Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 06/02/2020, il est possible que son contenu soit obsolète.
Appel à projets
Appel à propositions : animations enfantines sur la pelouse de la Muette (16e)
Mise à jour le 06/02/2020
Sommaire
Revenir en haut
Cet appel à propositions porte sur une occupation à consentir en vue de l'exercice d'une activité ludique sur la pelouse de la Muette (16e) entre le 7 mars et le 16 août 2020. Il s'agit d'un espace de jeux composé de structures gonflables et trampolines pour enfants de 2 à 8 ans. Vous pouvez déposer un dossier jusqu'au jeudi 13 février à 12h.
La Ville de Paris autorise actuellement des occupations du domaine public en vue d’une exploitation économique de diverses natures et sur des sites différents. Ces occupations sont régies par le règlement relatif à la gestion et à l’attribution des emplacements commerciaux durables situés sur la voie publique et dans les espaces verts, ci-joint en annexe 1.
Le présent appel à propositions s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et à la délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.
Objet de l'appel à propositions
Cet appel à propositions porte sur une occupation à consentir en vue de l’exercice d’une activité ludique : espace de jeux composé de structures gonflables et trampolines pour enfants de 2 à 8 ans ainsi qu’une proposition de goûters.
Cet appel à propositions concerne l’emplacement situé sur la pelouse de la Muette (côté chemin de la ceinture du lac inférieur) dans le bois de Boulogne à Paris 16e, d’une surface de 1 000 m² pour la période du samedi 7 mars 2020 au dimanche 16 août 2020 (montage et démontage non inclus).
Conditions
Pour obtenir un emplacement destiné à l’exploitation d’une activité commerciale sur la voie publique, il faut :
-
être âgé de 18 ans au minimum ou émancipé ;
-
être ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou étranger en situation régulière ;
-
être un commerçant individuel, un artisan, ou le représentant légal d’une société ou le représentant d’une association, avoir la capacité de commercer et disposer d’une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de moins de trois mois attestant d’une activité commerciale non sédentaire, ou d’une inscription au Répertoire des métiers de moins de trois mois ; les associations devront présenter leur numéro de SIRET ;
-
être à jour de toute redevance appelée par la Ville de Paris.
Comment déposer un dossier ?
Le candidat est invité à fournir un dossier rédigé en langue française, comprenant deux parties :
-
Un acte de candidature comportant une déclaration de candidature et une présentation du candidat : son identité (copie de la pièce d’identité pour les ressortissants français et européens, copie du titre de séjour pour les non européens), sa raison ou dénomination sociale, sa domiciliation et ses coordonnées, un extrait K-bis actif de moins de trois mois ; le cas échéant, les statuts relatifs à la structure associative ; son parcours professionnel et/ou références en matière d’activité commerciale. Dans la mesure du possible sont également ajoutés les 3 derniers bilans comptables et comptes de résultats connus.
-
Une présentation de sa proposition : la présentation doit être effectuée en détaillant précisément les services et/ou prestations proposés, la clientèle cible, les modalités d’exploitation envisagées, etc.
Le dossier devra comporter également :
-
une photo des structures,
-
un plan à l’échelle du site des installations proposées,
-
les contrôles techniques et assurances valides,
-
une photo d’identité.
Le dossier est remis sur papier ou mail à :
Mairie de Paris
Direction de l'attractivité et de l'emploi
Service des activités commerciales sur le domaine public
Bureau des Kiosques et Attractions
8, rue de Cîteaux
75012 Paris
Direction de l'attractivité et de l'emploi
Service des activités commerciales sur le domaine public
Bureau des Kiosques et Attractions
8, rue de Cîteaux
75012 Paris
Courriel: [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]
Le dossier peut être déposé du lundi au vendredi entre 9 heures 30 et 12 heures 30 et entre 14 heures 30 et 16 heures 30, sauf le mercredi matin et le vendredi matin.
Le dossier doit être présenté sous enveloppe portant la mention « Candidature et propositions pour l'occupation temporaire d'un emplacement situé sur l'espace public », accompagnée du nom, de la raison ou dénomination sociale du candidat. Cette enveloppe contient la totalité des pièces du dossier.
Le dossier doit parvenir à l’adresse ci-dessus au plus tard le 13 février 2020 à 12h. Les dossiers remis après la date et l’heure limites de dépôt sont retournés à leurs auteurs, sans avoir été ouverts.
Toute question peut être posée à la Direction de l’attractivité et de l’emploi, au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de dépôt, par mail à l’adresse suivante : [dae-candidatureemplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngherrzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidatureemplacement puis paris.fr après le signe @]
Votre avis nous intéresse !
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n'incluez pas d'information personnelle).