Le fonctionnement du Conseil de Paris

Instruction et diffusion des projets de délibération en continu avant chaque séance du Conseil de Paris. Visas administratifs et politiques.
J-12 (mardi) : convocation de la Maire de Paris et diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l'ordre du jour.
J-9 (vendredi) : conférence d'organisation des Président·e·s.
J-6 (lundi) et J-5 (mardi) : réunion des commissions thématiques. Dépôts des vœux et amendements par voie électronique.
J-5 (mardi) : diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle
J-2 (vendredi) : diffusion de l'ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 12h.
Jour J : séance sur 2, 3 ou 4 jours.
J+8 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.
J+2 semaines : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).
Dans le mois suivant la séance : diffusion du BOVP débats.

Les projets de délibération préparés par les directions sont – après validations administratives et politiques – signés par la Maire, et diffusés par voie dématérialisée aux élu·e·s 12 jours au moins avant la séance.
Ceux dont la mise en œuvre concerne un ou plusieurs arrondissements (dits « localisés ») sont préalablement soumis pour avis à ce ou ces conseils d’arrondissement.
Une conférence présidée par l'adjoint à la Maire chargé du fonctionnement et de l’organisation du Conseil, réunit les président·e·s des groupes politiques pour déterminer l’organisation de la séance.
La semaine précédant le Conseil, les commissions constituées des adjoint·e·s concerné·e·s et de représentant·e·s des différents groupes politiques (à la représentation proportionnelle), en présence des directions concernées, effectuent un travail préparatoire sur les dossiers.
Avant le début de la commission thématique, les groupes ou élu·e·s transmettent, de façon dématérialisée, leurs propositions d’amendements et de vœux.
Les conseiller·ère·s de Paris souhaitant s’exprimer sur un projet s’inscrivent, dès la publication de l’ordre du jour définitif, par voie électronique entre le vendredi soir et le lundi matin (10 heures).
Les conseiller·ère·s posent aussi des questions écrites à la Maire ou au Préfet de police dont le texte et la réponse sont publiés au Bulletin Officiel de la Ville de Paris (BOVP).

Présidée par la Maire ou l’un de ses adjoint·e·s, la première matinée est généralement consacrée à un débat sur un aspect de la politique de la ville. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission et par adjoint·e·s rapporteur·e·s, l’examen des projets sur lesquels les élu·e·s se sont inscrit·e·s.
La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mercredi, chaque groupe politique pose une « question d’actualité » auxquelles l’exécutif répond.
Les votes se font majoritairement « à main levée » après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement peut intervenir un scrutin public (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletins secrets (votes non nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.
Une feuille de présence (une par demi-journée) est signée par les élu·e·s. Les absences peuvent donner lieu à retenue sur indemnités. Sont considérées comme « excusé·e·s », les élu·e·s ayant transmis au Service du Conseil de Paris en temps utile un justificatif de l’absence pour les motifs suivants : raison médicale attestée par un certificat, représentation officielle de la collectivité parisienne, cas de force majeure (justifié par une attestation sur l’honneur).

Les délibérés, après remise en forme et intégration des amendements, sont transmis au contrôle de légalité.
Le service du Conseil de Paris rend public délibérations et débats.
Au retour du contrôle de légalité, les délibérés sont affichés à l’Hôtel de Ville. Ils sont alors exécutoires de plein droit.
Ils sont publiés parallèlement sur paris.fr et, dans les deux mois suivant, au « BOVP des délibérations ».
Le compte rendu sommaire, huit jours francs après la séance, restitue votes, désignations et présence des élu·e·s. Il est affiché à l’accueil et mis en ligne sur paris.fr.
Le procès-verbal intégral restitue l’ensemble des débats accompagné d’un tableau des votes des groupes politiques. Ce « BOVP des débats » est mis en ligne sur paris.fr un mois après la séance.
Ces deux documents sont soumis à l’approbation du Conseil lors de la séance suivante.

Depuis 2008, les Missions d’information et d’évaluation (MIE) permettent aux élu·e·s parisien·ne·s d’évaluer les politiques déployées par la collectivité parisienne au service des usagers afin de s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité. Leurs rapports sont accessibles sur Paris.fr.