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L'institution

Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil

Mise à jour le 26/11/2021
Avec une moyenne de 5 400 décisions ou "délibérations" et plus d’une vingtaine de débats par an, le Conseil de Paris produit une matière abondante, utile aux journalistes, chercheurs, élus et citoyens.

Le compte rendu sommaire

Huit jours francs après la séance, le compte rendu sommaire restitue l’ensemble des votes, les désignations et rend compte de la présence des élus dans l’hémicycle. Il est soumis à l'approbation du Conseil de Paris lors de la séance suivante.
Il est dit "sommaire" par opposition au procès-verbal intégral, intitulé Bulletin officiel des débats, qui paraît un mois après la séance.

Consultez ci-dessous les comptes rendus sommaires des séances précédentes

Débats et délibérations du Conseil

Avec une moyenne de 5 400 décisions ou "délibérations" et plus d’une vingtaine de débats par an, le Conseil de Paris produit une matière abondante, utile aux journalistes, chercheurs, élus et citoyens.
Depuis juin 1995, pour chaque dossier débattu, retrouvez la délibération adoptée ou l’extrait des débats grâce à un moteur de recherche multicritères.
Recherchez tous les débats et délibérations du Conseil de Paris depuis 1995, en Conseil municipal ou en Conseil général.
Pour cela :

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Saisissez le mot ou l'expression ou le numéro du projetCliquez sur TROUVERAffinez votre recherche en cliquant sur un ou plusieurs autres critères : année, type de conseil, type de document
Ces critères s’ajoutent les uns aux autres pour une meilleure pertinence.
Avant juin 1995, les débats et délibérations sont consultables à la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville et aux Archives de Paris :
Accès

Accès à la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville
5 rue de Lobau - 75004 Paris
Horaires : du lundi au vendredi 9h30-18h
Courriel: [bhdv puis paris.fr après le signe @]ouqi@cnevf.se[bhdv puis paris.fr après le signe @]
Catalogue en ligne : https://bibliotheques-specialisees.paris.fr
Accès aux Archives de Paris
18 boulevard Sérurier - 75019 Paris
Tél. : 01 53 72 41 23
Courriel: [dac.archives puis paris.fr après le signe @]qnp.nepuvirf@cnevf.se[dac.archives puis paris.fr après le signe @]

Bulletin officiel des délibérations

Bulletin officiel des débats

Mandature 2008-2014

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