Certificats d'urbanisme et notice de renseignements

Les demandes de certificats d'urbanisme sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain (CU a), ou de répondre sur la faisabilité d’un projet (CU b),

Les certificats d'urbanisme ne constituent pas des préalables obligatoires au dépôt d’une demande de permis de construire.

Pour le CUa (certificat d'urbanisme d'information) : Depuis juillet 2017, la ville de Paris vous permet d’effectuer votre demande de CUa par voie dématérialisée en accédant au guichet électronique.

Pour le CUb (certificat d'urbanisme opérationnel) : Le dossier est constitué du formulaire de C.U. (soit les deux premières pages du document cerfa téléchargeable sur le site du service public et d' un plan masse du terrain établi à une échelle comprise entre 1/500ème et 1/5000ème, si possible au format A4.

Soit le dépôt en ligne, plus simple, plus rapide :

Une aide au téléservice est proposée sur rendez vous par le Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU).

Toutes vos demandes doivent être faites via formulaire de contact.

Afin d'en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes :

- vous devez indiquer vos noms et numéro de téléphone ainsi que l’adresse du terrain objet de votre demande en indiquant l’arrondissement.

Le dépôt papier (en 2 exemplaires) est possible par l’envoi d’un courrier recommandé au
BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.

Immédiate pour les demandes de CUa (certificat d’urbanisme d’information) faites sur le guichet électronique.

Dans un délai de deux mois pour les demandes de CUb (certificat d’urbanisme opérationnel). En tout état de cause, un courrier sera transmis dans le mois suivant le dépôt.
En l’absence de décision, le certificat d’urbanisme est accordé tacitement.

La notice vous indiquera pour toute zone, bâtie ou non, le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable.

Tout savoir sur les renseignements d'urbanisme

Attention ! Ne pas confondre « notice de renseignements d'urbanisme » et « certificat d'urbanisme ». Le certificat d’urbanisme donne, en plus des renseignements d’urbanisme, des informations sur l’usage possible du terrain (constructibilité, division de propriété, droits à construire, etc.) et les règles de construction (implantation des bâtiments, gabarit, plafond des hauteurs, densités, etc.)