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Les demandes de subventions
Mise à jour le 28/09/2023
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Les subventions aux associations permettent d'apporter un soutien financier aux activités d'intérêt général qu'elles mettent en place. Il peut s'agir soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d'équipement pour le financement de biens durables et de travaux.
Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier. La demande de subvention s'effectue uniquement en ligne via le service numérique accessible depuis Paris Asso .
Quelles sont les conditions pour déposer une demande de subvention ?
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l'association doit avoir été déclarée auprès de la préfecture et disposer d'un numéro SIRET
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la subvention doit concerner un projet d'intérêt général réalisé par l'association
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la subvention sur projet, en fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement (matériel, etc…)
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l'association doit avoir justifié l'utilisation des subventions perçues l'année précédente pour financer des projets (les comptes rendus financiers sont exigibles six mois après la clôture budgétaire)
Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n'y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement de la subvention n'est par ailleurs jamais automatique.
Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.
Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.
Quand déposer une demande de subvention ?
La campagne principale de subvention 2024 débute le 18 septembre et s'achèvera le 30 novembre 2023. Une campagne secondaire se déroulera au printemps. En dehors de ses périodes, l'accès au formulaire de dépôt de demande ne sera pas possible. Toutes les demandes déposées à l'automne 2023 recevront une réponse au plus tard en juillet 2024.
Quels documents fournir pour une demande de subvention ?
Les documents à fournir via le formulaire de demande de subvention sont les suivants :
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le dernier rapport annuel d'activité soumis à l'assemblée générale (AG) de l'association ou le descriptif des actions menées l'année antérieure accompagné, le cas échéant, d'un exemplaire des publications de l'association
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le procès-verbal de l'assemblée générale (AG) de l'association signé approuvant les comptes
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un relevé d'identité bancaire ou postal établi au nom de l'association, avec l'intitulé exact de l'association tel qu'elle a été déclarée à la préfecture.
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si le montant des subventions accordées précédemment ou le montant demandé est supérieur à 23 000€, le bilan, le compte de résultat, et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le président de l’association ou par un commissaire aux comptes si l’association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€; ces comptes sont exigibles six mois après leur date de clôture
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le budget prévisionnel global de l'association
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s'il s'agit d'une subvention sur projet, le budget prévisionnel de l'action pour laquelle la subvention est demandée ainsi que, pour les subventions d'investissement, les devis
Les comptes rendus financiers sont également à déposer pour chacune des subventions perçues pour financer un projet (exigibles six mois après la clôture budgétaire).
Lors de votre inscription sur le portail Paris Asso, si votre association a un numéro RNA (Répertoire National des Association), les informations sur votre association sont transmises automatiquement par le Ministère de l'Intérieur. Si votre association ne dispose pas de numéro RNA, il faudra alors fournir la liste à jour des membres du Conseil d'Administration et les statuts de l'association. Attention, la déclaration des modifications de statuts ou changements dans l'administration d'une association est une obligation légale. Lors de cette déclaration, un numéro RNA est attribué à l'association.
Quelles sont les étapes de la demande jusqu'au vote d'une subvention (ou refus) ?
Étape 1 - dépôt de la demande de subvention par l'association
L'association doit obligatoirement déposer sa demande en ligne sur le service numérique Subventions. La ville de Paris traitera la demande seulement si l'association a validé et envoyé sa demande sur le service numérique. Vous recevrez un courriel d'accusé de réception de votre demande. S'il manque des documents, le courriel vous rappellera de compléter votre demande.
Étape 2 - enregistrement de la demande de subvention
Une fois la demande de subvention déposée, l'association reçoit un courriel dans lequel se trouve :
- le numéro de dossier de la demande
- le service compétent pour étudier la demande de subvention
Si vous n'avez suffisamment précisé votre demande, nous vous demanderons des compléments d'informations par courriel. Ainsi, vous pourrons correctement orienter votre demande vers le bon service.
Étape 3 - instruction de la demande
Le service concerné procède à une instruction technique, juridique et financière de la demande et examine l'opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités. Des vérifications juridiques et comptables complémentaires peuvent également être effectuées.
Les associations sont alors sollicitées pour fournir via Paris Asso. les documents ou les informations manquantes (exemples : documents budgétaires et comptables etc.). Un courriel est alors adressé à l'association via Paris Asso.
Étape 4 - décision et vote au Conseil de Paris
L'adjoint(e) à la maire de Paris concerné(e) décide alors de donner une suite favorable ou non à la demande. Si l'adjoint(e) souhaite financer le projet, sa proposition de subvention est présentée au Conseil de Paris. L'assemblée délibérante procède alors à un vote qui, s'il est favorable, entraîne le versement de la subvention.
Étape 5 - versement de la subvention
Après le vote favorable du Conseil de Paris et la transmission au service du contrôle de légalité de la Préfecture (État), le versement de la subvention est effectué par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP-Etat).
Le versement est effectué par virement sur le compte bancaire désigné par l'association au moment du dépôt de sa demande. Le numéro SIRET est nécessaire pour procéder au versement.
Dans le même temps vous pourrez voir sur via Paris Asso. que la subvention vous est accordée ou non. Vous constaterez le versement de la subvention sur le compte bancaire de l'association. Information non fournie sur Paris Asso.
Foire aux questions subventions
Retrouvez tout ce que vous voulez savoir sur les subventions aux associations attribuées par la ville de Paris dans la FAQ subventions :
Retrouvez la synthèse du soutien de la Ville de Paris à la vie associative :
La maison de la vie associative et citoyenne de votre arrondissement peut vous aider à vous inscrire dans la plateforme Paris Asso.
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