Focus
La qualité de l'air réglementée et surveillée
Mise à jour le 17/09/2019
Sommaire
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L'Union européenne réglemente la surveillance de la qualité de l'air, évalue les politiques publiques menées et fixent les taux maximum d’émission de polluants. Sur le plan national, la qualité de l'air est surveillée en permanence par 35 organismes scientifiques agréés par l'État dont, pour l'île-de-France, l’association Airparif.
La réglementation
Qualité de l'air extérieur
La qualité de l’air est un secteur d’intervention de l’Union Européenne depuis les années 1990. La Commission européenne définit aujourd’hui des objectifs, des modalités de surveillance, évalue les politiques publiques mises en place et peut appliquer des mesures coercitives vis-à-vis des États membres.
Au niveau de la réglementation, la Commission européenne a en charge de traduire les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Trois directives principales, transposées en droit français, cadrent le rôle des États membres :
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La directive n° 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
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La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, qui règlemente les concentrations de dioxyde de soufre (SO2), de dioxyde d'azote (NO2), de benzène, de monoxyde de carbone (CO), de plomb, d'ozone (O3), et de particules fines PM10 et PM2,5
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La directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, transposée dans le décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement
Au-delà des quelques jours par an d'épisodes de pollution, l'amélioration durable de la qualité de l'air, en tant qu'enjeu de santé publique, passe par des actions chroniques.
La réglementation européenne fixe des limites sur :
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Les émissions de polluants. Par exemple, les normes Euro (Euro V depuis 2009 et Euro VI à partir de 2014) donnent des plafonds pour les émissions polluantes des véhicules automobiles
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Les concentrations de polluants dans l'air à ne pas dépasser ou à atteindre, à travers les directives de 2008 (2008/50/CE) et de 2004 (2004/107/CE) pour une quinzaine de polluants
Ces directives sont transposées en droit français.
Au niveau national, la loi sur l'Air (LAURE) de 1996 a fondé les conditions de la surveillance de la qualité de l'air et de l'information du public. Elle a permis la mise en place de programmes d'amélioration de la qualité de l'air en Île-de-France en vue de respecter la réglementation :
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Le Plan régional de la qualité de l'air (PRQA), qui établit un diagnostic et des recommandations
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Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA), qui définit des mesures réglementaires contraignantes
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Le Schéma régional climat air énergie (SRCAE), qui vise à regrouper les problématiques de qualité de l'air et de changement climatique
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Le Plan de déplacements urbains (PDU), qui organise les transports dans les grandes villes afin de favoriser les transports en commun et les circulations douces
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Le Plan national santé environnement (PNSE)
Ces plans se traduisent au niveau local par plusieurs documents de référence mis en place par la Ville de Paris :
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Le Plan Parisien Santé Environnement (PPSE) pour réduire les atteintes à la santé liées à la dégradation de notre environnement
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Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) qui fixe des actions pour réduire les rejets de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
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Pour en savoir plus sur le plan climat
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Pour en savoir plus sur la santé environnementale
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Pour en savoir plus sur les politiques publiques pour réduire la pollution de l'air www.ecologique-solidaire.gouv.fr
| Échelon | Compétences | Documents de planification |
|---|---|---|
| État | Mesures d’urgence, chauffage, agriculture, industrie | Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), Plan national de surveillance de la qualité de l’air (PNSQA), Plans de protection de l’atmosphère (PPA), Plan National santé environnement (PNSE) |
| Airparif | Surveillance, modélisation, prévisions, appui aux politiques publiques, information | Programme Régional de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA) |
| Région | Environnement, transport public, développement urbain | Schéma régional climat air énergie (SRCAE), Plan de déplacements urbains (PDU), Plan régional Santé Environnement (PRSE) |
| Métropole | Environnement, développement urbain | Plan climat air énergie métropolitain (PCAEM) |
| Ville | Aménagement urbain, trafic et voirie | Plan climat air énergie territorial (PCAET), Plan Paris Santé Environnement (PPSE) |
Échelon
Qualité de l’air intérieur
La loi a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).
Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes :
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1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches,
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1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré
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1er janvier 2023 pour les autres établissements
Le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur est intégré dans le Plan national santé environnement (PNSE) et est décliné dans le plan parisien santé environnement (PPSE).
Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique et solidaire a comme objectif la réduction des sources de pollution en lien avec les produits utilisés en intérieur :
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les produits désodorisants (encens, bougies, diffuseurs…),
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les produits d’entretien
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les produits d’ameublement (colles, solvants, peintures)
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les matériaux de construction
Les produits de construction et de décoration font l’objet d’un étiquetage obligatoire sur leur niveau d’émission en polluants volatils depuis le 1er janvier 2012. Un étiquetage obligatoire sur les informations de sécurité des utilisateurs est obligatoire depuis le 1er janvier 2019 pour les produits désodorisants à combustion. En ce qui concerne les produits d’entretien, des travaux sont en cours à l’Ineris, et au CSTB.
La surveillance
Depuis 1979, Airparif est l’association agréée par le ministère de l'Écologie pour la surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble de l’Île-de-France. Ses missions, assurées par 70 agents, sont :
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La mesure et la modélisation de la qualité de l’air
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La prévision des pics de pollution
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L'appui aux politiques publiques
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L’évaluation des actions publiques mises en place
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L’information aux autorités et citoyens Franciliens
Surveillance de l'air, comment ça marche ?
La surveillance est assurée en couplant les résultats des stations de mesures et les outils numériques permettant de reproduire la dispersion des polluants.
Airparif exploite 60 stations de mesure sur tout le territoire, dont 13 à Paris. Ces stations sont installées le long des grands axes pour mesurer les concentrations issues du trafic routier, mais aussi loin des sources d’émissions afin de mesurer les niveaux de fond urbain.
Environ 60 polluants sont mesurés en permanence.
Airparif utilise des outils numériques permettant de prendre en compte simultanément les différents paramètres :
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Inventaires d’émissions locales et régionales de polluants
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Conditions météorologiques
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Transport et transformation des polluants dans l'air
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Relevés des stations de mesure
Les stations de mesures et les outils numériques permettent de :
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Cartographier en temps réel et heure par heure la pollution à une dizaine de mètre près
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Prévoir la qualité de l’air attendue sur l’ensemble de la journée et lendemain
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Prévoir les épisodes de pollution
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Cartographier les niveaux annuels de pollution
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Calculer la population exposée aux différents seuils réglementaire et recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé
Le ballon de Paris au parc André-Citroën
Installé depuis 1999 dans le parc André Citroën (15e), le ballon de Paris - Observatoire atmosphérique Générali - a déjà initié près d’un million de personnes aux joies du vol en aérostatique.
Depuis 2008, le ballon a pris une nouvelle dimension citoyenne en devenant un indicateur de la qualité de l’air.
Il est équipé d'une technologie de pointe qui fait de lui un laboratoire d'exploration de la qualité de l'air, en collaboration avec le CNRS. Il emporte en permanence un appareil de mesure le LOAC (Light Optimal Aerosol Counter), capable de compter et d’identifier les particules inférieures à 1 micromètre (PM1), qui affectent les systèmes respiratoire et cardiovasculaire
En partenariat avec Airparif, ce ballon change de couleur en fonction de la qualité de l’air ambiant dans Paris (de vert/bon à rouge/mauvais en passant par orange/médiocre).
D'autres expérimentations, tel le projet Pollutrack, visent à compléter ces dispositifs de mesures supplémentaires. Leurs résultats sont publiés sur Paris.fr.
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