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Organiser ou participer à un événement

Mise à jour le 23/07/2019
Pour organiser des événements sur la voie publique, il est nécessaire de faire une demande d'occupation temporaire du domaine public, y compris dans les parcs et jardins.

Fête au Parc des Rives de Seine
© Ville de Paris/ Jean-Baptiste Gurliat

Organiser une manifestation festive, sportive, culturelle, associative, etc.

Concernant la demande

La demande doit être adressée :
  • soit par courrier à : Ville de Paris Direction de l'information et de la communicationDépartement de l’occupation du domaine public Hôtel de Ville – 75196 PARIS RP ;
  • soit par courriel à : [evenements puis paris.fr après le signe @]rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @] (format pdf uniquement).

La demande doit comporter les éléments suivants :
  • une lettre d'intention signée précisant le nom et les coordonnées des organisateurs, ainsi que l’identité de la structure (association, société…) ;
  • la nature et le descriptif de l'opération ;
  • le site pressenti ;
  • les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations ;
  • le plan d'implantation des structures, la fiche technique des structures ;
  • un estimatif du public attendu.
Selon la nature de l'opération, des éléments complémentaires pourront être demandés.
Les demandes finalisées doivent être adressées au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique du projet.

En parallèle, la demande doit être adressée à la Préfecture de Police, de préférence par courriel à :
[pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]cc-pnovarg-fqp-oryic-znavs@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @][pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]

ou par courrier à :
Préfecture de Police
service du cabinet - bureau de la voie publique
9 boulevard du Palais
75195 PARIS Cedex 04
Sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.
Quelques renseignements à connaître avant d’adresser sa demande :
Les manifestions promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne sont pas envisageables sur le domaine public de la Ville de Paris.
Les occupations temporaires du domaine public à des fins commerciales (telles que les brocantes, vides-greniers, marchés de Noël, ventes ponctuelles, extensions de boutiques…) sont soumises au paiement d’une redevance conformément aux tarifs votés par le Conseil de Paris.
Toute manifestation événementielle doit respecter les dispositions relatives à la publicité telles que fixées par le Code de l’environnement et par le règlement municipal de publicité ;Les manifestations événementielles organisées dans les bois et espaces verts doivent respecter les règlements municipaux correspondants.

Les manifestations revendicatives et les manifestations déambulatoires (défilés, fanfares…) relèvent exclusivement de la Préfecture de Police. La demande doit être adressée uniquement à cette autorité :
cc-pnovarg-fqp-oryic-znavs@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @].

La Ville de Paris peut délivrer des autorisations d’occupation domaniale pour l’installation de cirques, notamment sur la pelouse de Reuilly (12e) et sur la pelouse de Saint-Cloud (16e). Ces installations sont alors assujetties au paiement d’une redevance fixée par délibération du Conseil de Paris.
La Ville de Paris n’intervient pas dans les espaces dépendant de l’État (jardin des Tuileries, jardin des Plantes, jardin du Luxembourg, parc de la Villette, parvis du centre Beaubourg, partie haute du Trocadéro dite esplanade des Droits de l’homme, etc.). La demande doit être adressée directement au gestionnaire concerné.
Si votre demande nécessite l’occupation de la bande de stationnement, merci de joindre le formulaire, disponible ci-dessous : demande d’occupation temporaire de la bande de stationnement et de l’espace public viaire liée à l'événementiel.

Les tarifs

Conformément à la délibération 2018 DVD 41 du Conseil de Paris des 2, 3 et 4 mai 2018, les tarifs sont les suivants :
  • Prix en euros par jour et par véhicule (de moins de 5 mètres) ou unité de 5 mètres linéaires de bande de stationnement payant neutralisée : 15 euros.
  • Frais de dossier en euros applicables pour chaque autorisation accordée : 45 euros.
  • Coefficient appliqué, sur la base des tarifs précités, hors frais de dossier, aux autorisations accordées hors bande de stationnement : + 50 % .
  • La redevance est due pour la totalité des linéaires autorisés et pour toute la durée de l’autorisation (phase de réservation par ventousage et phase d’occupation). La gratuité les dimanches et jours fériés n’est applicable qu’aux occupations de la bande de stationnement. Ces nouveaux tarifs sont définis à la journée.

Critères d’exonération

Joindre l’annexe 1, disponible ci-dessous, signée si l’ensemble des 5 critères ci-dessous est respecté.
-La manifestation a soit pour objet d’animer le quartier, d’y développer le lien social, la solidarité, soit pour objet de soutenir des actions sociales, culturelles, humanitaires ou caritatives.
-L’organisateur effectif de l’opération (et non seulement son initiateur) a le statut d’association loi 1901.
-Les profits tirés de la manifestation seront intégralement versés à la ou aux associations organisatrices, ou reversés à une autre ou d’autres associations, et utilisés dans un but d’intérêt général (humanitaire, solidaire, d’instruction…).
-L'accès à la manifestation pour les visiteurs est gratuit.
-Tous les exposants, lorsqu’il y en a, sont des particuliers.
À faire ou ne pas faire sur le domaine public de voirie
Le demandeur s’engage à respecter ou faire respecter les obligations et interdictions suivantes :
Obligations
  • Se pourvoir auprès du Préfet de Police de toutes les autorisations nécessaires.
  • Maintenir les voies pompiers libres d’accès en cas d’interventions urgentes.
  • Maintenir les ouvrages municipaux constamment accessibles aux agents des services municipaux ou concédés et protégés des dégradations, sur ou sous la voie publique en bordure de l'espace occupé.
  • Répartir les installations et véhicules techniques sur une emprise enclose et gardée à la diligence du demandeur; protéger par des barrières pleines le stockage des éléments durant le montage et le démontage.
  • Mettre en place des platelages pour répartir les charges des installations envisagées (450 kg/m²).
  • Respecter le code de la route et les règles de circulation pour la mise en place des structures. Ne pas interrompre la circulation et respecter les cheminements piétons, passages piétons et vélos. Aucune dérogation à ces dispositions ne sera tolérée sans accord obtenu préalablement au cours d’une réunion sur place réunissant les services de voirie, de la préfecture de police et de la police urbaine de proximité.
  • Maintenir le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite en toutes circonstances, y compris durant le montage et démontage, en laissant un passage d’au moins 1,80 m. Les éléments en saillie devront être implantés à 2,20 m du sol ou être détectables à la canne par un élément bas permettant aux déficients visuels de repérer leur présence et de les contourner.
  • Maintenir en permanence le libre accès aux équipements de la rue (arrêt bus, sanisettes…) pour les piétons et les personnes à mobilité réduite.
  • Stationner les véhicules selon les règles, sur des emplacements réservés à cet usage, et en aucune façon sur les trottoirs, terre-pleins, pistes cyclables, ou stations Vélib’ et Autolib’.
  • En cas de pose de dais : le laisser ouvert latéralement pour ne pas gêner la circulation des piétons sur le trottoir. Un passage d'au moins 1,80 m devra rester libre en permanence.
  • En cas de pose de banderoles : respecter un gabarit de 6 m au-dessus de l'axe de la chaussée pour permettre le passage des véhicules des pompiers.
  • Rendre le site propre sous peine de verbalisation.
Interdictions
  • Aucun tapis collé, posé sur le trottoir, ou recouvrant les ouvrages des concessionnaires.
  • Aucun marquage à la peinture (ou à la bombe « craie » ), ou collage sur le revêtement de voirie (tout nettoyage sera facturé à l’organisateur).
  • Aucun mât ou motif décoratif sur la voie publique sans autorisation spéciale.
  • Aucun élément de sonorisation sur les supports d'éclairage public et de signalisation; ni câbles électriques sur les cheminements piétons.
  • Aucune fixation dans les revêtements existants.
  • Aucune structure masquant la signalisation verticale horizontale et tricolore. Produire au préalable une note de calcul de stabilité et l’avis sans observation d’un bureau de contrôle agréé. Produire une notice technique de l’installation électrique et l’avis sans observation d’un bureau de contrôle agréé.
  • Aucun accrochage sur les supports d'éclairage public et de signalisation, sur les garde-corps, sur les appuis de fenêtres ainsi que sur les descentes d'eau pluviale des immeubles (article 3 de l’ordonnance n° 72 16722 du 20 novembre 1972 de M. le Préfet de Police.
Autorisations pour être musicien de rue
La délivrance des autorisations pour être musicien de rue est de la compétence exclusive de la Préfecture de Police, que vous pouvez contacter via ce formulaire

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