Ouvrir la recherche
Service

La Foncière de la Ville de Paris facilite l’accession à la propriété des classes moyennes

La Ville de Paris met en place un outil pour faciliter l’accès à la propriété pour les classes moyennes, dans la capitale. Son nom : la Foncière de la Ville de Paris.
Cet organisme de foncier solidaire (OFS) ouvre de nouvelles possibilités pour le développement de l’accession à la propriété abordable et la fluidification des parcours résidentiels des ménages. La Foncière permettra de produire de nouveaux logements à prix maitrisés dans la durée, en complément du développement de l’offre de logement social, pour assurer le maintien de la mixité sociale à Paris.
Le principe repose sur la dissociation du foncier et du bâti : le foncier reste propriété de la Foncière de Paris, tandis que le bâti (le logement) est vendu à des familles parisiennes.

Les étapes

La Ville de Paris, en application de la loi ALUR, a décidé, lors du Conseil de Paris de décembre 2018, de se doter d’un nouvel outil : l’organisme de foncier solidaire. En juillet 2019, la « Foncière de la Ville de Paris » est créée, associant la Ville et ses bailleurs sociaux Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp.
D’ici la fin de l’année, la Foncière de la Ville de Paris sera pleinement opérationnelle. Les dossiers pourront être déposés auprès d’elle au fur et à mesure du lancement des différents projets, et seront étudiés par une commission de sélection ad hoc.

La Foncière de la Ville de Paris, qu’est-ce que c’est ?

C’est une structure qui repose sur l’articulation de deux outils complémentaires :
  • L’organisme de foncier solidaire (OFS), sans but lucratif, a pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété des ménages de classes moyennes.
  • Le bail réel solidaire (BRS), outil exclusif des OFS, permet la dissociation entre le foncier et le bâti.

Le fonctionnement du dispositif

L’OFS a pour vocation d’acquérir et de demeurer propriétaire de terrains, et de permettre à des ménages de devenir propriétaires des logements édifiés sur ces terrains dans le cadre de baux de très longue durée. Le prix d’accession sera plafonné. Les propriétaires paieront par ailleurs une redevance à la Foncière de la Ville de Paris, les charges d’entretien et les taxes locales comme dans toutes copropriétés.

Où se situeront les immeubles dédiés ?

Les 500 premiers logements seront bâtis sur cinq sites : la ZAC Bédier-Oudiné (13e), la ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e), l'îlot Croisset (18e), la ZAC Gare des Mines (18e) et la ZAC Python-Duvernois (20e).
Deux autres sites sont à l'étude, pour 150 logements supplémentaires.

Comment devenir propriétaire ?

Pour être éligibles à ce dispositif, les ménages devront se situer sous des plafonds de ressources définis en fonction de la taille de leur famille, afin de garantir que le logement bénéficiera durablement à des personnes dont les ressources sont compatibles avec le dispositif.
Les dossiers seront étudiés par une commission de sélection de manière anonyme et totalement transparente.

Le logement pourra-t-il être revendu ?

La Foncière de la Ville de Paris est un outil anti-spéculatif : les propriétaires pourront revendre leur bien à un prix plafonné au prix d’acquisition initial majoré d’un indice de révision, pour qu’il reste abordable.
Le nouveau propriétaire, qui devra également respecter les plafonds de ressources, signera un nouveau bail d’une durée égale au bail initial.
Vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez ?
Posez votre question

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr et de mieux répondre à vos attentes, vous pouvez exprimer votre opinion et nous laisser un commentaire ci-dessous.

Paris.fr utilise des cookies à des fins statistiques, pour le fonctionnement des vidéos ou fonctionnalités de partage par des services tiers. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation.