Service
Stationnement spécifique : basse émission, handicap, livraison, 2-roues, déménagement
Mise à jour le 17/10/2019
Places de livraison, handicap, 2 roues, déménagements … Retrouvez toutes les offres de stationnement spécifiques à Paris.
Les cartes de stationnement sont désormais dématérialisées, vous n'en recevrez donc plus d'exemplaire physique à afficher sur le pare-brise. L'enregistrement de vos droits au stationnement permet le contrôle à partir de l'immatriculation de votre véhicule. Le délai de traitement des demandes de cartes virtuelles de stationnement est habituellement de 10 jours ouvrés, soit jusqu'à 15 jours calendaires.
Il peut être rallongé en raison d’un nombre important de demandes. Il est donc conseillé d’anticiper votre demande de renouvellement de carte virtuelle : celle-ci peut être réalisée jusqu’à 2 mois à l’avance, sans perte de durée de validité des droits en cours (la nouvelle carte virtuelle sera active au lendemain de la date d’échéance de la précédente).
La carte virtuelle basse émission
La carte virtuelle basse émission permet de stationner gratuitement son véhicule propre, sous certaines conditions.
Pour qui ?
Pour tout véhicule propre éligible, immatriculé à Paris ou ailleurs.
Pour quoi ?
Pour stationner gratuitement sur les places de stationnement payant de surface.
La carte virtuelle basse émission est gratuite et valable 3 ans.
Aucune prise de ticket à l’horodateur ni enregistrement sur P Mobile n’est nécessaire.
Attention : Les conditions de la gratuité du stationnement (places autorisées, durée, disque européen de stationnement, achetable dans le commerce, à afficher) varient selon le profil du bénéficiaire.
Résidents
Les résidents parisiens peuvent stationner gratuitement sur les places payantes des voies mixtes des 4 zones autorisées autour de leur domicile, dans la limite de 7 jours consécutifs : ils n'ont rien à apposer sur le pare-brise.
Sur les autres places payantes (voies rotatives des 4 zones autorisées et places payantes de surface situées en dehors de leurs 4 zones), ils peuvent stationner gratuitement selon le profil visiteur, soit 6 heures consécutives maximum contrôlées au moyen d’un disque européen de stationnement, disponible dans le commerce, à apposer en évidence sur le pare-brise.
Professionnels
Les titulaires d’une carte virtuelle Pro Sédentaire peuvent stationner gratuitement sur les places payantes des voies mixtes des 4 zones autorisées autour de leur établissement dans la limite de 7 jours consécutifs : ils n’ont rien à apposer sur le pare-brise.
Sur les autres places payantes (voies rotatives des 4 zones autorisées et places payantes de surface situées en dehors de leurs 4 zones), ils peuvent stationner gratuitement
selon le profil visiteur, soit 6 heures consécutives maximum, contrôlées au moyen d’un disque européen de stationnement, disponible dans le commerce, à apposer en évidence sur le pare-brise.
Les titulaires d’une carte virtuelle Pro Mobile peuvent stationner gratuitement 7 heures consécutives maximum sur toutes les places de stationnement payant de surface, contrôlées au moyen d’un disque européen de stationnement, disponible dans le commerce, à apposer en évidence sur le pare-brise.
Visiteurs
Les visiteurs peuvent stationner gratuitement 6 heures consécutives maximum, contrôlées au moyen d’un disque européen de stationnement, disponible dans le commerce, à apposer en évidence sur le pare-brise.
Récapitulatif des durées autorisées selon le profil :
| Droits | Durée | Disque à apposer |
|---|---|---|
| Résident | 7 jours consécutifs maximum | Non |
| Pro Sédentaire | 24 heures consécutives maximum | Non |
| Pro Mobile | 7 heures consécutives maximum | Oui |
| Visiteurs | 6 heures consécutives maximum | Oui |
Droits
Quels véhicules ?
Seuls les véhicules de catégorie M1 ou N1 et L à 3 ou 4 roues sont concernés.
Les véhicules hybrides non rechargeables et les véhicules sans permis, même totalement électriques, sont exclus.
Les catégories de véhicules éligibles à l'obtention de la carte virtuelle basse émission sont les suivantes :
Attention : les critères énoncés sont cumulatifs.
| Dénomination Crit'air | Catégorie de Carburant | Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation | Limite d'émission de CO2 |
|---|---|---|---|
| Véhicules électriques et hydrogène | - Air comprimé- Electricité- Hydrogène- Hydrogène-Electricité (hybride rechargeable)- Hydrogène-electricité -hybride non rechargeable) | - AC- EL- H2- HE- HH | X |
| Véhicules gaz naturel | - Gaz Naturel- Bicarburation essence-gaz naturel- Bicarburation superéthanol-gaz naturel- Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable)- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable)- Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable)- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable) | - GN- EN- FN- NH- EM- NE- EP | X |
| Véhicules hybrides rechargeables | - Essence électricité (hybride rechargeable)- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable)- Superéthanol-électricité (hybride rechargeable)- Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable) | - EE- ER- FL- PE | CO2 < 60g/km |
| Autres véhicules gaz | - Bicarburation essence-GPL- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)- Bicarburation superéthanol-GPL- Gaz de pétrole liquéfié GPL (mélange spécial de butane et de propane, à l'exception des butane et propane commerciaux) utilisé en tant que carburant exclusif- Autres hydrocarbures gazeux comprimés- Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable) | - EG- EQ- FG- GP- GZ- PH | CO2 < 120g/km |
Dénomination Crit'air
- Catégorie de Carburant
- - Air comprimé- Electricité- Hydrogène- Hydrogène-Electricité (hybride rechargeable)- Hydrogène-electricité -hybride non rechargeable)
- Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation
- - AC- EL- H2- HE- HH
- Limite d'émission de CO2
- X
- Catégorie de Carburant
- - Gaz Naturel- Bicarburation essence-gaz naturel- Bicarburation superéthanol-gaz naturel- Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable)- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable)- Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable)- Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable)
- Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation
- - GN- EN- FN- NH- EM- NE- EP
- Limite d'émission de CO2
- X
- Catégorie de Carburant
- - Essence électricité (hybride rechargeable)- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable)- Superéthanol-électricité (hybride rechargeable)- Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable)
- Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation
- - EE- ER- FL- PE
- Limite d'émission de CO2
- CO2 < 60g/km
- Catégorie de Carburant
- - Bicarburation essence-GPL- Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)- Bicarburation superéthanol-GPL- Gaz de pétrole liquéfié GPL (mélange spécial de butane et de propane, à l'exception des butane et propane commerciaux) utilisé en tant que carburant exclusif- Autres hydrocarbures gazeux comprimés- Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable)
- Catégories de carburant sur le certificat d'immatriculation
- - EG- EQ- FG- GP- GZ- PH
- Limite d'émission de CO2
- CO2 < 120g/km
Comment faire sa demande ?
La carte virtuelle basse émission est systématiquement créée lors d’une demande de carte virtuelle résident ou d'une carte virtuelle professionnels si le véhicule y est éligible.
Les visiteurs doivent pour leur part la demander spécifiquement et peuvent le faire par deux biais différent:
-
Sur papier libre, accompagnée d'une copie du certificat d’immatriculation. Pour un véhicule de location, vous devez fournir le certificat d'immatriculation au nom du loueur et le contrat de location à votre nom.
Bus
Lignes 29, 56, 86 et 351
Métro
Porte de Vincennes, ligne 1
Velib
Station n° 12114, 33 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12215, 22 avenue de la Porte de Vincennes, Paris 12e
Station n° 12021, 1-3 et 5 avenue Courteline, Paris 12e
Station n° 12020, face au 118 Cours de Vincennes, Paris 20e
Station n° 20047, face au 107 Course de Vincennes, Paris 20e
Tramway
T3a : Alexandra David-Néel
T3b : Porte de Vincennes
-
En prenant rendez-vous à la Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP) et en présentant une copie du certificat d’immatriculation. Pour un véhicule de location, vous devez fournir le certificat d'immatriculation au nom du loueur et le contrat de location à votre nom.
L’équipe de la Section du Stationnement sur la Voie Publique (SSVP) s’engage à vous fournir des services certifiés par le label QualiPARIS.
La carte de recharge électrique
Pour votre véhicule propre électrique ou hybride rechargeable, vous pouvez également bénéficier de la carte « recharge » permettant de stationner le temps de la charge du véhicule devant l’une des 1 000 bornes ex-Autolib réactivées en service recharge.
Plus d'infos sur la page "Véhicules électriques et bornes de recharge"
Plus d'infos sur la page "Véhicules électriques et bornes de recharge"
Le stationnement pour les personnes en situation de handicap : cartes de stationnement et référencement Handi'Stat
La Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement (CMI-S) et la Carte Européenne de Stationnement pour personnes handicapées (CES) vous permettent de stationner gratuitement sur les places réservées aux personnes handicapées (voir carte ci-dessous) et également sur toutes les places payantes de surface, dans la limite de 7 jours consécutifs sur le même emplacement selon l'article R417-12 du code de la route.
Attention : les Cartes Mobilité Inclusion mention Priorité (CMI-P) ou mention Invalidité (CMI-I) ne donnent pas droit à la gratuité du stationnement.
La carte CMI-S ou CES doit être apposée de manière visible sur le tableau de bord afin de faciliter sa prise en compte lors des contrôles. Elle doit être en cours de validité et présenter les mentions obligatoires : nom, prénom et signature du bénéficiaire et nom et signature de l’organisme l’ayant délivrée. Aucune copie de la carte ne peut être acceptée.
Ces cartes ne permettent en aucun cas du stationnement interdit, gênant, très gênant ou abusif.
Dans les parcs concédés, elles donnent accès aux places dédiées, à condition de payer la redevance de stationnement correspondante.
La CMI-S est délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence.
La CES remplace le "macaron GIC" et les "plaques GIG" depuis le 1er janvier 2011. Elle est délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).
La CES est valable dans tous les pays de l'Union européenne.
NB : Les CES précédemment délivrées par les MDPH sont en cours de transformation en CMI-S jusqu’en 2026.
En cas de dégradation, perte ou vol de votre CMI-S ou CES, vous devez contacter l’organisme qui vous l’a délivrée afin d’en obtenir un duplicata.
Si vous recevez un Forfait Post Stationnement alors que vous êtes titulaire d’une CMI-S ou d’une CES qui était apposée visiblement sur le tableau de bord, vous pouvez déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) selon les modalités et délais précisés sur www.paris.fr/fps.
Handi'Stat : référencement des droits de stationnement gratuit des Parisiens en situation de handicap
Pour faciliter la prise en compte de votre Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement (CMI-S) ou de votre Carte Européenne de Stationnement pour personnes handicapées (CES) lors des contrôles, vous pouvez enregistrer vos droits à la gratuité du stationnement via le téléservice du stationnement résidentiel. Ce référencement s’adresse aux personnes résidant à Paris titulaires d’une CMI-S ou d’une CES.
La demande de référencement d’un véhicule utilisé régulièrement à Paris permet de faciliter la reconnaissance par les contrôleurs des droits au stationnement gratuit.
Modalités de référencement
1. Description du référencement
La demande de référencement d’un véhicule, utilisé régulièrement à Paris, auprès des services de la Ville de Paris permet de faciliter la reconnaissance des droits de stationnement de la personne en situation d’handicap par les agents chargés du contrôle du stationnement payant à Paris.
Ce référencement est ouvert aux titulaires de la carte Européenne de Stationnement (CESPH) ou de la Carte Mobilité inclusion - mention Stationnement (CMI-S), en résidence principale à Paris :
-
Soit pour leur véhicule propre immatriculé à leur nom et prénom et adresse parisienne
-
Soit pour le véhicule immatriculé au nom et prénom d’un membre de leur famille (conjoint, ascendant ou descendant) accompagnant régulièrement le bénéficiaire, habitant à la même adresse parisienne ou à une autre adresse parisienne.
Un seul référencement de véhicule est attribué par demande. Deux demandes sont possibles pour un même bénéficiaire, si les demandes concernent plusieurs membres de la famille qui l’accompagnent. La démarche est volontaire, ce référencement est gratuit.
L’apposition de l’original de la Carte Européenne de Stationnement ou de la Carte Mobilité Inclusion - mention stationnement, derrière le parebrise de façon bien visible, reste obligatoire lors du stationnement du véhicule.
2. Modalités pratiques
La demande de référencement s'effectue en utilisant le téléservice de demande de carte de stationnement résidentiel accessible ci-dessous et en cliquant sur Choisir une Carte puis Handi'Stat après s'être connecté
Les pièces justificatives mentionnées plus bas seront à scanner et à joindre lors de la demande.
Si vous ne disposez pas du matériel nécessaire pour utiliser ce service numérique, nous vous invitons à vous rapprocher des services de facilitation numérique de votre Mairie d’arrondissement ou à défaut formuler une demande par courrier, en adressant l’ensemble des pièces justificatives détaillées au paragraphe 3 à l’adresse suivante :
Section du Stationnement sur Voie Publique
Direction de la Voirie et des Déplacements
Demande de Référencement
15 boulevard Carnot 75012 PARIS
Direction de la Voirie et des Déplacements
Demande de Référencement
15 boulevard Carnot 75012 PARIS
3. Liste des pièces à fournir
1. La copie de la notification de la décision d’attribution des droits de stationnement établie par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris adressée au nom, prénom et à l’adresse du demandeur, établissant sa qualité d’ayant droit à la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité inclusion - mention stationnement
À noter :
Si vous ne disposez plus de cette décision établie par la MDPH de Paris, merci de vous rapprocher de la MDPH de Paris pour obtenir ce document en duplicata.
Si cette notification de décision a été établie par une MDPH autre que celle de Paris, il convient de faire transférer votre dossier à la MDPH de Paris, qui pourra attester de la validité de vos droits (accusé réception du transfert de dossier avec copie de la notification de décision des droits).
2. un justificatif de résidence principale à Paris, c’est-à-dire :
SOIT : le dernier avis d’imposition sur le revenu, comportant l’adresse de la résidence principale parisienne du bénéficiaire.
SOIT : La dernière taxe d’habitation, à l’adresse du bénéficiaire, recto-verso portant la mention « P » dans le cadre « régime » sur la dernière page.
A noter : pour les personnes récemment installées en résidence principale à Paris, ne disposant pas encore du document demandé indiquant cette adresse principale, le justificatif de résidence principale à transmettre est une « Attestation de titulaire de contrat d’énergie » : l’adresse de consommation doit être celle de la résidence principale.
3. La copie du Certificat d'immatriculation ou certificat provisoire d’immatriculation, établi aux nom, prénom et adresse principale du demandeur, ou à celle d’un membre de sa famille (qui doit être également en résidence principale à Paris), accompagnant régulièrement le bénéficiaire :
-
Le membre de la famille doit :
-
Soit habiter à la même adresse que la personne en situation de handicap formulant la demande (pas de pièce justificatif sur la résidence principale)
-
Soit habiter à une autre adresse parisienne en justifiant de sa résidence principale parisienne (pièce justificative à transmettre : copie intégrale de l’Avis d’imposition ou copie recto verso de la Taxe d’habitation)
-
Si le membre de la famille porte le même nom que le bénéficiaire handicapé (pas de pièce justificative complémentaire à transmettre).
-
Si le membre de la famille ne porte pas le même nom que la personne en situation de handicap, un justificatif du lien de parenté est à transmettre en complément (copie du livret de famille ou équivalent).
4. Confirmation, durée de validité du référencement et dématérialisation
Si la demande est acceptée, vous recevrez un mail de confirmation (ou une lettre si votre demande a été envoyée par courrier).
Le référencement est délivré sous forme dématérialisée. Il débute le jour de l’acceptation de la demande de référencement. Il est valable pendant deux ans, renouvelable par nouvelle demande.
Le référencement d’un véhicule ne donne aucun droit de réservation d’emplacement, ni de priorité, ni de garantie d’une place disponible. Il ne dispense pas de l’obligation d’apposition de la carte CMI mention stationnement ou CES derrière le parebrise du véhicule.
Toute tentative de fraude ou fraude effectuée dans le cadre du référencement entrainera la nullité et le retrait de celui-ci. En outre, la Ville de Paris se réserve le droit de poursuivre le ou les contrevenants devant les juridictions compétentes.
- Fiche modalités réferencement des droits de stationnement de personne en situation de handicap Handi'Stat 116 ko
- Tout savoir sur la Carte Mobilité Inclusion
- Tout savoir sur la Carte Européenne de Stationnement
- La rubrique handicap de paris.fr
- Le site de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris
- Le site du Secrétariat d'État chargé des Personnes Handicapées
- L'Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre (ONAC)
La carte des places de stationnement adaptées aux personnes en situation de handicap
Vous souhaitez demander la création d'une place de stationnement adaptée aux personnes en situation de handicap ? Écrivez-nous via le formulaire en bas de cette page !
Vous trouverez ci-dessous la carte interactive qui recense les places de stationnement adaptées aux personnes en situation de handicap.
- Voir la carte en grand format
- Consulter la liste des places accessibles au format pdf
- Les données sur les emplacements de stationnement sur voie publique à Paris dans l'Open Data
NB : ces données datent du 2e semestre 2017. Elles ne sont ni exhaustives, ni mises à jour en temps réel. Il est nécessaire de se fier aux marquages au sol.
Les zones de livraison
Stationner sur les zones de livraison
La Ville de Paris autorise le stationnement sur 7.000 zones de livraison, identifiables grâce à un marquage au sol, toutes les nuits entre 20h et 7h, les dimanches et les jours fériés. Pour ne pas se tromper, il convient de se repérer à la signalétique suivante :
Les zones de livraison encadrées d'une ligne jaune simple et discontinue sont désormais accessibles aux automobilistes aux horaires et jours indiqués ci-dessus.
Les zones de livraison encadrées d'une double ligne jaune complète sont sanctuarisées et exclusivement réservées à la livraison. Tout stationnement est passible d'une amende de 35€ et d'un enlèvement du véhicule.
Logistique, marchandises, livraisons
L'arrêt sur les aires de livraison est strictement limité à 30 minutes pour le transfert de marchandises. Un disque livraison Marchandises, a été instauré à partir de 2007 pour indiquer son horaire d’arrivée sur l’aire de livraison et préciser la motorisation de son véhicule, informant de sa qualité environnementale. Il est aussi possible d’utiliser le disque européen de stationnement disponible dans le commerce. Ce disque bleu à une fenêtre est à placer derrière le pare-brise de votre véhicule en y faisant figurer votre heure d’arrivée.
La carte des zones de livraison
Retrouvez ci-dessous la carte interactive de l'ensemble des zones de livraison parisiennes
NB : Les données figurant sur cette carte sont issues d’un relevé effectué au 2e semestre 2017. Elles ne sont pas exhaustives, ni mises à jour en temps réel. Il reste nécessaire de se fier aux marquages au sol.
- Voir la carte en plein écran
- Les données sur les emplacements de stationnement sur voie publique à Paris dans l'Open Data
Le stationnement pour les professionnels
Pour les professionnels, il existe différents abonnements et cartes de stationnement à Paris. Découvrez les conditions, avantages et démarches à suivre selon votre situation en consultant la rubrique sur le stationnement pour les professionnels.
Les deux-roues
Le stationnement des deux-roues motorisés est gratuit à Paris. Il doit être effectué de manière privilégiée sur les nombreuses zones créées par la mairie de Paris et spécialement aménagées à cet effet.
Plus de 6000 places ont vu le jour depuis 2014 : il y a plus de 50 000 places dédiées à Paris.
Depuis un an, la Ville de Paris permet aux 2 roues motorisés de se garer gratuitement sur les 133 000 places de stationnement voiture situées en voirie.
Depuis un an, la Ville de Paris permet aux 2 roues motorisés de se garer gratuitement sur les 133 000 places de stationnement voiture situées en voirie.
Pour permettre aux conducteurs de deux-roues motorisés de se garer plus facilement, la Ville de Paris étudie la mise en place de « zones bleues » où le stationnement serait limité à 6 heures continues : cela contribuerait à lutter contre les véhicules « ventouse ». Il ne s'agit que d'une piste de travail des services de la voirie. Elle n'a pas été retenue à ce jour par les élus de la municipalité : il n’est donc pas prévu de la mettre en place dans les prochains mois, même à titre expérimental.
Verbalisation
Le stationnement sur les trottoirs d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un cyclomoteur est considéré comme gênant et peut donc être verbalisé : les véhicules concernés s'exposent à une amende de 135 euros et à une conduite à la fourrière de leur véhicule.
La carte des places de stationnement 2-roues
Vous retrouverez ci-dessous la carte des places de stationnement 2-roues motorisés et vélos en surface.
- Voir la carte en format plein écran
- Les données sur les emplacements de stationnement sur voie publique à Paris dans l'Open Data
NB : Les données figurant sur cette carte sont issues du relevé de l’offre de stationnement effectué au 2e semestre 2017. Elles ne sont pas exhaustives, ni mises à jour en temps réel. Il reste nécessaire de se fier aux marquages au sol.
A noter !
Au-delà de l'offre en surface, les parkings concédés parisiens proposent également des offres de stationnement pour les deux-roues motorisés et les vélos.
Pour en savoir plus, consultez la page dédié
Pour en savoir plus, consultez la page dédié
Déménagements
Si vous déménagez ou emménagez à Paris à l’aide d’un véhicule, il vous faut au préalable remplir en ligne un formulaire d’autorisation pour déménagement. Ce formulaire est à remplir deux semaines avant le déménagement.
Pourquoi remplir une demande en ligne?
Elle permet de faciliter l’organisation de votre déménagement par l’anticipation des gênes éventuelles occasionnées à la circulation ou au stationnement des autres usagers de l’espace public.
Attention, la validation ne constitue en aucun cas une réservation de stationnement!
Si l’emplacement prévu est situé sur une place de stationnement, vous devrez vous acquitter du paiement pour l'occupation de cette dernière.
Pour ce faire, vous pouvez :
-
Payer directement à l’horodateur.
-
Utiliser l'application ou le portail PMobile pour payer votre stationnement directement depuis votre smartphone.
Procédure spéciale suite à l'explosion rue de Trévise (déménagements et travaux)
Les riverains ou les syndics souhaitant procéder à des opérations de déménagement et de travaux (uniquement sur les immeubles en réintégration ou pour lesquels un accès est autorisé pour la récupération d’effets personnels), nécessitant le stationnement d'un véhicule à l'intérieur du périmètre sont invités à adresser leur demande à l'adresse suivante : pbzzvffnevng-09@vagrevrhe.tbhi.se[commissariat-09 puis interieur.gouv.fr après le signe @] Cette adresse est consultée du lundi au vendredi. La demande doit être adressée 24 heures avant les opérations de travaux et de déménagement. Afin d'identifier rapidement ces messages le plus rapidement, il convient de préciser dans l’objet : "Accès périmètre secteur Trévise - entreprise déménagement/travaux - adresse précise - date
Episodes de pollution : infos pratiques
En raison d'épisodes de pollution, la Ville peut décider de rendre le stationnement résidentiel gratuit. Vous pouvez être informé en vous abonnant à cette alerte (il est nécessaire de vous connecter ou de vous créer un compte Mon Paris au préalable).En principe la gratuité du stationnement résidentiel est instituée lorsque le seuil d’alerte à la pollution aux particules PM10 est dépassé ou encore lorsque le seuil d’information et de recommandation est dépassé plus de deux journées d’affilées.
Lorsqu'on paye son stationnement résidentiel à la semaine ou qu'on a déjà payé, il n'y a pas de remboursement à proprement parler, mais en cas de pic de pollution rendant le stationnement résidentiel gratuit, déclaré postérieurement à la prise d’un abonnement hebdomadaire, la validité de ce dernier est prolongée du nombre de jours de gratuité décidé officiellement (par arrêté du maire de Paris).
Les derniers arrêtés rendant le stationnement résidentiel gratuit
Des épisodes de pollution marquée ont conduit la Ville à prendre des mesures de gratuité du stationnement résidentiel afin d'inciter les automobilistes parisiens à utiliser d'autres moyens de transports.
Ces mesures sont officiellement et légalement prises sous la forme d'arrêtés municipaux qui peuvent, en cas de contestation d'amende, servir à établir la bonne foi de l'usager.
Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr et de mieux répondre à vos attentes, vous pouvez exprimer votre opinion et nous laisser un commentaire ci-dessous.