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Appel à manifestation d’intérêt concurrent : buvette ( 20e arrondissement )

Appel à projets
Mise à jour le 26/04/2024
Photo
Photo : Pavillon Carré Baudouin (20e), Crédit photo : Ville de Paris/DAE
Sommaire
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Cet appel à manifestation d'intérêt concerne l'installation d'une buvette associative dans le square du Pavillon du Carré Baudouin (20e). Vous pouvez postuler jusqu'au lundi 6 mai (12h).
La Ville de Paris a été sollicitée par une organisatrice qui souhaite installer une buvette associative pour la vente alimentaire (salées et sucrées), dans le square du Pavillon du Carré Baudouin, sis au 121, rue de Ménilmontant à Paris 20e :
  • les mardi, mercredi, vendredi, samedi de 15h à 18h
  • le jeudi de 15h à 20h30.
Image
Image :
emplacement exact pour la buvette du carré du pavillon Baudouin
Crédit photo : DR
L’autorisation sera accordée pour un emplacement non-fixe, du lundi 20 mai au dimanche 22 septembre 2024.
Après validation par la Ville de Paris et la Mairie d’arrondissement, cette occupation domaniale donnera lieu à la signature d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. La redevance est basée sur la zone de commercialité dans un espace vert (7,05 euros par jour/m²).

Comment postuler ?

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’organisation d’un tel événement, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 6 mai 2024 à 12 heures. Tout dossier reçu au-delà de cette date et heure sera rejeté.
Le dossier de candidature doit comprendre une présentation détaillée de l’activité, permettant à la Ville de Paris d’appréhender la pertinence de l’activité proposée :
  • visuel des produits et installations proposées
  • carte des prix ou tarifs, formules mises en place
  • périodes d’ouverture et de fermeture (mois, jours, horaires)
  • démarche de développement durable et de protection de l’environnement
  • redevance proposée.

Pièces obligatoires

  • pièces d’identité (CNI, Passeport ou titre de séjour)
  • photo d’identité
  • Extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois
  • bordereau de situation à demander à la Direction Régionale des Finances Publiques, à fournir si vous êtes déjà autorisé par la Ville de Paris (en cas de dette en cours, joindre l’échéancier de paiement établi).
En cas de manifestation d’intérêt les critères permettant de retenir un exploitant seront :
  1. La qualité du projet d’exploitation
  2. La qualité et les caractéristiques des produits et/ou des prestations proposées, la gamme de prix et le rapport qualité-prix
  3. La mise en œuvre d’une démarche de développement durable. De façon générale, les projets proposant les pratiques les plus respectueuses du domaine public, et donc écoresponsables dans la gestion et l’exploitation (utilisation de matériaux durables et recyclables, suppression du plastique à usage unique pour les couverts et contenants liquides et alimentaires, réduction des déchets, respect de la charte des événements écoresponsables…), sont privilégiés
  4. La redevance proposée.
Appel à manifestation d’intérêt concurrent pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : INTA1919298J du 22 juillet 2019 en référence à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.