Comment la Ville contrôle-t-elle les Ehpad parisiens ?

Actualité

Mise à jour le 20/06/2025

Couple à l'EHPAD Annie Girardot
Crédit photo : Clément Dorval / Ville de Paris

Sommaire

Contrôles inopinés, visites programmées, enquêtes administratives… Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont régulièrement soumis à des inspections destinées à garantir la qualité de l’accueil et la sécurité des résidents. Voici les protocoles appliqués par la Ville de Paris.
Pour s’assurer de la qualité des conditions d’accueil, d’accompagnement et d’hébergement proposées aux Parisiennes et aux Parisiens, la Ville de Paris conduit un travail régulier d’inspection, d’évaluation et de contrôle des différents services publics. C’est ainsi qu’en février 2022, un plan d’inspection des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) parisiens a été lancé.
Tous les Ehpad parisiens ont fait l’objet d’inspection (79, dont 73 se situent dans Paris ; 6 en dehors de la Ville). S’agissant de leur statut, 30 Ehpad sont des établissements privés à but lucratif, 34 des Ehpad privés à but non lucratif, 15 des Ehpad publics.
Ce plan d’inspection des 79 Ehpad a été mené par la Ville de Paris et l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, les deux autorités de tutelles de ces établissements.
Dès 2022, la maire de Paris a confié à Jean-Marie Delarue, conseiller d’État et ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté et ancien président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), une mission d’audit dédié aux droits fondamentaux des résidents en Ehpad.
Les conclusions de cette mission ont été rendues en février 2023, autour de quatre groupes de travail : le développement des liens entre l’intérieur et l’extérieur de l’établissement, l’exercice de la démocratie en Ehpad, l’exercice des libertés et droits individuels, le soutien aux professionnels dans leur mission de service public.
L’inspection générale de la Ville de Paris s’est quant à elle intéressée à la gestion et au traitement des remontées et signalements dans les Ehpad du territoire parisien. Ce rapport a donné lieu à 22 recommandations dont la mise en œuvre est assurée par un suivi régulier.

Foire aux questions

Comment les autorités de tutelle contrôlent-elles l’activité des Ehpad ?

Pour vérifier que l’activité est conforme à un ensemble de normes et demander des actions correctives aux établissements en cas de manquements constatés, la Ville de Paris et l’ARS, peuvent contrôler ou inspecter les Ehpad.
L’inspection et le contrôle ont les mêmes objectifs : vérifier l’application du cadre législatif et réglementaire pour s’assurer de la conformité de l’établissement, relever les écarts, leurs dysfonctionnements, analyser leurs causes et les conséquences et formuler des injonctions, préconisations et recommandations à l’attention du gestionnaire. Dans les deux cas, les établissements disposent d’un délai contraint d’une semaine pour transmettre la totalité des documents demandés.

Qu’est-ce qu’une inspection ?

Une inspection est une enquête réalisée dans l’établissement. La visite des locaux, des entretiens avec les professionnels et les personnes prises en charge, une consultation des dossiers et une analyse des documents transmis permettent d’établir le rapport.
Elle peut être décidée en raison d’une alerte formulée par un professionnel ou par un partenaire de l’établissement, par la réclamation d’un particulier, mais également lorsque des signaux d’alerte sont identifiés par l’autorité chargé du suivi de l’établissement.
Une inspection peut être prévue en avance dans un programme ou décidée en urgence, elle peut être réalisée sans en informer l’établissement ou annoncée.
L’objectif de l’inspection est de faire cesser les écarts à la réglementation identifiés pour une meilleure prise en charge des résidents de ces établissements.

Qu’est-ce qu’un contrôle d’Ehpad ?

Un contrôle est une enquête réalisée sur pièces. Une analyse globale du fonctionnement de l’établissement, à partir d’une grille de 58 items, permet d’établir le rapport de contrôle.
L’objectif du contrôle est de faire cesser les écarts à la réglementation identifiés pour une meilleure prise en charge des résidents de ces établissements.

Comment se déroule une inspection ou un contrôle dans un Ehpad ?

circuit avec les étapes d'une inspection
Déroulé d’une inspection.
Crédit photo : Ville de Paris

Pourquoi certains Ehpad ont-ils été contrôlés et d’autres inspectés ?

Le choix de réaliser une inspection ou un contrôle a été élaboré conjointement par la Ville de Paris et la direction départementale de Paris de l’ARS Île-de-France à partir de principes de notation élaborés au niveau national sur les sujets suivants : ressources humaines, soins, événements indésirables graves et réclamations…
À Paris, 45 % des établissements ont été inspectés et 55 % contrôlés (les chiffres en France : respectivement 34 % et 66 %).

Quels sont les points abordés dans les rapports ?

Un rapport aborde quatre grands points qui concernent les domaines suivants définis par l’Inspection générale des affaires sociales :
1. Gouvernance : conformité aux conditions d’autorisation, management et stratégie, animation et fonctionnement des instances, gestion de la qualité, gestion des risques, des crises et des événements indésirables.
Concrètement, les inspections vérifient notamment le respect des règles de fonctionnement des établissements, l’existence d’un projet d’établissement à jour, d’une politique globale de qualité, d’un livret d’accueil, d’un plan bleu en cas de crise, d’une procédure de traitement des EIG, ainsi que le bon fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS) de l’établissement.
2. Fonctions support : gestion des ressources humaines, gestion de l’information, bâtiments, espaces extérieurs et équipements, sécurités.
Concrètement, les inspections vérifient notamment le respect des normes d’encadrement, la qualification et la formation des personnels, le plan de développement des compétences, les plannings, les missions exercées par l’équipe soignante, le bon état des locaux, la sécurité des équipements et des bâtiments…
3. Prise en charge : organisation de la prise en charge des résidents de l’admission à la sortie, respect des droits des personnes, vie sociale et relationnelle, vie quotidienne – hébergement, soins.
Concrètement, les inspections vérifient notamment les mesures mises en place pour prévenir et repérer la maltraitance, pour garantir un projet personnalisé à chaque résident, le respect des règles de sécurité concernant le circuit du médicament, le dépistage de la dénutrition, la formalisation des protocoles de soins…
4. Relation avec l’extérieur : coordination avec les autres secteurs, risques environnementaux.
Concrètement, les inspections vérifient notamment les intervenants extérieurs, les conventions passées dans le cadre du partenariat, les risques de légionelles et d’amiante, le traitement des déchets…

Quelles sont les différentes mesures demandées à l’établissement ?

Trois types de mesures correctives peuvent être demandées aux établissements dans un délai défini qui peut être immédiat ou de quelques semaines. Ces mesures sont :
  • Injonction : commandement donné par l’administration de faire ou ne pas faire quelque chose en vue de remédier à une situation de non-conformité ou un risque majeur.
  • Prescription : ordre formel pour corriger des non-conformités sans risque majeur.
  • Recommandation : proposition de correction d’un dysfonctionnement ou un manquement aux bonnes pratiques.
Seules les injonctions qui ne sont pas mises en œuvre par l’établissement peuvent donner lieu à des sanctions, comme des pénalités financières, le refus d’une nouvelle entrée de résident, la mise sous administration provisoire, le changement de gestionnaire ou la fermeture.

Que se passe-t-il après l’envoi de la lettre définitive ?

L’établissement dispose de délais pour mettre en œuvre les mesures qui lui ont été demandées. L’administration assure le suivi des mesures qu’elle a prononcées et reprend contact aux principales échéances avec chaque établissement afin de s’assurer de l’effectivité des mesures et les lever en fonction des résultats obtenus.
Le manque de réactivité de l’établissement peut conduire à la réalisation d’une inspection ou d’un contrôle, ou à la prise de sanctions immédiates juridiques ou financières, notamment quand les injonctions ne sont pas respectées.
À ce jour, aucun Ehpad parisien n’est concerné par la mise en œuvre de sanctions administratives ou financières.

Les résidents et leurs proches sont-ils informés de l’inspection ou du contrôle de l’Ehpad ?

Les résidents et proches sont informés par voie d’affichage de l’inspection et du contrôle dans l’établissement au moment de leur réalisation. Les résidents et leurs familles peuvent être entendus dans le cadre d’une inspection s’ils le souhaitent.
L’Ehpad a également vocation à communiquer auprès du conseil de vie sociale sur les mesures correctives demandées et les actions mises en œuvre pour améliorer la prise en charge des résidents après réception de la lettre définitive.
Toute personne peut également demander communication du rapport et des mesures correctives figurant dans la lettre définitive aux autorités de tutelle (Ville de Paris et ARS), en s’adressant soit à :
  • ARS Île-de-France, direction départementale de Paris : Immeuble le Curve, 13, rue Landy, 93200 Saint-Denis,
  • Maire de Paris, direction des Solidarités – Sous-direction de l’autonomie : 94-96, quai de la Rapée (12e).
> Attention : un rapport mis en ligne ne répond plus aux règles de communication habituelles, puisqu’il est directement accessible.

Pourquoi mettre en ligne les rapports des inspections-contrôles ?

Cette information large s’inscrit dans un objectif de transparence et de confiance afin de répondre à une demande forte et légitime tant des familles, des résidents que des citoyens.
La Ville de Paris et l’ARS ont communiqué dès le mois de février un premier bilan des inspections et contrôles en Ehpad auprès des établissements, des élus et des représentants des résidents, proches et salariés. La Ville a ensuite souhaité mettre en ligne les rapports et a adressé une demande en ce sens à l’ARS avec laquelle l’ensemble des inspections et des contrôles ont été réalisés. La ministre a retenu l’objectif d’une publication des rapports pour l’ensemble du territoire national.
Rendre les rapports accessibles permet de rendre visible le fonctionnement des établissements à un temps T, la situation de l’établissement évoluant dans le temps. Les rapports font état, au moment de l’inspection-contrôle, de la qualité de la prise en charge, des points positifs et des difficultés rencontrées.

Pourquoi certaines informations des rapports sont-elles masquées ?

Conformément au cadre légal en vigueur, les rapports mis en ligne doivent garantir :
  • La protection de la vie privée (âge, adresse privée, numéro de téléphone, montant des revenus, curriculum vitae…) ;
  • Le secret médical ;
  • Le secret en matière commerciale et industrielle (secret des affaires) ;
  • Les mentions faisant apparaître le comportement d’une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.
À noter : les établissements publics ne sont pas soumis au secret des affaires, contrairement aux établissements privés à but lucratif et les établissements privés à but non lucratif, et que les masquages des informations les concernant sont donc moins nombreux.

Comment la Ville de Paris s’est-elle mobilisée pour réaliser ce plan ?

Une mission inspection a été officiellement créée au 1er septembre 2022 au sein de la direction des Solidarités de la Ville de Paris. Elle est composée de chargés d’inspection indépendants qui ont pour missions la réalisation d’inspections-contrôles, le traitement des événements indésirables graves et les réclamations des particuliers.
Cette équipe s’est étoffée, elle compte aujourd’hui neuf agents et a bénéficié du concours de quinze agents de la direction des solidarités qui disposent de compétences dans le champ de l’autonomie et/ou dans la conduite d’une inspection, soit un total de 24 agents mobilisés pour cette mission.

Les missions d’inspection-contrôle s’arrêtent-elles aux Ehpad ?

Non, la Ville de Paris mène des inspections et contrôles sur l’ensemble des établissements et services dont elle assure la tutelle, comme les résidences autonomie, les services d’accompagnement à domicile, les foyers accueillant des personnes handicapées.

Le rôle de la Ville de Paris se limite-t-il aux inspections-contrôles ?

En tant que coautorité de tutelle des Ehpad, la Ville de Paris assure un dialogue de gestion régulier avec les gestionnaires des Ehpad sur la base des inspections-contrôles réalisés, des évaluations externes et de la vie de l’établissement et définit des objectifs d’amélioration de la qualité dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Existe-t-il d’autres modalités d’évaluation des Ehpad ?

Oui, en application de l’article L.312-8 du code de l’Action sociale et des familles, tous les établissements sanitaires et sociaux ont l’obligation de faire procéder à une évaluation par un prestataire accrédité à partir d’un référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS). Ces évaluations portent sur neuf thématiques (bientraitance et éthique, droits de la personne accompagnée, expression et participation de la personne accompagnée, coconstruction et la personnalisation du projet d’accompagnement, accompagnement à l’autonomie, accompagnement à la santé, continuité et fluidité des parcours, politique des ressources humaines, démarche qualité et gestion des risques).
Les résultats de ces évaluations dites externes sont mis en ligne sur le site de la HAS.

Tous les rapports d’inspections ou de contrôles des Ehpad parisiens

Alquier Debrousse - Gestionnaire CASVP

Alice Guy - Gestionnaire Fondation Cos A. Glasberg

Alice Prin - Gestionnaire CASVP

Amaraggi - Gestionnaire Casip Cojasor

Annie Girardot - Gestionnaire CASVP

Anselme Payen - Gestionnaire CASVP

Arthur Groussier - Gestionnaire CASVP

Antoine Portail - Gestionnaire Association Monsieur Vincent

Assomption - Gestionnaire EMEIS

Bastille - Gestionnaire Viv'Care

Canal des Maraîchers - Gestionnaire Fondation Partage et Vie

Castagnary - Gestionnaire Emeis

Catherine Laboure - Gestionnaire Association de Monsieur Vincent

Champs-de-Mars - Gestionnaire Korian/Clariane

Doisneau - Gestionnaire Fondation OVE

Édith Piaf - Gestionnaire Emeis

Foyer des Israélites Réfugiés - Gestionnaire Foyer des Israélites

François Ier - Gestionnaire CASVP

Furtado Heine - Gestionnaire CASVP

Gambetta - Gestionnaire Clinalliance

Grenelle - Gestionnaire Chemin d'Espérance

Harmonie - Gestionnaire CASVP

Hospitalité Familiale - Gestionnaire COS A. Glasberg

Jacques Barrot - Gestionnaire Fondation Cos A. Glasberg

La Maison des Parents - Gestionnaire Colisée

La Source d’Auteuil - Gestionnaire Chemins d'Espérance

Les Amandiers - Gestionnaire Korian/Clariane

Les Ambassadeurs - Gestionnaire Dolcea

Les artistes de Batignolles - Gestionnaire EMEIS

Les Jardins d’Alésia - Gestionnaire Korian/Clariane

Les Jardins d’Iroise - Gestionnaire SGMR

Les Jardins de Belleville - Gestionnaire OMEG'AGE GESTION

Les Jardins de Montmartre - Gestionnaire OMEG'AGE GESTION

Les Intemporelles - Gestionnaire Domusvi

Les Issambres - Gestionnaire Domusvi

Les Gobelins - Gestionnaire Domusvi

Les Musiciens - Gestionnaire Emeis

Les Parenteles - Gestionnaire SARL les Parenteles de la rue blanche

Les Sœurs Augustines - Gestionnaire Sœurs Augustines

Les Terrasses de Mozart - Gestionnaire Emeis

Les Terrasses du 20e - Gestionnaire Korian/Clariane

Magenta - Gestionnaire Korian/Clariane

Maison du Parc- Gestionnaire ADEF

Ma Maison Breteuil - Gestionnaire Petites sœurs des pauvres

Ma Maison Picpus - Gestionnaire Petites sœurs des pauvres

Monceau - Gestionnaire Korian/Clariane

Montsouris- Gestionnaire Domidep

Maison de Retraite et de Gériatrie Rothschild - Gestionnaire Fondation Rothschild

Notre-Dame des Champs - Gestionnaire Petites sœurs des Pauvres

Oasis - Gestionnaire CASVP

Océane - Gestionnaire Domusvi

Perray-Vaucluse - Gestionnaire EPS Perray-Vaucluse

Pirandelle - Gestionnaire Isatis

Résidence des Arcades - Gestionnaire Korian/Clariane

Résidence Brune - Gestionnaire Korian/Clariane

Résidence Herold - Gestionnaire CASVP

Résidence Marie-Thérèse - Gestionnaire association Marie-Thérèse

Résidence Péan - Gestionnaire ACPPA

Résidence de Sèvres - Gestionnaire Domidep

Saint-Augustin - Gestionnaire Nôtre Dame de Bon Secours

Sainte Monique - Gestionnaire Notre Dame du Bon Secours

Saint-Simon - Gestionnaire Korian/Clariane

Saint-Jacques - Gestionnaire Emeis

Tiers Temps - Gestionnaire Domusvi

Trèfle Bleu - Gestionnaire Age d'Or

Villa Jules Janin - Gestionnaire Domidep

Villa Lecourbe - Gestionnaire SAS groupe maison famille