Fonctionnement du Conseil de Paris

Assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune et du département de Paris, le Conseil de Paris comprend 163 membres, renouvelés tous les 6 ans.

Le Conseil de Paris

Instruction et diffusion des projets de délibération en continu avant chaque séance du Conseil de Paris. Visas administratifs et politiques.

J-12 (mardi) : convocation de la Maire de Paris et diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l'ordre du jour.

J-9 (vendredi) : conférence d'organisation des Présidents.

J-6 (lundi) et J-5 (mardi) : réunion des commissions thématiques. Dépôts des vœux et amendements par voie électronique.

J-5 (mardi) : diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle

J-2 (vendredi) : diffusion de l'ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 10h.

Jour J : séance sur 2 ou 3 jours.

J+ 8 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.

J+2 semaines : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).

Dans le mois suivant la séance : diffusion du BMO-BDO débats.

Les projets de délibération préparés par les directions sont - après validations administratives et politiques - signés par la Maire, et diffusés par voie dématérialisée aux élus 12 jours au moins avant la séance.

Ceux dont la mise en œuvre concerne un ou plusieurs arrondissements (dits « localisés ») sont préalablement soumis pour avis à ce ou ces conseils d’arrondissement.

Une conférence présidée par l'adjoint à la Maire chargé du fonctionnement et de l’organisation du Conseil, réunit les présidents des groupes politiques pour déterminer l’organisation de la séance.

La semaine précédant le Conseil, les commissions constituées des adjoints concernés et de représentants des différents groupes politiques (à la représentation proportionnelle), en présence des directions concernées, effectuent un travail préparatoire sur les dossiers.

Avant le début de la commission thématique, les groupes ou élus transmettent, de façon dématérialisée, leurs propositions d’amendements et de vœux.

Les conseillers de Paris souhaitant s’exprimer sur un projet s’inscrivent, dès la publication de l’ordre du jour définitif, par voie électronique entre le vendredi soir et le lundi matin (10 heures).

Les conseillers posent aussi des questions écrites à la Maire ou au Préfet de police dont le texte et la réponse sont publiés au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris (BMO).

Présidée par la Maire ou l’un de ses adjoints, sa première matinée est généralement consacrée à un débat sur un aspect de la politique communale ou départementale. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission - municipal et général réunis - et par adjoint(s) rapporteur(s), l’examen des projets sur lesquels les élus se sont inscrits.

La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mardi, chaque groupe politique pose une « question d’actualité » auxquelles l’exécutif répond.

Les votes se font majoritairement « à main levée » après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement peut intervenir un scrutin public (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletin secret (votes non nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.

Une feuille de présence (une par demi-journée) est signée par les élus. Les absences peuvent donner lieu à retenue sur indemnités. Sont considérées comme « excusée-e-s », les élu-e-s ayant transmis au Service du Conseil de Paris en temps utile un justificatif de l’absence pour les motifs suivants : raison médicale attestée par un certificat, représentation officielle de la collectivité parisienne, cas de force majeur (justifié par une attestation sur l’honneur).

Les délibérés, après remise en forme et intégration des amendements, sont transmis au contrôle de légalité.

Le service du Conseil de Paris rend public délibérations et débats.

Au retour du contrôle de légalité, les délibérés sont affichés à l’Hôtel de Ville. Ils sont alors exécutoires de plein droit.

Ils sont publiés parallèlement sur paris.fr et, dans les deux mois suivant, au « BMO/BDO des délibérations ».

Le compte-rendu sommaire, huit jours francs après la séance, restitue votes, désignations et présence des élus. Il est affiché à l’accueil et mis en ligne sur paris.fr.

Le procès-verbal intégral restitue l’ensemble des débats accompagné d’un tableau des votes des groupes politiques. Ce « BMO/BDO des débats » est mis en ligne sur paris.fr un mois après la séance.

Ces deux documents sont soumis à l’approbation du Conseil lors de la séance suivante.

Depuis 2008, les Missions d’information et d’évaluation (MIE) permettent aux élus parisiens d’évaluer les politiques déployées par la collectivité parisienne au service des usagers afin de s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité. Leurs rapports sont accessibles sur Paris.fr.

Le code de déontologie

Le Conseil de Paris a adopté, en mai 2014 et modifié en octobre 2014, son code déontologique.

Celui-ci vise notamment à réaffirmer le respect du principe de probité, garantir l'impartialité des élus et prévenir les conflits d'intérêts. En outre, il engage les élu(e)s à être présents à l'intégralité des séances du Conseil de Paris et au sein des commissions et instances auxquelles ils participent. Ce code est également assorti d'une déclaration d'engagement volontaire de respect des règles de déontologie.

Découvrez le code de déontologie des conseillers de Paris

Commission de déontologie

Pour veiller à l'application de ce code, une commission de déontologie a été créée en octobre 2014.

- Yves CHARPENEL, Premier avocat Général près la Cour de Cassation, Président ;
- Roselyne BACHELOT, ancienne Ministre.
- Jean-Pierre BAYLE, président de chambre à la Cour des Comptes ;
- Pascal BEAUVAIS, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre, agrégé de droit privé et sciences criminelles ;
- Suzanne VON COESTER, Maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Découvrez le statut et le règlement intérieur de la Commission de déontologie

Découvrez les déclarations d'intérêts et de patrimoine des élu(e)s du Conseil de Paris

Le règlement intérieur

Comme toutes les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil de Paris se dote, dans les six premiers mois de la mandature, d'un règlement intérieur qui précise son organisation et son fonctionnement en formation de Conseil municipal ou en formation de Conseil départemental.

Découvrez le règlement intérieur adopté lors de la séance des 7 au 9 juillet 2014, modifié lors de la séance des 14 au 16 décembre 2015.


La commission du règlement

Au début de la mandature, cette commission a pour mission d'élaborer le règlement intérieur du Conseil de Paris. En fonction de l'évolution de la législation, elle peut être amenée par la suite à proposer des modifications et des adaptations.

Constituée de 12 membres désignés à la représentation proportionnelle, la commission du règlement est présidée au nom de la maire par l'adjoint en charge de l'organisation et du fonctionnement des assemblées.

M. Mao PENINOU - Président
M. Rémi FERAUD,
Mme Léa FILOCHE,
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE,
M. Yves CONTASSOT,
M. Nicolas BONNET-OULALDJ,
Mme Laurence GOLDGRAB,
M. Julien BARGETON.
Mme Florence BERTHOUT,
M. Jean-François LEGARET,
M. Daniel-Georges COURTOIS,
M. Pierre AURIACOMBE,
M. Eric AZIÈRE.

Situez les conseillers dans l'hémicycle

A savoir : Il existe une amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine.

L'action de cette association :

  • accueillir tout élu de Paris ou de la Seine dont le mandat a pris fin,
  • entretenir chez ses membres, l’attachement qu’ils ont eu durant l’exercice de leurs mandats pour la ville de Paris et ses quartiers, dont ils détiennent une partie de la mémoire vivante, de permettre de tisser des liens entre les anciens membres des deux assemblées,
  • assurer, si besoin est, des actions de secours et d’assistance à l’égard de ceux qui connaissent des difficultés morales, physiques ou financières, dues notamment à la maladie ou à l’isolement,
  • favoriser les occasions de rencontres entre les anciens élus, notamment par l’organisation de manifestations culturelles, de développer et conforter les relations entre les anciens élus et les conseillers de Paris en exercice ainsi qu’avec la ville de Paris et les différentes sociétés de retraites.
Contact

Hôtel de Ville
75196 Paris cedex 04

Tél : 01 42 76 57 84

amicalecp@paris.fr

Les commissions

Les 7 commissions du Conseil de Paris, tant en formation de conseil municipal que de conseil départemental, ont pour vocation d'informer les conseillers de Paris et d'effectuer un travail préparatoire sur les dossiers avant leur présentation devant le Conseil de Paris en formation plénière. Elles sont aussi un lieu de propositions avec notamment le dépôt des propositions d'amendements et de vœux.

Découvrez les thèmes et la composition des commissions

Finances, SEM, marchés publics, concessions. - Ressources humaines, services publics, modernisation de l'administration. - Commerce, artisanat. - Economie sociale et solidaire, innovation sociale et économie circulaire. - Emploi.

-> 29 élu·e·s

Président :
M. Pierre GABORIAU

Vice-Présidentes :
Mme Catherine BARATTI-ELBAZ
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Membres :
M. Julien BARGETON
M. David BELLIARD
M. Nicolas BONNET-OULALDJ
M. Geoffroy BOULARD
M. Jean-Bernard BROS
M. Jérôme COUMET
Mme Rachida DATI
Mme Léa FILOCHE
M. Jean-Baptiste de FROMENT
Mme Afaf GABELOTAUD
Mme Maud GATEL
M. Jean-Jacques GIANNESINI
M. Jérôme GLEIZES
M. Claude GOASGUEN
M. Emmanuel GREGOIRE
Mme Antoinette GUHL
M. Jean-François LAMOUR
M. Jean-François LEGARET
Mme Véronique LEVIEUX
Mme Olivia POLSKI
M. Yves POZZO DI BORGO
Mme Danièle PREMEL
M. Christian SAINT-ETIENNE
Mme Danielle SIMONNET
M. Daniel VAILLANT
M. François VAUGLIN

Culture, patrimoine, métiers d'art, relations avec les arrondissements. - Nuit. - Entreprises culturelles. - Mémoire, monde combattant, correspondant défense.

-> 25 élu·e·s

Présidente :
Mme Béatrice LECOUTURIER

Vice-Président·e·s :
M. Philippe DUCLOUX
Mme Raphaëlle PRIMET

Membres :
M. Pierre AIDENBAUM
Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER
M. Stéphane CAPLIEZ
M. Grégoire CHERTOK
M. François-David CRAVENNE
Mme Catherine DUMAS
Mme Nathalie FANFANT
M. Bernard GAUDILLERE
Mme Danièle GIAZZI
M. Christophe GIRARD
Mme Laurence GOLDGRAB
M. Frédéric HOCQUARD
M. Thierry HODENT
M. Bruno JULLIARD
Mme Brigitte KUSTER
Mme Nathalie MAQUOI
Mme Caroline MECARY
Mme Sandrine MEES
Mme Fadila MEHAL
Mme Marielle de SARNEZ
Mme Karen TAIEB
Mme Catherine VIEU-CHARIER

Environnement, développement durable, eau, Plan climat. - Espaces verts, nature, affaires funéraires, préservation de la biodiversité. - Transports, voirie, déplacements, espace public. - Propreté, assainissement, organisation et fonctionnement du Conseil de Paris. - Sécurité, politique de la ville.

-> 28 élu·e·s

Président :
M. Claude DARGENT

Vice-Présidents :
M. Philippe GOUJON
M. Pascal JULIEN

Membres :
Mme Célia BLAUEL
Mme Julie BOILLOT
M. Pierre CHARON
M. François DAGNAUD
Mme Virginie DASPET
Mme Edith GALLOIS
Mme Marie-Laure HAREL
Mme Jeanne d'HAUTESERRE
M. Eric HÉLARD
Mme Halima JEMNI
Mme Olga JOHNSON
Mme Pénélope KOMITES
M. Thomas LAURET
M. Didier LE RESTE
M. Franck LEFEVRE
Mme Joëlle MOREL
M. Christophe NAJDOVSKI
Mme Anne-Constance ONGHENA
Mme Déborah PAWLIK
M. Frédéric PECHENARD
M. Mao PENINOU
Mme Aurélie SOLANS
M. Dominique TIBERI
M. Patrick TREMEGE
M. Yann WEHRLING

Solidarité, familles, petite enfance, protection de l'enfance, lutte contre les exclusions, personnes âgées. - Prévention spécialisée, intégration. - Petite enfance et protection de l'enfance. - Egalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations et droits de l'homme. - Santé, handicap, relations avec l'AP-HP.

-> 26 élu·e·s

Présidente :
Mme Marie ATALLAH

Vice-Présidente :
Mme Florence BERTHOUT

Membres :
M. Hervé BÉGUÉ
Mme Hélène BIDARD
Mme Claudine BOUYGUES
Mme Galla BRIDIER
Mme Colombe BROSSEL
Mme Marie-Claire CARRERE-GEE
Mme Sylvie CEYRAC
Mme Emmanuelle DAUVERGNE
M. Bernard DEBRE
Mme Leïla DIRI
Mme Myriam EL KHOMRI
Mme Fanny GAILLANNE
M. François HAAB
M. Christian HONORÉ
M. Bernard JOMIER
Mme Fatoumata KONÉ
M. Nicolas NORDMAN
Mme Nawel OUMER
M. Atanase PERIFAN
Mme Anne SOUYRIS
Mme Dominique STOPPA-LYONNET
Mme Dominique VERSINI
M. Alexandre VESPERINI
Mme Mercedes ZUNIGA

Logement, hébergement d'urgence. - Urbanisme, architecture, projet du grand Paris, développement économique et attractivité. - Architecture et grands projets de renouvellement urbain.

-> 25 élu·e·s

Président :
M. Paul SIMONDON

Vice-Président·e·s :
Mme Valérie MONTANDON
M. Buon Huong TAN

Membres :
Mme Michèle ASSOULINE
M. David ASSOULINE
M. Eric AZIERE
M. Jacques BAUDRIER
M. Pierre-Yves BOURNAZEL
M. Ian BROSSAT
Mme Delphine BÜRKLI
Mme Frédérique CALANDRA
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE
M. Yves CONTASSOT
M. Daniel-Georges COURTOIS
M. Jérôme DUBUS
Mme Agnès EVREN
M. Didier GUILLOT
M. Jean-Marie LE GUEN
M. Eric LEJOINDRE
Mme Annick LEPETIT
M. Roger MADEC
M. Jean-Louis MISSIKA
Mme Valérie NAHMIAS
Mme Carine PETIT
Mme Anne TACHÈNE

Affaires scolaires, réussite éducative, rythmes éducatifs. - Université, vie étudiante, recherche.

-> 14 élu·e·s

Présidente :
Mme Annick OLIVIER

Vice-Président·e·s :
Mme Anne-Christine LANG
M. Jean-Pierre LECOQ

Membres :
M. Jean-Noël AQUA
Mme Emmanuelle BECKER
Mme Gypsie BLOCH
M. Patrick BLOCHE
Mme Alix BOUGERET
Mme Sandrine CHARNOZ
Mme Alexandra CORDEBARD
Mme Catherine LECUYER
Mme Marie-Christine LEMARDELEY
M. Jean-Baptiste MENGUY
M. Etienne MERCIER

Sports et tourisme. - Relations internationales, francophonie. - Europe. - Démocratie locale, participation citoyenne, vie associative, jeunesse.

-> 15 élu·e·s

Président :
M. Sergio TINTI

Vice-Présidente :
Mme Ann-Katrin JEGO

Membres :
M. Pierre AURIACOMBE
Mme Marinette BACHE
M. Jean-Didier BERTHAULT
Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE
M. Jacques BOUTAULT
Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU
M. Pascal CHERKI
M. Rémi FERAUD
M. Patrick KLUGMAN
M. Pierre LELLOUCHE
M. Jean-François MARTINS
M. Hermano SANCHES RUIVO
Mme Pauline VERON

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Dernière mise à jour le lundi 12 novembre 2018
Crédit photo : © Guillaume Bontemps / Mairie de Paris

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