Le « droit de suite » : garantie de l’impact de l’Assemblée citoyenne

L'Assemblée citoyenne de Paris est une instance délibérative visant à intégrer les Parisiennes et Parisiens dans l'élaboration des politiques publiques.

Chaque année, elle permet à des habitantes et habitants tirés au sort de participer activement à la vie politique locale et de proposer leurs idées aux élus et à l’administration de la Ville de Paris. Les membres de l'Assemblée travaillent collectivement pour formuler des recommandations sous forme de vœux ou de délibérations, soumis ensuite au Conseil de Paris pour débat et adoption par les élus.

La Ville de Paris applique ce processus de « droit de suite » à toutes les promotions de l’Assemblée citoyenne. Cette démarche vise à assurer que chaque proposition citoyenne soit prise en compte par la Ville de Paris et que chacune d’entre elles puisse se traduire en actions concrètes.

La première promotion (2021-2023) a rédigé trois vœux qui ont été adoptés par les élus au Conseil de Paris de mars 2023 :

La deuxième promotion (2023-2024) a rédigé un vœu et une délibération, tous deux adoptés en juillet 2024 :

La troisième promotion (2024-2025) a contribué à produire un vœu et une délibération, adoptés en juillet 2025 au Conseil de Paris.

Les membres de l'instance bénéficient du « droit de suite » : ils sont informés de l'état d'avancement des projets qu’ils ont proposés et ont été adoptés par le Conseil de Paris. Ce « droit de suite » permet de mesurer concrètement l'impact des propositions et de vérifier leur réalisation, de manière transparente et efficace. Il se traduit par la publication d'un document de suivi annuel accessible à toutes et tous, support de réunions publiques comprenant anciens et actuels membres de l’Assemblée citoyenne, élus et agents de l’administration parisienne.

Le 4 avril 2024, un an après l'adoption des trois vœux de la première promotion de l'Assemblée citoyenne, une réunion publique a fait le point sur les réalisations. Ce temps a permis aux anciens et nouveaux membres de l'Assemblée de découvrir les avancées concrètes concernant les recommandations formulées en 2023.

Le document suivant reprend l’avancement des mesures :

La deuxième réunion de « droit de suite », tenue le 8 juillet 2025, a été l’occasion de revenir sur l’avancée de la réalisation des mesures, pour la deuxième promotion mais aussi pour la première, en présence de Patrick Bloche, Premier adjoint à la maire de Paris en charge de l’éducation, de la petite enfance, des familles, des nouveaux apprentissages, en charge du Conseil de Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques et de toutes questions liées à l'Outre-mer ; d’Anouch Toranian, Adjointe à la Maire de Paris en charge de la vie associative, de la participation citoyenne et du débat public ; et de Marie Villette, Secrétaire générale de la Ville de Paris.

Les documents suivants reprennent l’avancement des mesures, leurs évolutions, avec une explication pour chaque item concernant la première et la deuxième promotion de l'Assemblée citoyenne :

La troisième réunion publique « droit de suite » intégrera en toute logique le suivi des travaux de la troisième promotion, en plus de celui des deux premières, et se tiendra au cours de l'année 2026.

Tout ce qui concerne la participation citoyenne vous intéresse ?