Après validation par la Ville de Paris et la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la signature d’une autorisation d’occupation du domaine public. Une redevance forfaitaire, proposée par l’exploitant, sera due à la Ville de Paris pour une durée d’occupation de 67 jours. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 15 mars 2021 à 12 heures. Tout dossier reçu au-delà de cette date et heure sera rejeté.

Le dossier doit comprendre une présentation détaillée de l’activité, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la pertinence de l’activité proposée :

Dans le cadre des conditions sanitaires liées à la crise du COVID 19, il est précisé que les exploitants s’engagent à : porter un masque, organiser la distanciation physique d’au moins 2 mètres entre chaque personne, organiser la file d’attente avec entrée et sortie évitant le croisement des clients, mettre à disposition du gel hydro alcoolique, désinfecter les attractions après chaque utilisation , veiller à ne pas créer de rassemblement de plus de 6 personnes. D’une manière générale, ils devront respecter scrupuleusement les dispositions légales et règlementaires imposées par la crise sanitaire.

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée au Bureau des Kiosques et Attractions de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi à l’adresse suivante : [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]

En cas de manifestation d’intérêt les critères permettant de retenir un exploitant seront :
1. La qualité des attractions et des structures proposées et leur intégration environnementale,
2. La qualité de l’animation proposée,
3. L’adéquation de la manifestation avec le public visé.

Publicité Préalable pour une occupation commerciale du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : INTA1919298J du 22 juillet 2019 en référence à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.