Collèges publics parisiens : tout savoir sur l'inscription et la tarification scolaire à la cantine
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Mise à jour le 26/08/2024
Sommaire
Retrouvez toutes les informations utiles pour inscrire votre enfant à la restauration scolaire dans le collège public parisien et savoir comment est déterminé le tarif applicable.
Auprès de qui s’inscrire à la demi-pension ?
Pour inscrire ou réinscrire votre enfant à la restauration à la prochaine rentrée scolaire 2024, vous devez contacter son collège qui vous renseignera sur les démarches à suivre.
À noter : si votre enfant est inscrit dans un collège dont la restauration est
gérée par une caisse des écoles , vous devez vous rapprocher de celle qui concerne le collège de votre enfant :
Il vous sera demandé de fournir un document permettant de justifier de votre quotient familial (QF) qui permettra de déterminer votre tranche tarifaire.
Attention
Si vous ne faites pas déterminer votre tranche tarifaire, le tarif le plus
élevé vous sera automatiquement
appliqué (7 € par repas en septembre 2024) .
Comment calculer votre quotient familial ?
Le quotient familial est calculé à partir des ressources annuelles, des prestations mensuelles délivrées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la composition de votre foyer fiscal.
Le quotient familial est calculé et le tarif déterminé, sauf modification de la grille tarifaire, pour toute l’année scolaire.
Si des changements majeurs surviennent dans votre situation personnelle en cours d'année (naissance, décès, séparation, perte d'emploi), ou si des erreurs déclaratives ou administratives ont été corrigées, adressez-vous au gestionnaire du collège qui vous indiquera la marche à suivre pour obtenir un nouveau calcul de la tranche tarifaire.
Quelles démarches devez-vous accomplir pour obtenir une attestation de quotient familial?
Si votre tranche tarifaire a été déterminée pour un service de la
Ville autre que la restauration scolaire et que vous disposez d’une attestation de quotient familial « Ville
de Paris » valide, vous n'avez pas à recalculer votre quotient familial. Il vous suffit de joindre ce document à votre dossier d'inscription.
Restauration scolaire gérée par une caisse des écoles
Pour les collèges dont la restauration scolaire est gérée par une caisse des écoles, le calcul de votre tranche tarifaire se fait directement auprès de la caisse des écoles de votre arrondissement.
> liste des collèges dont la restauration scolaire est gérée par une caisse des écoles
> liste des collèges dont la restauration scolaire est gérée par une caisse des écoles
Si vous n'avez pas d'attestation de quotient familial « Ville de Paris » valide
1. Si vous êtes allocataire de la CAF :
Vous devez fournir une attestation en lien avec votre situation auprès de la CAF.
Vous avez le choix entre :
-
Votre attestation CAF valide
-
Un justificatif tarifaire généré via le site « Mon Quotient Familial Parisien ».
Ce document est élaboré en fonction de votre compte CAF vous aurez besoin de votre numéro d’allocataire.
2. Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF :
Vous
devez fournir une attestation basée sur vos avis
d'imposition ou une attestation d’un travailleur social :
A) Votre foyer
dispose de justificatifs de revenus
Selon votre situation :
1) Faites établir votre quotient familial (QF) auprès d’un service de la Ville de Paris /
Paris Familles si :
a) votre foyer dispose de 2 avis
d’imposition distincts : fournissez vos avis d’imposition 2023
sur les revenus 2022
b) vous êtes dans l’un des cas
particuliers suivants, fournissez votre/vos avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 :
-
nouveau déclarant fiscal sans avis d’imposition 2023
-
vous bénéficiez ou souhaitez bénéficier d'une tranche tarifaire dérogatoire à votre QF en raison d’un changement de situation.
c)
Vous n’êtes pas connu de
l'administration fiscale ou rattaché à un autre foyer fiscal, vous pouvez
transmettre tout document permettant de déterminer les ressources et la
composition familiale de votre foyer.
2) Générez un justificatif tarifaire si vous n’êtes pas
dans l’un des cas énumérés précédemment. Rendez-vous sur le
site « Mon Quotient Familial
Parisien » !
Préparez votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022.
Préparez votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022.
B)
Votre foyer ne dispose pas de justificatifs de revenus
Vous devez alors prendre contact avec l’assistante sociale du collège de votre enfant. Si le collège n'en dispose pas, contactez l'assistante sociale du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) situé près de votre domicile.
Après l'étude de votre dossier, une évaluation de votre situation financière, sociale et familiale vous sera délivrée. Vous devrez ensuite fournir ce document pour l’inscription et la tarification de votre enfant à la restauration.
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