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Appel à projets
Appel à candidatures pour l'installation et l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage de Saint-Pierre-de-Montrouge
Mise à jour le 22/07/2019
Sommaire
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Dans le cadre du plan de rénovation des édifices cultuels, la Ville de Paris prévoit des travaux de restauration nécessitant la mise en place d’échafaudages.
Sur le fondement de l'article L.621-29-8 du Code du patrimoine, la Ville de Paris lance un appel à candidatures en vue de conclure une convention d’occupation du domaine public (CODP) relative à l’installation et l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage des travaux de restauration de la flèche du clocher-porche de l’église Saint-Pierre-de-Montrouge.
Caractéristiques principales du contrat
Les autorisations d’affichage dans le cadre de travaux sur un monument historique sont notamment soumises aux dispositions du Code du patrimoine. Elles sont instruites et délivrées par les services de l’État (DRAC) au vu de la compatibilité du contenu de l’affichage, de son volume et de son graphisme avec le caractère historique et artistique du monument et de son environnement, sa destination et son utilisation par le public, en tenant compte des contraintes de sécurité (article R. 621-90 du Code du patrimoine). Par ailleurs, les visuels seront soumis à la Ville de Paris pour avis conforme.
La durée de la convention d’occupation, qui ne pourra être supérieure à 18 mois, débute à la date de réception de l’échafaudage notifiée par la Ville de Paris. La durée de l’exploitation publicitaire, qui ne peut être supérieure à la durée des travaux, démarre à compter du premier jour d’affichage. À titre indicatif, la durée d’exploitation publicitaire est estimée à 12 mois. La date prévisionnelle de réception de l’échafaudage est à ce jour fixée au 1er février 2020.
La surface de l’échafaudage est estimée à 2 500 m² pour une surface publicitaire évaluée, à titre indicatif, à 250 m².
En contrepartie de l’occupation du domaine public, une redevance est versée à la Mairie de Paris par le titulaire de la convention d’occupation du domaine public.
Comment déposer une candidature ?
Le dossier et les propositions devront être détaillées, conformément au règlement (téléchargement ci-dessous).
Les questions et demandes de renseignements complémentaires de la part des candidats doivent parvenir au plus tard jusqu’au 13 septembre 2019 à 16h auprès de Marie-Anne Nouvel :
- Ville de Paris – Direction des Affaires Culturelles – Sous-direction du Patrimoine et de l’Histoire – Département des Édifices Cultuels et Historiques – 11 rue du Pré – 75018 Paris - Bureau 705, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- Ou par courrier électronique : en indiquant de façon obligatoire en objet : « CODP-Affichage-Saint-Pierre de Montrouge » : [marie-anne.nouvel puis paris.fr après le signe @]znevr-naar.abhiry@cnevf.se[marie-anne.nouvel puis paris.fr après le signe @] / [paul.caubet puis paris.fr après le signe @]cnhy.pnhorg@cnevf.se[paul.caubet puis paris.fr après le signe @]
- Ou sur le profil acheteur de la Ville de Paris: https://marches.maximilien.fr
Date limite de remise des dossiers : 13 septembre 2019 à 16h.
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