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Avis d’appel à projets pour l’accompagnement des mineurs non accompagnés en errance à Paris

Mise à jour le 25/02/2021
Le présent appel se divise en deux lots : un premier pour la mise en place d’une maraude et un second pour la création d’un abri de nuit collectif d’environ 12 places. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au vendredi 30 avril 2021 à 12 heures.

Éléments de contexte

L’accueil et l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) est une priorité pour la Ville de Paris. En complément du schéma de prévention et de protection de l’enfance, un plan d’accueil et d’accompagnement des mineurs non accompagnés a ainsi été adopté dès 2015. La Ville de Paris se trouve face à un double défi : un accroissement significatif du nombre de jeunes migrants sollicitant la protection de la collectivité et l’amélioration continue de la qualité de la prise en charge des MNA.
Depuis 2017, Paris voit l’arrivée de jeunes, parfois très jeunes (âge déclaré 12 ans pour les plus jeunes) mineurs et jeunes majeurs en errance sur son territoire. Majoritairement Marocains, ces derniers se livrent à de nombreux délits dans le quartier de la Goutte d’Or (Paris 18e) et cet état de fait exacerbe des tensions déjà existantes sur ce secteur. Selon l’expertise des travailleurs sociaux, l’errance prolongée, la violence et les consommations excessives de drogue affectent les compétences psycho-sociales de ces adolescents.
La Ville de Paris a fait le choix de financer dès 2018 un dispositif expérimental, 7 jours sur 7 et 24h/24 initié par le centre d’action sociale protestant (CASP). Ainsi, une maraude de jour est chargée d’« aller vers » les jeunes en refus de protection, de créer du lien et de prodiguer les premiers soins en rue ; un accueil de jour permet de répondre aux besoins fondamentaux des jeunes (alimentation, hygiène, soins) et tend à faciliter l’accroche et les orientations vers le dispositif de protection de l’enfance le cas échéant ; un abri de nuit offre un cadre bienveillant et permet aux mineurs de bénéficier d’un espace de repos.

L’appel à projets

Ce projet de création de services s’inscrit principalement dans le cadre du schéma de la prévention et de la protection de l’enfance et du contrat parisien de sécurité. Les services créés relèveront de l’article L 312-1 12° (établissements ou services à caractère expérimental) du code de l’action sociale et des familles. Ces futurs services seront autorisés pour une période de trois ans. Ils s'inscrivent dans la continuité car ils ont pour objet de prendre la suite de l’action expérimentale initiée par le centre d’action sociale protestant (CASP).
Deux services correspondant aux deux lots du présent appel à projets sont à créer, à savoir :
• LOT 1 : mise en place d’une maraude,
• LOT 2 : création d’un abri de nuit collectif d’environ 12 places,
Les candidats ont la possibilité de présenter un projet :
- soit pour l’un des deux lots seulement
- soit pour les deux lots.
Il s’agit de dispositifs distincts dont les gestionnaires pourront être différents. Les projets pourront être proposés par réorganisation/extension de services existants ou par création de nouveaux services.
Le cadre juridique de l’appel à projets est précisé dans le cahier des charges ci-dessous.

Les modalités pratiques

La date limite pour le dépôt des dossiers est le vendredi 30 avril 2021 à 12 heures à l’adresse suivante :
Ville de Paris
Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé - DASES
Sous-direction de la Prévention et de la Protection de l’Enfance - SDPPE
Bureau des établissements et des partenariats associatifs
Bureau 310
94-96 quai de la Râpée
75012 Paris


Dépôt en main propre, contre récépissé du service ou envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception)
Informations complémentaires

Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable. Une attention particulière sera portée à la qualité formelle du dossier (cf. Instructions détaillées dans le cahier des charges). Les candidats peuvent solliciter des informations complémentaires auprès de la Ville de Paris au plus tard le jeudi 22 avril 2021, exclusivement par voie électronique en mentionnant la référence « DEMANDE INFORMATIONS AAP MINEURS EN ERRANCE» en objet du courriel à l’adresse suivante : qnfrf-fqnsr-nccrycebwrg@cnevf.se[dases-sdafe-appelprojet puis paris.fr après le signe @]

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