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Les demandes de subventions

Mise à jour le 24/07/2019
Les subventions aux associations permettent d'apporter un soutien financier aux activités d'intérêt général qu'elles mettent en place.

Il s'agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d'équipement pour le financement de biens durables et de travaux. Les associations peuvent bénéficier de concours en nature (prêt de salles ou de matériel). Ce sont les associations qui lancent, définissent et mettent en œuvre les actions, projets ou activités.
Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier.
La demande de subvention s'effectue uniquement en ligne via le service numérique accessible depuis Paris Asso.
La Maison de la Vie Associative et Citoyenne de votre arrondissement peut vous aider à vous inscrire dans Paris Asso.

Quelles sont les conditions pour déposer une demande de subvention ?

  • l'association doit avoir été déclarée auprès de la préfecture et disposer d'un numéro SIRET ;
  • la subvention doit concerner un projet d'intérêt général réalisé par l'association ;
  • la subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement ;
  • l'association doit être inscrite sur Paris Asso pour pouvoir déposer sa demande de subvention.
Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention: il n'y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement de la subvention n'est par ailleurs jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.

Quand déposer une demande de subvention ?

La campagne de subvention débute le 1er octobre pour l'année suivante.

Chaque année, Paris.fr publie des dates butoir par thématique.

Quels documents fournir pour une demande de subvention ?

Les documents numérisés à fournir - en les déposant dans l'espace Paris Asso de l'association - sont les suivants:
  • la liste à jour des membres du Conseil d'Administration, et éventuellement du bureau de l'association en précisant la fonction de chacun ;
  • le dernier rapport annuel d'activité soumis à l'assemblée générale (AG) de l'association ou le descriptif des actions menées l'année antérieure accompagné, le cas échéant, d'un exemplaire des publications de l'association ;
  • le procès-verbal de l'assemblée générale (AG) de l'association approuvant les comptes ;
  • la description des projets de l'association pour l'année en cours ;
  • un relevé d'identité bancaire ou postal établi au nom de l'association, sous l'intitulé exact statutaire déclaré et publié au Journal Officiel ;
  • le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le Président de l'association ou par un commissaire aux comptes si l'association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€. Si l'association a bénéficié d'une subvention l'année précédente, seuls les documents de l'exercice écoulé sont nécessaires ;
  • le budget prévisionnel global de l'association ;
  • le cas échéant, le budget prévisionnel de l'action pour laquelle la subvention est demandée.

Quelles sont les étapes de la demande au vote ou refus d'une subvention ?

Étape 1 - dépôt de la demande de subvention par l'association

Il appartient à l'association de déposer une demande en ligne dans le service numérique Subventions. La demande ne pourra être orientée et traitée que si l'association a validé puis envoyé sa demande.

Étape 2 - enregistrement de la demande de subvention

Lorsqu'une association fait une demande de subvention, un courriel lui est adressé. Il lui attribue un numéro de dossier ; il lui indique l'Adjoint(e) à la Maire de Paris et le service de la collectivité parisienne compétents pour examiner la demande.
Si l'objet de la demande est insuffisamment explicite, un courriel sera adressé à l'association avant l'orientation de sa demande.
A noter : en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, l'association sera considérée comme renonçant à sa demande.

Étape 3 - instruction de la demande

Le service concerné procède à une instruction technique, juridique et financière de la demande et examine l'opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités. Des vérifications juridiques et comptables complémentaires peuvent également être effectuées. Les associations sont alors sollicitées pour produire via Subventions les documents ou les informations manquantes (exemples : récépissés de déclaration de modification, composition du conseil d'administration et du bureau de l'association, documents budgétaires et comptables etc.). Un courriel est alors adressé à l'association via Paris Asso.

Étape 4 - décision et vote au Conseil de Paris

L'adjoint(e) à la Maire de Paris concerné(e) décide alors de donner une suite favorable ou non à la demande. Si l'adjoint(e) souhaite financer le projet, sa proposition de subvention est présentée au Conseil de Paris. L'assemblée délibérante procède alors à un vote qui, s'il est favorable, entraîne le versement de la subvention.

A noter : il est également possible pour l'adjoint(e) et le Conseil de Paris d'amender en plus ou en moins le montant de la subvention.

Étape 5 - versement de la subvention

Après le vote favorable du Conseil de Paris et la transmission au service du contrôle de légalité de la Préfecture (État), le versement de la subvention est effectué par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP-Etat) sur la base d'un mandat établi par la Ville de Paris.
Le versement est effectué par virement sur le compte bancaire désigné par l'association au moment du dépôt de sa demande. Le numéro SIRET est nécessaire pour procéder au versement.
Parallèlement, le service numérique Subventions est mis à jour pour permettre à l'association d'être informée de l'issue de sa demande.

Il faut se rendre sur Paris Asso afin de connaître l'état d'avancement et l'issue de sa demande de subvention.

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