Ouvrir la recherche
Appel à projets

Appel à manifestation d'intérêt : Défilé de mode – Fontaines et allées du Trocadéro

Mise à jour le 22/08/2019
La Ville de Paris a été sollicitée par une maison de haute couture qui souhaite organiser un défilé de mode sur le site du Trocadéro (fontaines et allées) (16e), entre le 12 et le 28 septembre 2019 (montage et démontage inclus). Dépôt des dossiers au plus tard le vendredi 30 août 2019 à 12 heures.
Cette manifestation s’inscrira en complémentarité des défilés de mode qui ont lieu, chaque année à la même période, sous l’égide de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode.
Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une redevance conformément aux articles L 2125-1 et L 2125-33 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le montant de la redevance est défini par application de l’arrêté municipal du 6 mai 2019 publié au Bulletin Officiel de la Ville de Paris du 14 mai 2019 relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal.
Le tarif applicable aux manifestations organisées sur ce site s’élève à 6,31 € par m² et par jour. À cela il convient d’ajouter une taxe de déblaiement qui sera égale à 0,69 € par m² en semaine ou à 1,14 € par m² le dimanche ou jour férié, payable le dernier jour d’occupation.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le vendredi 30 août 2019 à 12 heures.
Tout dossier reçu au-delà de ces date et heure sera rejeté.
Le dossier doit comprendre une présentation détaillée de la manifestation, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :
  • photos de ou des structures prévues
  • plan à l’échelle du site des installations proposées
  • contrôles techniques et assurances valides
  • Extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois de l’organisateur ou le numéro RNA (Registre National des Associations) pour les associations.
Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée au Département d’occupation du domaine public de la Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris à l’adresse suivante : rirarzragf@cnevf.se.
En cas de manifestation d’intérêt, les critères permettant de retenir un organisateur seront :
1. La qualité de la ou des structures proposées et son ou leur intégration paysagère.
2. L’adéquation de la manifestation avec le public visé et avec le contexte de la présentation de collections de mode.
3. La mise en œuvre de la charte pour des évènements écoresponsables à Paris.
Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Votre avis nous intéresse

Afin d'améliorer l'information sur Paris.fr et de mieux répondre à vos attentes, vous pouvez exprimer votre opinion et nous laisser un commentaire ci-dessous.