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    La commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris

    Mise à jour le 30/09/2022
    Crédit photo :
    Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
    Sommaire
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    Créée par le Conseil de Paris d’octobre 2014, la commission de déontologie des élu·e·s du Conseil de Paris a un double rôle de contrôle et de recommandation.

    Les déclarations d'intérêts

    Tout d’abord, la commission examine les déclarations d’intérêts déposées par les conseillers de Paris avec, le cas échéant, l’émission de recommandations aux élu(e)s placés dans une situation susceptible de faire naître un conflit d’intérêts ;
    Le code de déontologie prévoit que tous les conseillers de Paris doivent remplir une déclaration d’intérêts qui sera publiée sur ce site.

    Les déclarations du patrimoine

    Chaque conseiller peut également adresser à la commission une déclaration de son patrimoine qu’il indique vouloir ou ne pas vouloir publier sur le site paris.fr.
    La publication des déclarations de patrimoine des conseillers de Paris se fait dans le strict respect de leur vie privée afin de respecter la décision n°2013-676 DC du 9 octobre 2013, dans laquelle le conseil constitutionnel a jugé que la publication de la situation patrimoniale ne devait pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des élu(e)s.

    Autres cas de saisine

    La commission examine également la situation des conseillers de Paris considérant être, au sens de la loi SRU, dans une situation les obligeant à demeurer dans un logement locatif social géré par un bailleur social de la Ville de Paris.
    Par ailleurs, la commission examine les déclarations annuelles des cadeaux, des invitations et des voyages accomplis par les élu(e)s dans le cadre de leur mandat.
    Elle donne également un avis relatif à l’interprétation et à l’application du code de déontologie suite à une saisine de la Maire ou des président·e·s des groupes d'élu·e·s ou des commissions du Conseil de Paris (avis écrit lorsque la question revêt un intérêt collectif).
    Elle donne enfin un avis confidentiel à la suite de la saisine d’un·e conseiller·ère de Paris pour toute question déontologique le·la concernant.

    Les membres et le fonctionnement de la commission

    Les membres
    • Yves CHARPENEL, Président, Premier avocat Général près la Cour de Cassation
    • Eliane HOULETTE, Personnalité qualifiée
    • Jean-Pierre BAYLE, Président de chambre à la Cour des Comptes
    • Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles
    • Airelle NIEPCE, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
    Le fonctionnement
    La commission se réunit au moins une fois par semestre et à la demande de sa présidence.
    Il est également prévu par les statuts de la commission de déontologie qu’elle transmet à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique tout élément porté à sa connaissance et relatif à la situation d’un conseiller relevant du champ de contrôle de cette autorité.
    Elle établit un bilan annuel, de son activité et de ses recommandations générales, qui est adressé au Conseil de Paris.
    Les membres de la commission ont rédigé une déclaration d'intérêt et une déclaration de patrimoine.

    Découvrez le règlement intérieur de la commission de déontologie

    Rapport annuel de la Commission de déontologie

    Déclarations des élu·e·s (par ordre alphabétique)

    Les déclarations du patrimoine et d'intérêts des élu·e·s seront publiées dans les prochaines semaines.

    AKKARI Maya
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    ALPHAND David
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    AQUA Jean-Noël
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BADAT-KARAM Samia
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    BADINA-SERPETTE Frédéric
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BALADI Vincent
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    BALDINI Véronique
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    BAUDRIER Jacques
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BEAUQUIER Antoine
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BELLIARD David
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BERNARD René-François
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BERTHAULT Jean-Didier
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BERTHOUT Florence
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BIDARD Hélène
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BIRABEN Anne
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BLAUEL Célia
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BLOCHE Patrick
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BOËLLE Sandrine
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    BOHBOT Jack-Yves
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    BONNET-OULALDJ Nicolas
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BOUGERET Alix
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BOULARD Geoffroy
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BOURNAZEL Pierre-Yves
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BOUX Anne-Claire
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BROSSAT Ian
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BROSSEL Colombe
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    BUCAILLE Véronique
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    BURKLI Delphine
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    CANAL Grégory
    - Déclaration du patrimoine >> N’a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    CAPLIEZ Stéphane
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    CARON-THIBAULT Gauthier
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    CARRERE-GEE Marie-Pierre
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    CASANOVA Pierre
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    CHARNOZ Sandrine
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    CHEVANDIER Thomas
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    CHICHE Mahor
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    COBLENCE Emmanuel
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    COCHARD Maxime
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    COFFIN Alice
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    CONNAULT François
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    CORDEBARD Alexandra
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    COUMET Jérôme
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    COURTOIS Daniel-Georges
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    D'HAUTESERRE Jeanne
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    DAGNAUD François
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    DATI Rachida
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    DAUVERGNE Emmanuelle
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    DAVIAUD Jean-Philippe
    - Déclaration de patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    DE CLERMONT-TONNERRE Claire
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    DE COMPREIGNAC Séverine
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    DE RAGUENEL Inès
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    DIDIER François-Marie
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    DOUCERÉ Marie-Caroline
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    DUMAS Catherine
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    DURAND-RAUCHER Nour
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    EL AARAJE Lamia
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    EVREN Agnès
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    FAUGERON Corine
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    FÉRAUD Rémi
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    FILOCHE Léa
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    FLORENTIN Alexandre
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    GABELOTAUD Afaf
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    GALVANI Jacques
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    GARNIER Nelly
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    GARRIGOS Geneviève
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    GATEL Maud
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    GILLET Jean-Philippe
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    GIRARD Christophe
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    GLEIZES Jérôme
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    GOMES Barbara
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    GOUJON Philippe
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    GOVCIYAN Alexis
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    GRANIER Rudolph
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    GRÉGOIRE Emmanuel
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    GUHL Antoinette
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    GUILLOU Antoine
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    HATTE Paul
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    HERVIEU Céline
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    HIDALGO Anne
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    HOCQUARD Frédéric
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    IBLED Catherine
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    JACQUEMONT Hélène
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    JAMET-FOURNIER Boris
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    JEANNETÉ Nicolas
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    JEMNI Halima
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    KIELEMOËS Dominique
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    KOMITÈS Pénélope
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    KONÉ Fatoumata
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    KOUASSI Johanne
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    KUSTER Brigitte
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LAHOUASSA Anessa
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    LAUSSUCQ Jean
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    LAVILLE Nathalie
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LECOQ Jean-Pierre
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LECOUTURIER Béatrice
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LEFEVRE Franck
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LEJOINDRE Éric
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LELIEVRE Maud
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LEMARDELEY Marie-Christine
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LERT Dan
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LETISSIER Florentin
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LEVIEUX Véronique
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LORIAU Jérôme
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    LOUREIRO Gérard
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    LUBIN-NOËL Carline
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts>> Ne souhaite pas publier

    MADEC Roger
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    MALACHARD DES REYSSIERS Delphine
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    MAQUOI Nathalie
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    MARGAIN Franck
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    MARKOVIC Douchka
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    MARTIAL Jacques
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    MARTINS Jean-François
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    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    MESSAS Emmanuel
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    MEUNIER Émile
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    MONTANDON Valérie
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    NAGET Camille
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    NAJDOVSKI Christophe
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    NGATCHA Arnaud
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    NIAKATÉ Aminata
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    NORDMAN Nicolas
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    OLIVIER Jean-Baptiste
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    PATRICE Laurence
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    PATRIE Béatrice
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    PÉCHENARD Frédéric
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    PETIT Carine
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    PIERRE-MARIE Emmanuelle
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    PIRILLO Aurélie
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    PLIEZ Éric
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    POLSKI Olivia
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    PRIMET Raphaëlle
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    PULVAR Audrey
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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    RABADAN Pierre
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    RAIFAUD Sylvain
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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    RAYMOND-ROSSI Marie-José
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
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    REDLER Jérémy
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    REMY-LELEU Raphaëlle
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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    RIVIER Emmanuelle
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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    ROLLAND Carine
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    ROMERO-MICHEL Jean-Luc
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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    SAGASPE Chloé
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    SAMAKE Hamidou
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    SANCHES-RUIVO Hermano
    - Déclaration du patrimoine >> Déclaration transmise - publication à venir
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    SEBBAH Hanna
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    SIMONDON Paul
    - Déclaration du patrimoine >> Déclaration transmise - publication à venir
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    SIMONNET Danielle
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    SITBON Florian
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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    SOUYRIS Anne
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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    STIBBE Elisabeth
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    SZPINER Francis
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    TAÏEB Karen
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    TERLIZZI Delphine
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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    TIMSIT Alice
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    TONOLLI Mélody
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    TORANIAN Anouch
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    TOUBIANA Marie
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    TYSSANDIER Anne-Claire
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    VASA Léa
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    VAUGLIN François
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
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    VERON Aurélien
    - Déclaration du patrimoine >> N'a pas souhaité transmettre sa déclaration de patrimoine
    - Déclaration d'intérêts >> Ne souhaite pas publier

    VERSINI Dominique
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    VIRY Patrick
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    WEIL Ariel
    - Déclaration du patrimoine >> Ne souhaite pas publier
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

    ZIADY Karim
    - Déclaration du patrimoine >> Télécharger
    - Déclaration d'intérêts >> Télécharger

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