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Appel à manifestation d'intérêt

Mise à jour le 07/09/2020
La Ville de Paris organise un spectacle le 31 décembre 2020, gratuit et ouvert à tous, pour célébrer le passage à la nouvelle année. Cet appel à manifestation d'intérêt concerne la vente des droits de diffusion du spectacle présenté au public par la Ville de Paris.

Contexte de l'appel à manifestation d'intérêt

La Ville de Paris organise un spectacle le 31 décembre 2020, gratuit et ouvert à tous (ci-après désigné « Le SPECTACLE »), pour célébrer le passage à la nouvelle année. Le SPECTACLE se compose de deux séquences : un spectacle son et lumière projeté sur l’Arc de Triomphe, suivi d’un spectacle pyrotechnique.
Événement artistique et festif incontournable depuis quatre années, le spectacle du 31 décembre présenté par la Ville aux Parisiens et aux amoureux de Paris, gratuit et ouvert à tous, est devenu un moment phare de la vie parisienne, qui rassemble habituellement plus de 300.000 spectateurs sur les Champs-Élysées et une audience potentielle de plus de 2 millions de téléspectateurs.
En raison du contexte sanitaire lié à la crise de la COVID-19, la présence d’un public et les modalités d’une telle présence ne peuvent être à ce jour garantis. Néanmoins, la Ville de Paris envisage de maintenir la tenue du SPECTACLE qui pourra alors faire l’objet d’une diffusion élargie.
La Ville de Paris, qui est titulaire de l’intégralité des droits de captation audiovisuelle et de diffusion du SPECTACLE, propose de céder, en tout ou partie, ses droits de diffusion.
Si vous souhaitez manifester votre intérêt pour assurer la diffusion du SPECTACLE, vous êtes invité.s à déposer votre dossier au plus tard lundi 5 octobre 2020 à 12 heures, selon les modalités précisées ci-après (Procédure de remise des manifestations d'intérêt).

Descriptif de l'activité autorisée

La Ville de Paris souhaite assurer une diffusion du SPECTACLE qui participe au rayonnement de la Ville tout en valorisant l’investissement consenti par ses soins dans l’organisation de l’événement par le biais d’une rémunération de la cession de ses droits de diffusion.
Le rayonnement de la Ville se comprend comme l’audience du public touché par la diffusion du SPECTACLE, la place accordée à la Ville et à ses partenaires dans la présentation du SPECTACLE diffusé et, le cas échéant, la possibilité pour la Ville d’exploiter tout ou partie de la captation du SPECTACLE.
Les droits de diffusion peuvent être cédés à titre exclusif ou non, pour une diffusion en direct, en « replay » ou en différé, à titre gratuit ou payant, sur les réseaux hertziens, câble, satellite, internet et les réseaux sociaux, en intégralité ou par extraits, sur le territoire français et/ou à l’étranger.
La Ville de Paris ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une annulation du SPECTACLE en cas de force majeure ou à la suite d’une décision gouvernementale ou préfectorale qu’elle soit liée à la crise de la COVID-19 ou à de potentiels troubles à l’ordre public. A ce titre, elle ne saurait dédommager tout préjudice subi à la suite d’une telle éventualité.

Procédure de remise des manifestations d'intérêt

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour assurer la diffusion du SPECTACLE, vous êtes invités à déposer un dossier.
Le dossier à remettre contiendra deux parties : une manifestation de votre intérêt et une à quatre offres de diffusion.

I - La manifestation de votre intérêt comprendra les documents suivants :

I.1 - Une présentation de votre intérêt pour la diffusion du SPECTACLE
I.2 – Une présentation des pièces justificatives relatives à votre capacité à assurer la diffusion du SPECTACLE. Ces pièces justificatives porteront sur les garanties professionnelles, techniques et financières
I.3 - un extrait K-bis du Registre du Commerce de moins de 3 mois
La Ville de Paris est en mesure d’assurer la captation du SPECTACLE et de mettre à disposition du pétitionnaire le flux en vue de sa diffusion. Toutefois, dans l’hypothèse où il considérerait cela opportun à des fins de gestion opérationnelle, le pétitionnaire est libre de proposer d’assurer lui-même la captation du SPECTACLE. Dans ce cas, il produit une présentation des pièces justificatives relatives à sa capacité à assurer la captation du SPECTACLE. Ces pièces justificatives porteront sur les garanties professionnelles, techniques et financières.

II - Afin de pouvoir déterminer l’offre la mieux-disante, il est proposé de recueillir votre intérêt selon une, plusieurs ou la totalité des 4 formules suivantes :

  • A – Une offre extensive, comprenant la cession de l’intégralité des droits
  • B – Une offre de diffusion télévisuelle
  • C – Une offre de diffusion sur internet
  • D – Une offre libre, laissée à la discrétion du pétitionnaire
Vous pouvez manifester votre intérêt pour une, plusieurs ou la totalité des formules ci-avant.
Pour chacune des formules pour laquelle vous manifestez un intérêt, vous êtes invités à remettre un dossier comprenant les éléments suivants :
II.1 - Une description de l’offre concernée
II.2 - Une présentation du public (notamment audience, typologie) visé par la diffusion du SPECTACLE
II.3 - Une présentation de la place faite à la Ville de Paris d’une part, aux partenaires de la Ville d’autre part, dans la diffusion du spectacle (notamment : attribution du SPECTACLE à la Ville, visibilité, logos, remerciements et, le cas échéant, la possibilité pour la Ville d’exploiter également tout ou partie de la captation du SPECTACLE)
II.4 – Une note sur l’éventuel dispositif de captation déployé comportant l’intégration des contraintes organisationnelles (notamment autorisations administratives)
II.5 - Une offre de prix
Chacun des dossiers remis tiendra notamment compte des éléments suivants :
- En raison du contexte sanitaire lié à la crise de la COVID-19, la présence d’un public et les modalités d’une telle présence ne peuvent être à ce jour garantis ;
- En cas de force majeure ou à la suite d’une décision gouvernementale ou préfectorale qu’elle soit liée à la crise de la COVID-19 ou à de potentiels troubles à l’ordre public, aucun préjudice subi du fait de cette éventualité ne sera dédommagé par la Ville.
Le dossier complet (manifestation d’intérêt et présentation des offres de diffusion) doit être adressé par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception (ou remis contre récépissé), au plus tard le lundi 5 octobre 2020 à 12 heures, à l’adresse suivante :
Direction de l’Information et de la Communication de la Ville de Paris
Bureau des Affaires juridiques et des Marchés publics – Bureau 155

4, rue de Lobau 75196 PARIS RP
Tout dossier reçu au-delà de ces date et heure sera rejeté.

Cette réponse peut également être opérée électroniquement ensemble à l’adresse suivante : naar.gpurevngpubhxvar@cnevf.se[anne.tcheriatchoukine puis paris.fr après le signe @].

Les manifestations d’intérêt seront examinées formule par formule (A, B, C, D
Sélection d'un ou plusieurs diffuseurs
En cas de manifestations d’intérêt d’acteurs économiques concurrents, les critères permettant de départager et retenir un ou plusieurs diffuseur(s) seront (sans ordre de priorité) :
- L’ambition de la diffusion visant à une ouverture la plus large possible à tous les publics
- La place accordée au rayonnement de la Ville (visibilité de la Ville et des partenaires de la Ville dans la diffusion du SPECTACLE) ;
- Le cas échéant, la possibilité pour la Ville d’exploiter également tout ou partie des droits relatifs à la captation du SPECTACLE) ;
- Le prix proposé

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