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La Foncière de la Ville de Paris facilite l’accession à la propriété des classes moyennes

Mise à jour le 11/06/2020
La Ville de Paris met en place un outil pour faciliter l’accès à la propriété pour les classes moyennes, dans la capitale. Son nom : la Foncière de la Ville de Paris.
Cet organisme de foncier solidaire (OFS) ouvre de nouvelles possibilités pour le développement de l’accession sociale à la propriété et la fluidification des parcours résidentiels des ménages. La Foncière permettra de produire de nouveaux logements à prix maitrisés dans la durée, en complément du développement de l’offre de logement social, pour assurer le maintien de la mixité sociale à Paris.
Le principe repose sur la dissociation du foncier et du bâti : le foncier reste propriété de la Foncière de Paris, tandis que le bâti (le logement) est vendu à des ménages parisiens.

Les étapes

La Ville de Paris, en application de la loi ALUR, a décidé de se doter d’un nouvel outil : l’organisme de foncier solidaire. Par délibération du Conseil de Paris en juillet 2019, la « Foncière de la Ville de Paris » est créée sous forme d’un Groupement d’intérêt Public (GIP) et agréé par l’Etat. Il associe la Ville et ses bailleurs sociaux Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp. La première assemblée générale de ce GIP s’est ainsi tenue en janvier 2020.
La Foncière de la Ville de Paris est opérationnelle depuis le premier semestre 2020. Les dossiers pourront être déposés auprès d’elle au fur et à mesure du lancement des différents projets à partir de 2021, et seront étudiés par une commission de sélection ad hoc.

La Foncière de la Ville de Paris, qu’est-ce que c’est ?

C’est une structure qui repose sur l’articulation de deux outils complémentaires :
  • Un GIP agréé en tant qu'organisme de foncier solidaire (OFS), sans but lucratif, a pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété des ménages de classes moyennes.
  • Le bail réel solidaire (BRS), outil exclusif des OFS, permet la dissociation entre le foncier et le bâti.

Le fonctionnement du dispositif

L’OFS a pour vocation d’acquérir et de demeurer propriétaire de terrains, et de permettre à des ménages de devenir propriétaires des logements édifiés sur ces terrains dans le cadre de baux de très longue durée. Le prix d’accession sera plafonné. Les propriétaires paieront par ailleurs une redevance à la Foncière de la Ville de Paris, les charges d’entretien et les taxes locales comme dans toutes copropriétés.

Où se situeront les immeubles dédiés ?

Les 1000 premiers logements seront bâtis sur cinq sites : la ZAC Bédier-Oudiné (13e), la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e), l'îlot Croisset (18e), la ZAC Gare des Mines (18e) et la ZAC Python-Duvernois (20e).
D'autres sites sont à l'étude, pour poursuivre le développement de ces logements.
DLH-BCC

Comment devenir propriétaire ?

Pour être éligibles à ce dispositif, les ménages devront notamment se situer sous des plafonds de ressources définis en fonction de la taille de leur famille.
Les dossiers seront étudiés par une commission de sélection de manière anonyme et totalement transparente.

Le logement pourra-t-il être revendu ?

La Foncière de la Ville de Paris est un outil anti-spéculatif : les propriétaires pourront revendre leur bien au prix d’acquisition initial (révisé en fonction d'un indice proche de l'inflation), pour qu’il reste abordable. Le logement bénéficiera ainsi durablement à des personnes dont les ressources sont compatibles avec le dispositif.
Le nouveau propriétaire, qui devra également respecter les plafonds de ressources, signera un nouveau bail d’une durée égale au bail initial.

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