Appel à candidatures : projet de restaurant durable et solidaire (13e)

Appel à projets

Mise à jour le 08/11/2023

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 08/11/2023, il est possible que son contenu soit obsolète.
place pierre Riboulet
La Ville de Paris met à disposition un local commercial de 279m², situé aux numéros 1 à 3 de la place Pierre Riboulet (13e), afin d’y accueillir un projet de restauration durable et solidaire. Vous pouvez déposer un dossier jusqu'au vendredi 24 novembre 2023.

Comment postuler ?

Date limite de dépôt des candidatures : le 24 novembre 2023.

Les dossiers seront remis sous forme dématérialisée uniquement à l’adresse suivante : [dae-stes puis paris.fr après le signe @]qnr-fgrf@cnevf.se[dae-stes puis paris.fr après le signe @]

Pour déposer un dossier, nous vous invitons à consulter le règlement de l’appel à candidatures à télécharger ci-dessous.
Plus d'informations

Pour obtenir la fiche de candidature à compléter et si vous avez des questions préalables à votre dépôt de candidature, vous pouvez vous adresser à : [ludovic.goupil puis paris.fr après le signe @]yhqbivp.tbhcvy@cnevf.se[ludovic.goupil puis paris.fr après le signe @]

Le dossier de candidature

Le dossier de candidature doit contenir :
  • la fiche de candidature dûment complétée (à demander par courriel à : [ludovic.goupil puis paris.fr après le signe @]yhqbivp.tbhcvy@cnevf.se[ludovic.goupil puis paris.fr après le signe @]) ;

  • un budget prévisionnel de fonctionnement sur 3 ans ;
  • un budget d’investissement et un plan de financement ;
  • le projet d’aménagement des locaux ;
  • les CV des porteurs et porteuses du projet ;
  • tout autre document de présentation du projet peut être joint.
Ainsi que l’ensemble des pièces ci-dessous :

Pour les associations

  • la liste à jour des membres du Conseil d’administration et, éventuellement, du bureau de l’association, en précisant la fonction de chacun ;
  • le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le Président de l'association ou par un commissaire aux comptes si l'association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153 000€. Ces documents sont à établir et à adopter en assemblée générale dans les 6 mois de la clôture de l’exercice ;
  • le procès-verbal de l’assemblée générale validant les comptes de l’année transmis à l’appui de la demande, ou à défaut le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive pour les associations nouvellement créées ;
  • le dernier rapport annuel d'activité soumis à l'assemblée générale (AG) de l'association ou le descriptif des actions menées l'année antérieure accompagné, le cas échéant, d'un exemplaire des publications de l'association ;
  • les statuts en vigueur, datés et signés ;
  • le récépissé de déclaration en Préfecture ;
  • la publication au Journal Officiel mentionnant la date de la création de l’association et les publications relatives aux modifications éventuelles.

Pour les autres personnes morales

  • les statuts en vigueur, datés et signés ;
  • l'extrait Kbis de moins de trois mois ;
  • la liste des dirigeants actuels de la structure ;
  • la plaquette de présentation, le cas échéant ;
  • l’agrément ESUS pour les sociétés commerciales en disposant ;
  • le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le Président de l'association ou par un commissaire aux comptes si l'association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153 000€.
    Ces documents sont à établir et à adopter en assemblée générale dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.

Objectifs de l'appel à candidatures

Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Ville de Paris s’est fixé l’objectif de soutenir le développement d’un système alimentaire inclusif, résilient, sûr et diversifié, capable de fournir à toutes et tous des aliments sains, abordables, réduisant au maximum le gaspillage et préservant l’environnement.
Ce local commercial a pour vocation d’accueillir une activité de restauration :
  • utilisant des produits de proximité (moins de 250 km de Paris), de saison, issus d’une agriculture biologique ou pour laquelle il est possible de démontrer qu’elle préserve l’environnement et la biodiversité ;
  • assurant une juste rémunération des producteurs : produits issus de circuits courts ou du commerce équitable ;
  • intégrant des activités d’insertion professionnelle pour des personnes en difficulté d’emploi ;S’inscrivant dans une démarche zéro déchet : valorisation d’invendus, utilisation de contenants consignés… ;
  • s’entourant de partenaires commerciaux avec des pratiques se rapprochant de celles des entreprises de l’économie sociale et solidaire et dont les procédés logistiques en amont et en aval sont décarbonés ;
  • permettant une accessibilité à toutes et tous de l’offre alimentaire proposée et se définissant comme un lieu de convivialité, de partage, de sensibilisation au mieux manger, ouvert sur le quartier.

Critères de sélection

Les dossiers soumis seront examinés selon les quatre critères suivants :
  • l’impact environnemental (approvisionnement local et durable, démarche d’économie circulaire) ;
  • l’impact social (accessibilité tarifaire, insertion de personnes éloignées de l’emploi, intégration dans le quartier) ;
  • la qualité du projet (offre de restauration et d’aménagements proposés…) ;
  • la performance et la fiabilité financière (réalisme des comptes prévisionnels d’exploitation, cohérence du plan de financement).