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Les certificats d'urbanisme

Mise à jour le 27/01/2020
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Les demandes de certificats d'urbanisme sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain ou de répondre sur la faisabilité d’un projet.

Depuis avril 2019, toutes les démarches sur les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.

La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, effective depuis le 1er avril 2019, consiste à offrir aux usagers un guichet électronique unique pour l'ensemble de ces autorisations et à dématérialiser totalement l’instruction de ces demandes jusqu’à l’archivage légal*.
* Conformément aux décrets des 20 octobre et 4 novembre 2016, modifiés par décret du 5 novembre 2018, ouvrant la possibilité pour les usagers d’une saisine par voie électronique de l’administration des demandes d’autorisation d’urbanisme au plus tard au 1er janvier 2022).

Les certificats d'urbanisme

Constitution du dossier :
Les demandes de certificats d'urbanisme sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain (CU a), ou de répondre sur la faisabilité d’un projet (CU b), mais qui ne constituent pas des préalables obligatoires au dépôt d’une demande de permis de construire (cf. article L 410-1-a du code de l’urbanisme).
Pour le CUa (certificat d'urbanisme d'information) : Depuis juillet 2017, la ville de Paris vous permet d’effectuer votre demande de CUa par voie dématérialisée en accédant au guichet électronique.
Pour le CUb (certificat d'urbanisme opérationnel) : Le dossier est constitué du formulaire de C.U. (soit les deux premières pages du document cerfa téléchargeable sur le site du service public et d' un plan masse du terrain établi à une échelle comprise entre 1/500ème et 1/5000ème, si possible au format A4.
Dépot :
Soit le dépôt en ligne, plus simple, plus rapide : accéder au guichet électronique.
Soit le dépôt papier (en 2 exemplaires) : au Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) après avoir pris rendez-vous sur le calendrier en ligne ou par l’envoi d’un courrier recommandé au BASU, 6, promenade Levi-Strauss, CS 51388, 75639 Paris Cedex 13.
Délais :
Réponse immédiate pour les demandes de CUa (certificat d’urbanisme d’information) faites sur le guichet électronique.
Réponse dans un délai de deux mois pour les demandes de CUb (certificat d’urbanisme opérationnel) déposées ou transmise au BASU. En tout état de cause, un courrier sera transmis dans le mois suivant le dépôt. Il est rappelé qu’en l’absence de décision, le certificat d’urbanisme est accordé tacitement.
Urbanisme
© Marc Verhille - Mairie de Paris
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