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La Ville de Paris va se doter d'une police municipale
Mise à jour le 26/02/2019
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À l’issue d’un important travail d’audit sur la sécurité des Parisiens, Anne Hidalgo a pris la décision de doter Paris d’une police municipale. Ces agents ne seront pas équipés d’arme à feu. La Maire de Paris pose un préalable à cette mesure : que l’État s’engage, par un contrat pluriannuel signé avec la Ville, à maintenir les effectifs de la police nationale dans les commissariats.
La sécurité des Parisiennes et des Parisiens dans leur vie quotidienne est un enjeu majeur, renforcé par la dimension très spécifique de Paris, qui est à la fois une ville et une capitale d’envergure internationale qui accueille chaque année plus de vingt millions de visiteurs.
Depuis 2014, de nombreuses réformes ont été menées, notamment en 2016 avec la création d'une direction municipale de la sécurité, ainsi qu'en 2017 avec la réforme du statut de Paris qui a renforcé les pouvoirs de police du maire et transféré des agents de la Préfecture de la Police à la Ville de Paris. En 2018 l’expérimentation de la vidéoverbalisation a été lancée, venant amplifier l’action des agents municipaux présents sur le terrain.
Les effectifs municipaux dédiés à la sécurité des Parisiens ont été multipliés par trois en quatre ans, passant de 1.000 agents en 2014 à 3.200 agents en 2018. Le nombre d’amendes délivrées contre des infractions – dépôt d’ordures, affichage sauvage, jets de mégots – a quant à lui été multiplié par sept.
Pourquoi se doter d’une police municipale ?
Pour tirer un premier bilan de ces réformes et identifier ce qui peut encore être amélioré, la Maire de Paris a demandé en juillet 2018 la réalisation d’un audit indépendant sur la sécurité des Parisiens, confié au cabinet Eurogroup Consulting, spécialiste des politiques publiques des collectivités territoriales.
Pendant quatre mois, ce cabinet a auditionné plus de 200 personnalités : élus locaux de tous bords politiques, services municipaux, experts et principaux partenaires de la Ville de Paris, au premier rang desquels la Préfecture de Police, la SNCF, la RATP, le Gouverneur militaire de Paris, la Garde républicaine, le Groupement parisien interbailleurs de surveillance (GPIS), le Parquet de Paris, ou encore la Région Île-de-France.
Les résultats de cet audit ont été présentés vendredi 25 janvier aux élus parisiens, aux maires d’arrondissement et aux présidents des groupes politiques du Conseil de Paris.
Ils font apparaître un bilan positif de la réforme du statut de Paris, une attente des Parisiens en matière de sécurité qui demeure forte et à laquelle il faut répondre, et un réel consensus quant aux missions qui doivent être celles de la Ville de Paris et celles de la Préfecture de Police.
Au regard de ces conclusions, la Maire de Paris a décidé de franchir une nouvelle étape, en créant une police municipale parisienne, sans arme à feu, qui aura pour mission de faire respecter les « règles du quotidien ». Cette police municipale parisienne aura nécessairement un statut spécifique du fait de l’engagement à Paris de la Préfecture de police et du statut des agents de la Ville de Paris, distinct de la fonction publique territoriale…
Un préalable est posé à cette mesure : la négociation d’un contrat pluriannuel entre la Ville de Paris et l’État, afin de maintenir les effectifs de la police nationale dans les commissariats. Ceci afin d’assurer une parfaite complémentarité entre la police municipale et la police nationale, et qu’en aucun cas l’une se substitue à l’autre.
Quelles seront ses missions ?
La Préfecture de police, riche d’une importante expérience et de 15.000 fonctionnaires de police nationale présents dans les commissariats, les directions centrales et les services spécialisés, constitue la première protection des Parisiens. Elle poursuivra ses missions prioritaires que sont le maintien de l’ordre public, la lutte contre les trafics, les agressions et les vols, la lutte contre la délinquance, et la lutte contre la menace terroriste.
La police municipale, au pouvoir contraventionnel, aura un rôle pleinement complémentaire, en veillant au respect des « règles du quotidien ». Elle aura à ce titre trois missions principales :
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Garantir la propreté des rues, en sanctionnant les dépôts d’ordures, les jets de mégots, le vandalisme, les épanchements d’urine, etc.(en complément des équipes propreté de la Ville dont l'action est renforcée par le déploiement en cours des brigades "Urgence propreté").
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Veiller à la tranquillité publique, en luttant notamment contre le bruit dans les rues et les espaces verts causé par des passants, des véhicules, des événements incontrôlés ou des installations professionnelles (climatisation, etc).
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Protéger les citoyens dans leurs déplacements, c’est-à-dire assurer la sécurité routière (stationnement gênant, respect des voies de bus, des pistes cyclables, des espaces réservés aux vélos, etc), la sécurité des piétons (refus de priorité, trottinettes électriques, etc.) et le respect des normes antipollution (vignettes Crit’air).
Quel type de police municipale ?
Elle sera présente dans tous les quartiers, avec un effort particulier dans ceux qui en ont le plus besoin, et 24h/24, avec une attention particulière portée à la soirée et à la nuit car c’est à ces heures-là qu’il y a la plus forte attente des Parisiennes et des Parisiens. Elle sera au contact direct des habitants, qui pourront également la joindre par téléphone.
Elle bénéficiera d’un équipement adapté – bâton de défense, lacrymogène, gilet tactique, caméra piéton – mais ne sera pas dotée d’arme à feu, sur le même modèle que les polices municipales de grandes villes comme Bordeaux, Grenoble ou Lille, ou encore des « bobbies » londoniens. Ses véhicules seront équipés de gyrophares et autorisés à emprunter les voies de bus pour des interventions rapides.
Quelle coopération avec la police nationale ?
Dans un souci de parfaite complémentarité avec la Préfecture de Police, la Maire de Paris propose la signature d’une convention de coordination entre la Ville de Paris et l’État, qui répartira les missions et définira les modalités des opérations conjointes. Elle comprendra un contrat pluriannuel dans lequel la municipalité s’engage à consacrer des moyens supplémentaires à la police municipale et l’État à maintenir ou augmenter les effectifs de police nationale dans les commissariats.
Il sera par ailleurs proposé que la Ville de Paris :
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Alloue un référent municipal à chaque commissariat, pour accompagner les publics les plus fragiles dans leur dépôt de plainte (enfants, femmes victimes de violences, personnes LGBTQI+ victimes de discriminations, etc.).
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Participe à la plateforme unique d’appel « 17-18-112 », pour assurer la meilleure répartition possible des équipes dans les interventions de terrain.
D’ici les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la Ville de Paris propose également d’intégrer une salle de commandement commune pour la gestion des grands événements et des grandes crises, où elle siégerait aux côtés de la Préfecture de police, des pompiers et des opérateurs de transport.
À quelle échéance ?
Dès le mois de février 2019, la Maire de Paris saisira le Ministre de l’Intérieur, avec qui elle s’est déjà entretenue à ce sujet, pour travailler ensemble à une mise en place opérationnelle de la police municipale dès 2020.
La loi sur le statut de Paris, adoptée en février 2017, a d’ores et déjà doté la Maire de Paris des compétences de police municipale qui intéressent la sécurité des Parisiens dans leur vie quotidienne. Des évolutions réglementaires et législatives seront néanmoins nécessaires pour que les agents municipaux disposent de pouvoirs de police afin qu'ils puissent pleinement exercer ces compétences dans le respect du statut particulier des personnels des administrations parisiennes.
Par ailleurs, dans les deux prochains mois, plusieurs dispositifs seront déployés par Paris :
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La mise à disposition des Parisiens de l’ensemble des travaux de l’audit et l’organisation de réunions publiques dans les arrondissements.
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Le recrutement de 200 agents supplémentaires, dont une trentaine de médiateurs dédiés à la prévention des rixes, qui viendront compléter les 3.200 agents déjà mobilisés.
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La modernisation des équipements (gyrophares, gilets tactiques, terminaux mobiles).
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La constitution d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels et de chercheurs qui aideront la Ville à préparer la transition vers la future police municipale (formation des agents, relation avec la population, etc.).
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La réunion avec le Préfet de Police et le Procureur de la République du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, afin de poser un acte fort de cohérence des acteurs locaux et d’efficacité collective.
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Le renforcement du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) qui veille la nuit à la sécurité des habitants du parc social : il interviendra désormais auprès des locataires de 150 000 logements sociaux parisiens et cela dès 17h.
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Un travail conjoint avec la RATP et la SNCF pour une plus grande sécurisation des transports en commun, notamment en faveur des femmes et la nuit (actions conjointes sur les parvis des gares, les sorties de certaines stations de métro, etc.).
Tout savoir sur l'audit sur la sécurité des Parisiens
Un vœu de l’Exécutif a été voté lors du Conseil de Paris des 2, 3 et 4 juillet 2018, approuvant le lancement , proposé par la Maire de Paris, d’un audit de sécurité des Parisiens dans leur vie quotidienne. Le cabinet Eurogroup Consulting a été identifié et sélectionné par l’UGAP (qui est la centrale d’achat public française, placée sous la double tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère de l'Éducation nationale), comme partenaire spécialisé dans l’évaluation des politiques publiques.
La prestation s’est élevée à 100 000 € HT soit 120 000 € TTC correspondant aux tarifs du catalogue de l’UGAP. Le diagnostic s’est déroulé de mi-septembre à mi-janvier sur quatre mois et a permis la tenue de 80 entretiens représentant plus de 200 personnes. Le rapport final du diagnostic a fait l’objet d’un débat organisé au Conseil de Paris le lundi 4 février. Il est rendu public dans son intégralité.
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