Créer et modifier son association

Vous voulez créer votre association, modifier vos statuts, changer de dirigeants ou même dissoudre votre association ?  Vous trouverez dans cette rubrique des conseils pour vous aider ! 

Les étapes de création

  • Choisir la structure juridique: si vous hésitez encore quant au choix de la structure porteuse de votre projet, vous pouvez vous rendre par exemple sur le site de l'Agence France Entrepreneur, qui compare leurs avantages et inconvénients respectifs.
  • Penser votre projet avant de vous lancer dans la rédaction des statuts.
  • Rédiger vos statuts, en précisant au minimum le nom de votre association, son objet statutaire et son adresse.
  • Organiser une assemblée générale constitutive avec au minimum deux personnes majeures (ou mineures émancipés), dont un procès verbal sera établi et signé par les membres fondateurs.
  • Déclarer votre association auprès de la préfecture du département dans lequel vous avez domicilié son siège social, qui vous délivrera un récépissé dans les 5 jours ouvrés de votre demande,
  • Obtenir la parution de ce récépissé au Journal Officiel de la République Française, la démarche étant directement effectuée par votre préfecture et la facturation adressée au siège social de l’association (44 euros en 2017).

Une fois la structure associative choisie (association loi 1901), il vous faudra rédiger vos statuts et déclarer votre association.

Attention

C'est à la parution du Journal Officiel que vous pourrez commencer vos démarches bancaires, assurance, SIRET... 

En savoir plus sur Créer et modifier son association 

Pour vous informer

Rédiger ses statuts

Avant de déclarer votre association à la Préfecture il faut penser votre projet en vue de rédiger un texte qui restera la référence juridique de votre association : les statuts.

Vous pouvez suivre la formation créer son association ou vous faire accompagner par les équipes du CAP et des Maisons de la Vie Associative et Citoyenne.

Les statuts (et le règlement intérieur qui les prolonge) vous permettent de structurer au minimum votre association et de donner un cadre de vie aux adhérents : ils viennent préciser la façon de l'administrer, d'adhérer, de se réunir, d'agir, de disposer de ressources financières... 3 articles doivent obligatoirement apparaître : le nom, l'objet et le siège social de votre association. Sans eux, pas de publication au Journal Officiel. Vous trouverez nombre de modèles de statuts sur le web.

Tous reprennent en général la même architecture:

  • Nom - Objet - Siège social
  • Composition de l'association: les membres
  • Rôle du bureau ou du conseil d'administration
  • Rôle des assemblées générales
  • Divers articles précisant les ressources financières, l'existence ou non d'un règlement intérieur, de sections ou d'antennes...
  • Article sur la dissolution clôturant les statuts

En dehors de certains cas (Association reconnue d'utilité publique ou association affiliée à une Fédération), la rédaction des statuts est libre. Nous vous proposons 2 modèles pour vous aider :

  • Un modèle simple fonctionnant sur le principe d'un simple bureau (Président/Trésorier) et de quelques membres.Il convient parfaitement aux petites associations, en l'adaptant à votre fonctionnement.
  • Un modèle plus élaboré : différentes catégories d'adhérents, présence d'un Conseil d'Administration, fonction des dirigeants... à personnaliser aussi selon vos besoins.
  • Vous trouverez également un exemple de règlement intérieur: il n'est pas obligatoire, d'ailleurs  il n’est pas à déclarer à la Préfecture (son existence est simplement évoquée dans les statuts) mais il peut faciliter la vie de votre association en apportant des détails de fonctionnement que vous ne souhaitez pas faire apparaître dans les statuts pour ne pas avoir à les modifier constamment: le montant d'une cotisation par exemple.

Déclarer son association

Pour déclarer votre association, vous avez un certain nombre de documents à transmettre à la Préfecture en ligne.

Une fois vos statuts rédigés, signés et datés, vous devez :

  • Vous réunir en assemblée générale constitutive pour adopter les statuts, désigner les dirigeants et rédiger un procès verbal
  • Déclarer votre association, transmettre le procès verbal (cf. modèle ci-dessous) et les statuts scannés en ligne
  • Dans les 10 jours, vous recevrez le récépissé de la préfecture et l'attestation du Journal Officiel
  • A réception de la facture, vous réglerez le coût de parution (44 euros) au Journal Officiel

Modifier vos statuts

Vous souhaitez modifier le nom, l'objet, le siège social et/ou tout autre article de vos statuts ?

Voici les démarches à accomplir :

  • Organiser une assemblée générale et en dresser un procès verbal signé par les membres présents.
  • Déclarer ce(s) changement(s) à la préfecture (démarche identique à celle pour la création d’une association) , sans obligation de parution au Journal Officiel, la démarche est donc gratuite.
Attention
  • Seul le changement du nom, de l'objet social et du siège social est payant (31 euros) car publiable au JOAF
  • La déclaration du changement de statuts est obligatoire. Vous avez 3 mois pour la faire ! (art.5 Loi 1901)

Changer de dirigeants

Votre président a démissionné ? Le trésorier n'est pas réélu et cède sa place ? Vous avez l'obligation de déclarer tout changement de dirigeant dans votre association.

Voici les démarches à accomplir:

  • Faire une copie du procès-verbal de l'organe compétent (CA ou AG) qui a décidé du changement
  • Déclarer ces changements à la Préfecture en ligne
Attention

La déclaration du changement de dirigeants est obligatoire (mais gratuite). Vous avez 3 mois pour la faire ! (art.5 Loi 1901) 

Dissoudre votre association

Vous souhaitez dissoudre votre association en raison d'un manque d'activités ou de bénévoles ?

Voici les démarches à accomplir :

  • Vous réunir pour décider ensemble de mettre un terme à l'association lors de votre Assemblée Générale Extraordinaire et  des dernières démarches à accomplir : clôture du compte bancaire et information de votre décision auprès de tous vos partenaires, sociaux, financiers..., dévolution de l'actif restant éventuellement (il est interdit de le répartir entre les membres restant)...
  • Faire une copie du procès-verbal de votre AGE
  • Déclarer la dissolution à la Préfecture en ligne

Attention

Vous avez 3 mois pour déclarer en ligne la dissolution à la Préfecture. Cependant, sa publication au J.O. n'est pas obligatoire mais recommandée et elle est gratuite.

Vous avez une demande ?

Contactez le service concerné en utilisant ce formulaire :

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Dernière mise à jour le vendredi 19 janvier 2018
Crédit photo : Association Bénénova

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