Concertations et enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les concertations et enquêtes publiques modifiant le Plan local d'urbanisme (PLU) parisien.

Aménagement des berges de Seine

Après une large concertation en juin et juillet 2015 sur la liaison Bastille Tour Eiffel (1er, 4e, 7e et 12e arrondissements), le projet d'aménagement des berges rive droite continue.

Retrouvez ci-dessous les différents comptes-rendus des réunions publiques.


- Points de concertations

du 24 juin 2015 au 31 juillet 2015

Mairies des 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h00

Jeudi de 8h30 à 19h30 / fermeture à 17h00 à partir du 23 juillet 2015

- Exposition

du 24 juin au 31 juillet 2015

Point « Paris rendez-vous » de l’Hôtel de Ville

(29, rue de Rivoli – Paris 4ème) métro : Hôtel de Ville

du lundi au samedi de 10h à 19h (fermé dimanche et jours fériés)

- Exposition itinérante

Port de Solferino - Point info - Paris 7eme - du 24 juin au 17 juillet 2015

Paris-Plages - Paris 4ème - du 20 juillet au 31 juillet 2015

- Marche exploratoire

dimanche 5 juillet 2015 – heure de départ 10h

Point de RDV : Jardin du port de l’Arsenal – angle Boulevard de la Bastille/ rue Biscornet – Paris 12ème

- Concertation en ligne

Sur le site "Madame la Maire j’ai une idée"

du 22 juin 2015 au 31 juillet 2015


Site Michelin (7e)

Rapport du commissaire enquêteur du 18 septembre 2015 sur le permis de construire concernant le Site Michelin (7e)

Une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire concernant le projet de requalification du site Michelin situé 46-50 avenue de Breteuil et 3-7 villa de Ségur à Paris 7e a été organisée du 29 juin au 31 juillet 2015.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 18 septembre 2015. L’avis est favorable assorti de seize recommandations.

Consulter le rapport du commissaire enquêteur (format pdf : 5,27 Mo)

Consulter les conclusions du commissaire enquêteur (format pdf : 165 Ko)

A noter :

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public et consultables durant un an, aux heures et jours d’ouverture des bureaux :

- à la Mairie du 7ème arrondissement, 116 rue de Grenelle, Paris 7ème ;

- à la Préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 - UT3, 5 rue Leblanc, Paris 15ème ;

- à la Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme, Pôle Accueil et Service à l’Usager (P.A.S.U.), Espace Consultation (1er étage), 6 promenade Claude Lévi-Strauss, Paris 13ème.

Référence du dossier de permis de construire déposé à Paris :

Demande de permis de construire PC 075 107 14 v 0035 déposée le 16 juillet 2014 par la SAS COVEA IMMOBILIER représentée par M. LECALLO Loïc.

Caserne Reuilly (12e)

Située entre le boulevard Diderot, la rue de Reuilly et la rue Chaligny, la caserne de Reuilly (2 hectares) au cœur du 12ème arrondissement représente une opportunité pour y réaliser un aménagement urbain.

Dans le cadre de la mobilisation pour la construction de logements lancée par l’Etat, un protocole portant sur l'acquisition du terrain a été approuvé par le Conseil de Paris le 10 juin 2013 puis signé avec l'Etat le 9 juillet 2013.

Le maître d'ouvrage de l'opération est Paris Habitat.

Le programme prévoit notamment la création de 600 logements : des logements sociaux (50 %) dont des logements étudiants, des logements à loyer maîtrisé (20 %) et des logements locatifs libres (30 %), mais aussi des équipements publics telle une crèche de 66 berceaux, des commerces et activités en pied d’immeubles. La place d’armes sera transformée en jardin ouvert au public.

Une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis d’aménager dans le cadre de l'aménagement global du site de la caserne de Reuilly à Paris 12e a été organisée du 21 septembre au 23 octobre 2015 à la mairie du 12e arrondissement. Une réunion d’information et d’échanges avec le public, présidée par le commissaire enquêteur titulaire, s'est tenue le 14 octobre 2015 au collège Jean-François OEBEN (12e).

Retrouvez toutes les informations sur le projet sur le site dédié de Paris Habitat.

Rapport et conclusion d'enquête publique sur le permis d'aménager (PA 075 112 14 V 0001)

Par arrêté municipal daté du 14 août 2015, la Maire de Paris a prescrit du 21 septembre au 23 octobre 2015, l'ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance du permis d’aménager (PA 075 112 14 V 0001) portant sur l’aménagement du site de la caserne de Reuilly.

Retrouvez le rapport d’enquête :

première partie (format PDF : 7 Mo)

deuxième partie (format PDF : 10 Mo)

troisième partie (format PDF : 428 Ko)

Retrouvez les conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur :

Consultez les conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format PDF : 3,21 Mo)

AVIS de l’Autorité environnementale du 17 juillet 2015

L'autorité environnementale (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France) a rendu son avis le 17 juillet 2015sur l'étude d'impact jointe à la demande de permis de construire relatif à la division en six lots et équipements communs d'un terrain comportant des constructions à réhabiliter ou à démolir situé -34, rue de Chaligny, 20-20B rue de Reuilly, 63-75, boulevard Diderot à Paris 12ème qui s'inscrit dans un programme d'aménagement global du site de la caserne de Reuilly .

Référence du dossier :

Demande de permis d'aménager PA 075 112 14 V0001 déposée le 31 décembre 2014 par PARIS-HABITAT représenté par Mme Hélène SCHWOERER ;

Concernant :

La division en six lots et équipements communs d'un terrain comportant des constructions à réhabiliter ou à démolir dans le cadre de l'aménagement global du site de la caserne de Reuilly.

■ Consulter l'avis de l'Autorité environnementale

Avis du 17 juillet 2015 sur la demande de permis de construire (format PDF : 2,8 Mo)

L'avis de l'Autorité environnementale et l'étude d'impact seront par ailleurs mis à disposition du public lors de l'enquête publique qui sera organisée à la Mairie du 12ème arrondissement de Paris.

■ Consulter le résumé non technique de l'étude d'impact

Etude d’impact du projet d’aménagement de la Caserne de Reuilly (format PDF : 3 Mo)

Paul Valéry : Réaménagement de la cité scolaire (12e)

Suite à la réunion publique d'information du 4 novembre dernier, une concertation au titre de l'article L 300-2 du code de l'Urbanisme s'engage dont les modalités sont déterminées par un arrêté du 23 décembre 2015 : panneaux d'exposition et registre en mairie, registre électronique et page dédiée à la concertation sur le projet d'aménagement Paul Valery de Paris.fr.

Téléchargez l'arrêté du 23 décembre 2015

Du mercredi 17 février au jeudi 14 avril 2016 : exposition à la mairie du 12ème arrondissement, 130, avenue Daumesnil 75012 Paris et à la Cité scolaire Paul Valéry face à la rue de Montempoivre 75012 Paris. Le registre est disponible à la mairie du 12ème arrondissement et à l'adresse registre@projetpaulvalery.fr

Téléchargez les panneaux de l'exposition (format PDF : 2,42 Mo)

Le mercredi 17 février 2016 à 19h00 : travail en atelier sur les espaces publics et les formes urbaines au Centre d'animation Maurice Ravel 6, avenue Maurice Ravel 75012 Paris.

Téléchargez l'invitation (format PDF: 320 Ko)

Tours Duo (13e)

Rapport du commissaire enquêteur du 16 juin 2015

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions établis à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 9 février 2015 au vendredi 20 mars 2015.

Précédé de trois recommandations, son avis est favorable.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont par ailleurs tenus à disposition du public et consultables aux heures et jours d'ouverture des bureaux :

- à la mairie du 13e arrondissement ; 1, place d'Italie - 75634 Paris 13e

- à la préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 – UT3, 5 rue Leblanc - 75015 PARIS ;

- au PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager) de la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, espace consultation (1er étage).

Consulter le rapport du commissaire enquêteur - 1ère partie (format PDF: 7,53 Mo)

Consulter le rapport du commissaire enquêteur - 2ème partie (format PDF: 8,47 Mo)

Consulter les conclusions et avis du commissaire enquêteur (format PDF: 1,51 Mo)

Avis de l'autorité environnementale du 16 juin 2014

L'autorité environnementale (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France) a rendu son avis sur l'étude d'impact jointe à la demande de permis de construire, le 16 juin 2014.

Référence du dossier :

Demande de permis de construire PC 075 113 14 V 0013 déposée le 21 mars 2014

par la société IVANHOE CAMBRIDGE INVESTISSEMENT France représenté par Madame Meka BRUNEL concernant la construction de deux tours de 26 à 39 étages (Tours DUO) - 51, rue Bruneseau à Paris 13e,

Comprenant :

La construction de 2 tours de 26 à 39 étages à usage de bureau, d'hôtel de tourisme (125 chambres), de commerce et de stationnement (505 places 23051 m²) sur 8 niveaux de sous-sol avec végétalisation des toitures-terrasses et d'une façade coté passage, pose de panneaux photovoltaïques (1700m²) et de panneaux thermiques (124 m²).

Surface créée : 104 879 m². ST : 8794 m².

Hauteur du projet : 180 m.

Consulter l'avis de l'Autorité environnementale

Avis de l'Autorité environnementale du 16 juin 2014 sur la demande de permis de construire (format PDF : 4,4 Mo)

L'avis de l'Autorité environnementale sera mis à disposition du public lors de l'enquête publique qui sera organisée à la mairie du 13e arrondissement de Paris.

Consulter le résumé non technique de l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude d'impact en date du 14 mars 2014 (format PDF : 10,8 Mo)

Parc des expositions (15e)

Rapport du commissaire enquêteur du 22 mai 2015 sur le permis de construire Parc des expositions de la porte de Versailles (15e)

L'avis est favorable, assorti de quatre recommandations.

Ce rapport et ces conclusions ont été établis à l'issue de l'enquête publique unique préalable à la délivrance de permis de construire concernant le projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la porte de Versailles, qui s'est déroulée du 9 mars au 10 avril 2015.

Le projet concerne les communes de Paris, Issy-les-Moulineaux et Vanves.

A noter :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public et consultables aux heures et jours d'ouverture des bureaux :

- à Paris en mairie du 15e arrondissement - 31 rue Péclet Paris 15e,
- au centre administratif municipal d’Issy-les-Moulineaux – 47 avenue du Général Leclerc 92 Issy-les-Moulineaux,
- au centre administratif de Vanves – Bureau du Service d’Urbanisme – 1er étage - 33 rue Antoine Fratacci 92 Vanves,
- à la préfecture de Paris, D.R.I.E.A.- UTEA – Utilités Publiques et Equilibres Territoriaux – 5 rue Leblanc à Paris 15e,
- à la préfecture des Hauts de Seine D.R.E – Bureau des Elections et des Libertés Publiques - 167-177 avenue Joliot-Curie 92 Nanterre
- au PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager) de la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, espace consultation (1er étage) – 6 promenade Claude Lewis-Strauss – CS 51388 Paris 13e.

Avis de l'autorité environnementale du 30 décembre 2014

L'autorité environnementale (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France) a rendu son avis le 30 décembre 2014 sur l'étude d'impact relative au projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la porte de Versailles.

Le projet concerne les communes de Paris, Issy-les-Moulineaux et Vanves.

L'avis de l'autorité environnementale porte sur l'étude d'impact commune et jointe aux demandes de permis de construire des communes de Paris (PC 075 115 14 V0049 et 075 115 14 V0050), d'Issy-les-Moulineaux (PC 92040 14 0045 et PC 92040 14 0046) et de Vanves (PC 92075 14 0694).

Références des dossiers de permis de construire déposés à Paris :

- Demande de permis de construire PC 075 115 14 V 0049 déposée le 8 août 2014 par la SNC VIPARIS PORTE DE VERSAILLES représentée par M. Arnaud DEPLANQUE
Comprenant :
La création de deux bâtiments de services avec l'aménagement des abords - Surface de plancher créée : 866m².

- Demande de permis de construire PC 075 115 14 V 0050 déposée le 8 août 2014 par la SNC VIPARIS PORTE DE VERSAILLES représentée par M. Arnaud DEPLANQUE
Comprenant :
La création d'un bâtiment R+2 sur un niveau de sous-sol, pour des services (restaurant et bureaux), d'un kiosque à rez-de-chaussée et réaménagement de l'allée centrale avec l'implantation de trottoirs roulants - Surface de plancher créée : 1395m².

Le résumé non technique de l'étude d'impact, daté du 30 septembre 2014, porte sur le programme global du projet de rénovation du parc des expositions, la restructuration du pavillon 7, l'aménagement du parvis A et l'aménagement de l'allée centrale.

L'avis de l'Autorité environnementale ainsi que l'étude d'impact seront par ailleurs mis à disposition du public lors de l'enquête publique qui sera organisée concomitamment à la Mairie du 15ème arrondissement de Paris, à la mairie d'Issy-les-Moulineaux et au centre administratif de Vanves (33, rue Antoine Fratacci).


Roland Garros (16e)

Rapport du commissaire enquêteur du 4 novembre 2014 sur le permis de construire concernant la modernisation du stade Roland Garros à Paris 16e

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, daté du 4 novembre 2014, ainsi que ses avis et conclusions, sur les trois permis de construire soumis à enquête publique du 10 juin au 25 juillet 2014.

  • PC 075 116 13 V 1034 valant permis de démolir déposé le 25 juillet 2013
    L'avis est favorable, assorti de quatre recommandations.
  • PC 075 116 13 V 1035 valant permis de démolir déposé le 25 juillet 2013
    L'avis est favorable, assorti d'une réserve et de trois recommandations.
  • PC 075 116 13 V 1050 précaire déposé le 16 octobre 2013
    L'avis est favorable.

Le rapport du commissaire enquêteur au format pdf

Consulter le rapport d'enquête (11,2 Mo)
Consulter les conclusions et avis du commissaire enquêteur
(3,9 Mo)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont par ailleurs tenus à disposition du public et consultables aux heures et jours d'ouverture des bureaux :
- à la mairie du 16e arrondissement ;
- à la préfecture de Paris, D.R.I.E.A. - UTEA 75 – UT3, 5 rue Leblanc - 75015 PARIS ;
- au PASU (Pôle Accueil et Service à l’Usager) de la direction de l'urbanisme de la mairie de Paris.

Avis de l'autorité environnementale des 11 décembre 2013 et
12 février 2014

L'autorité environnementale (Conseil général de l'Environnement et du Développement durable) a rendu un avis favorable sur l'étude d'impact, le 11 décembre 2013 pour les permis de construire valant permis de démolir, et le 12 février 2014 pour le permis de construire précaire.

Références des dossiers :

- demandes de permis de construire valant permis de démolir PC 075 116 13 V1034 et PC 075 116 13 V1034 déposées le 25 juillet 2013
- et demande de permis de construire précaire déposée le 16 octobre 2013,
par la Fédération Française de Tennis représentée par M. Gilles JOURDAN
concernant un projet de modernisation du stade Roland Garros – 2, avenue Gordon Bennet à Paris 16e arrondissement,

Comprenant :
- la démolition de plusieurs bâtiments : le pavillon d'entrée du tenniséum, le centre national d'entrainement, le gymnase du fonds des Princes, plusieurs bâtiments techniques dont les serres techniques
- la restructuration du court central Philippe-Chatrier,
- la réhabilitation du bâtiment d'octroi et du restaurant ainsi que de l'Orangerie et du pavillon des Fleuristes,
- la construction d'un bâtiment destiné à l'organisation du tournoi ainsi que de plusieurs petits bâtiments d'accueil et techniques,
- la construction d'un court de près de 5000 places entouré de serres,

Par ailleurs le projet prévoit l'aménagement de nouveaux espaces verts et de nouvelles entrées du public et la mise en place d'un bâtiment modulaire provisoire chargé d'accueillir le personnel pendant les différentes phases des travaux.

Consulter les avis de l'Autorité environnementale :

Avis du 11 décembre 2013 sur les demandes de permis de construire valant permis de démolir (format PDF : 13,7 Mo)
Avis du 12 février 2014 sur la demande de permis de construire précaire
(format PDF : 1,6 Mo)

Les avis de l'Autorité environnementale ainsi que l'étude d'impact dans son intégralité seront par ailleurs mis à disposition du public lors de l'enquête publique qui a été organisée à la mairie du 16e arrondissement de Paris du 10 juin au 25 juillet 2014 inclus.

Consulter le résumé non technique de l'étude d'impact, en date du 23 juillet 2013 :

Sommaire et pages 1 à 6 (format PDF : 4,8 Mo)
Pages 7 à 26
(format PDF :16,9 Mo)
Pages 27 à 40
(format PDF :5,3 Mo)
Pages 41 à 51
(format PDF :14,5 Mo)
Pages 52 à 76
(format PDF :12,3 Mo)

Consulter le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale, en date du 18 avril 2014 :

Consulter le mémoire en réponse (format PDF : 9,4 Mo)



Dernière mise à jour le mardi 9 février 2016
Crédit photo : © Henri Garat / Mairie de Paris

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Bonjour, vous pouvez le déposer dans un CVAE : http://ow.ly/XAbxY

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Le site de la mairie du 12e annonce que l'on peut s'inscrire sur les listes électorales via le site : faux. Rétabli bientôt ?
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Bonjour, voici le lien adéquat pour l'inscription sur les listes électorales > http://ow.ly/XzR8H cc @Mairie12Paris

5h536h2
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Comment faire pour suivre une formation pour les 1ers secours ? Vu ce que j’ai failli vivre je me dis qu’il est temps ^^
@Parisjecoute

Bonjour, vous pouvez vous inscrire à une initiation aux 1ers secours sur cette page > http://ow.ly/XjtwT