Une nuisance lumineuse affecte votre quotidien ? Ayez le réflexe DansMaRue !
Mise à jour le 30/08/2024
Les nuisances lumineuses peuvent affecter notre quotidien et perturber notre sommeil. Qu'elles proviennent de lumières émises par des commerces, des enseignes ou des chantiers, voici les étapes à suivre pour les signaler efficacement.
Qu’est-ce qu’une nuisance lumineuse ?
Selon le code de l’environnement, une nuisance ne peut être caractérisée qu’entre 1h00 et 7h00 du matin, sauf si l’activité du magasin se termine après 1h00 ou commence avant 7h00. Dans cette intervalle, il est donc possible de les signaler à la Ville de Paris.
Ce qui relève de la Ville de Paris
- L'éclairage de bâtiments non résidentiels (commerces, bâtiments publics…).
- L’éclairage intérieur des locaux à usage professionnel.
- L’éclairage des vitrines des commerces et des expositions.
- L’éclairage des chantiers extérieurs (hors d’un bâtiment).
En cas de nuisance lumineuse provenant de votre résidence, nous vous invitons à vous rapprocher de votre bailleur ou du syndicat de copropriété.
Pour toute autre type de nuisance, veuillez vous rendre au commissariat le plus proche pour signaler votre problème à la préfecture de police.
Comment les signaler ?
Si la nuisance lumineuse relève de la Ville de Paris, plusieurs options sont disponibles pour la signaler :
- La police municipale est joignable tous les jours, 24h/24 via le centre d’appel de la Ville de Paris (3975).
- L’application Dans Ma Rue permet de signaler toute anomalie sur l’espace public.
- Le formulaire de contact de paris.fr permet de contacter un service de la Ville. Pour signaler une nuisance lumineuse, sélectionnez la thématique "Lutte contre les nuisances professionnelles" puis la sous-thématique "Nuisances lumineuses".
Que se passe-t-il après mon signalement ?
Au premier signalement, la police municipale de votre arrondissement se rendra sur place pour rappeler la réglementation à la société concernée. En cas de nouveau signalement, une équipe de nuit constatera le manquement, ce qui pourra entraîner un PV de 200 euros. Pour les établissements les plus signalés, la police municipale peut imposer une astreinte journalière allant jusqu'à 200 euros, dans la limite de 20 000 euros au total.
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