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Assemblée citoyenne de Paris : une instance délibérative à forte ambition
Mise à jour le 13/02/2023
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Cette instance, dont les membres sont tirés au sort pour un mandat de douze à dix-huit mois, permet aux Parisiennes et aux Parisiens de participer directement à la construction des politiques municipales. Tour d’horizon à l’issu des travaux de sa première promotion.
Comment est née l’Assemblée citoyenne ?
Début 2019, une conférence organisée avec les Parisiens a recueilli plus de 9 000 contributions, dont de nombreuses sur la participation citoyenne. Ces travaux ont fait émerger l’idée d’une Assemblée citoyenne, créée à l’occasion d’une délibération par le Conseil de Paris en octobre 2021.
Qui compose cette assemblée ?
Elle réunit 100 Parisiennes et Parisiens
âgés d’au moins 16 ans, pour un mandat d’environ un an. Dix mille citoyens
majeurs sont sélectionnés aléatoirement sur les 1 350 000 inscrits
sur les listes électorales parisiennes. Un deuxième tirage au sort est organisé
avec les électeurs manifestant un intérêt pour cette nouvelle instance.
Quant aux mineurs âgés de 16 à 17 ans
ainsi que les résidents extracommunautaires, ils sont tirés au sort parmi les
détenteurs de la carte citoyenne.
La parité femmes-hommes, la répartition
par groupes d’âge et arrondissements ainsi que la diversité des niveaux de diplômes
sont pris en compte, pour que chaque promotion de l’Assemblée citoyenne soit à
l’image des Parisiennes et Parisiens.
Le temps consacré par les membres de l’Assemblée à leurs travaux est
considéré et indemnisé à hauteur de 44 euros par demi-journée, à l’image des
jurés d’assises.
En quoi consiste le travail de ses membres ?
À faire entendre la voix des Parisiennes et des Parisiens ! Au sein de cette instance non partisane, les membres effectuent une veille citoyenne pour prendre le pouls de l’opinion publique. Ils évaluent les politiques publiques, auditionnent des élu.es, des agents et des experts extérieurs, émettent des propositions de vœux et de délibérations sur les sujets prioritaires définis et soumis au Conseil de Paris.
L’objectif est de faire entendre la voix
des Parisiennes et des Parisiens ! Au sein de cette instance non
partisane, les membres choisissent les objets de travail qu’ils estiment
prioritaires, auditionnent des élues et élus, des agents et des experts
extérieurs et délibèrent collectivement afin d’émettre des recommandations.
Des groupes de travail thématiques
peuvent être formés et chaque membre est mobilisé une à deux fois par mois
environ. Les membres de l’Assemblée sont en partie responsable de la
construction de leur propre programme de travail, déterminant notamment leurs
besoins en matière d’information, d’expertise, d’auditions, etc. Les travaux
sont accompagnés par des agents de la Ville, composant le Secrétariat général
de l’Assemblée citoyenne.
L’Assemblée citoyenne se réunit :
-
Lors de séances plénières, destinées à définir les grandes orientations de travail, mettre en commun les avancées de chaque groupe, valider les projets de l'Assemblée ou dialoguer avec l'exécutif (tous les trois à quatre mois).
-
Lors d’ateliers de travail thématiques, au cours desquels les membres s'informent sur les sujets dont ils se sont saisis, délibèrent, définissent puis affinent le projet qu'ils et elles souhaitent remettre à l'exécutif (tous les mois).
Quels sont ses leviers d’action ?
Les prérogatives de l’Assemblée
citoyenne sont inédites :
-
Elle peut formuler une question d’actualité issue de ses travaux de veille, posée en Conseil de Paris.
-
Elle peut soumettre plusieurs vœux au Conseil sur la durée de son mandat.
-
Elle peut enfin émettre une proposition de délibération, soumise par la voix de l’adjointe à la maire chargée de la participation citoyenne.
Comment se sont déroulés les travaux de la 1ère promotion ?
La première promotion est au travail depuis novembre
2021. Son mandat prend fin en mars 2023.
Les travaux se sont ainsi déroulés en deux phases :
Phase 1 : Découverte et apprentissage (novembre 2021 – juin 2022)
-
Trois ateliers thématiques sont formés : social – éducation ; environnement ; espace public.
-
Des axes de travail prioritaires sont déterminés par les membres.
-
Des temps d’auditions et de visites de sites sont organisés.
-
Des temps de formations complémentaires sont dispensés pour les membres volontaires (prise de parole en public, appropriation de l’actualité).
À l’issue de la phase 1, chaque atelier thématique a
remis à l’exécutif un « Carnet de synthèse » a mi-parcours,
présentant l’état de leurs travaux et leurs questionnements.
Au regard de ces carnets de synthèses, l’exécutif
parisien a proposé à chaque atelier un mandat de travail pour la deuxième phase
des travaux.
Ces trois mandats de travail ont été adoptés à
l’unanimité par les membres de l’Assemblée citoyenne lors de la plénière de
juin 2022.
Phase 2 : Approfondissement et recommandations (septembre 2022 – mars 2023)
Les trois ateliers thématiques ont travaillé sur les
mandats suivants :
-
Émettre des recommandations dans le cadre de l’actualisation de la convention du Plan Paris Lecture.
-
Émettre des propositions pour simplifier le parcours des habitants dans le cadre des aides à la rénovation énergétique des logements.
-
Alimenter la feuille de route n°1 du Code de la rue : élaborer des préconisations sur les conflits d’usages sur lesquels il faut agir en priorité.
Après quatre mois de travail, d’auditions et de
visites, ils ont pu remettre leurs recommandations à l’exécutif parisien lors
de la séance plénière du mois de décembre.
Des réunions de
travail mêlant les membres des ateliers, les services de la Ville et des
représentants des élus ont permis d’aboutir en janvier 2023 à la rédaction de
trois vœux citoyens, votés à l’unanimité par les participants des ateliers.
Ces trois vœux seront portés
par l’exécutif au nom de l’Assemblée citoyenne au Conseil de Paris du mois de
mars.
Coup de
projecteur national sur l’Assemblée citoyenne !
En décembre 2022, l’Assemblée citoyenne de Paris s’est vu remettre trois étoiles *** aux « Trophées de la participation et de la concertation ». Les Trophées sont remis lors d’une cérémonie annuelle organisée par le think-tank Décider Ensemble et la Gazette des Communes pour récompenser les démarches participatives innovantes. Le jury est composé d’experts du domaine de la participation et d’anciens lauréats.
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