Le fonctionnement du Conseil de Paris
Mise à jour le 23/09/2026
Assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la Ville de Paris, le Conseil de Paris comprend 163 membres, renouvelés tous les 6 ans.
Le Conseil de Paris
Instruction et diffusion des projets de délibération en continu avant chaque séance du Conseil de Paris. Visas administratifs et politiques.
J-12 (mardi) : convocation de la Maire de Paris et diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l'ordre du jour.
J-9 (vendredi) : conférence d'organisation des Président·e·s.
J-6 (lundi) et J-5 (mardi) : réunion des commissions thématiques. Dépôts des vœux et amendements par voie électronique.
J-5 (mardi) : diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle
J-2 (vendredi) : diffusion de l'ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 12h.
Jour J : séance sur 2, 3 ou 4 jours.
J+8 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.
J+2 semaines : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).
Dans le mois suivant la séance : diffusion du BOVP débats.
Les projets de délibération préparés par les directions sont – après validations administratives et politiques – signés par la Maire, et diffusés par voie dématérialisée aux élu·e·s 12 jours au moins avant la séance.
Ceux dont la mise en œuvre concerne un ou plusieurs arrondissements (dits « localisés ») sont préalablement soumis pour avis à ce ou ces conseils d’arrondissement.
Une conférence présidée par l'adjoint à la Maire chargé du fonctionnement et de l’organisation du Conseil, réunit les président·e·s des groupes politiques pour déterminer l’organisation de la séance.
La semaine précédant le Conseil, les commissions constituées des adjoint·e·s concerné·e·s et de représentant·e·s des différents groupes politiques (à la représentation proportionnelle), en présence des directions concernées, effectuent un travail préparatoire sur les dossiers.
Avant le début de la commission thématique, les groupes ou élu·e·s transmettent, de façon dématérialisée, leurs propositions d’amendements et de vœux.
Les conseiller·ère·s de Paris souhaitant s’exprimer sur un projet s’inscrivent, dès la publication de l’ordre du jour définitif, par voie électronique entre le vendredi soir et le lundi matin (10 heures).
Les conseiller·ère·s posent aussi des questions écrites à la Maire ou au Préfet de police dont le texte et la réponse sont publiés au Bulletin Officiel de la Ville de Paris (BOVP).
Présidée par la Maire ou l’un de ses adjoint·e·s, la première matinée est généralement consacrée à un débat sur un aspect de la politique de la ville. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission et par adjoint·e·s rapporteur·e·s, l’examen des projets sur lesquels les élu·e·s se sont inscrit·e·s.
La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mercredi, chaque groupe politique pose une « question d’actualité » auxquelles l’exécutif répond.
Les votes se font majoritairement « à main levée » après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement peut intervenir un scrutin public (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletins secrets (votes non nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.
Une feuille de présence (une par demi-journée) est signée par les élu·e·s. Les absences peuvent donner lieu à retenue sur indemnités. Sont considérées comme « excusé·e·s », les élu·e·s ayant transmis au Service du Conseil de Paris en temps utile un justificatif de l’absence pour les motifs suivants : raison médicale attestée par un certificat, représentation officielle de la collectivité parisienne, cas de force majeure (justifié par une attestation sur l’honneur).
Les délibérés, après remise en forme et intégration des amendements, sont transmis au contrôle de légalité.
Le service du Conseil de Paris rend public délibérations et débats.
Au retour du contrôle de légalité, les délibérés sont affichés à l’Hôtel de Ville. Ils sont alors exécutoires de plein droit.
Ils sont publiés parallèlement sur paris.fr et, dans les deux mois suivant, au « BOVP des délibérations ».
Le compte rendu sommaire, huit jours francs après la séance, restitue votes, désignations et présence des élu·e·s. Il est affiché à l’accueil et mis en ligne sur paris.fr.
Le procès-verbal intégral restitue l’ensemble des débats accompagné d’un tableau des votes des groupes politiques. Ce « BOVP des débats » est mis en ligne sur paris.fr un mois après la séance.
Ces deux documents sont soumis à l’approbation du Conseil lors de la séance suivante.
Depuis 2008, les Missions d’information et d’évaluation (MIE) permettent aux élu·e·s parisien·ne·s d’évaluer les politiques déployées par la collectivité parisienne au service des usagers afin de s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité. Leurs rapports sont accessibles sur Paris.fr.
Vidéo Dailymotion
La commission de déontologie
Le Conseil de Paris a crée la Commission de déontologie de la Ville de Paris et a adopté un code de déontologie applicable aux élus, leurs collaborateurs et les agents de la collectivité parisienne.
Les déclarations d'intérêts, de patrimoine, de cadeaux et d'invitations des élu·e·s du Conseil de Paris
Le règlement intérieur
Comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil de Paris se dote, dans les six premiers mois de la mandature, d'un règlement intérieur qui précise son organisation et son fonctionnement.
La commission du règlement
Au début de la mandature, cette commission a pour mission d'élaborer le règlement intérieur du Conseil de Paris. En fonction de l'évolution de la législation, elle peut être amenée par la suite à proposer des modifications et des adaptations.
Constituée de 14 membres désignés à la représentation proportionnelle, la commission du règlement est présidée au nom de la maire par l'adjoint chargé de l'organisation et du fonctionnement de l'assemblée.
Une amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine
Les actions de cette association :
- accueillir tout élu de Paris ou de la Seine dont le mandat a pris fin,
- entretenir chez ses membres, l’attachement qu’ils ont eu durant l’exercice de leurs mandats pour la Ville de Paris et ses quartiers, dont ils détiennent une partie de la mémoire vivante, de permettre de tisser des liens entre les anciens membres des deux assemblées,
- assurer, si besoin est, des actions de secours et d’assistance à l’égard de ceux qui connaissent des difficultés morales, physiques ou financières, dues notamment à la maladie ou à l’isolement,
- favoriser les occasions de rencontres entre les anciens élus, notamment par l’organisation de manifestations culturelles, de développer et conforter les relations entre les anciens élus et les conseillers de Paris en exercice ainsi qu’avec la Ville de Paris et les différentes sociétés de retraites.
Contact :
Hôtel de Ville 75196 Paris Cedex 04
Tél. : 01 42 76 57 84
Courriel : nzvpnyrpc@cnevf.se[amicalecp puis paris.fr après le signe @]
Les commissions
Les commissions du Conseil de Paris ont pour vocation d'informer les conseillers de Paris et d'effectuer un travail préparatoire sur les dossiers avant leur présentation devant le Conseil de Paris en formation plénière. Elles sont aussi un lieu de propositions avec notamment le dépôt des propositions d'amendements et de vœux.
1re commission : 23 élu·e·s
Finances – Ressources humaines – Dialogue social – Gouvernance – Sécurité du quotidien – Relations avec les arrondissements – Conseil de Paris – Grand Paris – Aides aux victimes – Grands projets du mandat – Simplification de l’action publique – Évaluation des politiques publiques – Résilience
Membres :
- M. David ALPHAND
- M. David BELLIARD
- M. Saïd BEN MOUFFOK
- M. Ian BROSSAT
- M. Pierre CASANOVA
- M. Daniel-Georges COURTOIS
- Mme Rachida DATI
- M. Mathieu DELMESTRE
- M. Maxime DES GAYETS
- Mme Frédérique DUTREUIL
- Mme Lamia EL AARAJE
- M. Philippe GOUJON
- Mme Catherine IBLED
- M. Abdoulaye KANTE
- Mme Johanne KOUASSI
- M. Arnaud LEHOUX
- M. Sylvain MAILLARD
- M. Emile MEUNIER
- Mme Jeanne OUVRET
- Mme Carine ROLLAND
- M. Eric SCHAHL
- Mme Céline VERZELETTI
- Mme Marion WALLER
2e commission : 19 élu·e·s
Culture- Patrimoine, histoire de Paris, relations avec les cultes- Outre-mer- Mémoire, monde combattant
Membres :
- Mme Agnès BERTRAND
- Mme Anne BIRABEN
- M. Jérôme COUMET
- Mme Eléonore CREUZE
- Mme Manon HAVET
- Mme Emmanuelle HOFFMAN
- Mme Alexandra JARDIN
- Mme Dominique KIELEMOES
- Mme Béatrice LECOUTURIER
- Mme Marie-Pierre MARCHAND
- Mme Laurence PATRICE
- Mme Raphaëlle PRIMET
- Mme Emma RAFOWICZ
- Mme Valentine SERINO
- M. Florian SITBON
- M. Laurent SOREL
- M. Roland TIMSIT
- Mme Camille VIZIOZ-BRAMI
- M. Ariel WEIL
3e commission : 17 élu·e·s
Économie sociale et solidaire – Développement économique – Dialogue avec les entreprises – Attractivité – Innovation – Commerces – Artisanat – Emploi – Insertion – Tourisme – Vie nocturne
Membres :
- M. Rodrigo ARENAS
- M. Nicolas BONNET-OULALDJ
- M. Richard BOUIGUE
- M. Geoffroy BOULARD
- Mme Amina BOURI
- M. Antoine DUPONT
- Mme Maud GATEL
- Mme Alexia GERMONT
- M. Kevin HAVET
- M. Rym KARAOUN-GOUEZOU
- M. Frédéric PECHENARD
- M. Pierre RABADAN
- M. Jérémy REDLER
- M. Tom ROUFFIO
- Mme Anouch TORANIAN
- M. Aurélien VERON
- Mme Elisa YAVCHITZ
4e commission : 18 élu·e·s
Solidarités – Lutte contre les inégalités – Quartiers populaires – Politique de la ville – Hébergement d’urgence – Séniors
Membres :
- M. Adji AHOUDIAN
- Mme Gwenaëlle AUSTIN
- M. Pierre BATY
- M. Antoine BEAUQUIER
- Mme Florence BERTHOUT
- Mme Lila BOUADMA
- M. Yvain BOURGEAT-LAMI
- Mme Kadiatou COULIBALY
- M. Maxime CROSNIER
- Mme Sophie de La ROCHEFOUCAULD
- M. Simon DUQUERROIR
- Mme Céline HERVIEU
- Mme Fatoumata KONE
- Mme Ophélie MADINIER
- Mme Alexandra NICOL
- Mme Carine PETIT
- Mme Juliette SABATIER
- M. Karim ZIADY
5e commission : 24 élu·e·s
Logement – Urbanisme – Architecture – Encadrement des loyers – Rénovation thermique – Transports – Plan Piéton – Logistique urbaine – Accessibilité – Personnes en situation de handicap – Espace public – Coordination des chantiers
Membres :
- Mme Azadeh AKRAMI-CASTANON
- M. Jacques BAUDRIER
- M. Grégory CANAL
- Mme Lucie CASTETS
- Mme Clara CHASSANIOL
- M. Thomas CHEVANDIER
- Mme Alexandra CORDEBARD
- M. François DAGNAUD
- Mme Séverine DE COMPREIGNAC
- M. Nour DURAND-RAUCHER
- Mme Halime JEMNI
- M. Gaston LAVAL
- Mme Catherine LECUYER
- M. Eric LEJOINDRE
- M. Dan LERT
- Mme Sabrina NOURI
- M. Jean-Baptiste OLIVIER
- M. Eric PLIEZ
- M. Sylvain RAIFAUD
- M. Nicolas ROUVEAU
- M. Ladji SAKHO
- M. Jérôme STERKERS
- M. Adrien TIBERTI
- M. François VAUGLIN
6e commission : 19 élu·e·s
Jeunesse – Éducation populaire – Université – Recherche – Vie étudiante – Économie de la connaissance – Affaires scolaires – Petite enfance – Aide sociale à l’enfance – Protection de l’enfance
Membres :
- M. Jean-Noël AQUA
- Mme Karine BARBAGLI
- Mme Anne-Claire BOUX
- Mme Delphine BÜRKLI
- Mme Sonia CHAOUCHE
- Mme Emmanuelle DAUVERGNE
- Mme Inès DE RAGUENEL
- Mme Nelly GARNIER
- M. Valentin GUENANEN
- Mme Rania KISSI
- M. Jean-Pierre LECOQ
- Mme Yasmina MERZI
- Mme Rachel-Flore PARDO
- Mme Isabelle ROCCA
- Mme Marlène SCHIAPPA
- M. Paul SIMONDON
- Mme Mélody TONOLLI
- Mme Laetitia VIPARD
- M. Mam’s YAFFA
7e commission - 21 élu·e·s
Égalité Femmes/Hommes – Lutte contre le travail précaire – Relations internationales – Vie associative – Débat public – Sports – Égalité des droits – Droits humains – Lutte contre les discriminations
Membres :
- M. Pierre BENASSAYA
- Mme Hélène BIDARD
- Mme Annah BIKOULOULOU
- Mme Sophia CHIKIROU
- Mme Catherine DUMAS
- M. Guillaume DURAND
- Mme Théa FOURDRINIER
- Mme Geneviève GARRIGOS
- Mme Barbara GOMES
- M. Sandro GOZI
- M. Thierry GUERRIER
- M. Benjamin HADDAD
- M. Antoine LESIEUR
- M. Charles MERGEY
- Mme Audrey PULVAR
- Mme Marine ROSSET
- M. Béchir SAKET
- M. Maxime SAUVAGE
- Mme Gabrielle SIRY-HOUARI
- Daniel TRAN
- Mme Anne-Claire TYSSANDIER
8e commission - 21 élu·e·s
Transition écologique – Plan Climat – Eau – Energie – Santé – Relations avec l’AP HP – Espaces verts – Alimentation durable – Axe seine – Propreté – Assainissement – Végétalisation – Biodiversité
Membres :
- M. Antoine ALIBERT
- Mme Marion-Emi ALIX
- M. Karl ASTIE
- Mme Véronique BALDINI
- Mme Julie BOILLOT
- M. François-Marie DIDIER
- Mme Carine EKON
- Mme Agnès EVREN
- M. Irénée FRÉROT
- M. Antoine GUILLOU
- M. Luc LEBON
- M. Pierre LISCIA
- M. Pierre LOMBARD
- M. Sylvain MASCHINO
- M. Alexandre MENNUCCI
- Mme Valérie MONTANDON
- Mme Camille NAGET
- Mme Aminata NIAKATE
- M. Christophe PRUDHOMME
- M. Jules PASQUIER
- Mme Alice TIMSIT