Ville de Paris

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Appel à projets

Appel d’offre : installation et exploitation d’un distributeur automatique de billets

Mise à jour le 22/10/2022
La Ville de Paris lance un appel d'offre pour une convention d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un distributeur automatique de billets (DAB) situé dans le marché couvert La Chapelle, 10, rue de l’Olive (18e). Vous pouvez postuler jusqu'au vendredi 21 octobre, 12h.

Comment postuler ?

Les dossiers sont à adresser, en double exemplaire, avant le vendredi 21 octobre 2022 (12h) par courrier recommandé ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
Service des activités commerciales sur le domaine public
Bureau des marchés de quartier
8, rue de cîteaux - 75012 paris
La transmission par échange électronique est également autorisée à l’adresse générique suivante :
qnr-nnc-pbhiregf@cnevf.se[dae-aap-couverts puis paris.fr après le signe @][dae-aap-couverts puis paris.fr après le signe @]
Les dossiers doivent contenir :
  1. une lettre de candidature
  2. le dossier de candidature comprenant pour chaque candidat ou chaque membre du groupement :
  • la déclaration du candidat précisant la dénomination sociale, le nom commercial, la forme juridique, la raison sociale, le n° d’immatriculation au RCS, la liste des principaux dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner à des appels d’offre émanant de collectivités publiques ;
  • une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés attestant que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à 5212-11 du code du travail sur l’emploi des travailleurs handicapés ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents fournis sur les capacités et aptitudes du candidat sont exacts ;
  • les certificats et attestations faisant état du respect des obligations fiscales et sociales au 31/12/2021 ;
  • l'extrait du registre pertinent (k, kbis, D1) de moins de trois mois ;
  • une copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en redressement judiciaire.
3. une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat ;
4. une liste de références en matière d’exploitation et de gestion de distributeurs automatiques de billets ;
5. le descriptif des travaux envisagés pour l’installation des distributeurs de billets ;
6. le descriptif des services annexes qui pourraient être proposés en complément de la distribution des billets.

Modalités d'exploitation

  • Durée de la convention d’occupation : 5 ans à compter du 1er avril 2023
  • Localisation : local d’une surface totale de 5 mètres carrés situé en rez-de-chaussée du marché couvert La Chapelle (18e arrondissement)
  • Conditions financières : En contrepartie du droit d’occuper et d’utiliser de façon privative des dépendances du domaine public, l’occupant devra s’acquitter annuellement d’une redevance auprès de la Ville de Paris.
    Les candidats feront une proposition de redevance annuelle qui pourra être forfaitaire, variable (liée au pourcentage des recettes d’exploitation) ou forfaitaire et variable.
Le détail des modalités d'exploitation est à consulter dans le règlement à télécharger en bas de page.

Critères de sélection des offres

Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés suivants :
  • 30% pour l’offre économiquement la plus intéressante ;
  • 30% pour l’expérience dans des activités de même nature ;
  • 20% pour les services annexes et innovants inclus dans le DAB ;
  • 20% pour l’esthétique et le dossier technique d’installation.
La collectivité se réserve le droit de ne pas retenir les offres qui ne seraient pas conformes au présent document.
Si elle le juge nécessaire, elle pourra organiser des négociations avec un ou plusieurs candidats. Le ou les candidats retenus seront soumis au vote d’approbation du Conseil de Paris.

Réglement à télécharger

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