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Le nouveau Conseil de Paris
Mise à jour le 03/07/2020
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Chaque arrondissement, en fonction de sa démographie, envoie un certain nombre de ces élu·e·s au Conseil de Paris (de 3 à 18 élus). On les appelle « conseiller⸱ère⸱s ». Dimanche 28 juin au soir, 163 conseiller⸱ère⸱s de Paris ont été élu·e·s.
Dans chaque arrondissement, les électeurs·rices élisent, via un scrutin de liste, un certain nombre de conseillers dont le nombre varie en fonction de la démographie de l’arrondissement.
Qui sont les 163 « grand·e·s électeurs·rices » ?
Chaque arrondissement, en fonction de sa démographie, envoie un certain nombre de ces élu·e·s au conseil de Paris (de 3 à 18 élus). On les appelle « conseiller⸱ère⸱s de Paris ».
Le nouveau Conseil de Paris en chiffres
Les premiers pas d’un conseiller de Paris à l’Hôtel de Ville
Karim Ziady est l'un des benjamins du Conseil de Paris. Nous l'avons suivi lors de la journée d'accueil réservée aux élus. Reportage.
Le fonctionnement du Conseil de Paris en vidéo
Une charte signée par chaque élu⸱e local⸱e
Cette charte prévue par la loi est valable pour tous les élu·e·s de France. Sa lecture doit être faite par le/la maire ou son/sa représentant·e lors de l’installation du Conseil. C’est un rappel des obligations déontologiques des élu·e·s.
La commission de déontologie
En octobre 2014, le Conseil de Paris a adopté un code déontologique fondé sur cinq valeurs essentielles : l’intérêt public, la probité, l’impartialité, l’indépendance et l’exemplarité.
Pour veiller à l’application de ce code, une commission de déontologie a été mise en place, composée de 5 membres, magistrats judiciaires, administratifs et financiers, d’un professeur en droit et d’une personnalité qualifiée. Elle est présidée par M. Charpenel, premier avocat général près de la Cour de Cassation.
Cette commission est compétente pour se prononcer sur la situation des conseillers·ères de Paris, au regard de tout sujet susceptible de porter conflit d’intérêts et, d’une manière générale, sur tout sujet ou difficulté dans ce domaine que pourrait rencontrer un·e conseiller·ère au cours de son mandat. Elle soumet aux conseillers·ères de Paris des déclarations de patrimoine et d’intérêts qu’ils sont tenus de remplir, et dont elle vérifie scrupuleusement les éléments.
Elle est également compétente pour émettre un avis sur les conflits d’intérêts des collaborateurs d’élus lors de leurs départs vers le secteur privé.
L’ensemble des déclarations d’intérêts des élu·e·s du Conseil seront en ligne dans les 3 mois qui suivent leur prise de fonction.
Les nouveautés en matière de déontologie
Dans le cadre de cette nouvelle mandature, il sera proposé à la Commission de Déontologie du Conseil de Paris d’élargir son champ de compétence pour y inclure l’ensemble des collaborateurs de l’exécutif municipal, ainsi que ceux des 17 maires d’arrondissement.
Ainsi, tous les élus et leurs collaborateurs seront assujettis à des obligations déontologiques. La Commission a également participé, avec plusieurs maires d’arrondissement, à l’élaboration d’un mémento des frais de représentation pour poser des règles claires concernant les notes de frais. Ces frais font l’objet d’un contrôle par la Ville et devront être justifiés et les sommes non dépensées remboursées.
Ainsi, tous les élus et leurs collaborateurs seront assujettis à des obligations déontologiques. La Commission a également participé, avec plusieurs maires d’arrondissement, à l’élaboration d’un mémento des frais de représentation pour poser des règles claires concernant les notes de frais. Ces frais font l’objet d’un contrôle par la Ville et devront être justifiés et les sommes non dépensées remboursées.
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