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Modifier son association
Mise à jour le 08/09/2023
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Vous pouvez à tout moment avoir besoin de modifier vos statuts, changer d'adresse de siège social, remplacer les administrateurs ou dissoudre votre association…
Voici les principaux cas qui peuvent se poser à votre association et les formalités à accomplir.
Si vous avez des questions n'hésitez pas à contacter le Carrefour des associations parisiennes ou la MVAC de votre arrondissement.
Modifier vos statuts
Voici les démarches à accomplir :
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Organisez une assemblée générale (selon ce qui est indiqué dans vos statuts) et en rédiger le procès verbal signé que vous transmettrez à la Préfecture avec copie des statuts modifiés.
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Déclarez ce(s) changement(s) à la préfecture (démarche identique à celle pour la création d’une association), sans obligation de publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations (JOAFE). Elle est néanmoins fortement recommandée (pour les changements de titre, objet et siège social) d'autant qu'elle est gratuite.
Attention
La déclaration du changement de statuts est obligatoire. Vous devez la faire dans un délai de 3 mois obligatoirement (art.5 Loi 1901).
Changer de dirigeants
Vous avez également l'obligation de déclarer tout changement de dirigeant dans votre association.
Voici les démarches à accomplir :
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Rédigez le procès-verbal de l'organe compétent (CA ou AG) qui a décidé du changement de dirigeants.
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Déclarez ces changements à la Préfecture en ligne.
Attention
La déclaration du changement de dirigeants est obligatoire (mais gratuite).
Vous devez la faire dans un délai de 3 mois obligatoirement (art.5 Loi 1901).
Vous devez la faire dans un délai de 3 mois obligatoirement (art.5 Loi 1901).
Dissoudre votre association
Voici les démarches à accomplir :
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Réunissez-vous pour décider ensemble de mettre un terme à l'association lors de votre assemblée générale extraordinaire et des dernières démarches à accomplir : clôture du compte bancaire et information de votre décision auprès de tous vos partenaires, sociaux, financiers…, dévolution de l'actif restant éventuellement (il est interdit de le répartir entre les membres restants) à une ou plusieurs autres associations.
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Établissez un procès-verbal que vous transmettrez à la Préfecture.
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Déclarez la dissolution à la Préfecture en ligne.
À noter
Vous avez 3 mois pour déclarer la dissolution à la Préfecture.
Sa publication au Journal officiel n'est pas obligatoire mais recommandée.
La démarche est gratuite
Sa publication au Journal officiel n'est pas obligatoire mais recommandée.
La démarche est gratuite
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