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L'institution

La commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris

Mise à jour le 22/02/2021
Créée par le Conseil de Paris d’octobre 2014, la commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris a un double rôle de contrôle et de recommandation.

Les déclarations d'intérêts

Tout d’abord, la commission examine les déclarations d’intérêts déposées par les conseillers de Paris avec, le cas échéant, l’émission de recommandations aux élu(e)s placés dans une situation susceptible de faire naître un conflit d’intérêts ;
Le code de déontologie prévoit que tous les conseillers de Paris doivent remplir une déclaration d’intérêts qui sera publiée sur ce site.

Les déclarations du patrimoine

Chaque conseiller peut également adresser à la commission une déclaration de son patrimoine qu’il indique vouloir ou ne pas vouloir publier sur le site paris.fr.
La publication des déclarations de patrimoine des conseillers de Paris se fait dans le strict respect de leur vie privée afin de respecter la décision n°2013-676 DC du 9 octobre 2013, dans laquelle le conseil constitutionnel a jugé que la publication de la situation patrimoniale ne devait pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des élu(e)s.

Autres cas de saisine

La commission examine également la situation des conseillers de Paris considérant être, au sens de la loi SRU, dans une situation les obligeant à demeurer dans un logement locatif social géré par un bailleur social de la Ville de Paris.
Par ailleurs, la commission examine les déclarations annuelles des cadeaux, des invitations et des voyages accomplis par les élu(e)s dans le cadre de leur mandat.
Elle donne également un avis relatif à l’interprétation et à l’application du code de déontologie suite à une saisine de la Maire ou des président·e·s des groupes d'élu·e·s ou des commissions du Conseil de Paris (avis écrit lorsque la question revêt un intérêt collectif).
Elle donne enfin un avis confidentiel à la suite de la saisine d’un·e conseiller·ère de Paris pour toute question déontologique le·la concernant.

Les membres et le fonctionnement de la commission

Les membres
  • Yves CHARPENEL, Président, Premier avocat Général près la Cour de Cassation
  • Eliane HOULETTE, Personnalité qualifiée
  • Jean-Pierre BAYLE, Président de chambre à la Cour des Comptes
  • Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles
  • Airelle NIEPCE, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Le fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par semestre et à la demande de sa présidence.
Il est également prévu par les statuts de la commission de déontologie qu’elle transmet à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique tout élément porté à sa connaissance et relatif à la situation d’un conseiller relevant du champ de contrôle de cette autorité.
Elle établit un bilan annuel, de son activité et de ses recommandations générales, qui est adressé au Conseil de Paris.
Les membres de la commission ont rédigé une déclaration d'intérêt et une déclaration de patrimoine.

Découvrez le règlement intérieur de la commission de déontologie

Rapport annuel de la Commission de déontologie

Déclarations des élu·e·s (par ordre alphabétique)

Les déclarations du patrimoine et d'intérêts des élu·e·s seront publiées dans les prochaines semaines.

De AKKARI Maya à BLAUEL Célia

AKKARI Maya
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

ALPHAND David
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

AQUA Jean-Noël

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BADAT-KARAM Samia
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BADINA-SERPETTE Frédéric
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

BALADI Vincent
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BALDINI Véronique
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BAUDRIER Jacques
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

BEAUQUIER Antoine
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

BELLIARD David

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BERNARD René-François
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BERTHAULT Jean-Didier
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

BERTHOUT Florence

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BIDARD Hélène
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

BIRABEN Anne
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

BLAUEL Célia

- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

De BLOCHE Patrick à CARRERE-GEE Marie-Pierre

BLOCHE Patrick
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

BOËLLE Sandrine
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

BOHBOT Jack-Yves
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BONNET-OULALDJ Nicolas
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BOUGERET Alix
- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

BOULARD Geoffroy
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BOURNAZEL Pierre-Yves
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BOUX Anne-Claire
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BROSSAT Ian

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

BROSSEL Colombe
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

BUCAILLE Véronique
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

BURKLI Delphine
- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

CANAL Grégory
- Déclaration du patrimoine >> N’a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

CAPLIEZ Stéphane

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

CARON-THIBAULT Gauthier

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

CARRERE-GEE Marie-Pierre
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

De CASANOVA Pierre à DAVIAUD Jean-Philippe

CASANOVA Pierre
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

CHARNOZ Sandrine

- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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CHEVANDIER Thomas
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

CHICHE Mahor
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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COBLENCE Emmanuel

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

COCHARD Maxime

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

COFFIN Alice

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

CONNAULT François

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

CORDEBARD Alexandra

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

COUMET Jérôme

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

COURTOIS Daniel-Georges

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

D'HAUTESERRE Jeanne

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

DAGNAUD François

- Déclaration du patrimoine
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DATI Rachida

- Déclaration du patrimoine >> N’a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

DAUVERGNE Emmanuelle

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

DAVIAUD Jean-Philippe

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

De DE CLERMONT-TONNERRE Claire à GARNIER Nelly

DE CLERMONT-TONNERRE Claire
- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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DE COMPREIGNAC Séverine

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

DE RAGUENEL Inès

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

DIDIER François-Marie

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

DOUCERÉ Marie-Caroline

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

DUMAS Catherine

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

DURAND-RAUCHER Nour

- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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EL AARAJE Lamia

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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EVREN Agnès

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

FAUGERON Corine

- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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FÉRAUD Rémi

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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FILOCHE Léa

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FLORENTIN Alexandre

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

GABELOTAUD Afaf

- Déclaration du patrimoine
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GALVANI Jacques

- Déclaration du patrimoine
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GARNIER Nelly

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

De GARRIGOS Geneviève à HOCQUARD Frédéric

GARRIGOS Geneviève
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GATEL Maud

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

GILLET Jean-Philippe

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

GIRARD Christophe

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

GLEIZES Jérôme

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GOMES Barbara

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

GOUJON Philippe

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

GOVCIYAN Alexis

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

GRANIER Rudolph

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

GRÉGOIRE Emmanuel

- Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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GUHL Antoinette

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

GUILLOU Antoine

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

HATTE Paul

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

HERVIEU Céline

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HIDALGO Anne

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HOCQUARD Frédéric

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De IBLED Catherine à LECOUTURIER Béatrice

IBLED Catherine
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

JACQUEMONT Hélène

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

JAMET-FOURNIER Boris

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JEANNETÉ Nicolas

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

JEMNI Halima

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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KIELEMOËS Dominique

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

KOMITÈS Pénélope

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

KONÉ Fatoumata

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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KOUASSI Johanne

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

KUSTER Brigitte

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

LAHOUASSA Anessa

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

LARDY WORINGER Geneviève

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

LAUSSUCQ Jean

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

LAVILLE Nathalie

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

LECOQ Jean-Pierre

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

LECOUTURIER Béatrice

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Télécharger

De LEFEVRE Franck à MARTIAL Jacques

LEFEVRE Franck
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

LEJOINDRE Éric

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

LELIEVRE Maud

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

LEMARDELEY Marie-Christine

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

LERT Dan

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LETISSIER Florentin

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

LEVIEUX Véronique

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LORIAU Jérôme

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

LOUREIRO Gérard

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

LUBIN-NOËL Carline

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

MADEC Roger

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

MALACHARD DES REYSSIERS Delphine

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

MAQUOI Nathalie

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MARGAIN Franck

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

MARKOVIC Douchka

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MARTIAL Jacques

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De MARTINS Jean-François à PLIEZ Éric

MARTINS Jean-François
- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

MESSAS Emmanuel

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

MEUNIER Émile

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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MONTANDON Valérie

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

NAGET Camille

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NAJDOVSKI Christophe

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

NGATCHA Arnaud

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

NIAKATÉ Aminata

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

NORDMAN Nicolas

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

OLIVIER Jean-Baptiste

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
- Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

PATRICE Laurence

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PATRIE Béatrice

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PÉCHENARD Frédéric

- Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
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PETIT Carine

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

PIERRE-MARIE Emmanuelle

- Déclaration du patrimoine
- Déclaration d'intérêts

PIRILLO Aurélie

- Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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PLIEZ Éric

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De POLSKI Olivia à SIMONNET Danielle

POLSKI Olivia
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PRIMET Raphaëlle

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PULVAR Audrey

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RABADAN Pierre

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RAIFAUD Sylvain

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RAYMOND-ROSSI Marie-José

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REDLER Jérémy

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REMY-LELEU Raphaëlle

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RIVIER Emmanuelle

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ROLLAND Carine

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ROMERO-MICHEL Jean-Luc

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SAGASPE Chloé

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SAMAKE Hamidou

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SANCHES-RUIVO Hermano

- Déclaration du patrimoine
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SEBBAH Hanna

- Déclaration du patrimoine
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SIMONDON Paul

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SIMONNET Danielle

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De SITBON Florian à ZIADY Karim

SITBON Florian
- Déclaration du patrimoine
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SOUYRIS Anne

- Déclaration du patrimoine
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STIBBE Elisabeth

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SZPINER Francis

- Déclaration du patrimoine
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TAÏEB Karen

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TERLIZZI Delphine

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TIMSIT Alice

- Déclaration du patrimoine
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TORANIAN Anouch

- Déclaration du patrimoine
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TOUBIANA Marie

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TYSSANDIER Anne-Claire

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VASA Léa

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VAUGLIN François

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VERON Aurélien

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VERSINI Dominique

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VIRY Patrick

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WEIL Ariel

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ZIADY Karim
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