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L'institution

La commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris

Mise à jour le 28/03/2019
Crédit photo :
Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
Sommaire
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Créée par le Conseil de Paris d’octobre 2014, la commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris a un double rôle de contrôle et de recommandation.

Les déclarations d'intérêts

Tout d’abord, elle examine les déclarations d’intérêts déposées par les conseillers de Paris avec, le cas échéant, l’émission de recommandations aux élu(e)s placés dans une situation susceptible de faire naître un conflit d’intérêts ;
Le code de déontologie prévoit que tous les conseillers de Paris doivent remplir une déclaration d’intérêts qui sera publiée sur ce site.

Les déclarations du patrimoine

Chaque conseiller peut également adresser à la commission une déclaration de son patrimoine qu’il indique vouloir ou ne pas vouloir publier sur le site paris.fr.
La publication des déclarations de patrimoine des conseillers de Paris se fait dans le strict respect de leur vie privée afin de respecter la décision n°2013-676 DC du 9 octobre 2013, dans laquelle le conseil constitutionnel a jugé que la publication de la situation patrimoniale ne devait pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des élu(e)s.

Les situations de logement

La commission examine également la situation des conseillers de Paris considérant être, au sens de la loi SRU, dans une situation les obligeant à demeurer dans un logement locatif social géré par un bailleur social de la Ville de Paris.
Le code de déontologie a prévu, pour les élu(e)s n’habitant pas dans un logement social au moment de leur élection, qu’ils s’engageaient à ne pas accéder ou disposer d’un logement locatif social au sens de la loi SRU. Pour ceux qui en disposaient avant leur élection, et souhaitent y demeurer, le code de déontologie prévoit qu’ils doivent saisir la collectivité parisienne des raisons objectives justifiant leur maintien. La Maire de Paris saisira alors la commission de déontologie qui rendra un avis.

Les cadeaux, invitations et voyages

Par ailleurs, la commission examine les déclarations annuelles des cadeaux, des invitations et des voyages accomplis par les élu(e)s dans le cadre de leur mandat.

Autres cas de saisine

Elle donne également un avis relatif à l’interprétation et à l’application du code de déontologie suite à une saisine de la Maire ou des président(e)s des groupes politiques ou des commissions du Conseil de Paris (avis écrit lorsque la question revêt un intérêt collectif).
Elle donne enfin un avis confidentiel à la suite de la saisine d’un conseiller de Paris pour toute question déontologique le concernant.

Formulaires de déclaration

Les membres et le fonctionnement de la commission

Les membres
  • Yves CHARPENEL, Président, Premier avocat Général près la Cour de Cassation
  • Eliane HOULETTE, Personnalité qualifiée
  • Jean-Pierre BAYLE, Président de chambre à la Cour des Comptes
  • Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles
  • Airelle NIEPCE, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Le fonctionnement
La commission se réunit au moins une fois par semestre et à la demande de sa présidence.
Il est également prévu par les statuts de la commission de déontologie qu’elle transmet à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique tout élément porté à sa connaissance et relatif à la situation d’un conseiller relevant du champ de contrôle de cette autorité.
Elle établit un bilan annuel, de son activité et de ses recommandations générales, qui est adressé au Conseil de Paris.
Les membres de la commission ont rédigé une déclaration d'intérêt et une déclaration de patrimoine.

Découvrez le règlement intérieur de la commission de déontologie

Rapport annuel de la Commission de déontologie

Déclarations des élu(e)s (par ordre alphabétique)

De AIDENBAUM (Pierre) à BARGETON (Julien)

Pierre AIDENBAUM - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. AIDENBAUM a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.Jean-Noël AQUA - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineASSOULINE David - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineASSOULINE Michèle - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsATALLAH Marie - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsAURIACOMBE Pierre - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsAZIERE Eric - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineBACHE Marinette - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineBARATTI-ELBAZ Catherine - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme BARATTI-ELBAZ a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.BARGETON Julien - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoine

De BAUDRIER (Jacques) à BLAUEL (Célia)

BAUDRIER Jacques - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsM. BAUDRIER a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.BECKER Emmanuelle - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineBEGUÉ Hervé - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineBELLIARD David - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineBERTHAULT Jean-Didier - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsBERTHOUT Florence - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsBIDARD Hélène - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineBLADIER-CHASSAIGNE Pascale - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsCélia BLAUEL - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoine

De BLOCH (Gypsie) à BOUYGUES (Claudine)

BLOCH Gypsie - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsBLOCHE Patrick - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration d'intérêts - ModificationM. BLOCHE a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.BOILLOT Julie - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsBONNET-OULALDJ Nicolas - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration de patrimoineBOUGERET Alix - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsMme BOUGERET a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.BOULARD Geoffroy - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsBOULAY-ESPERONNIER Céline - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsBOURNAZEL Pierre-Yves - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineBOUTAULT Jacques - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsBOUYGUES Claudine - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme BOUYGUES a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

De BRIDIER (Galla) à CHARNOZ (Sandrine)

BRIDIER Galla - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineBROS Jean-Bernard - Groupe Radical de Gauche, Centre et IndépendantsConsulter la déclaration d'intérêtsM. BROS a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.BROSSAT Ian - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineBROSSEL Colombe - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration d'intérêts - ModificationConsulter la déclaration du patrimoineBUFFETEAU Anne-Charlotte - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsBURKLI Delphine - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsMme BURKLI a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.CALANDRA Frédérique - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme CALANDRA a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.CAPLIEZ Stéphane - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsCEYRAC Sylvie - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsCHARNOZ Sandrine - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme CHARNOZ a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

De CHARON (Pierre) à DAGNAUD (François)

CHARON Pierre - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsCHERKI Pascal - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineCHERTOK Grégoire - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsCONTASSOT Yves - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineCORDEBARD Alexandra - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineCOUMET Jérôme - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. COUMET a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.COURTOIS Daniel-Georges - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsCRAVENNE François-David - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsD'HAUTESERRE Jeanne - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsDAGNAUD François - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. DAGNAUD a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

De DARGENT (Claude) à DIRI (Leïla)

DARGENT Claude - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. DARGENT a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.DASPET Virginie - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme DASPET a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.DATI Rachida - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsDAUVERGNE Emmanuelle - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsDE CLERMONT-TONNERRE Claire - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsDE FROMENT Jean-Baptiste - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsDE LA GONTRIE Marie-Pierre - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme de LA GONTRIE a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.DE SARNEZ Marielle - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêtsDEBRE Bernard - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsDIRI Leïla - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêts

De DUBUS (Jérôme) à GABORIAU (Pierre)

DUBUS Jérôme - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsDUCLOUX Philippe - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. DUCLOUX a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.DUMAS Catherine - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsEL KHOMRI Myriam - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineEVREN Agnès - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsFANFANT Nathalie - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsFERAUD Rémi - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. FERAUD a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.FILOCHE Léa - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme FILOCHE a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.GABELOTAUD Afaf - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme GABELOTAUD a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.GABORIAU Pierre - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêts

De GAILLANNE (Fanny) à GOLDGRAB (Laurence)

GAILLANNE Fanny - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineGALLOIS Edith - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêtsGATEL Maud - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêtsGAUDILLERE Bernard - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. GAUDILLERE a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.GIANNESINI Jean-Jacques - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsGIAZZI Danièle - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsGIRARD Christophe - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. GIRARD a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.GLEIZES Jérôme - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineGOASGUEN Claude - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsGOLDGRAB Laurence - Groupe Radical de Gauche, Centre et IndépendantsConsulter la déclaration d'intérêtsMme GOLDGRAB a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

De GOUJON (Philippe) à HODENT (Thierry)

GOUJON Philippe - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsGREGOIRE Emmanuel - Groupe socialiste et apparentésConsultez la déclaration d'intérêts - Modification 1Consulter la déclaration d'intérêts - Modification 2Consulter la déclaration d'intérêts - Modification 3Consulter la déclaration du patrimoineGUHL Antoinette - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineGUILLOT Didier - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineHAAB François - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêtsHAREL Marie- Laure - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsMme HAREL a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.HELARD Eric - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêts HIDALGO Anne - Groupe socialiste et apparentés Consulter la déclaration d'intérêts Consulter la déclaration du patrimoine
HOCQUARD Frédéric - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. HOCQUARD a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.HODENT Thierry - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêts

De HONORE (Christian) à KONE (Fatoumata)

HONORE Christian - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineJEGO Ann-Katrin - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineJEMNI Halima - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme JEMNI a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.JOHNSON Olga - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêtsJOMIER Bernard - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineJULIEN Pascal - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineJULLIARD Bruno - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineKLUGMAN Patrick - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. KLUGMAN a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.KOMITES Pénélope - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme KOMITES a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.KONE Fatoumata - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoine

De KUSTER (Brigitte) à LECUYER (Catherine)

KUSTER Brigitte - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsLAMOUR Jean-François - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsLANG Anne-Christine - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsLAURET Thomas - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsLE GUEN Jean-Marie - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. LE GUEN a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.LE RESTE Didier - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineLECOQ Jean-Pierre - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsLECOUTURIER Béatrice - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêtsLECUYER Catherine - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêts

De LEFEVRE (Franck) à MARTINS (Jean-François)

LEFEVRE Franck - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsM. LEFEVRE a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.LEGARET Jean-François - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsLEJOINDRE Eric - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineLELLOUCHE Pierre - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsLEMARDELEY Marie-Christine - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineLEPETIT Annick - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsLEVIEUX Véronique - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme LEVIEUX a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.MADEC Roger - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. MADEC a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.MAQUOI Nathalie - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMARTINS Jean-François - Groupe Radical de Gauche, Centre et IndépendantsConsulter la déclaration d'intérêtsM. MARTIN a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.

De MECARY (Caroline) à NAJDOVSKI (Christophe)

MECARY Caroline - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMÉES Sandrine - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineMEHAL Fadila - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêtsMENGUY Jean-Baptiste - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsMERCIER Etienne - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineMISSIKA Jean-Louis - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration d'intérêts - ModificationM. MISSIKA a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.MONTANDON Valérie - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsMOREL Joëlle - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineNAHMIAS Valérie - Groupe UDI-ModemLa déclaration d'intérêts de Mme NAHMIAS a été transmise à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais nonobstant l'article 2 du code de déontologie relatif à la prévention des conflits d'intérêts, Mme NAHMIAS n'a pas souhaité que ce document soit rendu public.NAJDOVSKI Christophe - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoine

De NORDMAN (Nicolas) à POLSKI (Olivia)

NORDMAN Nicolas - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. NORDMAN a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.OLIVIER Annick - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme OLIVIER a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.ONGHENA Anne-Constance - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsOUMER Nawel - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsMme OUMER a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.PAWLIK Déborah - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsPECHENARD Frédéric - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsPENINOU Mao - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoinePERIFAN Atanase - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsPETIT Carine - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoinePOLSKI Olivia - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoine

De POZZO di BORGO (Yves) à TACHENE (Anne)

POZZO di BORGO Yves - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêtsPREMEL Danièle - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoinePRIMET Raphaëlle - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineSAINT-ETIENNE Christian - Groupe les RépublicainsLa déclaration d'intérêts de M. SAINT-ETIENNE a été transmise à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais nonobstant l'article 2 du code de déontologie relatif à la prévention des conflits d'intérêts, M. SAINT-ETIENNE n'a pas souhaité que ce document soit rendu public.SANCHES RUIVO Hermano - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineSIMONNET Danielle - Elus non inscritsConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineSIMONDON Paul - Groupe socialiste et apparentés Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineSOLANS Aurélie - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineSOUYRIS Anne - Groupe Ecologiste de Paris (G.E.P)Consulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineSTOPPA-LYONNET Dominique - Groupe les RépublicainConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineTACHENE Anne - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêts

De TAIEB (Karen) à ZUNIGA (Mercedes)

TAIEB Karen - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsTAN Buon Huong - Groupe Radical de Gauche, Centre et IndépendantsConsulter la déclaration d'intérêtsM. TAN a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.TIBERI Dominique - Elus non inscritsConsulter la déclaration d'intérêtsTINTI Sergio - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineTREMEGE Patrick - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsVAILLANT Daniel - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsM. VAILLANT a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.VAUGLIN François - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineVERON Pauline - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineVERSINI Dominique - Groupe Radical de Gauche, Centre et IndépendantsConsulter la déclaration d'intérêtsMme VERSINI a remis sa déclaration de patrimoine à la commission de déontologie des conseillers de Paris mais n'a pas souhaité qu'elle soit publiée.VESPERINI Alexandre - Groupe les RépublicainsConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineVIEU-CHARIER Catherine - Groupe Communiste - Front de GaucheConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineWEHRLING Yann - Groupe UDI-ModemConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoineZUNIGA Mercedes - Groupe socialiste et apparentésConsulter la déclaration d'intérêtsConsulter la déclaration du patrimoine

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