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    Comment Paris lutte contre les discriminations

    Mise à jour le 06/07/2023
    Atelier de conversation en français
    Crédit photo :
    Emilie Chaix / Ville de Paris
    Sommaire
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    Logement, emploi, éducation… C'est dans la vie quotidienne que peuvent s'exercer les discriminations. Voici les différents outils pour savoir comment les repérer et les dénoncer.

    Quand parle-t-on de discrimination ?

    Que dit et que prévoit la loi ?

    Si, à l’origine, discriminer signifie faire un choix, le verbe a désormais pris un autre sens : discriminer, c’est faire un choix fondé sur des critères prohibés par la loi (art. 225-1 du code pénal). Autrement dit, discriminer, c’est traiter une personne moins bien qu’une autre, sur la base d’un motif interdit par la loi.

    L’auteur d’une discrimination peut être condamné à réparer le préjudice et à verser, par exemple, des dommages et intérêts à la victime. Toute personne coupable de discrimination risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. La sanction peut aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 € d’amende pour les discriminations commises dans des lieux accueillant du public, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.

    25 motifs de discriminations

    La loi identifie vingt-cinq motifs de discriminations : l’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion, l’apparence physique, le handicap, l’état de santé, l’état de grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, l’identité sexuelle, le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire, l'état de santé ou la perte d'autonomie, sa particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.
    La loi précise aussi les domaines où se rencontrent les discriminations :
    • l’emploi,
    • le logement,
    • les services publics (éducation, santé, police, etc.),
    • la fourniture de biens et services (notamment les loisirs, milieu de la nuit, les prestations sociales, etc.).
    La discrimination peut être directe : « Lors de mon entretien d’embauche, on m’a dit que 52 ans, c’était trop vieux pour ce poste » ; ou indirecte : « Je ne peux pas bénéficier d’un stage d’été dans l’entreprise X, car mes parents n’y travaillent pas et que les stages y sont réservés aux enfants du personnel ».
    La discrimination fait toujours référence à un acte : le racisme, l’homophobie ou le sexisme ne sont pas, à proprement parler, des actes de discrimination. Un acte de discrimination peut être commis par une personne sans que celle-ci soit, pour autant, raciste ou homophobe.

    Recruter sans discriminer

    Paris organise des salons de recrutement pour promouvoir l’égalité de traitement et informer les exposants et le public.
    La compétence devrait être la seule base de recrutement ou de promotion. Pourtant les discriminations dans l’emploi sont très répandues. Près de la moitié des réclamations signalées au Défenseur des droits concernent ainsi le secteur de l’emploi.
    Lors des forums pour l’emploi qu’elle organise, la Ville de Paris tient un stand d’information dédié aux discriminations. Une information pédagogique « Recruter sans discriminer » est diffusée à chaque exposant sous forme de fiche. Les visiteurs bénéficient également d’une information spécifique, visant à valoriser leurs compétences, et de conseils personnalisés.

    Discriminations au logement

    Pour combattre les discriminations dans l'accès au logement privé, un numéro d’aide pour toutes les questions relatives à la discrimination au logement a été mis en place : « Allo discriminations logement 01 42 79 50 44 ».
    Selon une enquête récente du Défenseur des droits, la perception des discriminations dans l’accès au logement privé est massive : pour près d’une personne interrogée sur deux, les discriminations y sont fréquentes, voire très fréquentes.
    Pourtant, l’accès au logement est un droit fondamental. Mais il apparaît aujourd’hui comme l'un des principaux domaines de discriminations juste après l’emploi et les contrôles de police.
    « Allo discriminations logement »

    Vous cherchez un logement privé à Paris et vous pensez être victime d’une discrimination au logement, des juristes de l’ADIL de Paris (Agence départementale d’information sur le logement) sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner au 01 42 79 50 44 (coût d'un appel local) ou envoyez un courriel à [discrimination-logement puis adil75.org après le signe @]qvfpevzvangvba-ybtrzrag@nqvy75.bet[discrimination-logement puis adil75.org après le signe @]. Pour en savoir plus, ici.

    Le Réseau de repérage des discriminations (RéPaRe)

    Qu'est-ce que le Réseau parisien de repérage des discriminations (RéPaRe) ?

    En mobilisant services de la Ville et partenaires associatifs et institutionnels, le RéPaRe permet de « rendre visible l’invisible », autrement dit de révéler les situations de discriminations nombreuses et pourtant tues et d’y répondre.
    Il s’agit pour les professionnels en lien avec les Parisiens et les Parisiennes d’identifier les situations de discriminations et de favoriser l’accès au droit des victimes : très souvent le public et les professionnels ne se rendent pas compte de l’illégalité de l’acte.

    Qui compose ce réseau ?

    De multiples partenaires composent ce réseau. Instances juridiques (Points d’accès au droit, maisons de justice et du droit, permanences des délégués du défenseur des droits), prescripteurs (associations, acteurs de l’emploi, acteurs jeunesse, écrivains publics, travailleurs sociaux, mairies d’arrondissements, etc.), institutions judiciaires et professionnels des structures du champ social et de l’emploi et du juridique vont repérer et révéler des situations de discrimination. Ils peuvent réagir collectivement à une situation de discrimination.

    Quel est son rôle ?

    • former les professionnels dans les différents domaines des discriminations,
    • qualifier des situations de discriminations,
    • apporter une expertise juridique.

    Si vous souhaitez contacter le RéPaRe : [ddct-repare puis paris.fr après le signe @]qqpg-ercner@cnevf.se[ddct-repare puis paris.fr après le signe @]

    Sensibiliser les collégiens

    La Ville de Paris ouvre un appel à projets annuel « Collèges pour l’égalité » aux associations pour intervenir dans les collèges et sensibiliser les adolescents à l’égalité de traitement, la déconstruction des préjugés, en articulant l’égalité filles-garçons et la prévention et lutte contre les discriminations.
    Ces interventions se font avec l’accord et le soutien des établissements scolaires. Elles s’appuient sur des objectifs pédagogiques précis, qui permettent de :
    • Faire prendre conscience des stéréotypes et préjugés (processus cognitif de catégorisation) dont chacun·e peut être auteur·e ou victime ;
    • Montrer comment la représentation stéréotypée entraîne des attitudes, des relations, des choix ou des actes qui peuvent constituer des limites au potentiel de chacune et chacun ;
    • Informer sur les droits existants et présenter le rôle de la loi et son champ d’application en matière d’égalité femmes-hommes ou de lutte contre les discriminations ;
    • Créer un espace de parole où les jeunes se sentent autorisés à s’exprimer sur toutes ces questions ;
    • Explorer les moyens de lutte contre les préjugés ;
    • Amorcer une prise de conscience et rendre les jeunes actrices et acteurs de l’égalité.

    Favoriser et soutenir la sensibilisation pour tous

    Chaque année, Paris lance une campagne de subventions pour recueillir et étudier les projets qui contribuent à prévenir et lutter contre les discriminations.
    Une boite à outils est également mise à votre disposition pour alimenter la réflexion, organiser un évènement, animer un atelier éducatif ou une séquence d'information sur la lutte contre les discriminations.

    Que faire en cas de discrimination ?

    Si vous vous estimez discriminé(e), vous pouvez déposer plainte auprès du Commissariat de police, de la Gendarmerie, du Procureur de la République ou du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance.

    Afin d’être conseillé·e et accompagné·e, vous pouvez également :

    • saisir le Défenseur des droits directement et gratuitement par courrier ou par internet.
    • vous rendre dans l’un des cinq Points d’Accès au Droit (PAD) ou l’une des Maisons de Justice et du droit (MJD) de Paris dans lesquelles des permanences juridiques gratuites sont tenues par les délégués du Défenseur des Droits.
    • contacter les associations parisiennes partenaires de la Ville et engagées dans la lutte contre les discriminations qui sauront vous orienter, vous informer et vous guider.


    SOS Racisme : Permanences téléphoniques mardi et jeudi et vendredi de 10 h 30 à 13 h au 01 40 35 36 55 - Accueil à la permanence discrimination sur rendez-vous uniquement les 1er et 3e mercredis du mois.

    LICRA : (Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme) : permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 17 h au 01 45 08 08 08. Permanence physique des victimes de racisme et d'antisémitisme deux jeudis par mois sur rendez-vous à [juridique puis licra.org après le signe @]whevqvdhr@yvpen.bet[juridique puis licra.org après le signe @]

    MRAP : (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) : Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 au 01 53 38 99 99 + Accueil à la permanence juridique sur rendez-vous uniquement : npphrvy@zenc.se[accueil puis mrap.fr après le signe @] ou whevqvdhr@zenc.se[juridique puis mrap.fr après le signe @]

    LDH : (Ligue des Droits de l'Homme) : 138, rue Marcadet, 75 018 (M° Jules Joffrin) - Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 10 h à 13 h au 01 56 55 50 10 – prises de rendez-vous possible : qu@yqu-senapr.bet[dh puis ldh-france.org après le signe @]

    SOS Homophobie : SOS homophobie association féministe et de lutte contre les agressions et discriminations LGBT+phobes ; service d'écoute anonyme : 01 48 06 42 41 et un service Chat'écoute

    Centre LGBT Paris-ÎdF (Lesbien, Gai, Bi, Trans) : 63 rue Beaubourg, 75 003. 01 43 57 21 47. Le centre propose des consultations anonymes et gratuites, assurées par des juristes, avocats et notaires professionnel·le·s bénévoles. Plusieurs thématiques sont traitées :
    - Droit du travail : contrat de travail, licenciement, discrimination (homophobie)
    - Droit patrimonial : testaments, donations, adoption, gestion de patrimoine, acquisition d’un bien, contrat de mariage
    - Droits des étrangers
    Horaires : entre 13 h et 16 h (bilingue français et anglais). Le premier samedi de chaque mois, une avocate, traite du droit de la famille (PACS, adoption, divorce) et du droit du travail. Le second samedi de chaque mois, Julien, notaire traite du testament, de la donation, de l’adoption, de la gestion de patrimoine, de l’acquisition d’un bien et du contrat de mariage. Le quatrième samedi de chaque mois, Gabrielle, juriste, traite des droits des étrangers.
    Modalités : Les consultations durent 15 minutes. Prendre rendez-vous en choisissant bien la date qui correspond à la thématique voulue auprès de l’accueil, sur place ou par téléphone au 01 43 57 21 47 durant les horaires d’ouverture du Centre.
    Contact : Aide aux familles et aux amis pour comprendre et accepter l’homosexualité ou la bisexualité de leurs enfants ou proches ; aide aux lesbiennes, gays, bisexuel·le·s, pour communiquer avec leur entourage ; lutte contre l'homophobie, et notamment contre les discriminations - Ligne d’écoute confidentielle et gratuite depuis un poste fixe au 0805 69 64 64 - 84, rue Saint-Martin, 75 004 - 01 44 54 04 70 - vqs@nffb-pbagnpg.bet[idf puis asso-contact.org après le signe @].

    Le Refuge :     L’association propose un hébergement temporaire et un accompagnement social, médical et psychologique aux jeunes majeurs, filles et garçons, victimes d'homophobie. Ligne d’écoute : 06 31 59 69 50

    FTCR     : (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives). Permanences juridiques : les mardis et jeudis 9 h 30-12 h 30 et 14 h-16 h. Permanences santé les mardis et mercredis 9 h 30-12 h 30 et 14 h-16 h sur rendez-vous..
    23, rue du Maroc, 75019 - pbagnpg@pvgblrafqrfqrhkevirf.rh[contact puis citoyensdesdeuxrives.eu après le signe @] - 01 40 34 18 15.

    ACORT : (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie) Permanences d'accueil bi hebdomadaires (jeudi et vendredi de 14 h à 17 h) afin de recevoir, d'orienter et d'accompagner les victimes de discrimination.
    Action de sensibilisation et d’information du public reçu par l’association dans le cadre des différentes activités qu’elle organise, à travers la diffusion du dépliant bilingue « ensemble pour agir contre les discriminations et l’égalité des droits ».
    2 bis, rue Bouchardon 75010 Paris - Téléphone : 01 42 01 12 60.


    APSV : (Association de Prévention du Site de la Villette)
    L’association anime le plan local de lutte contre les discriminations dans le 19e arrondissement. Ce réseau a pour but de permettre aux acteurs économiques, politiques et sociaux à la fois d’identifier et de prévenir les discriminations sur le territoire.

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