Comptes-rendus, débats et délibérations du Conseil


Le compte-rendu sommaire

Huit jours francs après la séance, il restitue l’ensemble des votes, les désignations et rend compte de la présence des élus dans l’hémicycle. Il est soumis à l'approbation du Conseil de Paris lors de la séance suivante.

Il est dit « sommaire » par opposition au procès-verbal intégral, intitulé Bulletin municipal/départemental Officiel des débats, qui paraît un mois après la séance.

Consultez ci-dessous les comptes-rendus des séances précédentes.

Débats et délibérations du Conseil

Avec une moyenne de 5 400 décisions ou « délibérations » et plus d’une vingtaine de débats par an, le Conseil de Paris produit une matière abondante, utile aux journalistes, chercheurs, élus et citoyens.

Depuis juin 1995, pour chaque dossier débattu, retrouvez la délibération adoptée ou l’extrait des débats grâce à un moteur de recherche multicritères.


Recherchez tous les débats et délibérations du Conseil de Paris depuis 1995, en Conseil municipal ou en Conseil général.

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La Bibliothèque de l'Hôtel de Ville : 

Le service documentation de la BHdV, (Bibliothèque de l’Hôtel de Ville – 5 rue Lobau 75004) peut répondre à des demandes de recherches de délibération antérieures à 1995 : Arrêtés municipaux et préfectoraux, délibérations (projets et pièces annexes), débats du Conseil de Paris, lois, décrets, circulaires ministérielles, jurisprudence commentée, articles de revues, dossiers spécialisés, plans… documents juridiques et administratifs, réglementations, ouvrages thématiques, presse spécialisée,

pour répondre à vos demandes :

- par mail : bhdvdoc@paris.fr
  ou
- par téléphone au 01 42 76 48 86 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).

De même les Archives de Paris

18, boulevard Sérurier - 75019 PARIS
Tél. : 01 53 72 41 23
dac.archives@paris.fr

Bulletin municipal et départemental
officiel des débats

Mandature 2008 - 2014


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      Dernière mise à jour le mardi 11 juillet 2017
      Crédit photo : © Jean-Baptiste Gurliat / Mairie de Paris

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