Vie Scolaire

Votre enfant va entrer à l'école? Tout ce qu'il faut savoir sur l'inscription, la sectorisation , le calendrier scolaire sans oublier l'incontournable service Facil'familles!

Déménagement des service de l'académie de Paris

Depuis le 29 mars 2016, les services de l'académie de Paris ont déménagé:

Depuis le 18 avril, l’accueil se déroulet au 12 Boulevard d’Indochine, Paris 19e, dans un bâtiment unique où sera regroupé l'ensemble des services académiques pour l'enseignement scolaire.

Pour toutes demandes, les services restent accessibles par téléphone et courriel . Leurs coordonnées restent inchangées.

Inscription à l'école

Quand s'inscrire?

Les inscriptions ont lieu en général à partir du mois de novembre jusqu'à fin janvier pour l’année scolaire suivante. 

A noter: les inscriptions sont cependant possibles tout au long de l'année, en cas de déménagement notamment.

Les dates d’inscription sont indiquées chaque année par voie d’affiche dans les mairies, les écoles et les crèches.

Une information détaillée reprenant toutes ces informations pour la rentrée scolaire de septembre 2016 est affichée dans toutes les écoles et les Mairies d'arrondissement.

Inscriptions à l'école maternelle

Tous les enfants français et étrangers résidant à Paris peuvent être accueillis dès la rentrée à l'école maternelle l'année de leurs 3 ans.

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent également être admis dans la limite des places disponibles . Pour que votre enfant puisse entrer à la maternelle, vous devez l'inscrire auprès du Bureau des écoles de la mairie d'arrondissement de votre domicile. 

1ère étape : au bureau des écoles de la mairie d'arrondissement de votre domicile

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi jusqu'à 19h30.

L'inscription est possible pour tous les enfants français et étranger résidant à Paris.

Les enfants de 3 ans révolus dans l’année civile sont accueillis dès la rentrée de septembre.
Un exemple : les enfants nés en 2013 pourront entrer en maternelle en septembre 2016.

Cette inscription ne peut être faite que par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou responsable légal).

Pièces à fournir pour l'entrée en maternelle (mais également en cas de changement d'école maternelle ou élémentaire dans le cadre d'un déménagement ou autre situation):

  • le livret de famille ou la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant.
  • un document attestant que toutes les vaccinations obligatoires sont à jour (carnet de santé de l'enfant ou certificats de vaccinations) pour son âge ou un justificatif de contre-indication.
  • une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d'identité) et le cas échéant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).
  • un justificatif de domicile récent (facture de gaz ou d'électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours, dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu, ou encore dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle).
  • le cas échéant, si l'enfant était déjà scolarisé (changement d'établissement scolaire ou déménagement), le certificat de radiation de l'école précédente.

Les situations particulières font l'objet d'un examen au cas par cas. A l'issue de ces démarches, le bureau des écoles de la mairie d'arrondissement délivre un certificat d'inscription indiquant l'établissement où l'enfant devra suivre sa scolarité

Dans certaines situations particulières, il est possible que d'autres documents soient demandés. Il est toujours préférable de se rapprocher de la mairie de l'arrondissement concerné.

2e étape : à l'école

Muni du certificat d'inscription, vous êtes invité à vous rendre à l'école ou à l'une des écoles (au choix en cas de secteur commun) de secteur de l'enfant et à vous présenter à la directrice ou au directeur pour que celle-ci ou celui-ci puisse procéder à l'admission.

La mairie peut procéder à un transfert d'inscription sur une autre école proche, si une école est surchargée. Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Inscription à l'école élémentaire

L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans. Les enfants scolarisés en grande section de maternelle sont automatiquement inscrits à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

Il existe une possibilité d'admission pour des enfants plus jeunes et qui sont prêts à aborder les enseignements de l'école élémentaire. Il faut se renseigner auprès de l'école ou de l'inspection académique. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans, sauf avis contraire des commissions de l'éducation spécialisée.

Si votre enfant était scolarisé à l'école maternelle, il est inscrit d'office à la fin de la grande section à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement. Vous serez informé automatiquement par courrier de l'école élémentaire du secteur pour l'année suivante.

Dans les autres cas de figure (déménagement, 1ère scolarisation, passage dans une école publique d'un enfant déjà scolarisé dans une école privée), vous devez procéder à une inscription auprès de la mairie d'arrondissement de votre domicile, de préférence entre début novembre et fin janvier pour la prochaine rentrée scolaire en suivant les mêmes procédures que pour une première inscription en maternelle.

Rappel: les conditions sanitaires

Elles sont communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire. Le carnet de santé ou un document attestant que les vaccinations obligatoires de l'enfant sont à jour doit être présenté lors de l'inscription à la mairie. Les vaccinations obligatoires sont les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique. Il est nécessaire de fournir une attestation médicale en cas de contre-indication à la vaccination.

 

Inscription au collège, lycée

Inscription au collège

L'affectation au collège est prononcée par le Directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du second degré : l'élève est affecté dans le collège de secteur de son domicile (adresse de la résidence principale du représentant légal de l'enfant. L'affectation en 6e est informatisée. Il n'y a pas de dossier papier à remplir pour les élèves des écoles élémentaires publiques de Paris, sauf s'il y a une demande de dérogation.

L'admission au collège est subordonnée à la décision de passage en 6e prise par le conseil des maîtres.

S'inscrire au lycée

La 3e est l'année du premier grand choix d'orientation, poursuite d'études en voie générale et technologique, en voie professionnelle ou entrée en apprentissage.

L'orientation se fait en plusieurs étapes tout au long de l'année qui passent par l'expression de vos souhaits provisoires, les propositions provisoires du conseil de classe, votre demande d'orientation et la décision d'orientation.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                

Infos pratiques

Académie / Rectorat de Paris
Accueil du public
12 boulevard d'Indochine
75019 PARIS
Tél : 01 44 62 40 40
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 pour tous les usagers

La sectorisation à l'école

Les mairies d’arrondissements formulent chaque année des propositions de modifications du périmètre scolaire, en fonction des critères de proximité et de mixité sociale, délibérées par le Conseil de Paris (conseil municipal).

Les dérogations

Les dérogations à titre personnel sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire. Il convient de s'adresser à la mairie d'arrondissement de l'école souhaitée.

Elle vous renseignera sur les démarches à effectuer. Il est indispensable préalablement, que l'enfant soit déjà scolarisé dans une école publique ou que vous ayez procédé à son inscription à la mairie d'arrondissement du domicile.

Les autres possibilités

Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée. L'inscription dans le privé se fait auprès de chaque école, qu'elle soit privée sous contrat ou hors contrat. Elle peut avoir lieu à des dates différentes. Il convient donc de le vérifier auprès de chaque directrice ou directeur d'école.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire précisant la décision de passage en classe supérieure ou de redoublement à condition que vous ayez procédé à son inscription à la Mairie de votre arrondissement.

Vous pouvez aussi décider d'instruire votre enfant à la maison. Vous devez alors faire au préalable une déclaration au maire d'arrondissement et à l'inspecteur d'académie. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction de l'enfant ainsi qu'une enquête à caractère social pour établir la compatibilité de l'instruction dans la famille avec l'état de santé de l'enfant et ses conditions de vie.

La sectorisation au collège

L'affectation dans le collège de secteur est automatique. La sectorisation des collèges relève, depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, du Conseil de Paris (Conseil général). Elle demeure en vigueur. Cependant, les affectations et les dérogations sont sous la responsabilité de l’académie.

Attention : les dérogations éventuellement accordées dans le premier degré ne sont pas systématiquement reconduites pour le collège.

De quel collège dépend votre enfant ?

Le collège d’affectation est déterminé par la résidence principale du représentant légal de l’enfant.

Dérogations

Les parents peuvent demander une dérogation, c'est à dire une affectation dans un autre établissement que le collège de secteur en s'adressant au directeur d'école. Des dérogations peuvent être accordées dans la limite des places disponibles après l'affectation des élèves de secteur et en fonction des motifs classés par ordre de priorité. 

Cas particulier de demande d'affectation dans un collège à recrutement spécifique

Ces cas particuliers concernent :

Les internats scolaires et professionnels

Le département de Paris propose une prestation facultative pour les familles parisiennes en difficulté : la prestation des internats scolaires et professionnels.

Cette prestation offre les conditions d’une scolarité bien encadrée, une participation financière du département (bourse d’internat) et un suivi des enfants et des familles par trois assistantes socio-éducatives du pôle Internats scolaires du Bureau des actions éducatives qui font le lien entre la famille et l’enfant.

Les enfants boursiers sont accueillis dans des établissements scolaires agréés par le département de Paris qui veille à la qualité de la pédagogie, de l’encadrement, des conditions d’hébergement et de l’animation.

L’enfant reste sous l’entière responsabilité de ses parents. Il rentre au domicile familial chaque fin de semaine ainsi que pendant les vacances scolaires.

Une participation financière de la famille est calculée au regard des ressources de la famille et du barème arrêté par le département de Paris (de 16,62 € à 409,33 €).

Les Critères d’admission 

  • le responsable légal de l’enfant doit être domicilié à Paris ou l’un des parents doit être agent d’une administration parisienne
  • l’enfant doit être âgé de 4 à 16 ans non révolus à la date de l’admission
  • l’enfant ne doit pas avoir plus de 2 ans de retard scolaire
  • l’enfant ne doit pas relever de l’éducation spécialisée ou d’une scolarité dans l’enseignement spécialisé
  •  le ou les responsables légaux de l’enfant doivent être en situation régulière de séjour

Conditions d’admission 

Les dossiers doivent obligatoirement être transmis au pôle des Internats scolaires par l’intermédiaire d’un travailleur social qui doit évaluer la situation de l’enfant et de la famille.

Cette évaluation complétée d’un dossier administratif est étudiée par les professionnels du pôle Internats scolaires. Lorsque la décision d’admission n’est pas unanime, le dossier est étudié collectivement en Commission d’admission.
Cette commission est composée de la responsable du pôle, des trois assistantes socio-éducatives, d’une encadrante du service social scolaire de la Direction de l'Action sociale, enfance et santé (DASES) et du service social en faveur des élèves du Rectorat, d’un représentant du groupement d’intérêt public - GIP Réussite Educative. Les décisions sont susceptibles de recours.

La Commission se réunit tous les 15 jours entre mars et septembre. Les admissions se font entre septembre et avril.

Le nombre de places réservées aux élèves boursiers fluctuent en fonction des disponibilités des établissements. Aussi, il est recommandé d’envoyer les dossiers dès le mois de mars (après le 1er trimestre) pour la rentrée de septembre.

Seuls les dossiers complets sont étudiés.

Les établissements partenaires 
Le pôle Internats scolaires collabore avec 18 établissements répartis sur toute l’Ile-de-France. L’internat de Coye-la-Forêt, propriété de la Ville de Paris bénéficie d’enseignants de l’Académie de Paris, tous les autres sont des internats privés sous contrat avec l’Education nationale.

Le suivi social et scolaire

Il est assuré par les 3 assistantes socio-éducatives en lien avec la famille, l’établissement d’accueil et les autres partenaires (CASVP, CAPP, CMP, …) .

Les assistantes socio- éducatives:

  • effectuent les entretiens en vue de l’admission avec l’enfant et sa famille 
  • calculent la participation financière des familles et la réévaluent si nécessaire
  • reçoivent les jeunes et leurs familles, se déplacent au moins une fois par trimestre dans les établissements et veillent aux orientations en fin d’année
  • elles sont également amenées à effectuer des demandes d’actions éducatives à domicile - AED, de bilans scolaires et à transmettre des informations préoccupantes à la cellule de recueil des informations préoccupantes - CRIP 75.

Le collège départemental Thomas Mann

Le collège départemental Thomas Mann, situé 91, avenue de France (13e) est le premier collège parisien qui héberge un internat public d’une capacité de 48 lits

Les élèves internes sont scolarisés de la 6e à la 3e.

L’internat s’adresse à des enfants confrontés à des situations particulières ou difficiles pouvant gêner leur progression scolaire

(difficulté d’organisation familiale, de séparation, de maladie, de travail nocturne, de problème de logement, de gestion du temps mais aussi de motivation).

Pour faire une demande, vous devez adresser un courrier à la Principale du collège, en précisant les motifs de la demande et en joignant les bulletins scolaires de 1er et 2e trimestre.

Le département de Paris met également à la disposition des familles parisiennes momentanément en difficulté des bourses d’internats scolaires et professionnels afin de favoriser la réussite scolaire et professionnelle des enfants et des jeunes.

Pour toute demande d’information, adressez-vous à la Direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé au 01 43 47 75 31.

Le calendrier scolaire

L'académie de Paris fait partie de la zone C du calendrier scolaire en même temps que les académies de Créteil, Montpellier, Toulouse et Versailles.

Facil' Familles, mode d'emploi

Facil’ Familles est un service de la mairie de Paris qui permet :

  • de faire depuis Internet, si vous le souhaitez, des demandes d'inscription à certaines activités périscolaires de vos enfants.
  • de recevoir une seule facture pour toutes les activités périscolaires (hors restauration scolaire), le conservatoire municipal et les Ateliers Beaux-Arts.
  • de payer par prélèvement automatique ou par CB sur Internet si vous le souhaitez.

Dernière mise à jour le jeudi 9 juin 2016
Crédit photo : Laurent Bourgogne - Mairie de Paris

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