ Fatoumata
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
KOUASSI Johanne
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
KUSTER Brigitte
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
LAHOUASSA Anessa
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
LARDY WORINGER Geneviève
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LAUSSUCQ Jean
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
LAVILLE Nathalie
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LECOQ Jean-Pierre
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LECOUTURIER Béatrice
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
De LEFEVRE Franck à MARTIAL Jacques
LEFEVRE Franck
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LEJOINDRE Éric
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LELIEVRE Maud
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LEMARDELEY Marie-Christine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LERT Dan
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
LETISSIER Florentin
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LEVIEUX Véronique
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
LORIAU Jérôme
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
LOUREIRO Gérard
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LUBIN-NOËL Carline
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
MADEC Roger
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
MALACHARD DES REYSSIERS Delphine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
MAQUOI Nathalie
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
MARGAIN Franck
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
MARKOVIC Douchka
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
MARTIAL Jacques
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LEJOINDRE Éric
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LELIEVRE Maud
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LEMARDELEY Marie-Christine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LERT Dan
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
LETISSIER Florentin
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LEVIEUX Véronique
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
LORIAU Jérôme
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
LOUREIRO Gérard
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
LUBIN-NOËL Carline
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
MADEC Roger
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
MALACHARD DES REYSSIERS Delphine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
MAQUOI Nathalie
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
MARGAIN Franck
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
MARKOVIC Douchka
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
MARTIAL Jacques
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
De MARTINS Jean-François à PLIEZ Éric
MARTINS Jean-François
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
MESSAS Emmanuel
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
MEUNIER Émile
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
MONTANDON Valérie
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
NAGET Camille
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
NAJDOVSKI Christophe
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
NGATCHA Arnaud
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
NIAKATÉ Aminata
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
NORDMAN Nicolas
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
OLIVIER Jean-Baptiste
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
PATRICE Laurence
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
PATRIE Béatrice
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
PÉCHENARD Frédéric
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
PETIT Carine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
PIERRE-MARIE Emmanuelle
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
PIRILLO Aurélie
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
PLIEZ Éric
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
MESSAS Emmanuel
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
MEUNIER Émile
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
MONTANDON Valérie
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
NAGET Camille
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
NAJDOVSKI Christophe
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
NGATCHA Arnaud
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
NIAKATÉ Aminata
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
NORDMAN Nicolas
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
OLIVIER Jean-Baptiste
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
PATRICE Laurence
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
PATRIE Béatrice
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
PÉCHENARD Frédéric
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
PETIT Carine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
PIERRE-MARIE Emmanuelle
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
PIRILLO Aurélie
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
PLIEZ Éric
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
De POLSKI Olivia à SIMONNET Danielle
POLSKI Olivia
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
PRIMET Raphaëlle
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
PULVAR Audrey
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
RABADAN Pierre
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
RAIFAUD Sylvain
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
RAYMOND-ROSSI Marie-José
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
REDLER Jérémy
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
REMY-LELEU Raphaëlle
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
RIVIER Emmanuelle
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
ROLLAND Carine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
ROMERO-MICHEL Jean-Luc
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
SAGASPE Chloé
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
SAMAKE Hamidou
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
SANCHES-RUIVO Hermano
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
SEBBAH Hanna
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
SIMONDON Paul
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
SIMONNET Danielle
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
PRIMET Raphaëlle
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
PULVAR Audrey
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
RABADAN Pierre
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
RAIFAUD Sylvain
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
RAYMOND-ROSSI Marie-José
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
REDLER Jérémy
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
REMY-LELEU Raphaëlle
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
RIVIER Emmanuelle
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
ROLLAND Carine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
ROMERO-MICHEL Jean-Luc
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
SAGASPE Chloé
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
SAMAKE Hamidou
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
SANCHES-RUIVO Hermano
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
SEBBAH Hanna
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
SIMONDON Paul
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
SIMONNET Danielle
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
De SITBON Florian à ZIADY Karim
SITBON Florian
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
SOUYRIS Anne
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
STIBBE Elisabeth
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
SZPINER Francis
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
TAÏEB Karen
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
TERLIZZI Delphine
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
TIMSIT Alice
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
TORANIAN Anouch
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
TOUBIANA Marie
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
TYSSANDIER Anne-Claire
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
VASA Léa
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
VAUGLIN François
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
VERON Aurélien
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
VERSINI Dominique
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
VIRY Patrick
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
WEIL Ariel
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
ZIADY Karim
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
SOUYRIS Anne
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
STIBBE Elisabeth
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
SZPINER Francis
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
TAÏEB Karen
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
TERLIZZI Delphine
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
TIMSIT Alice
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
TORANIAN Anouch
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
TOUBIANA Marie
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
TYSSANDIER Anne-Claire
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
VASA Léa
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
VAUGLIN François
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
VERON Aurélien
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier
VERSINI Dominique
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
VIRY Patrick
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
WEIL Ariel
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts
ZIADY Karim
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger
Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr, nous vous invitons à faire part ci-dessous de votre commentaire ou suggestion.