Focus
L’économie sociale et solidaire à Paris
Mise à jour le 08/11/2023
Sommaire
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Reconnue par la loi du 31 juillet 2014, l’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe l'ensemble des structures qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarités, performance économique et gouvernance démocratique. La Ville de Paris apporte un soutien constant à cette économie. Tour d'horizon.
Les grands principes de l’économie sociale et solidaire
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La gestion démocratique
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L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet
-
La mixité des ressources
-
La non-lucrativité individuelle
-
Gestion démocratique
Les décisions
stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une
personne égale une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que
soit son apport en capital (pour une coopérative) ou en temps (pour une
association).
-
Utilité collective ou utilité sociale du projet
Une structure
de l'économie sociale et solidaire est nécessairement au service d'un projet
collectif et non d'un projet conduit par une seule personne dans son intérêt
propre.
Ce collectif peut être :
Ce collectif peut être :
-
un territoire : les sociétés
coopératives d'intérêt collectif (SCIC), par exemple, sont généralement des
outils de développement local.
-
un groupe social : les mutuelles et
les banques coopératives se sont créées pour répondre aux besoins spécifiques
des artisans, des commerçants, des instituteurs, etc.
-
un collectif de travail : les
salariés des sociétés coopératives de production (SCOP) s'unissent pour
valoriser ensemble le fruit de leur travail.
-
une idée : des associations se
constituent pour promouvoir un projet, etc.
-
Mixité des ressources
Les ressources
de ce secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes
(associations). Les organismes de l'économie sociale sont indépendants des
pouvoirs publics. Mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteurs privilégiés
dans la mise en œuvre de politiques d'intérêt général (emploi, santé,
développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) et bénéficier de
subventions, d’aides spécifiques à l'emploi ou d’avantages fiscaux.
-
Non-lucrativité individuelle
Ce principe
n'interdit pas de faire des profits, mais il en empêche l'appropriation
individuelle - par des actionnaires par exemple. Cette règle est absolue dans
les associations, où aucun dividende ne peut être versé aux adhérents. Elle est
relative dans les coopératives, où les salariés peuvent recevoir
individuellement jusqu'à la moitié du bénéfice réalisé.
Les chiffres de l'économie sociale et solidaire à Paris
-
12 800 établissements employeurs de l’ESS sont implantés dans la capitale, soit 39% des établissements de l’ESS sur le territoire francilien.
-
148 300 salarié.e.s travaillent dans l’ESS à Paris, ce qui représente 9% du total des emplois parisiens et 11,9% des emplois du secteur privé.
Cette économie
est davantage représentée à Paris parce qu’elle se déploie dans des champs
d’activités et des métiers plus diversifiés. Les emplois sont ainsi
répartis :
-
23% Action sociale
-
16% Enseignement
-
15% Activités financières et assurance
-
10% Santé
-
3% Arts et spectacles
Données 2020
de l’Observatoire régional de l’ESS la Chambre
régionale de l’ESS (CRESS) Ile-de France, d’après INSEE - CLAP 2015.
La Ville de
Paris mène des actions emblématiques dans ce secteur.
Action 1: Création d'un lieu ressources pour l'ESS: Les Canaux
Impulsée par
la Ville de Paris, la Maison des Economies solidaires et innovantes est animée
par l’association Les Canaux. Situé sur les bords du bassin de La Villette,
près de la place de la Bataille de Stalingrad (19e), ce lieu d’échange, de
mutualisation et de partage d’expérience a pour but des sensibiliser les
publics aux initiatives durables et solidaires et de fédérer une communauté d’acteurs
économiques engagés. Le lieu a été inauguré le 9 novembre 2017 par Anne
Hidalgo en présence de Muhammad Yunus.
Liens
Action 2 : Le soutien au développement d’activités à impact social/environnemental positif
La Ville de
Paris soutient la création et le développement d’activités économiques à impact
social et environnemental positif. Ces activités sont gérées par des structures
proposant des alternatives au modèle de développement économique classique.
Elles visent à atteindre une utilité sociale accrue par le renforcement des
solidarités, du lien social, l’insertion socio-professionnelle des publics
fragiles, en particulier bénéficiaires du RSA et résidents en quartiers
prioritaires de la politique de la ville, y compris par la création de leur
propre activité, le développement de l’économie circulaire, de la consommation
responsable, et la préparation de la transition écologique.
Par le dispositif
Jeunes Pousses 2024-2026, la Ville de Paris soutient 25 actions
d’accompagnement à la création d’activité à impact social/environnemental
positif, qui couvrent les phases de détection des projets, d’émergence en
pré-création et post-création d’activité.
La Ville de
Paris a également développé des partenariats avec des structures permettant aux
projets d’ESS d’accéder à des moyens de financement adaptés, permettant
d’accompagner les structures jusqu’à leur changement d’échelle et soutenu la
création de la plateforme https://pousses.fr/, qui offre des solutions d’accompagnement
personnalisées aux projets de création d’activité à impact (cf.encadré
ci-dessous).
Paris a
développé en particulier plusieurs partenariats avec des organismes spécialisés
dans la finance solidaire :
-
Paris Initiative Entreprise
L’association
Paris Initiative Entreprise (PIE) a été fondée en 2000 par la Ville de Paris,
la Caisse des Dépôts et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris. Elle a
pour vocation de soutenir la création et la reprise de petites entreprises ou
de structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), et leur montée en
échelle, par l’octroi, notamment, de prêts d’honneur et de garanties sur prêts
bancaires, ainsi que par un accompagnement pré- et post-financement.
L’association s’est d’abord consacrée au soutien à la création et à la reprise
de TPE à Paris, puis a orienté son activité vers le financement de
l'entrepreneuriat social. PIE est aujourd’hui une association agréée
« entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) qui soutient la
création d’entreprises et le développement de l’entrepreneuriat à impact à
Paris dans toute sa diversité. PIE a développé un ensemble d’outils, en
complément de ses activités de prêts d’honneur et de garanties bancaires,
permettant de répondre aux besoins spécifiques de l’écosystème parisien de la
création d’activité à impact.
-
L'Association pour le Droit à Initiative Économique
L’Association
pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE), reconnue d’utilité publique, a
été créée en 1988 ; son objet est de
soutenir des projets de création d’activités proposés par des personnes
éprouvant des difficultés d’insertion professionnelle, en consentant à leurs initiateurs,
qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique, toutes formes de concours et
d’appuis techniques ou financiers, adaptés à leur situation et à leurs besoins,
sous forme de microcrédits pour l’emploi indépendant ou salarié et de
micro-assurances.
L’ADIE propose
des prêts d’honneur et des microcrédits aux créateur.rice.s parisien.ne.s
n’ayant pas accès au crédit bancaire classique. Ces prêts d’honneur, d’un
montant maximum de 3.000 euros, sont destinés à compenser une absence de fonds
propres chez les créateur.rice.s d’entreprises financé.e.s. Le financement
proposé est généralement composé pour deux tiers de microcrédit et pour un
tiers de prêt d’honneur, à taux nul. La durée de remboursement du prêt
d’honneur est fixée en accord avec le.la créateur.rice, en tenant compte de ses
besoins et de sa capacité de remboursement. Elle peut aller jusqu’à 60 mois,
avec un différé de remboursement de six à 24 mois.
-
L’association régionale des Cigales d'Ile-de-France - Clubs d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire -
Cette association a pour mission
de fédérer, animer, développer et coordonner l’action de clubs parisiens qui
collectent l’épargne de Parisien.ne.s désirant investir dans des entreprises
naissantes du territoire, porteuses d’un projet économique à impact social.
L’association fait le lien entre les épargnant.e.s et les porteurs et porteuses
de projets, notamment en organisant des « bourses aux projets » bimestrielles,
puis en veillant à l’accompagnement des projets.
Au total, La
Ville de Paris consacre chaque année plus de 2 M€ au développement de la
création d’activité à impact : environ 3000 personnes sont accompagnées, dont
un quart de résident.es dans les
quartiers prioritaires et près de 1000 entreprises sont créées.
Pousses,
la plateforme de soutien aux entrepreneurs à impact social/
environnemental
la plateforme de soutien aux entrepreneurs à impact social/
environnemental
Pousses a été créée et est gérée par Paris Initiative Entreprise (PIE), association d’intérêt général à but non lucratif. Pousses bénéficie du soutien de la Ville de Paris.
Pousses oriente et facilite l’accès des porteurs de projets à l’écosystème de l'accompagnement parisien en intégrant un moteur de mise en relation intelligent basé sur les besoins des personnes, les pratiques des structures et le retour d'expériences.
En naviguant sur pousses.fr, vous pourrez…
Être accompagné : proposition de solutions d’accompagnement sur-mesure (algorithme de mise en relation des besoins exprimés avec l’offre des structures [le FLUO, le formulaire en ligne]).
Développer votre impact : sensibilisation à huit dimensions de l’impact (en référence aux objectifs de développement durable de l’ONU) et aux bonnes pratiques de l’ESS.
Rejoindre une communauté : retours d’expériences sur les parcours pour faciliter l’entraide entre entrepreneurs, événements, bons plans et le moteur de recherche de tous les acteurs recensés sur Pousses (entreprises, structures et partenaires publics et privés).En trouvant l'accompagnement le plus adapté à votre situation, vous optimisez ainsi les chances de succès pour faire aboutir votre projet.
La plateforme est conçue pour des entrepreneurs à impact social/environnemental de tous horizons : entreprises de l’économie sociale et solidaire, jeunes pousses innovantes, artisans, commerçants, indépendants…
-
Start'In Ess: un dispositif d’accompagnement spécialement dédié aux étudiants
Start'in Ess
s'adresse à tous les projets d'étudiants ou de jeunes diplômés développant un
projet dans l'économie sociale et solidaire. Les lauréats bénéficient d'un
accompagnement par des professionnels lors d'un weekend intensif de formation,
puis lors de deux ateliers par mois au premier semestre Après la phase d’accompagnement,
une bourse financière et une place en espace de coworking leur sont attribuées.
Lien
Action 3: Une politique active pour l'emploi et l'insertion
-
L’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)
La Ville de
Paris fait partie des dix collectivités habilitées à l’origine pour conduire
l’expérimentation «Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ». Elle la déploie
depuis 2017 dans deux quartiers prioritaires de la politique de la ville,
situés dans le 13ème arrondissement (Bédier-Boutroux et Oudiné-Chevaleret) en
s’appuyant sur un acteur d’un nouveau genre, une entreprise à but d’emploi
(EBE), l’association 13 Avenir. Cette structure a pour mission de valoriser les
compétences des chercheurs d’emploi de longue durée dans le cadre d’emplois
nouveaux, créés en CDI, rémunérées sur la base du SMIC horaire et destinés à mettre
en œuvre des activités utiles et complémentaires du tissu économique existant. Elle
peut le faire grâce à la mécanique financière propre à̀ l’expérimentation qui
consiste à réorienter vers l’EBE, sous la forme d’un co-financement des
salaires des personnes ainsi recrutées, la masse financière que représentent
les coûts de privation d’emploi (RSA par exemple.). Un fonds d’expérimentation
créé à l’échelle nationale et géré par l’association du Fonds Expérimentation
territoriale contre le chômage de Longue
Durée (ETCLD) organise cette réorientation.
Depuis 2017, la Ville de Paris apporte donc
sa contribution au développement de l’emploi dans le cadre de l’expérimentation
parisienne, en abondant le fonds d’expérimentation à hauteur des économies
qu’elle constate.
Depuis lors, l’expérimentation a
permis l’inscription dans une dynamique d’emploi ou de formation de nombreuses
personnes : 61 sont actuellement en poste en CDI au sein de l’EBE, 9
poursuivent des projets professionnels autres après être passés par 13 Avenir, 28
ont intégré le marché du travail ou sont en formation après remobilisation dans
le cadre de la démarche. Elle a aussi permis le développement de nombreuses
activités créatrices de valeurs et de cohésion sociale sur le territoire :
conciergerie séniors, gestion du tiers-lieu Plan Libre, cyclo-popote
(restauration itinérante), boutique solidaire profilée textile enfants etc. https://www.linkedin.com/company/13-avenir/?originalSubdomain=fr
L’expérience
du 13e arrondissement a conforté l’intuition initiale de la
pertinence de cette démarche de coopération en quartier prioritaire. Ces
constats ont conduit la Ville de Paris à officialiser, auprès de l’association
nationale Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, et dans le cadre d’une
délibération adoptée au Conseil de Paris de décembre 2018, sa volonté d’engager
la démarche expérimentale dans les 18e, 19e et 20e arrondissements, tous trois
fortement touchés par le chômage et la précarité.
Chacun de ces trois
arrondissements s’est pleinement saisi de cette démarche, a délimité, en
concertation avec ses partenaires, les territoires ciblés et a engagé des
efforts pour animer un travail d’élaboration d’une stratégie concertée pour y
bâtir le plein emploi. Le 18e cible les quartiers de « Valentin
Abeille – Charles Hermite », le 19e, le QVA « Rosa
Parks » et le 20e, le micro-quartier « Fougères Le
Vau » situé dans le QPV des « Portes du 20e ».
Avec le vote
de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020, la prolongation de l’expérimentation
sur les 10 premiers territoires et son extension à un minimum de 50 nouveaux
est devenue une perspective concrète. Dans le sud-est du 13e arrondissement,
depuis le 1er juillet 2021, la seconde phase expérimentale d’une
période de 5 ans a débuté.
Aujourd’hui,
ce sont donc quatre Territoires zéro chômeur de longue durée qui ont été
habilités par le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion. En
effet, le 19e a été habilité en février 2022, le 18e en
juillet 2022 et le 20e en avril 2023. Trois Entreprises à but d’emploi
sont désormais lancées aux côtés de 13 Avenir :
-Activ’18 située à Chapelle Nord https://www.linkedin.com/company/activ-18/?originalSubdomain=fr
-Emile et Rosa implantée à Rosa
Parks https://emileetrosa.fr/
-La Compagnie du 20e
localisée à Fougères Le Vau https://www.instagram.com/la_compagnie_du_20e/
-
Les structures d’insertion par l’activité économique
L’insertion par l’Activité Économique (IAE)
est un dispositif qui permet à des personnes sans emploi, rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de
contrats de travail, en vue de faciliter leur insertion sociale et
professionnelle. (Article L5132-1 du code du travail).
Elle associe étroitement, d’une part un
accompagnement social et professionnel personnalisé, et, d’autre part, une
activité économique. L’ensemble permet la remobilisation, la requalification et
l’accès des bénéficiaires au marché du travail.
Ce sont les DRIEETS (État déconcentré) qui ont pour
mission de conventionner et contrôler les structures, d’agréer le nombre de
postes etc.
L’IAE
conjugue production de biens ou de services, et solidarité, et contribue ainsi
au développement des territoires.
A Paris, l’IAE s’inscrit dans le Plan Parisien
pour l’Insertion et l’Emploi (PPIE) signé par les l’État, la région IDF, l’ARS,
la CAF, la CPAM, la CCI de Paris, la CMA, Pôle Emploi, Cap Emploi, l’EPEC et la
Mission locale.
En 2022 plus 120 SIAE soutenues (toutes
typologies confondues : Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), Entreprise
d’Insertion (EI), Association Intermédiaire (AI) et Entreprise de Travail
Temporaire d’Insertion (ETTI) ; voir la définition des différentes formes
de SIAE IAE Paris Solidaires
pour l'emploi - Accueil (insertion.paris)
Les SIAE
ont employé 6 535 salariés en insertion soit environ 2 600
équivalents temps plein (ETP) è
94 ETP nouvellement conventionnés en 2022 au sein de 20 structures, soit 235
salariés en insertion dont 80 bénéficiaires du RSA.
Ainsi, la Ville de Paris a financé
l’IAE à la hauteur de 7 150 000 euros et dans ce cadre un nouvel
appel à projet « Dynamiques insertion par l’activité économique » afin
de favoriser les actions et les formations communes, sous l’égide d’un ou
plusieurs réseaux de l’IAE pour 157 000 euros et un appel à projets
pour une aide aux SIAE pour leur transition vers l’économie circulaire (CAPEC) à
hauteur de 250 000 euros.
Zoom :
A titre d’exemple Cyclocare, SAS créée
en 2022 agréée entreprise d’insertion pour 2,25 ETP en 2022 et implantée à
Paris centre, propose :
- un service
de révision et réparation itinérant qui intervient en entreprise pour effectuer
la révision et la réparation des vélos des collaborateurs-trices.
- un
service de révision et réparation fixe sur RDV destiné aux particuliers situé
au 3 avenue victoria dans le tiers lieu de Plateau urbain.
- un
atelier pédagogique remise en selle pour un public ayant peur de faire du vélo
à Paris
- un
atelier mécanique participatif pour les personnes souhaitant gagner en
autonomie dans l'entretien de leur vélo.
- une
formation complète ou en modules au titre de "Mécanicien Cycle
Polyvalent".
Ces
activités ont été pensées et structurées en fonction des publics en insertion
accueillis : mise en situation mécanique variées, interventions en binôme,
contact avec le public, accompagnement sur le terrain et montée en
responsabilités.
Le public
en insertion est immergé dans toutes les situations de travail liées au métier
de mécanicien cycle pour une grande polyvalence de compétences à valoriser en
suite de parcours et pour intégrer un emploi pérenne.
Action 4: Promotion de l'ESS
-
Les Trophées de l’économie sociale et solidaire
Pour valoriser
l’innovation sociale sur le territoire parisien et soutenir leur développement,
la Ville de Paris lance chaque année depuis 2009 un appel à projets destiné à
distinguer des projets relevant de l’économie sociale et solidaire, ayant un
impact économique, social, environnemental, et proposant un service nouveau ou original. Cette aide, qui intervient au stade de l’émergence, ou de la montée en échelle,
permet de les accompagner à un moment stratégique de leur croissance.
-
Le parc rives de Seine, vitrine de l’ESS et de la consommation responsable
Sur la rive
droite, sont proposés aux promeneurs et aux touristes des lieux d’alimentation
durable (cafés et restaurants locavores, bio ou en circuit court), des
boutiques de produits équitables, des espaces dédiés au réemploi et à la
réparation, des incitations à la mobilité douce (ateliers de réparation de
vélos), ainsi que des activités portées par des acteurs de l’insertion par
l’activité économique (cafés en insertion).
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