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Appel à projets

Avis d'appel public à candidature pour un espace de restauration au Trocadéro

Mise à jour le 11/09/2020
La Ville de Paris lance un appel public à candidature pour l’occupation du domaine public relative à l'exploitation privative d'un espace de restauration dans les jardins du Trocadéro (16e), dans le cadre du projet « Trocadéro 2021 ».

Contexte et objet de l’appel à candidature

Contexte : la création d’une enceinte éphémère de célébration des Grands événements sportifs internationaux (GESI) de l’été 2021

Dans une logique de célébration du sport et d’association de tous les Parisiens aux grands événements sportifs de l’été 2021, la Ville de Paris proposera aux organisateurs et aux parties prenantes des compétitions, de leur mettre à disposition une enceinte éphémère, parfaitement opérationnelle et sécurisée, dans un lieu iconique et emblématique de la capitale, les jardins du Trocadéro (Paris 16e).
Cette enceinte éphémère sera en capacité d’accueillir jusqu’à 10 000 personnes de manière simultanée et est susceptible d’être utilisé du 21 mai 2021 au 8 septembre 2021 (hors montage et démontage de la structure). Une période d’interruption est à prévoir du 8 au 16 juillet 2021 inclus pour les besoins des célébrations du 14 juillet impliquant des opérations de démontage et remontage de l’enceinte partiels.
Le calendrier prévisionnel de programmation de la structure ainsi qu’une présentation détaillée du projet figurent dans les annexes du dossier de consultation. La programmation des manifestations étant en cours de discussion avec les partenaires organisateurs, le calendrier prévisionnel est donc susceptible d’évoluer.
Ce projet s’inscrit dans une démarche forte en faveur du développement durable, en conformité avec les 20 mesures du programme « Transformations olympiques » mises en œuvre par la Ville de Paris et en adéquation avec la charte municipale des événements écoresponsables.

Objet de l’appel à candidature : l’exploitation d’un espace de restauration au sein de l’enceinte éphémère

La présente consultation a pour objet l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation privative d’une emprise du domaine public municipal constituée d’un espace de restauration au sein de l’enceinte éphémère, dans les jardins du Trocadéro (Paris 16e).

Description des biens concernés

La Ville de Paris s’engage à mettre à disposition de l’Occupant d’un espace au sein de l’enceinte éphémère dédiée au sport, dans les jardins du Trocadéro (16e), d’une emprise au sol de 700m², pour lui permettre d’aménager un espace de restauration. L’espace visé par le présent Avis figurent dans les annexes du dossier de consultation.

Caractéristiques principales de la future convention

L’autorisation d’occupation du domaine public consentie à l’Occupant sera individuelle, nominative et accordée intuitu personae. L’ensemble des règles d’occupation sera précisé par la convention signée par l’occupant. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques, la convention d’occupation temporaire du domaine public prendra effet à compter de sa signature par les parties et s’achèvera au plus tard le 15 septembre 2021, date de fin de démontage du projet. L’espace de restauration pourra être exploité uniquement à compter de l’ouverture de l’enceinte éphémère (date prévisionnelle fixée au 21 mai 2021).
Les horaires d’ouverture et de fermeture du site ne seront pas imposés. Ils seront à définir par chaque candidat au regard de son projet d’exploitation.
En contrepartie du droit d’occuper et d’exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s’acquitter d’une redevance au profit de la Ville de Paris assise sur le chiffre d’affaire et comportant un montant minimum garanti.
La vente d’alcool sera autorisée dans l’espace restauration de l’enceinte éphémère. Les démarches nécessaires à l’obtention des licences de débits de boissons alcoolisés seront à la charge de l’exploitant de l’espace de restauration. Toutefois, selon les caractéristiques propres à chaque évènement organisé et pour des raisons de sécurité publique, la Préfecture de police sera susceptible d’interdire temporairement la vente d’alcool sur le site.
Le futur occupant sera seul responsable de la sécurisation de la zone mise à sa disposition et des installations qu’il mettra en place dans son périmètre d’intervention.

Retrait du dossier de consultation

Les candidats pourront retirer le dossier de consultation, à compter de la publication du présent avis, sur le site de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Le dossier de consultation pourra également être demandé par voie de messagerie électronique à l’adresse suivante : qtwbctr-npungfznepurf@cnevf.se[dgjopge-achatsmarches puis paris.fr après le signe @]

Documents à fournir par les candidats

  • Présentation de la structure candidate (fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; un extrait K-bis en cours de validité si le candidat est une société ; ses moyens humains et matériels, ses références professionnelles) ;
  • Plans et/ou Schémas de l’espace restauration envisagé ;
  • Visuels de l’espace restauration envisagé (dont obligatoirement un visuel d’ensemble dans le sens Varsovie vers Trocadéro) ;
  • Propositions des candidats : Les propositions devront présenter le projet de la façon la plus détaillée possible. Les candidats devront préciser l’aménagement de l’espace de restauration (respect des contraintes techniques, intégration dans le site, accessibilité PSH), les modalités d’exploitation (organisation et profil des équipes, plan logistique incluant notamment la gestion des stocks et l’approvisionnement sur le dernier km, coordination avec les organisateurs d’évènements et modalités de gestion des déchets), l’offre (publics cibles, tarifs, qualité/origine/saisonnalité des produits et animation de l’espace), et la prise en compte des enjeux liés au développement durable (conditionnement et emballage, insertion sociale, …) ;
  • Proposition de redevance : le candidat doit proposer un montant minimum garanti et préciser le mécanisme de redevance proposé (taux unique ou taux différenciés. Le candidat peut également proposer une formulation sur la totalité du chiffre d’affaires de l’espace de restauration, ou des taux différenciés sur le chiffre d’affaires par catégorie d’activités) ;
  • Un compte d’exploitation prévisionnel de son activité ;
  • Projet de convention formalisant les conditions de la mise à disposition de l’espace de restauration. Les espaces surlignés en jaune dans le projet de convention devront être complétés par le candidat (première page indiquant le nom de la société du candidat et celui de son représentant légal ; les dispositions de l’article 3.2.1 sur le mécanisme de redevance et le montant minimum garanti ; la dernière page en datant puis en signant la convention et en indiquant le nom et la qualité du signataire qui doit être une personne habilitée à engager la société du candidat).
Les dossiers de candidature devront être remis sur un support papier et sur clé USB selon les modalités précisées au point 8 du présent AAPC.

Questions et renseignements

Toute question pourra être posée à la Délégation générale aux Jeux olympiques paralympiques et aux Grands Événements (DGJOPGE), par courriel à l’adresse suivante : qtwbctr-npungfznepurf@cnevf.se[dgjopge-achatsmarches puis paris.fr après le signe @], au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des propositions (soit, au plus tard, le 4 septembre 2020 à 12 h).

Les réponses aux questions posées dans les délais seront publiées, avant le 14 septembre 2020 à 12 h, uniquement sur le site de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Les demandes d’informations complémentaires peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse précitée.
Plusieurs questions ont été posées par des candidats à l’appel à projets. Vous trouverez les réponses à ces questions dans le document ci-dessous :

Date limite de remise des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature devront parvenir, au plus tard le : vendredi 18 septembre 2020 à 12 h. Ils devront être adressés à la Ville de Paris, sur un support papier et sur clé USB, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse indiquée ci-après :
Ville de Paris Délégation générale aux Jeux olympiques paralympiques et aux Grands Événements (DGJOPGE)
Pôle Juridique et Financier
37-39, avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
Pour le dépôt des dossiers contre récépissé, les bureaux sont ouverts de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les dossiers parvenus en retard ne seront pas examinés.

Choix de l’occupant

À l’expiration du délai de transmission des offres de candidature, les dossiers des candidats seront examinés sur le fondement des trois critères ci-dessous :
  • Le montant minimum garanti de la redevance ;
  • Le mécanisme de redevance proposé ;
  • Pertinence du projet proposé : Les propositions seront jugées sur ce critère au regard du projet d’aménagement de l’espace de restauration (respect des contraintes techniques, intégration dans le site, accessibilité PSH), des modalités d’exploitation de l’espace (organisation et profil des équipes, plan logistique incluant notamment la gestion des stocks et l’approvisionnement sur le dernier km, coordination avec les organisateurs d’événements et modalités de gestion des déchets), de l’offre de restauration envisagée (publics cibles, tarifs, qualité/origine/saisonnalité des produits et animation de l’espace), et de la prise en compte des enjeux liés au développement durable (conditionnement et emballage, insertion sociale, …).
La Ville se réserve le droit d’engager une phase de négociations avec les trois meilleurs candidats au regard des trois critères mentionnés supra. À l'issue de l'instruction et de l'examen des dossiers transmis à la DGJOPGE, le Conseil de Paris, désignera le candidat retenu et autorisera la Maire de Paris à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public. Il est précisé que la Ville n'est tenue par aucun délai pour la désignation du titulaire de l’autorisation et qu'elle se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la consultation. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.

Procédures de recours

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris.
7 rue de Jouy
75181- Paris Cedex 4
Courriel : terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]
Tél. : 01 44 59 44 00
Fax : 01 44 59 46 46
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le Tribunal administratif de Paris.

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