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Appel à projets
Exploitation d’une activité de vente alimentaire dans un kiosque hors presse (11e)
Mise à jour le 28/03/2024
Sommaire
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La Ville de Paris a été sollicitée par un porteur de projet qui souhaite exploiter un kiosque hors presse de 5,4 m² (portes fermées) situé au 128 boulevard Voltaire (11e), pour une activité de vente de produits artisanaux, boulangerie et pâtisserie. Déposez votre dossier jusqu'au 15 avril 2024 inclus !
L’exploitation
serait ouverte pendant 6 mois, de mai à octobre 2024, du mardi au samedi de 8h à 20h
et le dimanche de 8h à 18h (horaires adaptés en fonction du
flux de clientèle).
Après validation
de la Ville de Paris, cette occupation donnera lieu à la délivrance d’une
autorisation d’occupation du domaine public et au versement d’une
redevance conformément aux articles L 2125-1 et 3 du Code général de la propriété des
personnes publiques. et conformément au règlement des occupations commerciales
sur le domaine public.
Le montant de la redevance est de 1,79 euros par mètre carré
et par jour (tarification en vigueur au 1er février 2024).
Comment postuler ?
Les candidats intéressés
pour exploiter cet emplacement doivent déposer un dossier au plus tard le 15 avril 2024 inclus.
Le dossier complet devra être envoyé électroniquement à l’adresse : [dae-candidature-amic-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-nzvp-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-amic-emplacement puis paris.fr après le signe @].
Le dossier doit comprendre
une présentation précise du projet permettant à la Ville de Paris d’appréhender
la qualité de l’activité proposée :
-
projet d’occupation détaillé
-
liste des produits vendus
-
gamme de prix proposés
-
assurances valides
-
justification d’enregistrement au registre national des entreprises de moins de 3 mois.
En cas de manifestation
d’intérêt concurrent les critères permettant de retenir un exploitant seront :
-
La qualité de l’aménagement intérieur de la structure existante et son intégration paysagère
-
La qualité des produits proposés à la vente
-
Les prix des produits proposés en adéquation avec le lieu.
Les candidats sont informés
qu’en l’absence de manifestation d’intérêt concurrente, la Ville de Paris se
réserve le droit de contracter de gré à gré avec les opérateurs qui l’ont
sollicitée.
Publicité préalable pour une occupation du domaine public
conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la
propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19
octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la
propriété des personnes publiques.
Votre avis nous intéresse !
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Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n'incluez pas d'information personnelle).
Si vous avez une question, souhaitez un suivi ou avez besoin d'assistance : contactez la Ville ici.