FAQ Titres d'identité

Constitution du dossier

Quels sont les documents à fournir pour une demande de carte d’identité ou de passeport?

Les documents à fournir sont différents selon votre situation.

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir sur le site internet www.service-public.fr 

Ces documents sont à fournir en original. Les justificatifs de domicile imprimés depuis internet sont acceptés. A Paris, les photocopies ne sont pas acceptées.

Où puis-je me procurer le formulaire de demande de carte d’identité ou de passeport?

Il est conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne avant de vous rendre à votre rendez-vous. La durée de votre rendez-vous sera réduite.

Néanmoins, le formulaire cartonné est disponible dans tous les services titres d’identité. Vous pourrez le remplir sur place le jour de votre rendez-vous. Attention, le formulaire est différent pour un majeur ou pour un mineur. Les formulaires Cerfa imprimés depuis internet ne sont pas acceptés car il s’agit de formulaire sur des sites commerciaux non agréés par l’administration.

J’ai pris un rendez-vous pour une carte d’identité ET un passeport, combien de photographie dois-je apporter?

Une seule photographie suffit. Les photos doivent être conformes et obligatoirement de moins de 6 mois. La norme est expliquée sur le site service.public.fr 

Parmi les pièces justificatives nécessaires à ma demande, un timbre fiscal est à fournir. Est-il possible de s’en procurer un directement sur place au guichet?

Non. Lors de votre pré-demande en ligne, il vous sera proposé l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé.

Vous avez aussi la possibilité de vous procurer un timbre fiscal dématérialisé sur le site timbres.impots.gouv.fr 

Enfin, vous pouvez vous en procurer dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts avant de déposer votre dossier.

Quel est le montant des timbres fiscaux à fournir?


Carte d’identité

Passeport

1ère demande

Gratuit

Majeur : 86 €

Mineur de 15 ans et plus : 42 €

Mineur de moins de 15 ans : 17 €

Renouvellement avec l’ancien titre

Gratuit

Majeur : 86 €

Mineur de 15 ans et plus : 42 €

Mineur de moins de 15 ans : 17 €

Renouvellement suite à perte ou vol

25 €

Majeur : 86 €

Mineur de 15 ans et plus: 42 €

Mineur de moins de 15 ans : 17 €

La constitution de mon dossier nécessite de fournir un acte d’état civil, où puis-je me le procurer?

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

Dans le cas contraire, vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil sur le site service-public.fr 

Ou auprès de la mairie de votre lieu de naissance par écrit ou en vous déplaçant.

L’acte fourni doit être un original daté de moins de trois mois.

Je viens d’être naturalisé·e français·e. Quels sont les documents supplémentaires à fournir pour obtenir ma première carte d’identité et/ou mon premier passeport français?

Afin de prouver votre identité, vous devrez présenter votre titre de séjour ou le document avec photo délivré par la Préfecture lors de la cérémonie de naturalisation (originaux), votre passeport étranger (original) ou votre carte nationale d'identité européenne (original).

J’ai fait une erreur en remplissant ma pré demande de carte d’identité ou de passeport en ligne, comment la rectifier?

Cela n’a pas d’incidence. Signaler l’erreur à l’agent lors du dépôt de votre demande. Il aura la possibilité de modifier, le jour de votre rendez-vous, les informations vous concernant. 

Obtenir un rendez-vous

Je souhaite obtenir un rendez-vous avant la date qui m'est proposée?

De nouveaux créneaux de rendez-vous sont ouverts chaque jour pour le lendemain, et le vendredi pour la semaine suivante.

Si vous obtenez un rendez-vous éloigné, n’hésitez pas à revenir régulièrement sur le site de prise de rendez-vous  ou à nous joindre par téléphone au 01.58.80.80.80. Ce service téléphonique dispose des mêmes créneaux horaires que le site de prise en rendez-vous en ligne.

Certains arrondissements proposent des rendez-vous plus rapprochés que d’autres ; N’hésitez pas à changer de lieu de recueil.

Prendre un nouveau rendez-vous annulera automatiquement l’ancien rendez-vous.

Puis-je prendre un rendez-vous au guichet d’un service titres d’identité ?

Il n’est pas possible de prendre rendez-vous à l’accueil d’un service titres d’identité afin de permettre aux agents d’assurer un maximum de rendez-vous et de limiter le temps d’attente des usagers.

Les rendez-vous se prennent exclusivement par téléphone (01.58.80.80.80) ou sur internet

Toutes les mairies d’arrondissement disposent d’un service chargé de la facilitation numérique, où un agent aide les usagers à prendre un rendez-vous en ligne.

Dépôt du dossier

J’habite à Paris, puis-je déposer ma demande de carte d’identité ou de passeport dans n’importe quel arrondissement?

La demande de carte d’identité et de passeport est déterritorialisée : elle peut être réalisée dans n’importe quelle commune équipée

A Paris, vous pouvez donc déposer votre demande, uniquement sur rendez-vous, dans le service titres d’identité de votre choix. 

Je n’habite pas Paris, puis-je déposer une demande de carte d’identité ou de passeport à Paris?

OUI, uniquement sur rendez-vous et dans les arrondissements suivants : 12ème, 14ème, 15ème, 18ème, 19ème et 20èmes arrondissements.

Je travaille tous les jours de la semaine. Quelqu’un peut-il déposer ma demande de carte d’identité ou de passeport à ma place?

Non. La prise des empreintes digitales exige la présence du demandeur au dépôt de la demande et à la remise du titre.

La présence de mon enfant est-elle obligatoire pour le dépôt de sa demande de carte d’identité ou de passeport? Pour le retrait?

Lors du dépôt de la demande :

La présence du mineur ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire dans tous les cas.

Lors du retrait du titre :

La présence du mineur ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire s’il s’agit d’un passeport ET que le mineur a 12 ans ou plus.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité de ma photo?

Si la préfecture de police rejette votre demande en raison de la non-conformité de votre photo, le service des titres d’identité qui a pris votre demande vous contacte par téléphone (numéro inscrit sur votre demande). Un nouveau rendez-vous vous est proposé. Vous devez vous rendre dans le service titres qui s’est chargé de votre demande initiale afin qu’il traite à nouveau votre dossier.

Vous devez rapporter l’ensemble des pièces du dossier présentées lors de la demande initiale, en vous assurant de leur validité à la date du dépôt de votre nouvelle demande.

Il n’est pas utile de racheter les timbres fiscaux sauf si vous aviez remis un timbre fiscal dématérialisé et que votre demande a plus de six mois. Dans ce cas, vous pouvez vous faire rembourser le timbre précédent durant un an (Cf question Comment me faire rembourser un timbre fiscal?)

Comment me faire rembourser un timbre fiscal?

Pour les timbres électroniques achetés chez le buraliste :

Les pièces suivantes sont nécessaires:
  • le formulaire de demande de remboursement numéro Cerfa 15416*01 (imprimé 2846-SD) téléchargeable sur le site impot.gouv.fr
  • le justificatif de paiement du ou des timbres électroniques qui lui a été remis lors de l'achat ;
  • la photocopie d'une pièce d'identité avec photo du demandeur (Carte d'identité/Passeport/Titre de séjour...) ;
  • un relevé d'identité bancaire au nom du demandeur.
Ces pièces sont à envoyer à la DRFIP d'Ille et Vilaine
DRFIP d'Ille et Vilaine - Service comptabilité
Cellule Timbre électronique
Cité Administrative -Avenue Janvier
BP 72102
35021 RENNES Cedex 9


Pour les timbres dématérialisés achetés en ligne :

Le remboursement se fait en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr


Pour les timbres fiscaux papier

S’adresser au centre des impôts. Si les timbres fiscaux papier ont été fournis lors du dépôt de votre demande, une attestation rédigée par la Préfecture de Police vous sera remise par le service où vous avez déposé celle-ci.

Renouvellement

Dans quels cas mon passeport peut-il être renouvelé gratuitement?

Si votre passeport est en cours de validité et expire dans plus de 6 mois, il peut être renouvelé gratuitement dans les cas suivants :

  • Erreur d’état civil ou de fabrication du passeport ;
  • Changement d’adresse (le renouvellement du passeport pour ce motif est facultatif mais possible si l’usager le souhaite)
  • Modification d’état civil (modification nom de famille, changement de sexe, changement de prénom ou ajout d’un nom d’usage…)
  • Pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées. Si vous voyagez fréquemment, vous pouvez demander un passeport grand voyageur
  • Incompatibilité de visa (le passeport porte un visa qui empêche l’usager de se rendre dans un autre pays).

Dans tous les cas, il convient de fournir tout document permettant de justifier de la demande de renouvellement gratuit.

Dans quels cas ma carte d’identité est payante?

Hormis lors de la 1ère demande, la carte d’identité est payante (25€) dès lors que vous ne pouvez pas présenter votre carte d’identité précédente.

Ma carte d’identité est en cours de validité, puis-je demander la modification des informations qui y figurent?

OUI, dès lors que vous présentez votre carte d’identité et les documents permettant de justifier la modification (adresse, sexe, nom d’usage…).

Je viens de me marier et je voudrais faire figurer le nom de mon conjoint sur ma carte d’identité ou mon passeport, comment faire?

Votre carte d’identité ou votre passeport sera renouvelé gratuitement. En plus pièces constitutives du dossier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810), vous devez fournir un acte de mariage de moins de 3 mois ou un acte de naissance de mois de 3 mois portant mention du mariage.

Le passeport renouvelé conserve la date de fin de validité du précédent.

Comment faciliter la délivrance de ma carte d’identité ou mon passeport?

En plus des pièces constitutives du dossier, il convient de présenter tout titre d’identité en votre possession pour faciliter la délivrance d’un nouveau titre.

Ma carte nationale d’identité ou mon passeport expire dans quelques mois, puis-je d’ores et déjà déposer ma demande de renouvellement?

OUI. Vous pouvez effectuer votre démarche de manière anticipée.

Démarches en cas de vol ou de perte

On vient de me voler ma carte d’identité ou mon passeport, que dois-je faire?

Vous devez effectuer une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie si le vol a eu lieu en France, ou auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l’étranger.

Pour obtenir une nouvelle carte d’identité et/ou un nouveau passeport, la déclaration de vol doit être présentée en original.

Une fois la déclaration de vol enregistrée, vous ne pouvez plus utiliser la carte d’identité et/ou le passeport si vous le retrouvez même aux objets trouvés ; le titre est invalidé informatiquement.

Je viens de perdre ma carte d’identité ou mon passeport, que dois-je faire?

Vous devez effectuer une déclaration de perte, soit :

  • directement dans un service titre d’identité lors du renouvellement de votre carte d’identité ou passeport
  • auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie si la perte a eu lieu en France, ou auprès des autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si la perte a eu lieu à l’étranger

Pour obtenir une nouvelle carte d’identité et/ou un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être présentée en original.

Une fois la déclaration de perte enregistrée, vous ne pouvez plus utiliser la carte d’identité et/ou le passeport si vous le retrouver même aux objets trouvés ; le titre est invalidé informatiquement.

Comment faciliter la délivrance de ma carte d’identité ou mon passeport perdu ou volé?

En plus des pièces constitutives du dossier, il convient de présenter tout titre d’identité en votre possession pour faciliter la délivrance d’un nouveau titre. Cela permet votre identification, accélère la délivrance de votre nouvelle carte d’identité et/ou passeport et vous évite toute usurpation d’identité.

Une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport perdu ou volé peut faciliter l’instruction de votre dossier.

Les délais de traitement 

J’ai déposé ma demande de carte d’identité ou de passeport, dans combien de temps vais-je l’obtenir?

Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez conserver le numéro de votre demande qui vous est remis lors du dépôt de votre dossier. 

Votre demande de titres d’identité est tout d’abord transmise à la Préfecture de Police pour instruction. Les titres sont ensuite fabriqués et livrés par l’Etat et ne peuvent donc pas être remis immédiatement.

Si votre dossier est complet et accepté par la Préfecture de Police, il faut compter environ deux à trois semaines à partir du dépôt de votre demande. Ce délai est généralement plus important avant chaque vacance scolaire : il est important d’anticiper au maximum sa demande de titre d’identité.

Ces délais ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas l’administration.

J’ai déposé ma demande il y a plus de 3 semaines et je n’ai toujours pas reçu de SMS?

Si vous ne recevez pas de SMS dans un délai de trois semaines, nous vous invitons à vous présenter spontanément dans le service titres d’identité où vous avez déposé votre demande.

Nos agents vous renseigneront sur l’état de votre demande et sur la marche à suivre.

Le délai de délivrance de ma carte d’identité ou de mon passeport est anormalement long. A qui m’adresser pour faire une réclamation?

La Ville de Paris n'est compétente que sur le recueil des demandes de carte d’identité et de passeport.

Si vous n’avez reçu ni SMS, ni message vocal sur votre messagerie téléphonique, ni courrier de la Préfecture de Police, vous pouvez vous adresser à la Préfecture de Police à l'adresse suivante : pp-dpg-cni-passeports@interieur.gouv.fr

Retrait du titre

Puis-je récupérer ma carte d’identité ou mon passeport dans un autre lieu que le service titres d’identité où j’ai déposé ma demande?

Non.

Le lieu de dépôt de la demande est obligatoirement le lieu de retrait de la carte d’identité ou du passeport.

Ce retrait se fait sans rendez-vous.

Sous combien de temps dois-je retirer ma carte d’identité ou mon passeport?

Après réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre carte d’identité ou de votre passeport, vous avez trois mois pour venir chercher votre titre dans le service titres d’identité où vous avez déposé votre dossier. Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Tout titre d’identité non retiré dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition est détruit, sans possibilité de remboursement des timbres fiscaux.

Est-il nécessaire de prendre un rendez-vous pour retirer une carte d’identité ou un passeport?

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous.

Après réception du SMS vous informant de la disponibilité de votre carte d’identité ou de votre passeport, vous devez vous présenter dans le service titres d’identité où vous avez déposé votre dossier.

Le passeport ou la carte d'identité qui m'a été délivré·e comporte une erreur (date de naissance, orthographe du nom…), comment la faire rectifier?

Il faut prendre un rendez-vous et déposer à nouveau un dossier complet en apportant tout document destiné à corriger l’erreur (acte d’état civil…)

Si l’erreur émane de l’administration la carte d’identité ou le passeport sera alors refait gratuitement à concurrence de la durée de validité du titre précédent.

Les enfants mineurs

La présence de mon enfant est-elle obligatoire pour le dépôt de sa demande de carte d’identité ou de passeport? Pour le retrait?

Lors du dépôt de la demande :

La présence du mineur ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire dans tous les cas.

Lors du retrait du titre :

La présence du mineur ET du détenteur de l’autorité parentale est obligatoire s’il s’agit d’un passeport ET que le mineur a 12 ans ou plus.

Dans les autres cas, la présence du mineur n’est pas obligatoire.

Je souhaite obtenir une carte d’identité ou un passeport pour mon nouveau-né ou mon très jeune enfant. Comment puis-je faire une photo conforme?

Les normes photographiques sont les mêmes pour les enfants et les adultes.

Les Photomatons ne sont généralement pas adaptés aux jeunes enfants. Il est fortement recommandé de s’adresser à un photographe professionnel.

Je viens de constater que la durée de validité du passeport de mon enfant n’est que de 5 ans : est-ce normal?

OUI. Le passeport délivré à une personne mineure est valable 5 ans alors que celui délivré à une personne majeure est valable 10 ans.

Je viens de constater que la durée de validité de la carte d’identité de mon enfant n’est que de 10 ans : est-ce normal ?

OUI. La carte d’identité délivrée à une personne mineure est valable 10 ans alors que celui délivré à une personne majeure est valable 15 ans.

Je suis séparé·e de mon·ma conjoint·e, quelle pièce supplémentaire dois-je fournir pour mon enfant mineur?

A Paris, si les parents sont divorcé·e·s ou séparé·e·s vous devez impérativement fournir la décision de justice relative à l'exercice de l'autorité parentale et à la résidence de l'enfant.

En cas de résidence alternée, fournir la preuve de la résidence alternée (décision de justice ou convention conclue entre les parents), et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent) ou une déclaration des 2 parents attestant la mention d'un seul domicile.

Si la garde alternée est réglée par une convention ou déclaration des 2 parents attestant la mention d'un seul domicile, fournir la photocopie de la carte d'identité du parent qui ne dépose pas le dossier.

Faut-il modifier la carte d’identité ou le passeport d'un enfant à la suite d'un divorce ou d’une séparation?

NON, le divorce ou la séparation n'a aucune incidence sur la carte d’identité ou le passeport de l’enfant qui est un titre d'identité et de voyage personnel à l’enfant.

Néanmoins, si le jugement de divorce ou la séparation modifie la résidence de l’enfant, l’adresse peut, de manière facultative, être modifiée sur la carte d’identité et/ou le passeport.

Mon enfant porte le nom de son père. Mon nom peut-il également figurer sur la carte d’identité ou le passeport de mon enfant?

OUI. L’article 43 de la loi 85-1372 du 23 décembre 1985 permet à toute personne d’ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien. Le titre d’identité mentionnera le nom du père et également en nom d’usage votre nom accolé à celui du père dans l’ordre de votre choix (exemple de nom d’usage : Dupont-Martin ou Martin-Dupont ou Dupont Martin ou Martin Dupont).

Pour une première demande de nom d’usage ou un renouvellement pour un enfant mineur, un formulaire d'adjonction non d'usage doit être signé par les deux parents à télécharger et un acte de naissance de moins de trois mois doit être présenté sauf si il est né à l’étranger ou dans une commune de naissance est reliée à COMEDEC 

Mon enfant porte comme nom de naissance le nom de ses 2 parents (ex : Martin Dupont). Peut-il porter comme nom d’usage le nom d’un seul de ses parents (ex : Martin ou Dupont) ou modifier l’ordre des noms (ex : Dupont Martin) ?

NON. La réglementation actuelle ne le permet pas.

Un enfant mineur peut-il voyager sans carte d’identité ou passeport?

NON. Tout comme un majeur, un enfant mineur doit impérativement avoir une carte d’identité ou un passeport selon la destination, en cours de validité et à son nom.

Mon enfant mineur peut-il voyager avec sa grand-mère?

Si l’enfant mineur voyage avec un majeur qui ne dispose pas de l’autorité parentale (grands-parents, professeur, tierce personne…), il convient d’établir une autorisation de sortie du territoire. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. 

Opposition à la sortie du territoire (OST) et interdiction de sortie de territoire (IST)

Voyager

Je me rends successivement et fréquemment dans deux pays qui entretiennent des relations diplomatiques compliquées entre eux, comment faire?

La délivrance d’un second passeport est possible. Ce second passeport peut être délivré, à titre onéreux, quel que soit le motif du voyage (professionnel ou personnel), si vous vous rendez successivement dans deux Etats qui entretiennent entre eux des relations diplomatiques compliquées et pour lesquels la présence d’un visa de l’un de ces Etats sur le passeport dont vous êtes déjà titulaire est susceptible de conduire les autorités de l’autre Etat à vous refuser l’entrée sur le territoire.

Pour ce faire, il faudra présenter en sus des pièces relatives à la délivrance d’un passeport, le passeport revêtu du visa incompatible et une réservation de voyage pour un pays présentant une incompatibilité.

Toutes les informations sur les incompatibilités de visa sont disponibles auprès du ministère des affaires étrangères 

Exceptionnellement je me rends successivement dans deux pays qui entretiennent des relations diplomatiques compliquées entre eux, comment faire?

Vous pouvez dans ce cas demander le renouvellement gratuit de votre passeport pour incompatibilité de visa quel que soit le motif du voyage (professionnel ou personnel), si vous vous rendez successivement dans deux Etats qui entretiennent entre eux des relations diplomatiques compliquées et pour lesquels la présence d’un visa de l’un de ces Etats sur le passeport dont vous étes est déjà titulaire est susceptible de conduire les autorités de l’autre Etat à vous refuser l’entrée sur le territoire.

Ce nouveau passeport conservera la même date de fin de validité que le précédent.

Pour ce faire, il faudra présenter en sus des pièces relatives à la délivrance d’un passeport, le passeport revêtu du visa incompatible et une réservation de voyage pour un pays présentant une incompatibilité.

Toutes les informations sur les incompatibilités de visa sont disponibles auprès du ministère des affaires étrangères

Ma profession m’oblige à voyager régulièrement et mon passeport se trouve souvent retenu en ambassade pour la délivrance d’un visa. Puis-je obtenir un second passeport ?

La délivrance d’un second passeport est possible pour accomplir plusieurs voyages professionnels consécutifs.

Vous devrez présenter, en plus des pièces habituelles, une attestation de votre employeur faisant apparaître la nécessité pour l’usager de se rendre de manière très fréquente à l’étranger.

Celle-ci doit être établie sur papier à en-tête de l’employeur, signée d’un membre de la direction ou de la direction des ressources humaines et revêtue d’un cachet (ou document équivalent selon votre situation).

Je voyage bientôt. Mon passeport est plein. Peut-on me rajouter des pages?

NON. Vous devez faire établir un nouveau passeport qui vous sera délivré gratuitement mais qui conservera la date de fin de validité du précédent. Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une demande de renouvellement, exceptés les timbres fiscaux.

Je voyage très très régulièrement. Le nombre de page de mon passeport ne sera pas suffisant. Comment faire?

Vous pouvez demander la délivrance d’un passeport « grand voyageur », qui est composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique. Vous devrez vous acquitter du même timbre fiscal que pour un passeport classique.

Le passeport « grand voyageur » peut être obtenu pour une première demande, un renouvellement ou lors de l’obtention d’un second passeport.

L’insuffisance des 32 pages d’un passeport classique doit être justifiée. En plus des pièces habituelles, vous remplirez l’imprimé « Formulaire de demande de passeport format grand voyageur » disponible dans les services titres d’identité.

Comment connaître les conditions d’entrée dans un pays?

Avant tout voyage, il convient de se renseigner sur les conditions exigées par le pays visité pour l’entrée sur son territoire auprès de son voyagiste ou sur le site du ministère des affaires étrangères

Certains pays exigent six mois de validité du passeport à la date du retour en France. Comment savoir si le pays dans lequel je souhaite me rendre en fait partie?

Ces informations sont disponibles auprès du ministère des affaires étrangères.

Toutes les informations sur les incompatibilités de visa sont disponibles auprès du ministère des affaires étrangères 

Si vous êtes dans cette situation, il convient d’anticiper le renouvellement de votre passeport.

Mon passeport est bientôt périmé, mais il comporte un visa encore valide, est ce que je pourrai le conserver avec mon nouveau passeport afin de conserver le bénéfice de mon visa?

OUI. Le passeport comportant le visa encore valide doit être présenté lors de la demande de renouvellement. Le visa encore valide sera scanné par l’agent puis le passeport sera rendu. Vous posséderez un passeport périmé avec le visa et un passeport en cours de validité qui devront être utilisé conjointement lors de vos voyages dans le pays concerné.

Cependant, nous vous invitons à contacter l’Ambassade du pays vers lequel vous souhaitez voyager, pour vous assurer que vous ne rencontrerez aucune difficulté à la frontière.

Est-ce que je peux demander un passeport ou une carte d’identité en urgence?

La délivrance d’un passeport ou d’une carte d’identité en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère obligatoire. La demande est déposée en mairie mais seule la Préfecture de Police peut décider d’octroyer ou non un passeport ou une carte d’identité en urgence.

A Paris, les motifs d’urgence pouvant être invoqués à l'appui d'une demande, sur production de certains justificatifs, sont :

  • décès d’un parent proche à l’étranger. Pièces à fournir : document attestant du lien familial (acte de naissance, livret de famille…), document attestant du décès (certificat de décès en français ou traduit), un document attestant du départ (billet d’avion).
  • décès d’un parent proche en France dont l’enterrement est à l’étranger. Pièces à fournir : document attestant du lien familial (acte de naissance, livret de famille…), document attestant du décès (certificat de décès en français ou traduit), un document attestant du départ (billet d’avion), attestation préfectorale de transport du corps à l’étranger si enterrement du parent proche à l’étranger
  • hospitalisation imprévue de l’usager·ère ou d’un parent proche à l’étranger. Pièces à fournir : document attestant du lien familial (acte de naissance, livret de famille…), document attestant de l’hospitalisation (en français ou traduit), un document attestant du départ (billet d’avion)
  • mission humanitaire. Pièces à fournir : document attestant de la mission (attestation de l’association…), un document attestant du départ (billet d’avion)
  • motifs professionnels. Pièces à fournir : document attestant du caractère professionnel et urgent du départ, (attestation de l’employeur avec cachet), document attestant du lien entre vous et votre employeur (fiche de paie, contrat de travail, arrêté d’affectation, Kbis,…), un document attestant du départ (billet d’avion)
  • retour au domicile – usager·ère français résidant à l’étranger ou en outre-mer, qui n’a plus de titre et ne peut rentrer chez lui·elle. Pièces à fournir : déclaration de perte ou de vol du titre avec lequel il·elle est entré·e sur le territoire national, un justificatif de domicile, un document attestant du départ (billet d’avion)

Vous pouvez compléter votre demande par tout document permettant de justifier de l’urgence.

Dans tous les cas, la Préfecture de Police est seule compétente pour juger de la recevabilité de votre demande. Les agents de la Ville de Paris ne peuvent pas intervenir.

Les non parisiens doivent d’adresser à la commune de leur lieu de résidence (sauf retour domicile à l’étranger).

S'agissant d'une urgence, vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans n’importe quel service titres d’identité avec les documents nécessaire à votre demande.

Puis-je voyager dans l’union européenne avec une carte d’identité ou un passeport périmé?

NON. Pour voyager vous devez disposer d’un titre d’identité en cours de validité. Attention les cartes d'identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 a des personnes majeures voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans, sans que cela ne figure sur la CNI ou que le titre nécessite d’être renouvelé. Néanmoins, certains pays peuvent ne pas accepter une carte présentant une date de validité dépassée. Nous vous invitons donc à vous renseigner au préalable ou à renouveler gratuitement votre carte.


Puis-je prendre l’avion pour voyager en France avec une carte d’identité ou un passeport périmé?

NON. Pour voyager en avion vous devez disposer d’un titre d’identité en cours de validité. Attention les cartes d'identité délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 a des personnes majeures voient leur durée de validité automatiquement prolongée de 5 ans, sans que cela ne figure sur la CNI ou que le titre nécessite d’être renouvelé. Néanmoins, certaines compagnies aériennes peuvent ne pas accepter une carte présentant une date de validité dépassée. Nous vous invitons donc à vous renseigner au préalable ou à renouveler gratuitement votre carte.

Autre

Puis-je justifier de mon identité avec une carte d’identité périmée?

Oui, la carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve que la photographie soit ressemblante. Néanmoins certaines administrations ou entreprises privées exigent une carte nationale d’identité en cours de validité.

Il est conseillé de renouveler sa carte d’identité. Cette démarche est gratuite lorsque vous présentez l’ancienne carte.

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Dernière mise à jour le vendredi 24 août 2018
Crédit photo : Mairie de paris

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