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Une Assemblée citoyenne pour faire entendre votre voix

Mise à jour le 30/03/2022
Cette instance, dont les membres sont désignés pour un mandat d’un an et renouvelable pour six mois, permet aux Parisiennes et aux Parisiens de participer directement à la construction des politiques municipales. Explications.

Comment est née l’Assemblée citoyenne ?

Au début de 2019, une conférence organisée avec les Parisiens a recueilli plus de 9 000 contributions, dont de nombreuses sur la participation citoyenne. Ces travaux ont fait émerger l’idée d’une Assemblée citoyenne, qui a été adoptée à l’occasion d’une délibération par le Conseil de Paris en septembre 2019.

Qui compose cette assemblée ?

Elle réunit 100 Parisiennes et Parisiens âgés d’au moins 16 ans, pour un mandat d’un an, renouvelable six mois. Cinq mille citoyens majeurs ont été sélectionnés aléatoirement sur les 1 350 000 inscrits sur les listes électorales parisiennes. Un deuxième tirage au sort a été organisé avec les électeurs manifestant un intérêt pour cette nouvelle instance.
Quant aux mineurs âgés de 16 à 17 ans ainsi que les résidents extracommunautaires, ils ont été tirés au sort parmi les détenteurs de la carte citoyenne.
La parité femmes-hommes, la répartition par groupes d’âge et zones géographiques ainsi que la diversité des parcours professionnels et des niveaux de diplômes ont été prises en compte.

À quoi sert-elle ?

À faire entendre la voix des Parisiennes et des Parisiens ! Au sein de cette instance non partisane, les membres effectuent une veille citoyenne pour prendre le pouls de l’opinion publique. Ils évaluent les politiques publiques, auditionnent des élu.es, des agents et des experts extérieurs, émettent des propositions de vœux et de délibérations sur les sujets prioritaires définis et soumis au Conseil de Paris.

En quoi consiste le travail de ses membres ?

Chaque membre est mobilisé une à deux fois par mois, le plus souvent à l’Hôtel de Ville. Les premiers rendez-vous visent à former les membres de l’Assemblée citoyenne au fonctionnement de la Ville de Paris, à leur rôle et au travail en groupe avant de définir un programme de travail pour l’année à venir. La demi-journée est rémunérée 44 euros, la même somme que l’indemnisation pour les jurés d’assises. L’Assemblée citoyenne se réunit au moins deux fois par an en assemblée plénière. Celle-ci sert à entériner les décisions importantes de ses membres, les questions d’actualité à l’exécutif, le sujet des vœux et des délibérations citoyennes, les questions posées au jury citoyen. Les décisions adoptées le sont sur la base du consensus ou la majorité des membres.
La première séance d’installation a été organisée le 27 novembre. Deux plénières (de lancement et de restitution) ont eu lieu le 12 et le 17 janvier 2022.

Quels sont ses leviers d’action ?

Elle peut formuler une question d’actualité issue de ses travaux de veille, posée en Conseil de Paris. L’instance peut aussi soumettre plusieurs vœux au Conseil par la voix de l’adjoint au maire chargé de la participation citoyenne. Ses membres peuvent activer une fois par an une mission d’évaluation sur un thème décidé en assemblée plénière, en accord avec l’exécutif et après un échange avec les groupes politiques.
Ils peuvent enfin activer un jury citoyen composé de 17 citoyens tirés au sort pour approfondir une thématique et soumettre des préconisations sur un sujet prioritaire. L’activation d’un jury citoyen peut aboutir à la soumission d’une délibération citoyenne au Conseil de Paris. Un agent de la Ville est alors chargé du secrétariat et de l’animation de cette instance.
La Ville de Paris formule une réponse publique à tous les travaux (délibérations citoyennes, questions d’actualité, rapports de jury citoyen et vœux) au moment de leur soumission et un an après. Les groupes politiques peuvent aussi rédiger des réponses.

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