Les demandes de subventions

Les subventions aux associations permettent d'apporter un soutien financier aux activités d'intérêt général qu'elles mettent en place.


Il s'agit soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions d'équipement pour le financement de biens durables et de travaux. Les associations peuvent bénéficier de concours en nature (prêt de salles ou de matériel). Ce sont les associations qui lancent, définissent et mettent en œuvre les actions, projets ou activités.

Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier.

La demande de subvention s'effectue uniquement en ligne via le service numérique SIMPA.

La Maison de la Vie Associative et Citoyenne de votre arrondissement peut vous aider à vous inscrire dans SIMPA. 

      Quelles sont les conditions pour déposer une demande de subvention ?

      • l'association doit avoir été déclarée auprès de la préfecture et disposer d'un numéro SIRET.
      • la subvention doit concerner un projet d'intérêt général réalisé par l'association.
      • la subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement.
      • l'association doit être abonnée au service numérique SIMPA Subventions pour pouvoir déposer sa demande de subvention.

      Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention: il n'y a aucun droit à la subvention. Le renouvellement de la subvention n'est par ailleurs jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente. 

      Quand déposer une demande de subvention ?

      La campagne de subvention débute le 1er septembre pour l'année suivante.
      Chaque année, Paris.fr publie des dates butoir par thématique.

      Comment déposer une demande de subvention ?

      Toute association qui demande une subvention à la Mairie de Paris doit d'abord obligatoirement créer un compte pour accéder au service numérique SIMPA qui gère les démarches en ligne entre les associations et la collectivité parisienne. Ce compte doit comporter le numéro SIRET de l'association.

      Les demandes de compte, comme leur modification, font l'objet d'une vérification préalable par un agent de la Mairie de Paris qui au besoin vous demandera de compléter les informations ou documents fournis. 

      Quels documents et informations fournir pour accéder au service SIMPA subventions ?

      Pour demander la création de votre compte SIMPA, vous devez avoir la date de la première parution au Journal Officiel ainsi que des numéros de parution : numéro du Journal Officiel et numéro de l'annonce de l'avis de création, du numéro RNA de votre association ou numéro de dossier figurant sur votre dernier récépissé ainsi que la date de la déclaration en Préfecture correspondante.

      Pour déposer votre demande de subvention, vous devez également déposer sur votre compte SIMPA :

      • les statuts en vigueur, datés et signés.
      • la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association.
      • la copie du(es) récépissé(s) délivré(s) par la préfecture relatif(s) à la désignation du Président en fonction et à l'adresse actuelle du siège social ou autres modifications statutaires.

      Vous pouvez déposer ces documents lors de votre demande de création ou ultérieurement une fois vos identifiants reçus.

      La saisie du numéro SIRET de l'association est également requise pour le dépôt des demandes de subvention. 

      Quels documents fournir pour une demande de subvention ?

      Les documents numérisés à fournir - via le service numérique SIMPA - sont les suivants:

      • la liste à jour des membres du Conseil d'Administration, et éventuellement du bureau de l'association en précisant la fonction de chacun.
      • le dernier rapport annuel d'activité soumis à l'assemblée générale (AG) de l'association ou le descriptif des actions menées l'année antérieure accompagné, le cas échéant, d'un exemplaire des publications de l'association.
      • le procès-verbal de l'assemblée générale (AG) de l'association approuvant les comptes.
      • la description des projets de l'association pour l'année en cours
      • un relevé d'identité bancaire ou postal établi au nom de l'association, sous l'intitulé exact statutaire déclaré et publié au Journal Officiel.
      • le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le Président de l'association ou par un commissaire aux comptes si l'association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€. Si l'association a bénéficié d'une subvention l'année précédente, seuls les documents de l'exercice écoulé sont nécessaires.
      • le budget prévisionnel global de l'association.
      • le cas échéant, le budget prévisionnel de l'action pour laquelle la subvention est demandée.

      Quelles sont les étapes de la demande au vote ou refus d'une subvention ?

      Etape 1 - dépôt de la demande de subvention par l'association

      Il appartient à l'association de déposer une demande en ligne dans SIMPA. La demande ne pourra être orientée et traitée que si l'association a validé puis envoyé sa demande.

      Etape 2 - enregistrement de la demande de subvention 

      Lorsqu'une association fait une demande de subvention, un courriel lui est adressé. Il lui attribue un numéro de dossier SIMPA; il lui indique l'Adjoint(e) à la Maire de Paris et le service de la collectivité parisienne compétents pour examiner la demande.

      Si l'objet de la demande est insuffisamment explicite, un courriel sera adressé à l'association avant l'orientation de sa demande.

      A noter : en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, l'association sera considérée comme renonçant à sa demande.

      Etape 3 - instruction de la demande

      Le service concerné procède à une instruction technique, juridique et financière de la demande et examine l'opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités. Des vérifications juridiques et comptables complémentaires peuvent également être effectuées. Les associations sont alors sollicitées pour produire via SIMPA les documents ou les informations manquantes (exemples : récépissés de déclaration de modification, composition du conseil d'administration et du bureau de l'association, documents budgétaires et comptables etc.). Un courriel est alors adressé à l'association via SIMPA.

      Etape 4 - décision et vote au Conseil de Paris 

      L'adjoint(e) à la Maire de Paris concerné(e) décide alors de donner une suite favorable ou non à la demande. Si l'adjoint(e) souhaite financer le projet, sa proposition de subvention est présentée au Conseil de Paris. L'assemblée délibérante procède alors à un vote qui, s'il est favorable, entraîne le versement de la subvention.

      A noter : il est également possible pour l'adjoint(e) et le Conseil de Paris d'amender en plus ou en moins le montant de la subvention. 

      Etape 5 - versement de la subvention

      Après le vote favorable du Conseil de Paris et la transmission au service du contrôle de légalité de la Préfecture (Etat), le versement de la subvention est effectué par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP-Etat) sur la base d'un mandat établi par la Mairie de Paris.

      Le versement est effectué par virement sur le compte bancaire désigné par l'association au moment du dépôt de sa demande. Le numéro SIRET est nécessaire pour procéder au versement.

      Parallèlement, le service numérique SIMPA est mis à jour pour permettre à l'association d'être informée de l'issue de sa demande. 

      Comment savoir si une demande de subvention a été traitée puis acceptée ou refusée ?

      Il faut se rendre sur son compte SIMPA afin de connaître l'état d'avancement et l'issue de sa demande de subvention. 

      Vous avez une demande ?

      Contactez le service concerné en utilisant ce formulaire :

      Accéder
      Dernière mise à jour le mercredi 21 mars 2018
      Crédit photo : © Mairie de Paris

      Restez connecté

      La newsletter

      Chaque semaine, recevez l’essentiel de Paris pour savoir tout ce qu’il se passe dans la capitale.

      Je m'abonne

      Paris j'écoute

      Sur @Parisjecoute, la Mairie de Paris répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi.