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L'institution

Fonctionnement du Conseil de Paris

Mise à jour le 29/07/2020
Assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la Ville de Paris, le Conseil de Paris comprend 163 membres, renouvelés tous les 6 ans.

Le Conseil de Paris

Chronologie d’une séance


Instruction et diffusion des projets de délibération en continu avant chaque séance du Conseil de Paris. Visas administratifs et politiques.
J-12 (mardi) : convocation de la Maire de Paris et diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l'ordre du jour.
J-9 (vendredi) : conférence d'organisation des Président·e·s.
J-6 (lundi) et J-5 (mardi) : réunion des commissions thématiques. Dépôts des vœux et amendements par voie électronique.
J-5 (mardi) : diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle
J-2 (vendredi) : diffusion de l'ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 10h.
Jour J : séance sur 2, 3 ou 4 jours.
J+8 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.
J+2 semaines : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).
Dans le mois suivant la séance : diffusion du BOVP débats.

Avant la séance


Les projets de délibération préparés par les directions sont – après validations administratives et politiques – signés par la Maire, et diffusés par voie dématérialisée aux élu·e·s 12 jours au moins avant la séance.
Ceux dont la mise en œuvre concerne un ou plusieurs arrondissements (dits « localisés ») sont préalablement soumis pour avis à ce ou ces conseils d’arrondissement.
Une conférence présidée par l'adjoint à la Maire chargé du fonctionnement et de l’organisation du Conseil, réunit les président·e·s des groupes politiques pour déterminer l’organisation de la séance.
La semaine précédant le Conseil, les commissions constituées des adjoint·e·s concerné·e·s et de représentant·e·s des différents groupes politiques (à la représentation proportionnelle), en présence des directions concernées, effectuent un travail préparatoire sur les dossiers.
Avant le début de la commission thématique, les groupes ou élu·e·s transmettent, de façon dématérialisée, leurs propositions d’amendements et de vœux.
Les conseiller·ère·s de Paris souhaitant s’exprimer sur un projet s’inscrivent, dès la publication de l’ordre du jour définitif, par voie électronique entre le vendredi soir et le lundi matin (10 heures).
Les conseiller·ère·s posent aussi des questions écrites à la Maire ou au Préfet de police dont le texte et la réponse sont publiés au Bulletin Officiel de la Ville de Paris (BOVP).

La séance


Présidée par la Maire ou l’un de ses adjoint·e·s, la première matinée est généralement consacrée à un débat sur un aspect de la politique de la ville. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission et par adjoint·e·s rapporteur·e·s, l’examen des projets sur lesquels les élu·e·s se sont inscrit·e·s.
La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mardi, chaque groupe politique pose une « question d’actualité » auxquelles l’exécutif répond.
Les votes se font majoritairement « à main levée » après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement peut intervenir un scrutin public (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletin secret (votes non nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.
Une feuille de présence (une par demi-journée) est signée par les élu·e·s. Les absences peuvent donner lieu à retenue sur indemnités. Sont considérées comme « excusé·e·s », les élu·e·s ayant transmis au Service du Conseil de Paris en temps utile un justificatif de l’absence pour les motifs suivants : raison médicale attestée par un certificat, représentation officielle de la collectivité parisienne, cas de force majeure (justifié par une attestation sur l’honneur).

Après la séance


Les délibérés, après remise en forme et intégration des amendements, sont transmis au contrôle de légalité.
Le service du Conseil de Paris rend public délibérations et débats.
Au retour du contrôle de légalité, les délibérés sont affichés à l’Hôtel de Ville. Ils sont alors exécutoires de plein droit.
Ils sont publiés parallèlement sur paris.fr et, dans les deux mois suivant, au « BOVP des délibérations ».
Le compte rendu sommaire, huit jours francs après la séance, restitue votes, désignations et présence des élu·e·s. Il est affiché à l’accueil et mis en ligne sur paris.fr.
Le procès-verbal intégral restitue l’ensemble des débats accompagné d’un tableau des votes des groupes politiques. Ce « BOVP des débats » est mis en ligne sur paris.fr un mois après la séance.
Ces deux documents sont soumis à l’approbation du Conseil lors de la séance suivante.

Hors séance

Depuis 2008, les Missions d’information et d’évaluation (MIE) permettent aux élu·e·s parisien·ne·s d’évaluer les politiques déployées par la collectivité parisienne au service des usagers afin de s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité. Leurs rapports sont accessibles sur Paris.fr.

Le code de déontologie

Le Conseil de Paris a adopté, en mai 2014 et modifié en octobre 2014, son code déontologique.

Celui-ci vise notamment à réaffirmer le respect du principe de probité, garantir l'impartialité des élus et prévenir les conflits d'intérêts. En outre, il engage les élu·e·s à être présent·e·s à l'intégralité des séances du Conseil de Paris et au sein des commissions et instances auxquelles ils participent. Ce code est également assorti d'une déclaration d'engagement volontaire de respect des règles de déontologie.

Découvrez le code de déontologie des conseillers de Paris

Commission de déontologie

Pour veiller à l'application de ce code, une commission de déontologie a été créée en octobre 2014.

Composition de la Commission de déontologie


- Yves CHARPENEL, Premier avocat général près la Cour de Cassation, Président ;
- Eliane HOULETTE, Personnalité qualifiée ;
- Jean-Pierre BAYLE, Président de chambre à la Cour des Comptes ;
- Pascal BEAUVAIS, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles ;
- Airelle NIEPCE, Maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Découvrez le statut et le règlement intérieur de la Commission de déontologie

Découvrez les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élu·e·s du Conseil de Paris

Le règlement intérieur

Comme toutes les communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil de Paris se dote, dans les six premiers mois de la mandature, d'un règlement intérieur qui précise son organisation et son fonctionnement.

Découvrez le règlement intérieur adopté lors de la séance des 7 au 9 juillet 2014, modifié lors des séances des 14 au 16 décembre 2015 et 4 au 6 février 2019.

La commission du règlement

Au début de la mandature, cette commission a pour mission d'élaborer le règlement intérieur du Conseil de Paris. En fonction de l'évolution de la législation, elle peut être amenée par la suite à proposer des modifications et des adaptations.
Constituée de 13 membres désignés à la représentation proportionnelle, la commission du règlement est présidée au nom de la maire par l'adjoint chargé de l'organisation et du fonctionnement des assemblées.

A savoir : Il existe une amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine

L'action de cette association :
  • accueillir tout élu de Paris ou de la Seine dont le mandat a pris fin,
  • entretenir chez ses membres, l’attachement qu’ils ont eu durant l’exercice de leurs mandats pour la Ville de Paris et ses quartiers, dont ils détiennent une partie de la mémoire vivante, de permettre de tisser des liens entre les anciens membres des deux assemblées,
  • assurer, si besoin est, des actions de secours et d’assistance à l’égard de ceux qui connaissent des difficultés morales, physiques ou financières, dues notamment à la maladie ou à l’isolement,
  • favoriser les occasions de rencontres entre les anciens élus, notamment par l’organisation de manifestations culturelles, de développer et conforter les relations entre les anciens élus et les conseillers de Paris en exercice ainsi qu’avec la Ville de Paris et les différentes sociétés de retraites.
Contact

Hôtel de Ville
75196 Paris Cedex 04
Tél. : 01 42 76 57 84
[amicalecp puis paris.fr après le signe @]nzvpnyrpc@cnevf.se[amicalecp puis paris.fr après le signe @]

Les commissions

Les 7 commissions du Conseil de Paris ont pour vocation d'informer les conseillers de Paris et d'effectuer un travail préparatoire sur les dossiers avant leur présentation devant le Conseil de Paris en formation plénière. Elles sont aussi un lieu de propositions avec notamment le dépôt des propositions d'amendements et de vœux.

Découvrez les thèmes et la composition des commissions

1ère commission - Finances - Commerce - Emploi - Ressources humaines

Finances, SEM, marchés publics, concessions - Relations avec les arrondissements - Ressources humaines, services publics, modernisation de l'administration - Commerce, artisanat - Économie sociale et solidaire, innovation sociale et économie circulaire - Emploi.

-> 29 élu·e·s


Présidente :
- Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Vice-Présidents :
- M. Jean-François MARTINS
- M. Jérôme GLEIZES

Membres :
- M. David ALPHAND
- Mme Florence BERTHOUT
- M. Jack-Yves BOHBOT
- M. Nicolas BONNET-OULALDJ
- M. Geoffroy BOULARD
- M. Grégory CANAL
- M. Pierre CASANOVA
- Mme Sandrine CHARNOZ
- M. Jérôme COUMET
- Mme Rachida DATI
- Mme Afaf GABELOTAUD
- Mme Séverine DE COMPREIGNAC
- M. Alexis GOVCIYAN
- M. Rudolph GRANIER
- M. Antoine GUILLOU
- Mme Pénélope KOMITÈS
- Mme Johanne KOUASSI
- M. Florentin LETISSIER
- Mme Olivia POLSKI
- Mme Danielle SIMONNET
- M. Paul SIMONDON
- M. Francis SZPINER
- Mme Alice TIMSIT
- M. François VAUGLIN
- M. Ariel WEIL

2e commission - Culture - Patrimoine - Mémoire

Culture, patrimoine, histoire de Paris et des relations avec les cultes - Entreprises culturelles - Mémoire, anciens combattants.

-> 22 élu·e·s


Présidente :
- Mme Raphaëlle PRIMET

Vice-Présidentes :
- Mme Béatrice LECOUTURIER
- Mme Dominique KIELEMOËS

Membres :
- M. Pierre AIDENBAUM
- Mme Anne BIRABEN
- M. Stéphane CAPLIEZ
- M. Mahor CHICHE
- Mme Alice COFFIN
- Mme Nelly GARNIER
- M. Christophe GIRARD
- Mme Catherine IBLED
- Mme Brigitte KUSTER
- Mme Anessa LAHOUASSA
- Mme Carline LUBIN-NOËL
- M. Franck MARGAIN
- M. Jacques MARTIAL
- Mme Laurence PATRICE
- Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE
- Mme Carine ROLLAND
- Mme karen TAÏEB
- Mme Delphine TERLIZZI
- M. Aurélien VÉRON

3e commission - Espace public - Qualité de vie - Politique de la Ville - Sécurité

Environnement, développement durable, eau, Plan climat - Espaces verts, nature, affaires funéraires, préservation de la biodiversité - Transports, voirie, déplacements, espace public - Propreté, assainissement, organisation et fonctionnement du Conseil de Paris - Sécurité, politique de la ville.

-> 27 élu·e·s


Présidente :
- Mme Lamia EL AARAJE

Vice-Président·e·s :
- Mme Hanna SEBBAH
- M. Nicolas JEANNETÉ

Membres :
- Mme Maya AKKARI
- Mme Véronique BALDINI
- M. David BELLIARD
- M. René-François BERNARD
- Mme Anne-Claire BOUX
- Mme Colombe BROSSEL
- M. François DAGNAUD
- M. Jean-Philippe DAVIAUD
- Mme Jeanne D'HAUTESERRE
- Mme Agnès EVREN
- M. Alexandre FLORENTIN
- Mme Maud GATEL
- M. Jean-Philippe GILLET
- M. Philippe GOUJON
- M. Dan LERT
- Mme Douchka MARKOVIC
- M. Christophe NAJDOVSKI
- M. Nicolas NORDMAN
- Mme Béatrice PATRIE
- M. Frédéric PECHENARD
- Mme Audrey PULVAR
- Mme Chloé SAGASPE
- M. Florian SITBON
- Mme Marie TOUBIANA

4e commission - Action sociale - Santé - Petite enfance

Solidarité, familles, petite enfance, protection de l'enfance, lutte contre les exclusions, personnes âgées - Prévention spécialisée, intégration - Petite enfance et protection de l'enfance - Égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations et droits de l'homme - Santé, handicap, relations avec l'AP-HP.

-> 21 élu·e·s


Président :
- M. Gauthier CARON-THIBAULT

Vice-Président·e·s :
- Mme Emmanuelle RIVIER
- M. Hamidou SAMAKÉ

Membres :
- M. Vincent BALADI
- Mme Véronique BUCAILLE
- M. Maxime COCHARD
- M. François CONNAULT
- M. François-Marie DIDIER
- M. Nour DURAND-RAUCHER
- Mme Léa FILOCHE
- M. Jacques GALVANI
- Mme Hélène JACQUEMONT
- Mme Geneviève LARDY WORINGER
- Mme Véronique LEVIEUX
- M. Jérôme LORIAU
- M. Emmanuel MESSAS
- Mme Camille NAGET
- M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL
- Mme Anne SOUYRIS
- Mme Anne-Claire TYSSANDIER
- Mme Dominique VERSINI

5e commission - Urbanisme - Logement - Grand Paris - Développement économique

Logement, hébergement d'urgence. - Urbanisme, architecture, projet du grand Paris, développement économique et attractivité. - Architecture et grands projets de renouvellement urbain.

-> 23 élu·e·s


Président :
- M. Emile MEUNIER

Vice-Président·e·s :
- Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI
- M. Jean-Baptiste OLIVIER

Membres :
- M. Jacques BAUDRIER
- Mme Célia BLAUEL
- M. Pierre-Yves BOURNAZEL
- M. Ian BROSSAT
- M. Thomas CHEVANDIER
- Mme Alexandra CORDEBARD
- M. Daniel-Georges COURTOIS
- Mme Claire DE CERMONT-TONNERRE
- M. Emmanuel GRÉGOIRE
- Mme Fatoumata KONÉ
- M. Jean LAUSSUCQ
- M. Franck LEFÈVRE
- M. Eric LEJOINDRE
- M. Roger MADEC
- Mme Valérie MONTANDON
- Mme Carine PETIT
- Mme Aurélie PIRILLO
- M. Eric PLIEZ
- Mme Léa VASA
- M. Patrick VIRY

6e commission - Ecoles - Universités

Affaires scolaires, réussite éducative, rythmes éducatifs - Université, vie étudiante, recherche.

-> 17 élu·e·s

Président :
- M. Emmanuel COBLENCE

Vice-Président·e·s :
- Mme Alix BOUGERET
- M. Jean-Noël AQUA

Membres :
- M. Frédéric BADINA
- M. Patrick BLOCHE
- Mme Sandra BOËLLE
- Mme Delphine BÜRKLI
- Mme Emmanuelle DAUVERGNE
- Mme Inès DE RAGUENEL
- M. Rémi FERAUD
- Mme Céline HERVIEU
- M. Jean-Pierre LECOQ
- Mme Marie-Christine LEMARDELEY
- Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS
- Mme Nathalie MAQUOI
- Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU
- Mme Élisabeth STIBBE

7e commission - Jeunesse - Associations - Sports - Relations internationales - Tourisme


Sports et tourisme - Relations internationales, francophonie - Europe - Démocratie locale, participation citoyenne, vie associative, jeunesse.

-> 24 élu·e·s

Présidente :
- Mme Geneviève GARRIGOS

Vice-Président·e·s :
- Mme Samia BADAT-KARAM
- M. Boris JAMET-FOURNIER

Membres :
- M. Antoine BEAUQUIER
- M. Jean-Didier BERTHAULT
- Mme Hélène BIDARD
- Mme Marie-Caroline DOUCERÉ
- Mme Catherine DUMAS
- Mme Barbara GOMES
- Mme Antoinette GUHL
- M. Paul HATTE
- M. Frédéric HOCQUARD
- Mme Halima JEMNI
- Mme Nathalie LAVILLE
- Mme Maud LELIÈVRE
- M. Gérard LOUREIRO
- M. Arnaud NGATCHA
- Mme Aminata NIAKATÉ
- M. Pierre RABADAN
- M. Sylvain RAIFAUD
- M. Jérémy REDLER
- M. Hermano SANCHEZ RUIVO
- Mme Anouch TORANIAN
- M. Karim ZIADY
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